LES INCONVÉNIENTS DU RÉGIME ACTUEL DES RENTES

Le régime juridique et technique des rentes, qui a été examiné dans la 1" partie de cet ouvrage, a peu varié, dans son principe même, depuis 150 ans. | Remarquable au siècle dernier où il succédait au désordre, à la diversité et

‘à la complexité, il ne paraît plus adapté à l'époque actuelle. Il présente, en eftet, de sérieux inconvénients au triple point de vue de la gestion, de l'administration et de la circulation des titres.

SEGTION I.