DEUXIÈME PARTIE, — INTRODUCTION

le même modus agendi, ces règles subsistèrent pour la course seule, lorsque les représailles tombèrent en désuétude, par suite de la concession de plus en plus rare des lettres qui les autorisaient ; la course d’ailleurs était devenue une nécessité du fait des prétentions de l’Angleterre ; alors qu'un de ses rois, Charles IT, se faisait représenter sur une médaille, dans un char de triomphe attelé de chevaux marins, avec cet exergue : Et pontus serviet, il ne fallait rien moins que l’audace de nos corsaires de Dieppe ou de St-Malo pour prouver à ce monarque la vanité de cette inscription.

Cependant les représailles, malgré tous ces règlements qui en endiguaient l’exercice,n’étaient pas encore l'expression d'une justice très parfaite ; de bonne heure on s’en était aperçu ; dès lors des tentatives avaient été faites pour en abroger totalement l'usage : on voit au XV° siècle le Sénat de Venise déclarer que, dans toutes les questions de ventes ou de marchés, même si les négociants vénitiens ne peuvent se faire rembourser le prix des marchandises vendues par eux, il ne sera pas concédé de lettres de représailles contre les concitoyens de leur débiteur (1). Nous voyons encore deux traités conclus, l’un entre la France et l'Angleterre en 1440, l'autre entre l'Espagne et l'Angleterre en 1489, portant que tous les navires qui sortent d’un port doivent donner l'assurance de ne point exercer de représailles (2).

(1) Mas Latrie, op. cit., p. 52.

(2) Dumont, t. IL, p. [, p. 548 et t. IT, p. IT, p. 219.

Puis un traité de 1496, passé entre Henri VIT et Philippe le Beau, décide qu'il ne sera jamais délivré de lettres, mais que l’un et l’autre prince répareront le dommage qu'un de leurs sujets aura pu causer (1): tous ces traités restèrent à l’état de lettre morte, car la justice qu'ils promettaient en échange était problématique. Une exception intéressante se présenta pourtant de bonne heure et se perpétua durant des siècles: la Hanse germanique nous fournit l'exemple d'une union de peuples assez sages pour avoir su laisser cet usage sans application.

La Hanse s'est formée dans la première moitié du -XIIT° siècle de la réunion de plusieurs associations faites par des villes sur le Rhin et sur la mer Baltique (2). L'objet primitif de cette ligue était une association mutuelle de défense et de participation à des privilèges commerciaux ; le commerce y était assujetti à certaines obligations destinées à lui maintenir un bon renom de probité : il était absolument interdit d'arrêter un marchand ni de le dépouiller de ses biens pour le fait d’un autre, cet autre füt-il son serviteur, et les villes de la Hanse ne se reconnaissaient pas responsables des actes de leurs nationaux, parce qu'il était ouvertau plaignant un recours judiciaire réellement efficace ; car les jugements rendus dans une de ces cités étaient exécutoires dans toutes les autres.

1) Rymer, Fœdera, 1. V, p. 83.

2) Pardessus, Recès de la ligue anséatique