LES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

A. — Leur caractère abusif,

Il en est tout autrement pour les représailles individuelles. Là nous retrouvons tous les abus qui ont entaché les représailles pratiquées par les particuliers (1) ; ce moyen était mauvais parce que le soin dela vengeance était remis aux mains de particuliers intéressés et cupides ; mais est-ce que l’histoire ne nous apprend pas que les États, que certains États se montrent aussi cupides et intéressés que n'importe lequel de leurs sujets. Quelle garantie y aura-t-il alors que l'État qui pratique les représailles, nécessairement beaucoup plus puissant que son adversaire, s'arrêtera en route et se bornera à

(4) De nos jours (avant 1858) il existait encore une institution rappelant les représailles primitives : c'était, chez les Kabyles, l’ousiga, droit de représailles entre habitants de villages. Le créancier saisit un objet quelconque appartenant à son débiteur ou à ses concitoyens. Il faut faire une déclaration à l’amin, ce qui n'empêche pas la partie d’agir comme elle l'entend, si l’amin ne répond pas. Généralement l'affaire se termine par la satisfaction du créancier. Un village peut accorder à un autre village l’exemption des représailles (Hanoteau et Letourneux, La Kabylie, t. IT, p. 355). Cette coutume n’aurait-elle pas donné à l'administration française l'idée de la responsabilité collective, pratiquée au cas d’incendies de forêts ?

une réparalion proportionnée au dommage causé ; et dans l'évaluation de ce dommage, sera-t-1l tenté de prendre pour mesure ce qui est son droit ou ce qui est son intérêt? Nous reconnaissons cependant qu'il est arrivé qu'une nation, dirigée par ce que M. Renault appelle un gouvernement de grand chemin, méconnût ses devoirs moraux, s’emparât de ce qui appartenait à un autre, refusât la réparation d’une injure ; et lorsque le cas se présente de la part d’un petit État, vis-àvis d’un État fort, ce dernier peut pratiquer les représailles.

Bulmerincqg, nous l'avons dit, démontre que, dans aucun cas, les représailles, basées sur les intérêts propres des États puissants, n’ont été légitimes.

Westlake dit qu'iln’est pas digne d’un grand État, qui croit avoir à se plaindre d’un petit, de chercher à s’approprier les avantages faciles de la guerre, Sans en COurir Les risques.

Calvo, qui a si bien fait l'histoire des interventions en Amérique, remarque que les nations européennes sont toujours intervenues contre les faibles et ne se sont Jamais attaquées aux forts (1). Calvo a raison : les repré-

(4) « Un étranger commet un crime: on le poursuit ; il est condamné ; aussitôt il en appelle au représentant de son pays. Celui-ci trouve généralement la sentence injuste et adresse au gouvernement des réclamations ; quand même le condamné est dans l’indigence, il demande des centaines de piastres pour les jours de prison, le déshonneur, etc. On comprend que le gouvernement refuse de payer l’indemnité demandée, Le ministre étranger donne l’ordre à une escadre de

sailles exercées contre les républiques de l'Amérique du Suil étaient hors de proportion avec le dommage causé. Tout récemment, en 1891, lord Sahisbury a proclamé le principe que la Grande-Bretagne n'avait pas à intervenir dans les affaires intérieures des pays sud-américains. Quoique tardive, la déclaration n’en est pas moins la bienvenue et intéressante à retenir de la part d’une nation qui avait pu dire qu’ « on ne doit pas tirer un coup de canon dans aucune partie du monde maritime sans sa permission ». Ainsi donc, à notre point de vue, les représailles individuelles sont généralement injustes, parce qu’elles ont généralement pour prétexte des lésions d'intérêt privé dans des pays où l'autorité, incomplètement assise, s'efforce néanmoins de protéger la vie etles biens des étrangers ; elles peuvent avoir pour résultat des dissensions civiles pour le pays incriminé, des démonstrations navales coûteuses pour le pays plaignant; elles amènent la ruine de nombreux intérêts, la perte de fructueux débouchés commerciaux, des emprunts et autres sacrifices financiers. Cependant ces représailles individuelles, qui ne dérivent pas de principes qui puissent les justifier, peuvent avoir une excuse d'ordre humanitaire ; les représailles ont pour but d'empêcher l’effusion du sang ; le blocus

venir bloquer les ports de la nation. Le gouvernement de la république menacée proteste.. et paie.

