EN ALLEMAGNE

Originaire d'Autriche où elle fut créée en 1872 par le Wiener Giro und Kassenverein, la circulation par virement des valeurs mobilières existe en Allemagne depuis 1882. Ce n'était d’ailleurs à cette époque qu'une initiative privée de la Banque du Berliner Kassenverein limitée à la compensation et au virement des créances et des dettes de titres des banques faisant partie du Kassenverein de Berlin et qui n’intéressait en rien le public. Le Kassen

ouvrait à chacun des banquiers déposants un compte sur ses livres et tous les mouvements de litres se soldaient par une inscription au débit où au crédit des comptes des différents adhérents: Les titres déposés au Kassen n'avaient done plus l’occasion de sortir des coffres de cet établissement, pas plus que l'argent ne sort des caves de la banque lors du règlement d'un virement d'espèces.

En 1925, la nécessité pour les banques allemandes, dépositaires de titres, de réduire leurs frais de gestion devenus très élevés, les'amena à étendre au public un système qu rehas n’utilisaient jusqu ‘alors qu'entre elles et qui avait fait ses preuves. Pour réaliser cette extension, il était nécessaire que les” litres soient fongibles, c'est-à-dire que les déposants ne soient plus attachés aux numéros de leurs litres et n'exigent plus lors des retraits les titres mêmes qu'ils avaient déposés précédemment. À la suite d’une campagne’publicitaire très bien menée, les clients des banques acceptèrent la pratique du dépôt collectif. Le système connut un rapide succès, s'étendit aux principaux centres urbains” et se perfectionna en ce qui concerne notamment le payement des coupons et l'exercice des droits de souscription.

En 1926, fut réalisée la liaison entre les divers organismes de dépôt collectif par l'institution d’une « Communauté de travail des banques allemandes de virement de titres» qui permit les virements de place à place. En 1936, les banques afliliées à cette communauté conservaient en dépôt collectif un montant

nominal de 3,7 milliards de reichsmarks dont 2,8 milliards pour Berlin seulement.

Devant un tel développement, le législateur allemand intervint par ‘la loi du 4 février 1937 et donna un statut juridique au dépôt collectif. Le 1°° mai 1937 un avis du Ministre de la justice désigna 1 0 banques comme banques de dépôt collectif autorisées, auxquelles s’ajouta, à la suite de l'annexion de PAutriche, le Wiener Giro und Kassenverein.

Depuis le 1° janvier 1943, la Reichsbank est l'unique banque de dépôt collectif et de virement de titres en Allemagne. Désormais tout dépôt de valeurs mobilières en banque est réputé dépôt collectif à moins que le déposant n'ait formellement déclaré qu'il entendait conserver la propriété de ses titres pris individuellement (ordonnance du 9 décembre 1943). Les valeurs . détenues par les banques doivent être déposées à la Reichsbank.

Le mécanisme du dépôt collectif allemand est semblable à celui des comptescourants. Le virement des titres du compte d’un adhérent à celui d’un autre adhérent est effectué à l'aide d’un chèque rouge. Le retrait des titres déposés peut être opéré par émission d'un chèque blanc. En effet, les ütres au porteur subsistent comme par le passé et il est toujours loisible aux propriétaires de ütres déposés d'exiger la restitution de titres analcgues. Un chèque blanc ne F peut circuler que pendant cinq jours; après quoi il cesse d’être valable afin.

. d'éviter une multiplication des ordres sur le chèque, avec tous les risques qui s’attachent à une longue chaîne d'endossements. Des chèques verts serventenfin % au nantissement des titres affectés à la Pre d'une créance ou d'une avance

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avantages. Le payement des intérêts ct dividendes a lieu sans qu il soit procédé à aucune opération matérielle de détachement de coupons. À chaque échéance, la société débitrice reçoit un avis l'invitant à payer le coupon pour le MD de titres détenus par la Reichsbank. Celle-ci crédite alors chacun de ses adhérents à concurrence du nombre de titres qu'il possède en dépôt collecüf. Le recouponnement des titres s'effectue également sans opér ration matérielle et sans intervention des propriétaires de titres. À > La mise en dépôt collectif assure aux propriétaires des titres une sécurité égale à celle des titres nominatifs tout en permettant une facilité de cession comparable à celle des avoirs en comptes-courants. Elle n’est en aucune mamière un obstacle à l'exercice des divers droits des actionnaires : participation aux assemblées, souscription préférentielle aux nouvelles émissions, etc. La Reichsbank délivre en eflet, suivant les cas, des cartes d'admission aux assemblées générales ou des certificats de dépôt qui confèrent les mêmes droits que la présentation des titres.

Etant donné ces multiples avantages, sensibles aussi bien aux particuliers qu'aux banques, le montant des valeurs reçues en dépôt collectif n’a cessé d'augmenter. Alors qu'en décembre 1937, il n’atteignail encore que .2 milliards de reichsmarks, il s'élevait fin 1944 à 91 diode de reichsmarks dont 2,8 milliards d'atliohet Ce dernier chiffre exprime un montant nominal et correspond à une valeur en bourse de près de 10 milliards de reischsmarks. Fin 1949 ïül était de 86,9 milliards de reichsmarks dont 3,8 milliards d'actions. Actuellement, le montant total serait de 100 milliards de reichsmarks. == Pendant longtemps Îles titres d'emprunt publics, les rentes notamment, » . n'ont pu faire l’ojet de dépôts collectifs. En effet, 1l était difhaile de ler la connaissance des numéros d'ordre portés par les valeurs amortissables par tirage au sort avec la fongibilité des titres remis en dépôt collectif. Ce n'est qu’au début de la présente guerre que la solution fut trouvée (1). Le Reich avait d’ailleurs un intérêt puissant à découvrir cette solution en raison des économies considérables de papier, particulièrement appréciables dans la période actuelle, que la suppression’ matérielle des titres permet de réaliser. Par une ones du 5 janvier 1940, la mise en dépôt collectif des certificats de créances inscrite au Grand-Livre de la Dette Publique fut autorisée. Les nouvelles émissions de rentes se firent, au goût des souscripleurs, soit par remise du titre, soit par ouverture d’un compte de dépôt collectif. Le‘ nombre des souscripteurs exigeant la livraison de titres matériels n’a cessé de décroître et l'ouverture d’un compte est devenu la règle. Depuis le 27 août 1942, le sous- __cripteur qui ne demande pas expressément la livraison de ses titres ne reçoit qu'un crédit en compte de litres. à

Un regard sur la statistique fait apercevoir clairement l'essor qu ’ont pris les opérations par voie d'écritures dans les emprunts du Reich. En 1940, 63,8 p. 100 des 16 milliards de reichsmarks souscrits en Allemagne furent É émis sans «titres, soit 36 p. 100 des 7.850 millions de bons du Trésor et

(1) Voir 2° partie, titre IL, chapitre I , section DE shpe

MT ne 90 p. 100 des 8.185 millions d'emprunts à long terme 4 p. °, et DE EN TR

En 1941, ces pourcentages se sont élevés à 67,2 p. 100 des 12 milliards des bons du Trésor et à 98 p. 100 des 6.686 millions de l’emprunt à long terme 31/2 p. ‘1941.

L'économie de travail et de matières premières qui résulte de ce nouveau procédé d'émission peut se chiffrer comme suit, d’après la Revue Bank-Archi (2). Durant la guerre précédente, 1l avait été émis en moyenne un ütre par souscription de 1.500 reichsmarks. Si l'on prend ce chiffre pour base, les emprunts et les obligations du Trésor du Reich susceptibles d'inscription au Grand-Livre jusqu'ici émis au cours des années 1940 et 1944 auraient nécessité, pour un montant total de 34 milliards de reichsmarks, la mise en circulation de 23 millions de titres. Comme il n’a été émis en fait que 3,2 mullions de Utres, l'Administration de la Dette a économisé ainsi 19,8 millions de titres, et évité la manipulation annuelle de 39 millions et demi de coupons.

Le système de virement des valeurs mobilières imaginé par l'Allemagne et qu'une longue pratique a insensiblement et progressivement fait pénétrer dans les mœurs constitue un remarquable eflort d'adaptation aux exigences actuelles, Il doit servir d'exemple à toute réforme du régime des rentes françaises. D'ailleurs, comme nous allons le voir, il a déjà inspiré en France la réforme du régime des actions.