__ OFFICE DES TRANSFERTS

La lenteur de transmission des titres nominatifs tient sans doute aux formalités nombreuses el compliquées qu’exige leur vente par le titulaire, surtout lorsque celui-ci est un incapable, mais elle tient aussi à la mauvaise organisation et souvent même, il faut bien le dire, à l'incompétence de certains contentieux de banques, d'agents de change ou de sociétés. Malgré l'existence d’une législation précise, chacun de ces contentieux adopte des règles propres quant aux transferts et aux mutations des {itres nominatifs. Certains exigent: des pièces que d’autres népligent et, afin de mettre leur responsabilité à couvert réclament d’une façon générale plus de pièces qu'il ne convient. Le titulaire de

titres nominatifs est ainsi soumis à des exigences différentes selon qu'il s'adresse :

à tel ou tel agent de change ou que ses titres sont émis par telle ou telle société. I lui est difficile de savoir exactement à l'avance quelles sont les formalités qu'il devra remplir pour transférer les diverses valeurs nominatives qu'il détient. De plus, le capitaliste qui veut transférer ses titres nominatifs doit constituer autant de dossiers qu'il possède de titres de sociétés différentes et adresser chacun d’eux à un service déterminé.

Aussi l’idée est-elle venue, pour remédier à ces inconvénients de créer un organisme contentieux unique chargé de l'examen des transferts et des mutations affectant tous les titres nominatifs français. De la sorte, la législation des

valeurs serait appliquée d'une manière uniforme, les détenteurs de valeurs mo-

bilières n'auraient qu’un seul dossier à constituer pour effectuer les opérations sur leurs titres nominatifs quelle que soit l'origine de ceux-ci et enfin, grâce à la spécialisation et à la compétence des agents de cet organisme, les opérations demandées pourraient être rapidement. elfectuées. |

Mais, éfani donné que les sociétés .et la Dette publique conserveraient à

tenue É leur Grand- Livre, le système proposé entrainerail une séparation du service des transferts et du service du Grand-Livre. De sorte , qu'entre ces deux

services complémentaires, une correspondance conlinuelle devrait être 6 hangée, d'où un allongement des délais, des risques de perte des pièces au cours

Ces! De éviter ces inconvénients qu'un autre projet, plus vaste que le précéd nt, a-été imaginé par M. Facrau. D'après ce projet, un organisme serait créé réunirail de un même local à la fois les services des transferts et mutations et les services du Grand-Livre des diverses sociétés. :

De plus, en dehors de la gestion, cet établissement pourrait également se charger des opérations d'émission, d'amortissement, de payements d’arrérages pour le compte des sociétés émettrices. De la sorte lous les services de contentieux et de gestion publics et privés seraient absorbés et les capitalistes entreraent en rapport pour: toutes les opérations relatives à des valeurs mobilières avec un établissement unique dont le siège serait à Paris. La centralisation permettrait la rationalisation des opérations effectuées; d'où, pour les particuliers, un abrègement sensible des délais, une simplification considérable des formalités et une reduction notable des frais: