L'EXTINCTION DES RENTES

— Les rentes sur l'État peuvent être éteintes de cinq manières : par amortissement à la suite de tirage, par rachat en Bourse, par conversion, par dation en payement d'impôts el par échange contre des rentes viagères. “Quel

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que soit le procédé employé, l'extinction des rentes est toujours à la charge de la Caisse autonome d'amortissement.

SEcrTion I.