LES INTERVENTIONS COLLECTIVES

A. — La Sainte-Alliance.

Nous sommes arrivé à la seconde partie de notre travail.

Il nous reste à étudier une autre phase de la question, les représailles sous la forme qu'elles ont revêtue au cours de ce siècle, la façon dont on en a usé et dont on est encore appelé à user, comme ces vieux meubles que l'on avait relégués comme trop vieillis et qu’on descend du grenier quand la mode en revient.

Jusqu'à présent, l’idée par nous développée, que la collectivité répond du délit d’un de ses membres, nous l'avons toujours prise du côté passif et, pour ainsi dire,

négatif. Mais on s'est dit aussi: la collectivité qui est coupable par la faute d’un de ses membres, à aussi pour mission de rendre justice à ses membres injustement lésés, et ainsi s’est établie la règle que quiconque malraite un citoyen offense indirectement l'État qui doit protection à ce citoyen : c’est là le côté actif des représailles. Comme toujours, les faits ont d’abord marché en ce sens et ont servi ensuite à étayer les doctrines. Or, au cours de l’évolution qui a transformé les États faibles et dispersés en États concentrés et puissants, de même que, dans le corps, tout le meilleur de la substance aboutit au cerveau, toute la vitalité des nations s’est concentrée dans leur gouvernement qui, d’abord, a pris la forme d’une monarchie absolue. Cet absolutisme qui, miné pendant le XVIIF siècle, par les penseurs et les philosophes, sombra en France dans la tempête révolutionnaire, dont le remous se fit sentir jusque dans les pays les plus reculés, après Napoléon, dont le despotisme se voilait d'une sorte de consentement populaire, cet absolutisme sembla retrouver une vie nouvelle en 1815 par la constitution de la Sainte- Alliance : il ramena toutes sortes de vieilles choses, les habits de l’ancien régime, les façons des anciennes cours ; 1l ramena aussi l'usage des représailles que les États revendiquèrent à leur profit, comme autrefois le faisaient les particuliers.

- Comment l'Empire aurait-il connu les représailles ? Qui dit représailles dit encore — même dans cette par-

tie du droit qui passe assez près de la politique et de l’histoire pour se confondre avec elles — un droit lésé, des formes juridiques observées, des revendications demeurées vaines, des menaces restées impuissantes et enfin le droit de se faire justice soi-même. Et l'Empire ne connut que la guerre, la guerre de conquête, d'entrées triomphales dans les capitales au son des cloches et des fanfares, en attendant que les humiliations de la défaite nous fussent infligées, à notre tour.

Le pacte de la Sainte-Alliance du 26 septembre 1815, rédigé par l’empereur Alexandre,est une sorte d’approprialion de la morale chrétienne appliquée à la politique à observer entre l'Autriche, la Prusse et la Russie (la première catholique, l’autre protestante, la troisième de confession orthodoxe). Cet acte là n’envisage pas les moyens de pratiquer cette confraternité ; ce n’est qu’une sorte de promesse vague, empreinte de l'esprit mystique qui caractérisait l'empereur de Russie, et qui, en fait, ne pouvait avoir aucune portée. Le 20 novembre seulement fut conclue l’alliance formelle qui donne un corps à cette promesse, en constituant une espèce d’autorité suprême.et permanente pour les affaires internationales de l’Europe, afin d'y maintenir, autant que possible, l'harmonie et la bonne intelligence si nécessaire à son repos. C’est donc l'alliance du 20 novembre qui se trouve constituer le seul acte fondamental reconnaissant Le droit d'intervention. La France accéda à cette alliance dès l'évacuation de son territoire et ce fut là le

premier essai qui aboutit à la constitution du concert européen. On peut dire que la Sainte-Alliance posa un grand principe qui fut repris ensuite par ces mêmes puissances, pour d’autres motifs et sous d’autres inspirations, en proclamant ce droit d'intervention, dont elle fit certes un grand abus, non pas tant à cause de la fréquence de ces interventions qu’en raison des moüifs qui les décidaient.

