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A. — Les invasions.

L'Empire romain s'était désagrégé sous le choc des invasions barbares. Après qu'il eut émigré à Byzance, toute la partie occidentale de l'Europe s'était trouvée sous le joug de peuplades venues de l'Est, et sur les ruines du monde romain, s’était élevée une population incohérente et brutale.Une multitude de forces diverses, sans lumière et sans frein, se disputant partout et sans cesse la domination, troublait et compromettait la paix du monde (1).

Cependant les provinces de la Gaule méridionale qui, après les invasions des Francs et des Visigoths, avaient cessé de faire partie de l’Empire, n’en continuèrent pas moins à se livrer au commerce, et s’il est douteux que la législation des vainqueurs ait été imposée aux vaincus, du moins certains procédés germaniques se perpétuèrent dans la nation gallo-franque. Un de ces procédés consacrait l'usage des représailles: dans la législation germanique primitive, un certain droit appelé faustrecht, droit du poing, obligeait les membres d’une même famille à défendre chacun de leurs parents atta-

(4) Guizot, Hist. de Fr., p. 224.

qué ou menacé, et par voie de conséquence les rendait tous solidairement responsables (1).

Ce morcellement de l'ancien Empire en une infinité d'États indépendants, avait rendu impossible la reconnaissance du droit privé par des voies légales : il fallait recourir à des moyens irréguliers et violents. On regarda naturellement les compatriotes de l'agresseur comme responsables de cette agression et le principe s'établit que la collectivité répond des crimes commis par un de ses membres. Le terme de repressahæ désigna cetle sorte de mainmise qu'on pourrait définir le droit de se rendre par force justice à soi-même. Malgré tous les désordres qu’elle pouvait causer, cette voie de fait était réputée ne pas rompre la paix.

Les Villes de la Méditerranée, plus civilisées, sentirent plus vite l'arbitraire de ces violences ; elles observèrent dans leurs ports une certaine police internationale; des tribunaux spéciaux, que nous retrouverons plus tard sous le nom de cours d’amirauté, y furent créés pour régler d’une facon pacifique les différends en maüière de commerce : il devenait plus facile de faire respecter son droit (2). Même le Nord de la France avait acquis une civilisation relative : dès le Ve siècle, notre pays devenait le plus commerçant de l'Europe. En Italie seulement quelques villes maritimes, échappées aux invasions barbares, commerçaient encore avec Constan-

(1) Mas Latrie, Le droit de marque, p. 9.

(2) Mas Latrie, opusc. cité, p. 11.

tinople, malgré l'insécurité des mers : si dans l’antiquité, les navires élaient rançonnés par les pirates, dans le moyen-âge, ils couraient risque d’être rançonnés par tout le monde « pillards, écumeurs de mer, soi-disant amis, confédérés ou ennemis déclarés » (1).

Pour faire face à ces dangers, les marchands, surtout ceux qui voyageaient en pays lointains, avaient formé des associations volontaires, prêtes à toutes les aventures, au combat comme au trafic. Le franc Samo qui, au commencement du VIF siècle, régna sur les Wénèdes était un négociant des environs de Sens, parti à la tête d’une troupe de marchands pour se rendre chez les Slovers ; à son arrivée, il avait trouvé ceux-ci en pleine rébellion contre les Huns, leurs anciens maîtres ; alors laissant de côté les affaires, il avait pris les armes avec ses compagnons et avait assuré la victoire aux rebelles qui l’élurent roi par reconnaissance.

* B. — Charlemagne.

Charlemagne essaya de prohiber les guerres privées

. des territoires soumis à ses armes. Hanté par Le souve-

nir de l’Empire romain tombé, il avait voulu le relever à son profit, par la victoire d’un nouveau peuple et d'une nouvelle foi. Il crut en avoir rétabli de ses mains puissantes la vaste unité, car, pendant les quarante-sept années de son règne, les représailles disparurent du monde chrétien.

(4) Guidon de la mer, ch. VL art. 1.

Maisà sa mort,son Empire se morcela entre des princes qui usèrent leurs énergies dans une rivalité stérile. L'insubordination des grands, Les séditions des peuples précipitèrent la catastrophe ; avec le désordre et l’anarchie s’ouvrait l’époque la plus terrible du moyen âge : pendant deux siècles il allait faire nuit sur la terre (1).

