LE RACHAT EN BOURSE

Le rachat en Bourse est-eflectué par la Caisse autonome d'amortissement dans le cas de baisse des cours au-dessous du pair. H présente un double avantage : d’une part, il permet à l'État de réaliser une économie, le prix

de rachat étant inférieur au prix d'émission ou de remboursement; d’autre

part, il a une heureuse influence sur le cours des fonds publics, le rachat étant un facteur de soutien des rentes. Le rachat en Bourse est pratiqué à à la fois pour les fonds perpétuels et pour les fonds amortissables.

En ce qui concerne les fonds perpétuels, le rachat constitue le seul ode d'extinction qui soit possible sur une grande échelle et qui reste à la discrétion de l'État. Il n’est généralement effectué que dans les périodes d’aisance budgétaire. Pratiqué assez largement entre 1927 el oi il est actuellement. suspendu.

En ce a concerne les fade amortissables, le rachat n’est pas possible

- pour tous U). Ulilisé pour la première fois en 1939, le rachat en Bourse, en

raison des avantages qu il présente, a été prévu dans les lois d'émission de tous les emprunts émis depuis 1939. PSE

Le rachat en Bourse, lorsqu'il est permis, n'est jamais employé exclusivement, mais nent avec l'amortissement par tirage. Selon que les cours sont au-dessous ou ‘au-dessus du prix de remboursement, la Caisse autonome procède à à l'amortissement par rachat en Bourse ou par tirage des séries. :

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