Bien avant l’époque où nous fixerons les premières représailles pratiquées au cours de ce siècle, les grands États intervinrent, en Italie particulièrement. Mais il ne nous appartient pas de faire l'historique de ces interventions ; nous nous occuperons uniquement de celles qui donnèrent lieu à des représailles.

Or la Sainte-Alliance put être considérée comme dissoute par la mort de l’empereur de Russie, et les idées sous l'empire desquelles elle était née commençaient à être battues en brèche,lorsque, pour la première fois, en 1827, quelques grandes puissances usèrent de représailles dans un intérêt général.

Plusieurs fois depuis, les grandes puissances coopérèrent à un même but: ce fut toujours pour régler cette éternelle question d'Orient que les événements de 1827 avaient ouverte.

IL y eut cependant une exception : la révolution belge ; mais si, subordonnée à la cause et aux effets de celte révolution, l'intervention européenne dans les affaires de Belgique se légitime déjà, car ilne s’agis-

sait plus là de courber des nations sous le Joug, mais au contraire de rendre à un peuple sa liberté et son in dépendance, elle se légitime encore davantage quand on songe que ce royaume des Pays-Bas était une création de {toutes pièces de l'Europe qui, se rendant compte que son œuvre en 1815 avait été mauvaise, avait pris

à cœur de réparer son erreur.

B. — Le concert européen.

Ce n'est donc que subordonnées à la légitimité de la cause, que nous admettons les représailles pratiquées par le concert européen. Mais une difficulté s'élève : qui ferons-nous juges de cette légitimité ? Est-ce que tous les États ne sont pas également égaux et indépendants ? Comment donc peut-on parler de légitimité, quand quelques grands États se mêlent de faire la loi aux autres et d'imposer leur volonté aux petits ? I nous semble qu'il n’y a là qu'une contradiction apparente ; cette sorte de directoire, institué par le fait du concert européen, peut évaluer dans le sens le plus favorable aux petits et aux faibles. 11 n’est pas nécessaire, pour constituer des représailles collectives,de réunir la totalité des grands États européens : les représailles de 1827 en sont la preuve.Au contraire,le concert européen doit comprendre l’ensemble des grandes nations qui ont, par leur histoire, leur population, leur étendue, leur vitalité, une prépondérance indéniable sur toutes les

autres. Par leur position géographique comme par leurs traditions diplomatiques, il y a rivalité entre ces États voisins les uns des autres ; réunissez-les,ces rivalités se combattent et s'annihilent.

Aujourd'hui plus que jamais, ce qui semble paradoxal avec la facilité des communications et les immenses empires coloniaux semés dans le monde, l’Europe forme un corps ; aucun des petits États de l'Europe ne saurait être agité sans que les grands n’en ressentent un contre-coup. Or, plus un État est jeune, plus il est turbulent et dangereux ; qu’on nous permette cette expression, il jette sa gourme, De plus, les petits États ont tendance à abuser de leur faiblesse. Ceci n’est pas sans danger pour la vie internationale des États. En Europe particulièrement, l'histoire montre que tous les États instinetivement ont travaillé à maintenir un certain équilibre : les grandes guerres ont eu pour cause la rupture de cet équilibre que Montesquieu qualifiait «un état d'efforts de tous contre tous », et Talleyrand de « principes conservateurs des droits de chacun et du repos de tous ».

Le concert européen a pour fonction de travailler à cet équilibre.

Enfin il se peut qu’une nation méconnaisse tout devoir moral et donne le spectacle d’une anarchie telle, ‘qu’au nom de l’humanité, le concert européen ait le droit et le devoir d’user de représailles.

Tous les auteurs n’ont pas entrepris cette justifica-

REPRÉSAILLES GÉNÉRALES El REPRESAILLES PARTICULIÈRES 65

lion, certains mème crient à l'iniquité. Bulmerincg démontre, par les exemples de blocus de ce siècle, qu'aueune cause de représailles collectives n’est fondée.