Le système féodal acheva de démembrer la monarchie : la France se divisa en souverainetés, toutes rivales, (toutes ennemies, elles-mêmes subdivisées en Dominations que reliait imparfaitement une hiérarchie encore mal définie.

Une foule de petits tyrans pillaient les marchands que d’autres s'étaient contentés de rançonner ; l’autorité royale n’offrait plus aucune protection aux peuples (2).

Cette organisation s’aggravait de périls extérieurs.

Au Sud, les Sarrasins, au nom de la guerre sainte, avaient fondu sur l'Europe qu'ils accablaient de calamités sans nombre ; leur défaite à Poitiers les ayant rejetés vers le midi de la France, ils ravagèrent tout le pays.

Au Nord, les Normands avaient commencé leurs invasions sur les côtes de Neustrie vers 841; dans les chroniques des IX° et X° siècles, on trouve mentionnées quarante-sept incursions en France de pirates norvégiens, danois, irlandais, tous compris sous le nom de Normands. Ces descentes ne cessèrent qu’en 923, lorsque Charles le Simple leur abandonna une province de

(1) Nys, Orig. du droit internat., p. 79.

(2) Pardessus, opusc. cité. Introduction.

LES ORIGINES jh

son-royaume. Dans cette période d’un sièele, le droit de s'emparer de tout ce qui abordait sur le rivage s’élait élabli en faveur des habitants des côtes, conséquences d'un état habituel d'hostilité (1).

Dans un tel état de choses, l'usage des représailles servait de palliatif aux déprédations de ces peuplades sauvages : aucune protection à attendre d’une autorité qui n'arrivait pas à se faire obéir. Comme toujours en pareil cas, les particuliers s'assemblèrent pour remplir le rôle de l’État impuissant. C’est la tendance invincible des agglomérations humaines de s'organiser et de prendre les mesures nécessaires à la défense de cette organisation, lorsque le pouvoir est incapable de le faire : la sainte Hermandad nous en fournit un célèbre exemple.

A notre époque, les marchands, nous l'avons dit, unissaient leurs forces pour se défendre mutuellement : bien plus, ces corporations avaient coutume, sans attendre l'autorisation du pouvoir local, d'exiger réparation non seulement des dommages causés aux membres ainsi associés, mais aussi du préjudice éprouvé par d’autres négociants honnèêtes,dépouillés par des pirates, en pleine mer, au cours de leurs opérations commerciales. Ces associations d'individus adonnés à une même profession, cesco/leqia, créées dans un but de défense réciproque, élaient arrivées à une véritable puissance. Ces

(4) Pardessus, opusc. cité. Ch. VII, p. 315.

collegia avaient leurs diplomates. En cas d'accident, l'individu ne pouvait compter sur l'État. En revanche il ne s'adressait jamais en vain aux corporations. Remarquons que les chefs de cette organisation corporative n'étaient pas toujours pris parmi les marchands, mais parfois dans la classe des nobles (1).

D'ailleurs,après le Xesiècle,un grand changements’est opéré : les invasions ont cessé ; les hommes attachés au sol sur lequel ils sont nés ont fini par oublier leurs origines ; les traditions germaniques ou romaines se sont fondues ; la distinction entre Germain et Romain s’est effacée : il semble qu’une ère plus sereine va s’ou-

vrir.

(1) Morel, Les juridictions commerciales au moyen âge, p. 29 ets.

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+ 0 24-5 | de mé Ne

A. — Le commerce dans l'Europe féodale.

Même pendant la période la plus sombre du moyen âge, Jamais le commerce n’a complètement cessé. Déjà en 829, Dagobert avait établi dans la plaine St-Denis une grande foire pour les négociants, tant étrangers que nationaux ; à ce rendez-vous se rencontraient Provençaux, Espagnols, Lombards, Frisons, Saxons et Hongrois ; cette foire devint annuelle.

Il y en eut d’autres, en grand nombre, tenues dans tel ou tel pays, à date fixe.

