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tenir à la même série, s'il s’agit de rentes amortissables, et être munis de tous leurs coupons non échus.

c) Coupures de comptes-courants. — Les coupures de comptes-courants peuvent être également réunies. Les réunions sont presque exclusivement demandées par les établissements publics, litulaires de comptes-courants au Trésor, en particulier par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces réunions sont effectuées sans aucune formalité sur la seule demande des représentants des établissements publics. Les coupures à réunir doivent appartenir à la fois au même compte et au même fonds.

B. — Division.

En raison des inconvénients que les divisions présentent pour le Trésor, celui-ci s'y oppose dans toute la mesure du possible. Il refuse de fractionner une inscriplion nominative en plusieurs coupures à moins que le titulaire ne justifie d’un intérêt, tel que l'affectation d’une portion de rente à un cautionnement, ou qu'il ne s'agisse d'une rente appartenant à plusieurs co-propriétaires possédant des parts divises.

Pour obtenir ces divisions, les titulaires doivent en faire la demande par écrit sur feuille de papier timbré et leur signature doit être légalisée par le maire.

Les rentes au porteur se prêlent au contraire à toutes les divisions dans la limite des coupures réglementaires.

Les coupures de comptes-courants peuvent être divisées. Cette opération est fréquemment demandée par les Agents de Change qui ont besoin .de petites coupures pour effectuer leurs livraisons lors de chaque liquidation.