L'AMORTISSEMENT À LA SUITE DE TIRAGE

L'amortissément des rentes sur l'État, autres que les perpétuelles, est effectué selon un tableau dressé au moment de l'émission. À cet effet, les titres de rentes sont répartis dans chaque fonds entre un certain nombre de séries de même montant. Celui-ci est fixé, lors de l'émission, en fonction du chiffre de l'emprunt, de son taux et de sa durée, afin d'Asre le service de l'emprunt à l'aide d’annuités constantes. Par le procédé d'un tirage semestriel pour?chaque fonds () le sort désigne les séries amorties : tous les titres appartenant, dans ce fonds, à ces séries doivent être remboursés. Le nombre des séries”amorties va nécessairement en croissant à mesure que le fonds vieillit, la part de l'annuité affectée à l'amortissement augmentant régulièrement.

Le remboursement a lieu en général au pair quel que soit le prix coté

en Bourse. Cependant quelques fonds sont remboursables au-dessus du pair :

ce sont le 5°, 1920 et le 4 1/2 %, 1933 remboursables à 150 francs, le |

4°}, 1934 remboursable à 140 francs et le 5 ‘ 1938 remboursable à 120 ‘/, de sa valeur nominale.

Les payeurs de rentes sont avisés par la Dette Publique quelques jours avant l'échéance, des séries sorties au tirage dans chaque fonds amortissable. Ts doivent cesser tout payement d'arrérages sur les titres amortis postérieurement à l’échéénce suivant le tirage. Dans le cas où des arrérages seraient

payés indüment sur des titres ne le rentier devrait les reverser immé--

diatement à la demande du Trésor. Celui-ci a connaissance de ces payements indus, soit lors du contrôle des payements d'arrérages effectués par l'Agence comptable, soit à l'occasion du dépôt du titre pour remboursement ou opération de gestion.

Les titres amortis sont remboursables ele ent par tous les comp-

tables directs du Trésor : les titres au porteur sontpayables sur leur simple production; les Litres nominatifs ne peuvent être remboursés qu'à la personne capable de recevoir le payement. A cet égard, les comptables encourent à l'égard des ütulares une responsabilité comparable : à celle des Agents de Change. Comme eux, ils doivent veiller au remploi lorsque le libellé le prescrit. : !

Les titres déclarés perdus et remplacés ne doivent pas être remboursés, | ais retenus et adressés au Service des Rentes. Les comptables ont connais-

ü) Le tirage est effectué publiquénent par une commission composée de hauts fonction- | naires du Ministère des Finances. Pour chaque fonds amorüssable, le tirage a lieu en prin-

cipe de 1 à 2 mois avant chacune des deux échéances. Pour le 3 ,, 1878 et le 5 FA ue il n’y a qu'un seul tirage pue ‘an.

ES

sance des titres amortis remplacés par l'envoi. d'une liste après chaque lirape.

de titres remboursés sont transmis au Trésor (Service des É missions). [ls sont émargés sur un état, dressé par de Bureau du Grand-Livre, contenant

- Ja liste des titres amorts. Lorsqu'une ‘rente a été remboursée à tort (erreur,

remplacement à la suite d’une déclaration de perte, faux ütre) elle est renvoyée au comptable expéditeur qui poursuit, sous sa responsabilité pécuniaire la restitution du prix du remboursement auprès de son client. ‘Lorsque les titres remboursés sont de forme nominalive, deux cas doivent être distingués selon que le titre ne comporte qu une série ou en comporte plusieurs dont certaines ne sont pas amorties. Dans le premier cas, le titre

est simplement annulé au Grand-Livre. Dans le second cas, le Trés procède

à une division et à la délivrance d’un certificat destiné au embout Er et d'un nouveau titre ne comportant que des séries non amorlies.

Seorron II.