Pour attirer les marchands à ces foires, lous ceux qui s’y rendaient jouissaient de grands privilèges. Les rois et les seigneurs prenaient sous leur protection spéciale tout marchand voyageant pour ses affaires, donnaient à leurs baillis et à leurs vassaux l’ordre de

l’assister et de le défendre sur les routes, etles rendaient

responsables, si ce marchand venait à être pillé sur leurs terres ; on rendait de même les habitants d’une même ville ou d’une même province solidaires les uns

des autres.

Souvent le négociant, pour obtenir la protection du

seigneur dont il devaittraverser la terre, amenait avec lui des musiciens, des baladins, des animaux curieux destinés à distraire son hôte ; heureux si le seigneur, trop vivement intéressé, ne s’appropriait pas baladins, marchands et... marchandises. Ces nobles brigandages sont fréquents au moyen âge.

Au commencement du XIII siècle, nous voyons les villes de Brême, Stade, Hambourg, se plaindre de ce que les Gantois les rendaient responsables des pertes éprouvées par les marchands flamands en Saxe et exerçaient des représailles sur leurs ressortissants : « C’est punir les innocents pour un tort qu'ils ne peuvent empécher ; les vrais coupables sont les nobles qui dépouillent les marchands et se retirent ensuite dans des châteaux inaccessibles (4). » Les mers élaient encore moins sûres que les routes, puisque par droit d'aubaine, tout naufrage devenait une bonne fortune pour le seigneur riverain : d’autres s’entendaient avec les pilotes pour faire échouer les navires sur leurs côtes, et la justice royale avait la faiblesse de fermer les veux sur ces crimes, qu'à vrai dire, elle était impuissante à réprimer.

Cependant des commerçants bravaient ces périls et faisaient la navigation de la Neustrie, de l’Aquitaine, de la Bretagne. Marseille attirait le commerce d'Orient par la sécurité de son port et la probité de ses habitants; la cité phocéenne était l’entrepôt naturel des

(4) Warnkænig, Hist. de la Flandre. Traduct. de Gheldolf, If, p. 193.

vins du Languedoc, des armes et des cuirs d’Espagne, des porcelaines de l'Italie. La papauté avait d'abord absolument prohibé tout commerce avec les infidèles, mais elle ne maintint pas toujours ces rigoureuses interdictions, car elle en vint bientôt à défendre seulement certains commerces spéciaux, tels que celui du bois, des grains, des armes, avec les ennemis de la religion (1). Ceux-ci d’ailleurs finirent par conclure des « paix » avec le monde chrétien ; même les Papes nouèrent des rapports amicaux avec les rois du Maroc.

Au XII siècle, les Chrétiens jouissaient d’une véritable faveur en Barbarie.

A la même époque, une nouvelle juridiction grandissait dans le Nord de la France, au cœur même de Paris. Le Parloir aux Bourgeois, né d’une confrérie de marchands, qui recevant par la Seine leurs approvisionnements prenaient le nom de « Marchands de l'Eau de Paris », détint un véritable pouvoir politique et judiciaire et donna aux membres quile composaient une sécurité que le Roï eût été impuissant à lui assurer (2).

B. — Les guerres privées.

Pendant ces siècles de transition d’une civilisation qui cherche sa voie,le droit d’user des représailles s'était généralisé, aggravé même. Si dans la théorie pure, l'arestum, saisie des personnes, élait autorisé, l’arresta-

(4) Bulle de Boniface VIIT, en 1302.

(2) Morel, op. cit, p. 145,

tion devait se borner à ceux qui avaient commis l'injuslice, voire le magistrat qui l'avait tolérée. En fait, ces restrictions étaient souvent oubliées et certaines représailles prenaient le caractère de véritables guerres privées.

