L'AVENIR DE NOTRE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Commission mixte de la Seine. La sous-coraraissioD, qui fut chaînée de l'étudier et que j'ai eu l'hooncur de présider, cDleodit les délégués de nombreuses organisations patronales L't ouvrières. Elles étaient unanimes à reconnatlie que la solidarité nationale et l'intérêt social font un. devoir aux patrons de reprendre leurs ouvriers et employés à leur retour de l'armée; mais !e désaccord portait sur ce point : L'obligation morale doit-elle se changer en obligation légale? El, par suite, te patron manquant à cette obligalion, doit-il ëlre. passible de dommages et intérêts?

Après nombre de discussions, négociations et transactions entre les opinions opposées, la Commission mixte a, au bout de six mois (20 juin 1916), volé les vœux suivants que je reproduis en tes expliquant :

i* Que les dispositions de Carticle S5 du livre I" du Code du travail soient étendues à la mobilisation générale, en tenant compte à la fois de la situation particulière des parties et de l'état dans lequel se trouvei'a leur industrie.

Cela veut dire que ta guerre sera considérée comme ayant stispendu, non rompu, le contrat de travail, sauf dans les cas oii l'employeur ou l'employé serait dans l'impossibilité de tenir SCS engagements antérieurs.

Les différends qui pourraient s'élever formeront autant de cas d'espèce, qui seront soumis aux tribunaux compétents qui appliqueront l'article i780 du Code civil dans son texte intégral et dans son esprit.

L'article 1780, qui stipule dos dommages et iolérëls au profit de la partie lésée, quand un contrat est rompu sans raison valable par la volonté d'une des deux parties contractantes, interdit de renoncer par avance au droit de réclamer celte compensation; mais il est souvent violé au détriment des ouvriers et employés, auxquels on oppose un règlement d'atelier fait par le patron et qui comporte une renonciation formelle ou

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tacite à ce droit. C'est pourquoi l'on réclame l'applicatioa intégrale de l'article dans son texte et dane ton esprit.

2° Que l'ouvrier ou l'emploifé qui n'aura pas réclamé l'emploi qu'il occupait avant la guerre soit forclos après un délai de quinzaine.,

3° Que les dispositions précédentes ne soient applicables qu'à l'ouvrier ou l'employé qui avait, au début de sa mobilisation, une présence de un mois au moins dans l'établi»' seînent.

La question principale étant ainsi réglée, les détails accessoires Srent l'objet des vœui complémentaires suivants :

h' Que la reprise des hommes- rentrés dans leurs foyers se faste, là oà elle ne pourra être que successive, d'après le rang d'ancienneté dans la maison, en donnant parmi le» plus anciens la préférence à ceux qui sont le plu* ckitrgés de famille.

6* Qu'on vienne en aide aux chômeurs et aux ckâmeases, qui pourront étrejirivés de travail au lendemain de la démobilisation, soit en leur allouant des secours de chômage, soit, ce qui vaudrait beaucoup mieux, en organisant sur toute l'étendue de la France des relations régulières entre les offices départementaux et les bureaux de placement gratuits et paritaires, dont la Commission mixte de la Seine a déjà instauré l'établissement, aoit en préparant dés maintenant de grands travaux ayant «ne utilité nationale, régionale ou locale.

Ës(-il besoin.de faire reoiarquer que ce vœu prévoit trois choses dirrérentes? La continuation des secoure de chômage pendant un laps de temps aussi court que possible, afia de ne pas laisser dans la misère ceu^ et celles qui par leur labeur et leur courage ont concouru à la défense de la patrie; l'oi^nisation du marché du travail sur toute l'étendue de la France, ainsi que le demande un projet de loi déposé au Sénat par

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MM. Paul Strauss, Mascuraud, RansoD, Steeg, etc. '; enlln l'ouverlure par l'État, les déparlcmcots, les communes de Iravain publics, qui doivent ne rappuler en rion les célèbres aluliors nationaux ou ateliers de charité si ptleusemeiit «rganisi;& en 18&8 par les adversaires du socialisme, mais avoir une utilité reconnue et une diversité nécessaire. Déjà, sur ub' rapport de MM. Henri Sellier^ et Emile Deslandres, le Conseil général de 1^ Seine indique comme désirable un programme de travaux concernant la création et l'amélioration de l'outillage économique du pays, notamment des chemins de fer, des canaux et des ports; il signale comme intéressant particulièrement Paris et sa banlieue l'adduction d'eau pour la ville, la démolition des rortifications et raménagemenl de la zone militaire en espaces libres et terrains de jeu, l'assainissement de la Seine et de la Marne, la lutte contre les inondations, la réalisation de Paris port de mer, la construction d'habitations ouvrières. Il invile l'Administration à tenir prttts les plans à exéculer, et l'exemple donné par la capitale peut être aisément suivi eo province.