Par contre, laissons parler Grotius : « Les Souverains . ont le droit de punir, non seulement les injures faites à eux ou à leurs sujets, mais encore celles qui ne les regardent pas en particulier, lorsqu'elles renferment une violation énorme du droit de la nature ou de celui des gens envers qui que ce soit. »

Phlhimore : « Les puissances étrangères peuvent intervenir, quand il s’agit d'arrêter l’effusion de sang occasionnée par une guerre civile prolongée et dévaslatrice au sein d’un État, au nom des intérêts généraux de l'humanité. »

Puffendorff: « Plusieurs princes intéressés à la pacrfication d’un démêlé peuvent travailler de concert à y mettre fin et régler d’un commun accord Jusqu'où 1l sera permis à chacun d’entre eux de se mêler dans la querelle. »

Burlamaqui : « S'il était quelque part une nation inquiète et malfaisante toujours prête à nuire aux autres, à leur susciter des troubles domestiques, il n'est pas douteux que toutes ne fussent en droit de se joindre pour la réprimer, pour la châtier et mème pour la mettre à Jamais hors d'état de nuire. »

Riquelme : « L'intervention est permise à condition qu’elle ne favorise pas uniquement une des parties et qu'elle tende à faire cesser la guerre. »

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Enfin une autre opinion permet les représailles collectives dans un but d'humanité, en faveur des populations chrétiennes asservies à des États fanatiques, non chrétiens ; les luttes religieuses — les plus passionnées de celles qui peuvent surgir entre hommes ou entre nations, — y prennent une telle ampleur que, perdant par cela même un peu de leur caractère confessionnel, elles deviennent une question d'humanité qui a le droit et le devoir d’émouvoir l'Europe : « Personne, écrivait lord John Russell dans le Times du 2 septembre 1876, ne songerait à recommander à notre ambassadeur à Berlin ou à St-Pétersbourg d'intervenir dans l’administration de la justice en Prusse ou en Russie. Mais la Turquie est une exception à toutes ces règles. C’est au nom de l'équilibre européen, comme dans un intérêt de paix et d'humanité qu’on voit les puissances s’ingérer dans les affaires intérieures de la Turquie, tantôt contre sa volonté, tantôt avec l’assentiment ou même sur la demande du sultan. »

Pour nous, les représailles collectives se justifient pleinement :

1° Dans leur principe.

Ce rôle de police internationale que les grandes puissances se sont attribué, peut sembler contradictoire avec les principes d'indépendance et de souveraiueté des États ; mais les règles du droit international ne peuvent s'appliquer qu'autant qu'il existe entre les États une entente commune : à défaut de cette entente,

on peut recourir à la guerre: entre ces deux positions d'entente et d'hostilité, il nv a place que pour une sorte de pression du plus fort sur le plus faible pour amener ce dernier à céder ; quand Ze plus fort est formé du groupement des cinq ou six grandes puissances de l’Europe, par ce fait que les nations dépendent les unes des autres et s'infiltrent mutuellement, on conçoit qu'elles imposent leur volonté pour éviter d'être contaminées elles-mêmes . Lorsque le concert européen délibère , indépendamment de la souveraineté des États, au-dessus d'elle, il y a place pour une sorte de souveraineté européenne qui impose l'obligation d’être, selon le mot de Thiers et de Gortschakoff, de bons et loyaux Européens.

2° Dans leur application.

En cas d'intervention collective, les haines de nations à nations n'existent pas ; le concert européen ou simplement les puissances réunies dans un but général prendront des déterminations moyennes, également éloignées des excès de la vengeance et de ceux de la faiblesse, et les mesures de coercition qui rallieront l’unanimité des suffrages de ces grandes puissances ne seront pas les mesures les plus rigoureuses.

3° Dans leurs conséquences.

L'accord entre les États se fait à l’aide de concessions réciproques, de sorte que les opinions extrêmes sont écartées ; la rivalité des grands États est la garantie de leur désintéressement. En somme, il faut se féliciter que

les intérêts de toutes les puissances européennes soient à ce point enchevètrés que ces puissances sont réciproquement solidaires. Et s’il est un regret qu'on puisse formuler, c'est que celte fameuse entente, ce fameux concert ne se soit pas manifesté dans maintes occasions

et que tout récemment encore, il ait permis, sans met- S

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