Projet de loi n

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(86 RÉPERCUSSIONS ËCONÛHIQCES DE LA GUERRB

mois qui suivront, la taxation des Jeurées énumërées dans la liste ci-dessus, à l'exception de la viande, des boissons, des légumes frais, du beurre, du fromage, des œufs, de l'alcool à braier, du bois de chauffage.

Le régime auquel le charbon devait être soumis était renvoyé à une loi spéciale, qui fut votée le 23 avril.

La Chambre rétablissait bientôt parmi les substances pouvant être assujetties à la taxe le beurre, le fromage et le vin.

Les dispositions de la loi avaient une certaine souplesse. Les denrées pouvaient être taxées sur le territoire de la nation, du département, de la commune et c'était alors le ministre ou le préfet, ou le maire qui décidait. Des Commissions consultatives, où figuraient des consommateurs, des producteurs, des commerçants et des délégués de l'aulorilé, devaient donner leur avis soit avant la décision soit en cas de recours. Les infractions étaient punies d'une amende de 200 francs àlOOÔO francs ou même d'un emprisonnement d'un mois à un an. (Kt des députés avaient réclamé des sanctions plus sévères contre les accapareurs.)

Une latitude plus grande était laissée aux généraux dans les zones de l'avant et des étapes : ils pouvaient taxer toutes denrées alimentaires et boissons, même celles qui n'étaient point spécifiées dans la liste votée, -non seulement quand elles étaient destinées aux troupes, mais encore quand elles étaient à l'usage de la population civile : seulement dans ce dernier cas ils devaient prendre l'avis des préfets des départements intéressés.

Dans la zone des armées, l'application de la loi se fit avec une vigueur toute militaire. En dehors des articles mentionnés par le texte officiel, des prix comportant un bénéfice honnête pour les marchands furent fixés pour la bière, les œufs, le jambon, les conserves, le vinaigre, le chocolat, les «onfitures, les pâtes, les légumes verts. Mais dans le reste du pays les choses ne se passèrent point si aisément. Pour s'en rendre

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LES REMÈDES A LA VrE CHÈRE 481

compte, il n'y a qu'à regarder de près ce qu'il esL advenu pour quelques-unes des principales denrées qui successivement ont été soumises à la taxation. On y verra quels tâtonnements, quelles ÏDCohérences ont entraînés les demi- mesures qui ont trop souvent, durant ces années de guerre, caractérisé notre politique économique-

C'est vers le milieu de 1916 que la taxation se répandit en France.

Le sucre fut une des premières substances taxées. Le prix maximum fut d'abord Bxé à 1 fr. 30 le kilog. Mais cela n'en augmentait pas la quantité disponible, au contraire. Ceux qui en avaient en magasin entendaient l'écouler au compte-goutte et avec un bénéflce supplémentaire, si possible. Des marchands en gros ne co/isentaient k en livrer 25 kilog. aux épiciers que moyennant l'achat de 5 à 600 francs d'autres produits, et à leur tour les épiciers ne voulaient en céder un kiiog. à leurs clients que s'ils achetaient en même temps du café, du chocolat ou quelque autre marchandise.- C'est le procédé classique qui fut pratiqué au temps delà Terreur par les commerçants parisiens'. Il fallut dresser des contraventions aux dignes successeurs de ces commerçants trop ingénieux comme à ceux qui vendaient le demi-kilog. 70 centimes ou davantage au lieu de 65,

Hais la grosse affaire était d'en avoir en suffisance. Les pharmaciens de province se plaignaient de n'en avoir pas assez pour préparer leurs médicaments Quillet 1916). L'État se lit acheteur, en rassembla un stock considérable. Alors nouvelle besogne; il s'agissait de Je répartir équitablement. Deux syndicats, celui de l'épicerie et celui du commerce des sucres (remplaçant la Chambre de commerce de Paris fort peu qualiliée pour cet ofQce qui lui avait été d'abord dévolu), furent chargés de cette distribution. On s'occupa d'approvisionner en premier

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lieu les détaillants de la Seine et de Seine-et-Oise; puis eetix de province, sUf des boas délivrés par les deuic syndicats, devaient en recevoir une quantité, qui pour chacun né pouvait dépasser 1000 kilog. par jouri A leur tour, ceux-ci ne devaient en livrer qu'aux familles pour leur consommation. Il leur était interdit d'en céder aux dîslillateurs-liquorisles, aux conOseurs, auxquels était réservé le sucre foux.

La réglementation était assez compliquée et, suivant la coutume, il ne Manqua pas de gens pour lâcher de l'éluder. Des particuliers, qui n'avaiefit jamais tenu boutique d'épicerie, s'improvisaient épiciers 811 moyen d'une .simple feuille à entél(i', afin d'avoir droit aux 10 quinlaux qu'ils revendaient ensuite ai^-dessus de la taxe à des complices de leur supercherie. Deux Turcs, en seplembre 1916', furent arrêtés pour avoir imaginé un peiit trafic aus.si lucratif qu'illicite; ils allebdaient au passage les commis qui venaient prendre livraison du contingent de sucre accordé à leurs patrons ; ils les décidaient, moyennant pourboire, à leur en céder une partie et à dire aux patrons qu'ils n'avaient pu en obtenir davantage; après quoi ils revendaient en secret à des industriels qui les peyaleiit grassement ce qu'ils avaient pu s'approprier de cette façon.

Dirat-je que te mécanisme fonctionna avec une régfalttrité parfaite? Étidemment non. Mais la s crise du sucre t fut enrayée pour quelques mois, et l'on ne vil pas, ce qui efit été inévitable sous le régime de la libre compétition, de riches^ chocolatiers ou dislillaleul'S atcaparer à n'importe quel prix du sucre fabriqué ou importé eti France, pendant que, datis le reste dtl pays, les familles auraient été féduiles à s'en passer.

11 faut toutefois ajouter que les règlement^ el les procèsverbaux ne suffirent pas à empêcher les fraudes,^! j'ai dit plus