LA GESTION DES TITRES

A. La tenue du Grand-Livre.

La tenue du Grand-Livre de la Dette Publique s’effectue actuellement selon les méthodes instaurées en 1793. Si le système adopté n’a pas d'inconvénients sensibles pour les titres nominatifs et a d’ailleurs été amélioré par l'institution des comptes-courants, il en présente au contraire de nombreux pour les titres au porteur. AS

Bien qu'ils soient très différents des titres nominatifs, les titres au porteur sont gérés de la même manière que ceux-ci. Les rentes au porteur vendues en Boure doivent, en effet, rappelons-le, être déposées au Trésor. Elles sont annulées et remplacées par des titres neufs portant d’autres numéros. Entre l’annulation du titre ancien et la création du titre nouveau, s’insère la création et l’annulation presque immédiate d’une coupure de compte-courant. H est clair que la

procédure suivie aboutit à un surcroît de travail et à une énorme consommation de papier. "HET

Les défenseurs de cette manière de procéder la justifient en affirmant qu'elle est la seule capable de donner à l'État et aux rentiers une protection absolue U),

Is ajoutent qu’elle est également de nature à réduire le nombre des titres au

——————————————————————— @) Voir 1°° partie, titre IL, chapitre II, section III.

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porteur en circulation en permettant, lors de chaque négociation, les réunions de rentes,

Ces arguments sont judicieux étant donné l’ensemble du régime actuel. Mais ils sont É preuve manifeste que tout le système est à réformer ! IT est invraisemblable que l’on continue d'appliquer des méthodes aussi irrationnelles, que l'on se livre à un tel gaspillage de papier et que l'on effectue des opérations aussi nombreuses et complexes ! Si ces méthodes sont inséparables du régime actuel des rentes au porteur, 11 faut changer celui-ci.

Ce régime est d’ailleurs encore compliqué par l'existence des séries. Étant donné que le montant de chacune des séries appartenant à un même fonds est en principe invariable, il est indispensable que, lors de diverses opérations de gestion, un titre ne soit pas débité dans une série et crédité dans une autre. H est donc nécessaire de tenir une comptabilité par série. On se représente aisément le travail que cela nécessite quand on songe aux 1.444 séries du L 4/2 9) 1932, tranche À, aux 1.371 séries du 4 1/2°, 1932, tranche B, aux 1.419 séries du 3 1j °, 1942, etc. La tenue d’une telle comptabi-

lité et les contrôles successifs qui doivent être exercés entraînent une grosse

consommation de papier et d'importantes dépenses de personnel. H n'est pas

exagéré de prétendre que la suppression des séries permettrait de réduire de moitié le personnel du Bureau du Grand-Livre.

B. Le payement des arrérages.

Les opérations de payement constituent pour le Trésor une source de soucis et de frais en raison des complications qu’elle entraînent. Sans entrer dans des détails inutiles, voyons en effet les diverses opérations qui sont effectuées à chaque échéance. e

Le comptable, percepteur ou receveur des Postes, vérifie les coupons qui lui sont présentés el s'assure avant payement qu'ils n’ont fait l’objet d'aucun amortissement par tirage et qu'ils présentent des caractères suflisants d’authenticité. Il remplit ensuite un bordereau, reporte dans ses écritures le montant

des versements effectués, fait uhe récapitulation en fin de journée et adresse périodiquement au comptable supérieur les bordereaux, les coupons payés et un relevé sur lequel est inscrit le montant des coupons classés par nature de rente et par valeur. Le comptable supérieur (receveur particulier des Finances ou receveur principal des Postes) centralise tous les coupons payés par ses subordonnés et établit un relevé général qu'il adresse au Trésorierpayeur Général du département avec les coupons payés. Celui-ci après avoir

réuni les pièces qui lui sont adressées établit un état récapitulatif qu'il envoie

avec tous les coupons payés dans sa circonscription au Ministère des Finances

à Paris (Agence Comptable). Là ainsi que nous l'avons vu, les coupons sont classés et émargés et font l’objet d'un contrôle. Enfin la Cour des Comptes

examine la régularité des. payements d'arrérages. Cette énumération fastidieuse n'a eu pour but que de montrer les compli-

cations qu'entraine pour le Trésor le payement des. arrérages des rentes sur V'État. Si l'on songe que 80 millions de coupons environ sont payés chaque année par l'État, on imagine aisément à quel point se trouvent alourdie la. nue