__ TRANSFORMATION DES TITRES NOMINATIFS

La solution au problème de la circulation des litres nominatifs a cru être trouvée par certains dans une transformation du titre nominatif. Ils ont proposé de créer, à l'exemple des États-Unis, le titre nominatif à ordre. Le législalateur a donné une suite favorable à ces propositions par la loi du 4 avril 1926; mais Île titre à ordre n’a pas été utilisé en pratique. Cet échec lient à ce que le titre à ordre se confond en fait, soit avec le titre au porteur lorsqu'il y a endossement en blanc, soit avec le litre nominatif lorsque l'endossement

est opéré-au nom d’une personne déterminée.

Tout récemment, l’idée du titre à endos a été reprise sous une autre forme par M. Drin. Le titre nouveau est caractérisé par le fait qu'il ne porte pas luimême le nom du propriétaire ni les endos successifs. Le litre est au porteur et seuls sont nominatifs des papillons détachables du titre. Il en résulte que les transferts se font aisément et rapidement de la façon suivante : l'agent vendeur reçoit le titre à vendre de son client et le transmet après négociation, à l'agent ache-

teur. Les transmissions, se faisant par remise de bordereaux dans une Cham-

bre de compensation analogue à à celle qui fonctionne pour les effets de commerce, seront accélérées. L'agent acheteur détache le papillon portant le nom du vendeur, puis inscrit au verso le nom de son client acheteur ainsi que l'adresse de

.ce dernier. La signature de l'acheteur doit figurer sur le papillon et êlre cer- - tifiée par l'agent de change acheteur. Gelui-ci envoie le papillon détaché au

service des transferts pour inscription sur le Grand-Livre. Enfin, il inscrit, sur

le recto du papillon suivant, le nom et l'adresse du nouveau propriétaire, Le

titre ‘acheté est ont remis à l'acquéreur. Lorsqu’ un titre sera

à frappé. de ‘servitude, Je papillon de transfert sera barré et l'inscription nou-

velle ne pourra être faite que sur la présentation des pièces justificatives qui devront être produites également après vente. Les coupons arriiés à échéance sont di ‘Lachés du litre. [ls sont payables sur

présentation, mais, s'ils sont barrés, ils ne doivent être payés que dans les

es conditions que les chèques barrés auxquels ils sont assimilables. D es avantages UE comporterait ce litre seraient nombreux. Les transferts

d'ordre seraient supprimés, le titre étant transmissible directement. De la sorte, la gestion el les négociations s en trouveraient grandement facilitées et il en résulterait une économie de temps, de personnel et de papier appréciables. Par ailleurs, la sécurité du titre et des coupons serait assurée.

Bien que l'idée en soit très séduisante, ce nouveau litre appelle certaines critiques. S'il est vrai qu'il simplifie grandement la gestion et la cireulation des titres nominatifs, il ne remédie en aucune manière à la gêne que représente la vente d’un litre nominatif pour le vendeur qui doit, comme par le passé, justifier de sa capacité el accomplir diverses formalités. D'autre part, il est à craindre que le format très réduit des papillons ne soit de nature à entrainer des risques de perte assez fréquents, ce qui aurait les plus graves conséquences pour l'acquéreur. Dans le cas d'incapacité du titulaire, aucune mention ne figurera sur le titre pour déterminer la nature de cette incapacité. L'agent de change n'aura donc aucun moyen de la connaître pour exiger les pièces correspondantes. Sans doute, l'incapacité pourrait être mentionnée sur ke papillon mais celui-ci serait trop petit pour contenir certains libellés parfois extrêmement longs. Enfin le secret des opérations n’est plus assuré, le vendeur étant connu de l'agent de change acheteur et de son client.

Ces critiques ne sont pas fondamentales, mais montrent que le titre proposé présente de nombreuses imperfections pratiques.