CHAPITRE XX

Les finances publiques '.

Comment les finances de la France ont-elles pu et pourrontelles supporter la surcharge qu'ont fait peser sur elles les dépenses eiorbilantes de la guerre? Il faut le demander aux budgets de l'État, des départements et des communes.

Il sied de commencer par les ressources de l'Élat.

Dans la fortune de l'État français, en 1913, l'aclif et le passif s'équilibraient à peu prés. La dette publique — avec la dette flottante et ta dette viagère — arrivait à 33 milliards 20 millions (sans compter 6 207 millions de dettes coloniales, départementales et communales). Les domaines de l'État, cornprenant les édifices, les terrains, les forêts, les voies de communication qui lui appartiennent, les créances qui lui étaient dues, le numéraire qu'il avait en caisse, s'élevait à 32 milliards et si l'on tient compte des réseaux de chemins de fer qui doivent lui revenir dans~uue vingtaine d'années, des forces hydrauliques et des mines dont il peut disposer, son avoir dépassait son passif.

Le budget volé pour 1914 arrivait au chiffre de 5 milliards 191 millions et l'on prévoyait un excédent de recettes de 219 000 francs.

1. Voir dans la aërie inlitulée La Guérr» (F. Alcan) la cootéreace de M. André Liesse, L»s finaactê et ta guerre.

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404 RÉPERCUSSIONS ÉCONOMtûUES DE LA GUERRE

La siluation financière, sans êlre brillanle,' élaU passable, quoiqu'un emprunt eût été reconnu nécessaire pour liquider certaines dépenses exlraordinaires (Maroc, etc.). Donc, en juillet 191/i, un emprunt de 805 millions à 3 1/2 p. 100 était émis à 91 francs el n'était pas encore liquidé, quand la guerre éclata^

L'équilibre, qu'on avait essayé de rétablir ainsi, fut violemment rompu, et en présence du déficit qui se révéla bientôt profond, continu et croissant, il fallut songer à parer au péril. On employa pour cela deaï raélhodes essentielles : Cimpôl et l'emprunt; el deux moyens secondaires, consistant en éco' nomies et restrictions et en expédients de trésorerie.

Nous allons passer en revue lour à tour ces quatre façons de se procurer les ressources indispensables.

Le recouFrement de l'impôl, comme il était aisé de le prévoir, subissait dès le début un flécliissement très notable, malgré le pairtolisme des contribuables. Il était juste de leur octroyer des facilités de versements, des sursis, el, par une circulaire datée du 13 avril 1915, le minisire des Finances déclarait qu'en aucun cas il ne pouvait élre esercé de poursuites pour le paiement des cotes inscrites au nom de ceux qui étaient présents sous les drapeaux. On exemptait des droits de timbre et d'enregistrement les pièces relatives à la succession des militaires décédés. Puis des dégrèvements étaient accordés aux patentés mis hors d'état par la mobilisation d'exercer leur profession, avocats et médecins aussi bien que commerçants. Il va de soi que la perception des contributions cessait d'être possible dans les pays envahis.

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LES PINASCBS PrULIQtiBS 40S

Le rendemenl nature)] eroent s'en ressenlail. Ou peut <n suivre révolution dans les tableaux mensuels que publie sur ce - sujet l'administraiioD des linances. On y voit dans les premï»^ temps une baisse notable ; la progression devienl de plus en plus fople jusqoe vers la fin de l'année i9ih; l'exercice de cette année accuse pour tes recettes, sur les évaluations An budget, une moins-value de 7003^5000 francs, qui, on le ' devine, est concentrée presque entièrement sur les cinq ôemiers mois. Alors la remontée commence, avec des oscillations qui ont des causes accidentelles et passagères, mais qui ne l'interrompent guère.

Si nous comparons les chiffres de 1915 à ceux de l'année 1913, prise pour année normale, nous constatons un total de 3 milliards OSA millions contre le total antérieur de 3 milliards 864 millions, c'est-à-dire une moins-value qui s'élève {t environ 20 p. 100. Lé déflcil qui est de 780 millions dépasse légèrement celui de 1914 : mais il est réparti sur l'année entière, tandis que l'autre est concentré sur cinq mois; et par conséquent cela témoigne que le recouvrement s'est amélioré de moitié environ depuis la lin de 1914.

Si nous considérons dans l'année 1916 les chiffres des différents mois, nous voyons de février à juillet la moins-value sur une année normale se maintenir entre 13 1/3 et 6 1/2 p. 100, ce qui marque une amélioration notable, et en effet la plusvalue sur l'année 1915 va de 12 à 25 p. 100. Cela prouve que, malgré les gènes et les malaises dus à ia guerre, les Français ont payé l'impôt en argent aussi gaillardement que l'impôt du sang. Un député a hasardé l'expression de c courage fiscal t; elle n'est pas ici déplacée.

Bien plust Si nffus regardons ie rendement des impôts dans les derniers mois de 1916, nous constatons, en octobre, une plus-value de 29 p. 100 sur 1915 et même de 0,73 p. 100 sur 191S. En décembre, elle monte i 37,6 sur lM.â et i

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406 RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES DE LA (iUERRE

14,4 sur 1913. En janvier 1917, elle est de 37,3 p. 100 sur le mois correspondant de 1916, et de 10 p. 100 sur janvier 1913 *.

Le mouvement continue; mais i) esl intéressant de savoir ^ur quelles branches des revenus publics ont porté les augmentations et ies diminutions.

Le rendement le plus fort provient des douanes, et cela s'explique aisément. La France a dû importer plus qu'en temps ordinaire du charbon, du pétrole, de l'acier, des machines, des outils, des vivres, des chevaux, etc. Aussi les chiffres des droits d'entrée ont-ils crû en proportion.

1913 183 218 000 tr.

1915 flaieaeooo —