Vers 1292 — c'était le temps où les gentilshommes anglais couvraient d’un voile noir un de leurs yeux, tant qu'ils ne s'étaient pas signalés par quelque exploit contre la France — deux matelots, l’un normand, l’autre anglais, se prirent de querelle dans le port de Bayonne et en vinrent aux mains. L’anglais blessa son adversaire. Les magistrats de Bayonne restant inactifs, les marins normands en appelèrent au roi de France ; mais par négligence, Philippe le Bel s’abstint d'intervenir. Les Normands décidèrent de se faire justice eux-mêmes: ils saisirent le premier bateau anglais qu'ils rencontrèrent et pendirent haut et court les personnes du bord ; les marins anglais ripostèrent par des actes de violence et les choses en vinrent au point qu’en dehors de toute action des gouvernements, les partis en présence firent appel, l’un aux Irlandais et aux Hollandais, l’autre aux Flamands et aux Génois.

Deux cents navires normands parcoururent les mers d'Angleterre. massacrant tous les marins anglais qu'ils arrêtaient. Les Anglais armèrent une flotte et tuèrent des milliers de Normands. Alors seulement comme ces iueries menaçaiént de s’aggraver encore, les rois prirent en main la cause de leurs sujets.

C'est-à-dire que Philippe le Bel fit citer Edouard 1* devant la Cour des Pairs comme coupable de félonie, et le roi d'Angleterre faisant défaut, il saisit le duché de Guyenne (1).

Cet exemple montre à quels excès pouvait entrainer la coutume des représailles ; combien, à une époque où l’on faisait bon marché de la vie humaine, elle fournissait un prétexte facile pour assouvir sa haine ou servir sa vengeance. -

Encore cet exemple .ne se place-t-il pas dans la période la plus farouche du moyen âge. Des voix s'étaient déjà élevées contre cet usage odieux. Les constitutions impériales et les décrets des conciles en condamnèrent le principe : l’empereur Frédéric IT voulut en abroger l'usage ; le concile général de Lyon (1274) le déclara contraire à l'équité.

Mais toutes les tentatives faites en ce sens furent vaines. En admettant même que la seule force capable d'imposer sa volonté à cette époque, l'Église, eût pu extirper cet usage, elle eût fait une œuvre funeste, car il constituait encore l'unique sauvegarde des commer-

çants, parmi les mille dangers que leur faisait encourir

l'insécurité des temps. Il eût fallu substituer à ce mode de justice, si hasardeux dans son exécution, une forme de justice plus parfaite, mais nos rois ne le pouvaient pas. Leurs ordonnances accordant aux noblse des per-

(4) Ward, Enquiry into the fondation of the law of nations in Eu-

rope, t. I, p. 295.

missions de guerroyer entre eux pendant que le royaume était en paix étaient de véritables aveux d'impuissance.

Quant à assurer la sécurité des communications marilimes, la difficulté était encore plus grande. La police des mers nécessite la création d’une flotte,ce qui est bien autre chose que de rassembler une armée. Avant d'y songer, il faut que chaque État maritime cherche à se créer des ports, des arsenaux, des chantiers et surtout des finances capables de suffire à l'établissement et à l'entretien d'un matériel naval aussi improductif que coûteux (1). L'importance de la navigation de commerce justifiait-elle une pareille dépense ?

Au X° siècle, la Norwège, la patrie des navigateurs, qui trouve chez elle Le fer et le bois, avait à la mer 292 navires. Mais sur ces navires, combien se livraient exclusivement au commerce? combien à la piraterie ?combien pratiquaient suivant les hasards l’une ou l’autre de ces opérations ?

Sur les attaques faites en haute mer, combien pouvalent se légitimer par un motif de représailles ? Au XT° siècle, ces distinctions étaient si peu tranchées que le mot pirate servait à désigner aussi bien les écumeurs de mer que les équipages des bâtiments armés pour le compte des bourgeois des villes ; trois siècles plus tard, on se servait d'une périphrase pour désigner les navi-

(1) Cauchy, Dr. marit. internat., 3° époque, chap. I.

par.

res armés pour exercer des représailles ; on disait : nas more pralico naviqalura (1). Au XVE siècle seulement, on se servira du mot corsaire pour distinguer les armements licites des autres.

Longtemps encore les intérêts privés auront la tâche de se défendre eux-mêmes, faute d'obtenir justice : les armaleurs équipaient en guerre, tombaient sur Les premiers bâtiments venus, pourvu qu'ils appartinssent au pays de l'offenseur, se dédommageaient de ce qu'on leur avait pris... et gardaient le surplus à titre d’indemnité.