L'ADMINISTRATION DES TITRES

L'administration des valeurs mobilières en général et des rentes sur l'État en particulier exige du capitaliste. un souci constant et l'exécution périodique

d’un certain nombre d'opérations. 1

Lors de chaque échéance, les coupons doivent être détachés et présentés au payement. Quand les coupons sont épuisés, il est nécessaire de déposer le titre au Trésor pour renouvellement. Lorsque le rentier détient des titres amortis-

sables par tirage, 1l doit se renseigner sur les séries sorties.

: Ainsi, le rentier gaspille un temps précieux à accomplir ces diverses formaliés. Dans le cas de perte ou de vol, le propriétaire doit engager une procédure

assez minutieuse pour obtenir un duplicata et faire opposition. Et encore s’il

s’agit d'un titre au porteur, le rentier dépossédé n’a qu'une protection limitée! C'est pour éviter toutes ces formalités et lous ces risques que les détenteurs ds titres au porteur confient ceux-ci à des Banques.

La garde des titres au porteur impose aux Banques une très lourde responie Elles doivent assurer la conservation des titres qui leur sont confiés et se garantir contre tout risque de vol ou d'incendie. Ge souci de sécurité et la multitude des titres déposés les obligent à aménager spécialement de vastes

locaux, à exercer des contrôles fréquents et à payer des frais d'assurances

élevés. Quelles que soient d’ailleurs les précautions prises, les Banques ne sont pas à l'abri des risques de vol, de perte ou de détournement.

D'autre part, pour assurer l'administration des titres déposés, les Banques doivent se livrer à un travail considérable. Lors de chaque échéance, le service de la conservation doit détacher matériellement les coupons, les envoyer au Service de la Comptabilité qui les compte et établir les avis de crédit au nom de chacun des déposants. Cette tâche est assez délicate étant donné que les coupons sont, pour un même fonds, de montants très divers. Les coupons sont ensuite adressés au siège de la Banque qui les présente à l’encaissement après les avoir de nouveau comptés et classés. Ces manipulations successives, les contrôles continuels auxquels elles donnent lieu nécessitent un personnel nombreux. C'est ainsi qu’à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie 600 personnes sont employées exclusivement aux opérations de payements d'arrérages.

Mais les payements d’arrérages ne sont pas les dites opérations que doivent :

effectuer les établissements dépositaires. Ils doivent se préoccuper des renouvellements lorsque les titres sont démunis de coupons. Le titre doit alors être expédié du service de la conservation au siège central qui le dépose à la Direction de la Dette Publique, retire le nouveau titre quelques jours après et le réexpédie au service de la conservation. Par ailleurs, le service de la comptabilité doit mentionner dans ses écritures la sortie provisoire et la rentrée du titre en question.

La Banque dépositaire doit enfin se tenir au courant de tous les tirages afin de présenter les titres amortis au remboursement.

La multitude des opérations qu'elles doivent effectuer, les frais de personnel

et de matériel qu'elle doivent engager constituent une lourde charge pour les Banques. Le droit de garde que celles-ci perçoivent ne suffit pas à les couvrir de leurs dépenses d'administration de titres. Or, toute augmentätion du droit de garde risquerait d'aboutir à des retraits de titre. Les Banques françaises tout comme les Banques allemandes en 1925, sont donc directement intéressées à la recherche d'une réforme des valeurs mobilières.

Secrion III.