Un sixième et dernier vœu de la Commission mixte n'exige aucun commentaire; il est ainsi conçu :

6° Que pour les réfugiés, exposés aussi au chômage par le retour de ceux dont ils ont pu tenir la place, les pouvoirs publics s'occupent de les rapatrier et s'entendent à cet effet avec les Commissions qui préparent la réparation des dommages et la reprise de la vie économique dans les pays envahis.

Telles sont les mesures qui ont semblé le plus propres à atténuer et abréger le péril de la démobilisation. Puissent-elles être prises à temps et dans un large esprit de solidarité patrio- .tique!

1. Voir, dsna la Revue polilîgue cl parlementaire de décembre 19(8, un article de M. Edouara Fusler, L'organisation du marché du travait. S. Contulter l'article de M. Sellier, O'-ganiaons la démobiiUaliont {Ce

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Autrement complexe est le problème qui consiste à porter l'industrie française au plus haut point de développemenl dont elle est aujourd'hui susceptible*. Les enquêtes ouvertes à ce sujet sont innombrables : elles sont aussi éparpillées que bien intentionnées. Une des plus méthodiques fui menée par la Commission mixte du Calvados. Elle dressa un questionnaire* qui sans doute s'applique aux besoins de la contrée où elle opère, mais qu'il est facile de, mettre au point pour d'autres régions.

Voici, par exemple, pour l'industrie quelques-unes des questions qui peuvent se poser un peu partout : Quelles sont les matières premières provenant du sol ou du sous-sol7Y a-l-il des cours d'eau capables de fournir la force motrice ou l'éclairage aux localités environnantes? En quels endroits des usines' pourraient-elles s'établir? etc.

La Commission mixte de la Seine, à l'imitation de sa sœur normande, a créé dans son sein une sous-commission de la renaissance économique, qui a choisi pour président M. de Ribes-Christophle et s'est divisée en sections chargées chacune d'étudier une des faces multiples du problème. Mais la souscommission n'a plus été convoquée depuis le mois de mai 1916.

Parltmenl et l'Opinion, mû 191A,p. i93);ell'étudeoiiM.Pbîloui£-Honthori)D {ibidem, avril isn. p. ilS) propose la créatinn d'une Caiitse nationale de prêta aux sotdali dei armées française, caisse qui serait aliroent^« par une souscripUoo publique et par une subvention de l'ËIat. Une proposition de loi tendant au mime buta étâ déposée a la Chambre par H, Merlin et plusieurs autres députés. Le gouvernement a demandé aussi un crédit spécial de SO millions pour assurer un petit pécule h ceui qui reviendront du rront.

1. Sous le pseudonyme de Cléanthe, un industriel a publié : La f>,ree par Ut revient], (|ui contient des statistiques intéressantes. M. Hauser a rédigé auaai un eopieui rapport pour VAisociaiion nalionalt d'expansion éeonomiqiiK (l'jn).

a. Travaux des commitsiQnsmiztes départeiaentala.^ttaéç I9\i, 1. 11, p. 110.

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Il faut citer aussi comme ayant présenté des rapports intéressants sur ta questioa )a Commission mixte du Rhôue^.

Il eût été iV souhaiter que dans chaque département uo travail préliminaire du même genre fôt accompli el qu'un Congrès des Commissions mixtes, dont M. Mélin, ministre du Travail, avait annoncé la réunion, confrontât tons les desiderata exprimés par elles. On aurait eu de la sorte une vraie consultation nationale, qui aurait suggéré des directions utiles aux Chambres, au gouvernement et même aux diplomates qui seront appetês à négocier le traité de paix. J'ai demandé' qu'on se hfltAt de constituer ce que j'appelais, en souvenir de 1769, les Cahiers économiques de la France actuelle. On ne s'est point hâté : je n'ai TU naître qu'une foule de projets non coordonnés; pourtant trois volumes, publiés par le ministère du Travail, ont résuméle3débatsdesCom7nmtonsmùc(esdurantrannéel915^. On peut en dégager quelques méthodes et quelques principes généraux.

Pour déterminer les industries à créer ou à développer, on a proposé* de recenser d'abord les produits qui manquent sur le marché national, c'est-à-dire ceux qu'on ne fabrique pas en France ou ceux qu'on y fabrique soit en quantité insuffisante soit de qualité inférieure; puis les produits français qui sont demandés sur ^es marchés étrangers. Et cela implique la pensée que la France doit, non pas se suffire à elle-même et s'isoler du reste du monde, mais produire avant tout pour ses propres besoins et s'affranchir des importations qui ne lui sont pas indispensables ; payer ensuite ces importations par ce qu'elle peut exporter.

l. Travaux des commiaaionsmUctesdéparlemenlales, annéel91S,t. 11, p. t9Si ' ?. la Dépiche de TouloMt (31 avril 1916).

3. Le Comité tfaclion économique de la région de Bordeaux a publie un très iotéreasaDl rapport, mais qui n'a qu'une portée réRioiiate.

4. Rapport de M. Demogé à la Sous-aimmîision de la Bcnaistance économique (Paris 1916).