CHAPITRE Il

SOMMAIRE, — [. — $ 1. La rétorsion. — $ 2. La mise sous séquestre des biens des sujets de l'autre Etat. — $ 3. L'interruption des relations commerciales, postales et télégraphiques. — $ 4. L'’expulsion des sujets de l'Etat coupable d’une: violation de droit international. — $ 5. L’arrestation à titre d'otage de quelques-uns des sujets de l’autre $ (S q Etat. — K 6. La mise sous séquestre de ce qui appartient à l'autre

Etat.

Nous sommes amené à passer en revue les différents modes de représailles entrés dans la pratique internationale.

Parmi ces moyens, certains n'ont qu'un intérêt secondaire, ou bien parce qu’ils sont tombés dans l'oubli momentanément, ou bien parce qu'ils n’ont qu'une portée restreinte, ou bien parce qu'ils sont d’une légitimité indiscutable ; nous ferons de celte catégorie l’objet d’un premier paragraphe el devrons nous en entretenir avant d'analyser ces modes de représailles auxquels est consacrée la partie principale de notre étude, à savoir l’embargo et le blocus pacifique.

$ 1. — La rétorsion.

La rétorsion est une mesure qui a pour objet d’infliger un traitement identique au traitement subi ; c’est, vulgairement parlant, rendre la pareille.

Beaucoup d'auteurs ont ‘établi pour ce procédé une classification spéciale : ils disent que, tandis que les représailles supposent un acte injuste, un droit violé, la rétorsion suppose seulement qu’un État a manqué visà-vis d’un autre aux rapports de bon voisinage, à la comitas gentium, par exemple en augmentant les droits de douanes, en interdisant certains ports, en refusant certains privilèges.

Nous ne suivrons pas ces auteurs dans cette distinction. Ce qui nous paraît constituer la rétorsion, ce n’est ni la grandeur de l’offense, ni la portée des mesures prises, c'est uniquement la similitude des moyens employés ; cette similitude peut avoir cours ailleurs ; mais employée comme représailles, il ne nous semble pas que la rétorsion doive s’en détacher pour former un mode d'action à part. De plus, comment peut-on la qualifier de « mode d’action le moins violent », quand on voit l’iniquité des mesures dont usèrent certains États, employant des procédés analogues à ceux dont