Proposition Andrieu, juin

*. ProposilioD ,lo Momie, n' 28i2, (916.

LES FINANCES PCULinUES 417

eolleclivisme en action », coflitiie a crié un député; mais il n'est pas douteux que Ja guerre a incliné les esprits vers des mesures à demi socialisles.

L'Angleterre, pendant tout ce temps, a couvert par l'impôt un tiers de ses débours. La France est loin d'être allée jusque là. C'est aux emprunts qu'elle a tout d'abord recouru de préférence, augmentant ainsi la dette publique qui grève les années futures.

D'abord on a procédé à la libération de l'emprunt voté à la veille de la guerre. Le 7 juillet 1914, étaient émis 805 millions de renies amortissables 3 1/2 p. 100 au prix de 91 francs. Les versements étaient échelonnés en quatre termes, dont le dernier était lîxé auôuovembre 191&. Le monlantde l'emprunt fut souscrit quarante fois; mais il y a quelque mirage dans cet éclatant succ(>s; les souscripteurs étaient surtout des établissements de -crédit et des spéculateurs de la Bourse sachant que leur souscription serait considérablement réduite, !1 fallait transformer ces engagements en numéraire. Au H septembre 380 millions étaient versés; il en reslail i35 à recouvrer et le moment -u'êtail guère propice. L'emprunt ne fui libéré qu'au mois de mars 1915, à l'exccplion de '22 millions qui représentaient les litres restés dans les pays envahis. Des toesures étaient prises pour faciliter ces rentrées et aussi pour empêcher la négociation des titres qui pouvaient avoir été volés par les Allemands, et le Trésor, frais d'émission déduits (2 668 350 francs), avait à sa disposition 783 millions.

lis étaient vile dévoré-;. Dans le courant de 1915, un emprunt était fait auï Élals-Unis, emprunt franco-anglais de 500 millions de dollars, gagé par des banques anglaises où la France recevait pour sa part 43 millions de dollars. Les États*

O. RMAnn. — R.ipcrf. Èrga. 27

Unis fournissaient de plus à*1a France d'autres sommes autrement gagées :

Dons du Tréirfir à une année à 5 p. 100 . 30 millions de dollars. - - CrédiU en forme d'acceptation bancaire. 45 ~

Ce n'était pas encore assez' ; et- la France lançait, eu décembre 1915, un grand emprunt national en rentes perpétuelles à 5 p. 100, exemples de laus impôts, excepté de ceu:t qui frappent directement le revenu, et non remboursables tvant 1931. Les souscriptions, dispensées du droit de timbre, pouvaient être libérées pour un tiers par la remise de titres de renie 3 1/2 et 3 p. 100 qui seraient dès lors annulés. Les dépôts des Caisses d'épargne pouvaient y être affectés jusqu'à moitié de la somme déposée. L^s bons et les obligations de Is défense nationale étaient admis aussi bien que le numéraire. L'emprunt n'était pas limité quant à son chiffre. Français comme étrangers pouvaient y participer.

L'appel au crédit se fit par h voie de la presse, des discours officiels, des aflîches tUtistrées. On se rappelle le coq gaulois sortant d'une pièce de monnaie et piquant de son bec un Allemand terrassé par celte attaque symbolique. Le succès fut éclatant.

Voici le détail des souscriptions :

Numéraire 6 3e8'OO0O0«

Bons de la Défense Nationale 2 237 900 000

Oblipationsde la UérenseNationule 3 191900 000

Renies i 3 1/2 p. 100 SUriO 000

Rentes 3 p. 100 1 1 JO S30 000

, Total 13 243180 000

Tout n'était pas d'argent frais; mais la conversion de bons, obligations cl rentes en titres de fcraprunt nouveau faisait économiser par le Trésor la somme annuelle de 3i6 915 /i35 francs. Seulement rinlérét de l'empriml exige plus de 7àO millions

l. La France, du I" août iyl4 nu 1" aoi'it 191* , a reçu de l'élranger 6 milliards. (CliiRrcs donnés par .^f. Tardieu.l

,L'00^ le

LË8 FINANCES PUBLIQUES 419

par an : c'est donc un surcroît d'environ AOO millions pour les , arrérages quel'État doit servir.

Les élrangers avaleol pris part à la souscription pour plus de 800 millions, l'Angleterre & elle seule pour plus de 600.

Au mois de septembre 1916, un second projet d'emprunt national était déposé par le ministre des Finances. Il s'agissait encore de rentes 5 p. 100; le chiffre était, comme la première fois, illimité; les condiLions d'émission étaient les mêmes, sauf que les souscriptions ne pouvaient être libérées par une conversion de rentes 3 p. 100, dont le cours à la Bourse se maintenait plus haut qu'on n'aurait cru.