La protestation tombe dans l'oubli, mais les milliers de piastres n’en sont pas moins sorties du Trésor public » (Calvo, Torres Caicedo, mis ideas y mis principios, If,.p. 252).

pacifique que nous aurons à étudier dans ses applicalions est une simple mesure d'ordre commercial. Les représailles ont quelquefois évité des guerres, les ont localisées. Heffter ditavec raison: « l'humanité n’a qu'à s'applaudir de cette nouvelle institution qui rend dispensable la guerre complète. »

De plus, les représailles n'atteignent que l'Élat accusé d’avoir violé le droit ou les nationaux de cet État. Elles ne doivent léser directement ni les autres États, ni leurs sujets ; il n’en est pas de même de la guerre qui entraine l'application des règles relatives à la neutralité et atteint, dans leurs intérêts, même les États non belligérants. Nous verrons en ce qui concerne le blocus les dérogations à cette règle. |

En somme, cette distinction que nous avons établie entre les représailles collectives, c’est-à-dire pratiquées dans un but général par plusieurs grands États, et les représailles individuelles, nous semble justifiée par tous les exemples que ce siècle a produits : sans que les règles que nous avons posées puissent être prises pour des axiomes, il est certain qu'il y a des présomptions plus grandes en faveur de la légitimité des représailles, lorsque celles-ci sont entreprises par plusieurs grands États, que lorsqu'elles le sont par un seul. Dans ce dernier cas, c'est plutôt un acte de guerre isolé dont le caractère légitime ou illégitime dépend de la légitimité de la cause qui le motive.

Dérivant entièrement de la conception politique des

gouvernants de l’État qui les pratique, Les représailles ne sont plus que des avertissements préalables à l’emploi de la force ; elles sont devenues souvent les préludes de la guerre, et, sous cel aspect, ont été de la part

de certains États un prétexte à d’inqualifiables abus.

B. — Leur nature complexe.

Si le but des représailles est resté le même, caril s’agit toujours d'obtenir une réparation qu'on a refusé d'accorder amiablement — et cette réparation peut avoir pour objet aussi bien des intérêts matériels que des intérêts moraux — on conçoit que le mode d’exécution ait varié.

En effet, depuis que l'État s’est substitué aux particuliers pour prendre en main leur cause et leur défense, il est devenu impossible de s’en tenir au mode ancien de représailles, suffisant pour indemniser un commergant, mais qui, mis en pratique par un État, devenait insuffisant et inefficace.

Un État a mille moyens de parvenir à ses fins ; mais il n’emploie pas un de ces moyens indifféremment à la place d’un autre ; car en même temps que l’État entend user de représailles, le mobile apparent n’est souvent qu’un prétexte mis en œuvre et c’est ailleurs qu'il faut chercher la cause première ; c'est alors affaire de politique de savoir si, oui ou non, on pratiquera les représailles : il faudra compter avec l'opinion, l’état de l’ar-

mée, de la flotte, des finances. Le moyen employé variera selon les alliances, les forces de l'adversaire, les distances, le climat, les saisons, que sais-je encore ? L'État pourra passer l’insulte ou le dommage sous silence ; bien plus, il pourra chercher à réparer lui-même le dommage causé pour enlever tout prétexte à réclamation.

Par contre, on le verra, s'il le Juge à propos, encourager les récriminations, recueillir les plaintes, ameuter l’opinion et tirer une vengeance dont l'éclat masquera le défaut de proportion avec le préjudice subi.

Les causes de cette différence d’attitude naissent et se développent pendant la période de paix antérieure à la période de crise. Elles tiennent à ce que les États sont indépendants, tandis que les nations dépendent les unes des autres. Cette contradiction doit expliquer les conflits internationaux el en particulier les représailles.

Lorsqu'un État a pris la résolution de pratiquer des représailles, il cherche parmi les moyens qu'il a à sa disposition, celui qu'il aura le plus d'avantage à pratiquer. Ce moyen est-il inefficace ? Il a recours à un autre ou à une série d’autres jusqu'à ce que son adversaire, lassé, accède à sa demande ou déclare la guerre.

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