AMORTISSEMENT PAR TIRAGE AU SORT DES NUMÉROS DES TITRES

Les sociétés privées et les collectivités publiques procèdent à l'amortissement de leurs emprunts en tirant au sort, périodiquement, soit les numéros des titres eux-mêmes, soit des numéros quelconques, étant entendu que les titres se terminant par. ces numéros sont remboursés. Le procédé est simple et évite l'existence de séries. Cependant, il ne peut être appliqué aux rentes sur l'État. I n'existe pas, en effet, un numérotage continu et immuable des rentes sur l'État. Nous savons que, contrairement aux titres des sociétés et collecti-

: vités, les litres de rentes ont une durée éphémère. Ils sont destinés à être annulés à la suite des opérations dont ils font l'objet (division, conversion, renouvellement, etc.) et les nouyeaux litres portent des numéros différents des anciens. Il en résulte que, dans la suite des numéros, il existe de nombreux < trous correspondant à à des titres annulés.

D'autre part, les coupures des titres au porteur sont très diverses, surtout dans les anciens fonds. Or, dans chaque coupure le numérotage est indépendant. Ainsi, un même numéro peut correspondre à plusieurs coupures. De plus, le montant des titres est très variable en raison des possibilités de réunion et dé division, ce qui a pour conséquence de modifier continuellement

. Le montant global de chaque catégorie de coupures. Ges faits mouvants rendent

done impossible tout amortissement précis par lirage au sort de numéro. Enfn, les titres nominatifs et les coupures de compte- -Courant avec leurs

montants variés ont un numérotage indépendant des titres au porteur, ce qui ajoute une autre difficulté à l'amortissement envisagé.

Sans doute, on pourrait songer à procéder à un “amortissement ne pour chacune des trois catégories de titres (porteurs, nominatifs, comptescourants) mais leur montant respectif est constamment changeant en raison des conversions et des reconversions demandées. |

Toute combinaison en vue d'adapter le tirage au sort au régime actuel

nécessiterait donc des calculs et des tätonnements et -risquerait d'introduire une certaine part d’arbitraire dans la désignation des titres amortis. Mais,

surtout, le procédé du tirage au sort envisagé est inconciliable avec la fongibi-

lité des titres puisque le numéro continue d'être à la base de ce système d' amortissement. D est donc nécessaire de s'orienter dans une autre voie.

ee $'2. — AMORTISSEMENT PAR ANNUITÉS TERMINABLES.

L'Allemagne, en butte à ces mêmes difficultés. à imaginé pour ses emprunts publics un système qui, tout en supprimant les. séries, assure la fongibilité … des titres. Ce système est le suivant :

= Be montant de l'emprunt décroit progressivement avec le temps et dote À nul à l'achèvement de la période fixée pour l'amortissement. Chaque année, en effet, l'Etat rembourse une partie de sa dette. Il effectue ce remboursement . en même temps qu'il paye les intérêts. C’est ainsi que sur les 6 o/o qui sont. + servis au renliers, 2 |, 0/0 représentent l'amortissement. Il en résulte que le ve titre, , après chaque échéance, pe une valeur nominale nouvelle, toujours

SU AG ae de Ha

plus basse, Celle-ci est fixée par l'État conformément au tableau d'amortissement. Le payement de 6 o/o est basé sur cette valeur.

Les avantages de ce système, appliqué actuellement aux seuls emprunts- Li souscrits principalement par les compagnies d'assurances, sont nombreux. Ils permettent la répartition égale de Tamortissement, la suppression des opérations de tirage et l'interchangeabilité des titres pendant toute la vie de l'emprunt. Mais jee inconvénients ne sont pas négligeables. À moins de soulever des difficultés, il ne peut exister qu'une seule coupure. De plus, la coupure unique doit être d’un montant nominal assez élevé. S'il en était autrement, en effet, ag cours de l'amortissement Île montant des titres deviendrait bientôt infimés La clientèle, des petits rentiers, à laquelle tient particulièrement l'État francais, se trouve ainsi aliénée. Enfin. le possesseur d’un titre de rente à valeur décroissante est tenté de considérer inconsciemment comme des intérêts les sommes qui lui sont versées chaque année alors qu'elles renferment une partie d'amortissement. Ce système heurie donc les habitudes des rentiers qui veulent recevoir chaque année une somme fixe dont ils peuvent disposer entièrement et qui n'entendent pas que leur capital ait l'air de s’évaporer à chaque échéance.