Le lancement, qui eut lieu à la Tm d'octobre, fut préparé avec le même soin. Nouvelles affiches sur les murs, dont la plus populaire fut celle qui représentai! un poilu courant au oombal en criant : — On les aura, — H y eut toutefois à lutter contre une campagne sournoisement menée par des pacifistes outranciers. Ils essayèrent de propager parmi les paysans des conseils d'abstention — Ne souscrivez pas, disaient-ils, si vous voulez abréger la guerre. — Mais celle tentative d'arrêter la guerre par la grève des bas de laine eut peu d'effet. Les sous' cripteurs furent au nombre de 3 millions. Le montant souscrit fut de 11 360 000 000 deïrancs, dont 5 milliards l/2.dargent frais et 160 millions en or. Dès les premiers jours 568 millions étaient presque entièrement libérés. Les bons et les obligations de la défense nationale entraient dans le total respectivement pour 3 milliards 1/2 et pour O&O millions, la contersion des litres de 3 1/2 p. 100 pour 7 millions'.

C'était uo succès fmancier; mais c'était un nouveau poids ajouté à la dette publique. Et il est probable que ce ne sera pas Le dentier, il semble difficile que la rêparalion dos dommages

1. Voir Lt Pelil Parisien (13 septembre et <0 novembre 1916); Bévue politigtie et parlenunlaire (10 dcceoibre 1316), article de M. Georges La-

Cba|iel)e.

430 REPEItCUSSIONS ECONOMIOORS DE LA GUBRIIE

dû guerre puisse s'opérer vite et bien sans un recours au crédit. Mats la sauvagerie allemande, en conlraignant les Ëlats-Unis à entrer dans |a lulte, met des ressources inallendiies à la disposition de la Krance. Non seulement il est rjuesEion d'un don de plusieurs milliards qui serait offert par la reconnaissance amôricaiue à la patrie de La Fayette et de Rochambeàu, mais de plus l'or, dont regorge rAmériquo du Nord, paraît devoir refluer sur l'Europe en prêts énormes dont les conditions seront Irts favorables aux nations devenues les alliées des Yankees '.

Les deux moyens principaux employés pour se procurer de l'argent ^impôts et empninls — furent complétés par ce que j'ai appelé des expédients de trésorerie. J'entends par là des manœuvres ayant pour objet d'aveugler provisoiremenl un déficit, comme on aveugle une vuie d'eau sur un bateau; de conjurer par'un moyen de fortune un péril imminent. C'est en ce domaine surtout que s'est déployée l'habileté de M. Ribot, ministre des Finances.

Il multiplia les lions du Trésor (à 3, 6 et 12 mois), bons portant intérêt à & et 5 p. 100, selon la dale de l'échéance, divisés en ])èliles coupures et offrant à ceux qui les prenaient un placement à court terme. Il y joignit les obligations de la défense nationnle, reposant sur le même principe, ou différant seulement parce que les coupures étaient plus fortes et le taux de l'intérêt aussi, la date du remboursement étaiit de un à cinq ans. lïons et. obligations étaient au fond des avances du public Il l'Étal, des emiirunts déguisés à brève échéance. Ils trouvèrent

). Ur prél de jOO n Unis a la France (mai M. Jusscrand.

A'OO^ le

LES FINANCES nUBLIQCBS 421

bon accueil. On paya en CL'tle monnaie les créanciers de l'État qui voulurent bien l'accepter. On proposa mfimc un instant de régler obligaloiremenl de celle façon la moitié des réquisitions el' des marchés passés avec l'État et dépassant i 000 francs. On songea également à payer ainsi les trois qnarts des indemnités et les traitements des fonctionnaires. Mais il ne fut pas donné suite à des proposilions qui, par cette espèci^ de cours forcé, auraient risqué de compromettre la conliancc qu'inspipiraient bons et obligations. L'Administration des Onances se contenta d'en placer à vue un bon nombre chez les comptables relevant d'elle. Au 31 décembre 191 A, iô millions, an 31 décembre 1915, 1^0 millions avaient été placés de la sorte. Bon nombre d'autres avaient trouvé preneurs à l'étranger, parliculièrement en Angleterre et en Amérique, [)n chiffre donnera une idée des ressources que le Trésor peut se procurer de la sorte. A la lin de 1915, les bons ainsi disséminés, déduction failo de ceux <[ui fureiit convertis en rentes et obligations, s'élevaient à 6962918 300 francs et les obligations de leur cûlé il 632 millions.

Un second expédient, destiné, cehii-là, à rendre le change moins défavorable à, la France dans le pays qui lui fournissait le plus d'importations, fut le rachat par le Trésor des obligations américaines qui se trouvaient placées en France et leur revente aux États-Unis par l'intermédiaire des banques. Pour ne citer qu'im échantillon, l'opération, au mois de mai 1916, porta sur 325000 obligations Pciinsijhi<inia à 3 1/4 p. 100 et sur SU 000 Chivanfi-MHwantiee à A p. 100. ,

A ce même ordre d"idéus se rallacherit les appels lancés aux Français pour qu'ils prétassent ù, l'État les titres des pays neutres qui pouvaient être en leur possession. On fit vibrer à ta fois la corde du patriotisme et celle de l'intérêt. On assurait aux prûleurs des avanliii,'es pécuniaires. On leur promellait iii;e boniticalion de 25 p. 100 de kur revenu annuel.. On leur

i2î RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES DE LA' GIJERIIE

garantissait un droit à la prime éventueDe de change- On leur laissait toutes leurs chances d'obtenir un> lot. On leur donnait, en échange des valeurs dont ils se dessaisissaient des certîllcals négociables. ' Phis d'un inilllard était ainsi récolté à la date d'août 1916. Le but de l'opération était toujours de rendre moins onéreux les achats faits à l'étranger, et c'est dans )e même sens qu'agissait la décision prise de faire opérer ces achats pour le compte de la France et de la Russie par l'Angleterre, qui avait parmi les puisf^ances alliées le change le plus favorable et leur cédait ensuile au prix toûtant ce qu'elle avait acquis à meilleur marché.

Il faut mentionner aussi l'aide qui fut apportée à l'Ëlst par la Banque de France. Ktlelui avança de l'ai^enl avec un inlérêl minime de 1 p. 100. Ces avances comprenaient :

A la Sd de 1914 3 900 millions;

— de 191S S milliarda;

En aofil lein 8 400 millionsi

A la lin de I91G 1 400 millioas.

el, si ce dernier chilTre est plus faiiile que les précédents, c'est que le Trésor lui a remboursé 2200 millions sur le produit du second emprunt national. 11 a de môme remboursé en mars 1916 75 millions qui lui avaient été prêtés par la Danque d'Algérie'. Quafit au reste de sa dclle envers la Banque de France, l'I^lat a constitué pour l'amortir un fonds spécial, sur lequel elle est autorisée à prélever le montant des pertes qu'elle pourrait éprouver par suite des services rendus aux Gnancea publiques. 11 s'est engagé en outre à porter, après la lin des hostilités, de i p: lOU à 3 p. 100 riniérèt des prêts qlii lui ont été consenlis; et en attendant, par plusieurs décrets, successifs, il a permis à la Banque d'élever le chiffre de ses billets en

I. En Février 191', lallaii(|ije s'esl eng.tgre à mettre a la disposition lie l'Llal 3 milliarilii en bus du maiimum privu par la coDvaolion du 4 mal 1B15.

LES FINANCES PUBLIOUES 423

circulation, qui élait en juillet 19U de 5 852 millions, à 15. 18 el 21 milliards.

La Banque a rendu d'aulres seiviœs. Elle a su accumuler cl conserver une réserve d'or, qui non seulement sert de coiivcrlure à ses biltcls, mais qui n'a pas peu contribué à muinlenir en bonne posture le crédit de la France. Son encaisse en or, m juillet 191^, était de A 098 millions. En août 1916', elle était de A 802 niilliotis, sans compter 338 millions en argent. A la tin de 1916, elle, s'élevait à 5082 millions, y compris les prêts qu'elle a faits a la Banque d'Angleterre et tes dépôts libres qu'elle a en Russie et aux Ëlats-Uuis. Il faut encore ajouter qu'elle a pu expédier à l'étranger des quantités d'or considérables en vue d'améliorer notre change : la Banque d'Angleterre lui en a ainsi acheté en 1916 pour ÛSl millions.

Comment a-l-ellc pu, sans se dégarnir, suffire à ces envois? C'est qu'elle a, pour ainsi dire, pompé l'or éparpillé dans les colTres-forls privés. Avoc un bel élan, les particuliers lui ont apporté celui qu'ils possédaient. Elltj a reçu ainsi plus de deux milliards. El cependant on calcule qu'il reste de trois à quatre milliards d'or en dehors de ses caves, si bien que M. Bouffandeau 8 pu imaginer un procédé pour les y faire enirer ; ce serait de frapper de nouvelles pièi:es d'or qui auraient seules cours légal; les anciennes ne seraient plus acccplées qu'avec une perte plus ou moina forle *t, pour éviter ce déchet, elles s'empresseraient de sortir des relrailes où elles se cachent. La proposition a élé déposée, mais non discutée. C'est un expédient de valeur douteuse qu'on peut joindre à ceux que nous venons d'énumérer'.