AMÉLIORATION DE LA CIRCULATION DES TITRES NOMINATIES

‘Nous avons vu, maintes fois déjà, les formalités longues et compliquées qu'exige la transmission des rentes nominatives. [L était donc normal que l’on s'efforçat de remédier aux inconvénients du système actuel:. À cet égard, diverses solutions ont été proposées. Elles ne visent d’ailleurs pas spécialement les rentes sur L'État, mais concernent toutes les valeurs mobilières. Les rentes sur l'État représentant la moilié en capital | de l’ensemble des valeurs se trouvent plus que toutes autres intéressées à ces solutions. C’est. pour- “quoi nous examinerons celles-ci, en insistant d'ailleurs sur Îles répercussions - quelles entraineraient pour les rentes. i.