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des colonies, mais ces assemblées étaient composées uniquement de métropolitains.
Le Comité consultatif des colonies disparut en fait lorsque fut rétablie la représentation parle- -mentaire coloniale, par le décret du 8 septembre 1870, s :
Ce décret convoquait les collèges électoraux, conformément à la loi du 15 mars 1849. Les élections coloniales eurent donc lieu suivant la répartition fixée en février 4849. Le décret du 4er février 4871 rendit à l’Inde son député et porta à six, deux par département, le nombre des représen- tants de l'Algérie.
La loi constitutionnelle du 24% février 1875 accorda un sénateur à chacun des trois départements de l'Algérie, aux trois anciennes colonies et à l'Inde française.
Celle du 30 novembre es 9 députés à PAIsérie et enfin celle du 24 décembre donna un député et un sénateur à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, et à l'Inde. En 1879, le Sénégal et la Guyane obtinrent chacun un député.
Enfin la loi du 28 juillet 1881 porta à deux le nombre des députés de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de chacun des départe-
ments de l’Algérie; elle accorda en outre un député à la Cochinchine.
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A l'heure actuelle, la représentation parlernentaire de nos colonies est donc organisée de la manière suivante : |
Alyérie. — 6 députés et 3 sénateurs.
Cochinchine. -— À député.
Guadeloupe. — 2 députés et 1-sénateur.
Guyane, — À député. &
Inde. — A député et 1 sénateur.
Martinique. — 2 députés et un sénateur.
Réunion. — 2 députés et 1 sénateur.
Sénégal. — 1 député.
Soit, au total, 46 députés et 7 sénateurs.
À côté de lareprésentation dans le Parlement, il existe depuis 1883 un Conseïl supérieur des colonies créé par le décret du 19 octobre sur le vœu de la Commission supérieure des colonies qui avart été instituée temporairement en 1878.
Les sénateurs et les députés des colonies font partie de ce conseil supérieur, qui comprend en plus quatre délégués élus pour trois ans par la Nouvelle-Calédonie, Tahiti, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et Nossi-Bé. Le corps électoral est composé des citoyens français âgés de 2 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, avant
6 mois de résidence. Les délégués doivent avoir
25 ans et n'être investis d'aucune fonction publi: que rétribuée.
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Beaucoup d’autres éléments entrent d'ailleurs dans la composition de ce conseil, qui fut réuni peu souvent.
Il fut réorganisé par le décret du 29 mai 1890 “qui accorda un délégué aux cinq groupements suivants : Rivières du Sud et dépendances. — (Gabon et Congo français. — Diégo-Suarez et dépendances. — Cambodge, Annam et Tonkin.
Le décret du 13 Juillet 1894 élargit le droit de vote pour l'élection des délégués.
En 1896 fut instituée une commission permanente du Conseil supérieur des colonies, comprenant seulement, comme représentants des colonies, 2 sénateurset 2, députés choisis par le ministre.
La même année, la liste des colonies représentées au Conseil supérieur des colonies était défini-
tivement fixée ainsi qu'il suit :
Nouvelle-Calédonie ;
Etablissements de l'Océanie:
Saint-Pierre et Miquelon :
Guinée française ;
Côte d'Ivoire;
Dahomey et dépendances ;
Congo français :
Mayotte et dépendances;
Nossi-Bé et dépendances;
Madagascar »
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Annam-Tonkin; Cambodge.
Dans un autre ordre d'idées, un arrêté ministériel du 5 novembre 4894 a autorisé Les Chambres :
de Commerce et d'Agriculture des colonies à se faire représenter auprès du « Service des renseignements commerciaux et de la colonisation ».
À côté des exemples tirés de notre propre his
toire il est bon de jeter un coup d'œil sur ce ie
s’est fait dans les autres pays. | 0 La colonisation est vieille comme le monde; elle
se pratiquait même dans l'antiquité sous sa forme
la plus tangible, mais, à part quelqües exceptions,
comme les tentatives que fit Corinthe pour maintenir ses colonies sous son autorité, 11 y avait une
indépendance complète entre la mère patrie et ses -
établissements coloniaux, qui formaient des cités nouvelles, lui restant attachées seulement par un lien religieux. La représentation coloniale n'avait donc aucune raison d'exister. Pourtant, il est cer- taines formes de colonies anciennes, les clérouchies athéniennes et les colonies romaines où lon trouve du moins des dispositions précises sauvegardant les droits du citoyen aux colonies.
Les clérouques, ou citoyens établis par Athènes, dans un but politique, sur des territoires pris à
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l'ennemi pouvaient exercer leurs droits civiques lorsqu'ils se trouvaient à Athènes; néanmoins la clérouchie formait un état distinct dans la dépen- . dance politique de la métropole : les affaires Judi- ciaires étaient portées à Athènes, qui contrôlait aussilesactes législatifs enenvoyantdesinspecteurs. De même, dans les colonies romaines proprement dites, qui formaient un petit État avec Sénat, les citoyens conservaientles droits politiques qu'ils avaient avant de partir: ils les exerçaient lorsqu'ils se trouvaient à Rome. A côté de ces citoyensromains se trouvaient les anciens habitants du pays, investis de droits moindres, maïs qui finirent par obtenir aussi le titre et les droits de citoyens. L'histoire moderne nous offre tout d’abord la colonisation britanique. Aucune colonie anglaise n’a obtenu de députés dans le Parlement métropolitain. Mais chaque partie de l'empire britanique possède cependant à Londres un organe de représentation dont le rôle et la nature varient suivant le genre de colonie dont il s’agit.
-Ce-sont les « Agents généraux pour les colonies » et les « Agents de la Couronne pour les colonies ». Les colonies elles-mêmes se divisent en quatre groupes distincts quant à leur organisation constitutionnelle.. É |
Le Canada, Terre-Neuve, la Fédération austra-
lienne et la Nouvelle-Zélande, la Tasmanie, le Cap,
Natal, le Transwal, l'Orange ont des institutions représentatives et un gouvernement responsable.
Les Bermudes, lés Barbades, Bahamas, etc..., ont des institutions représentatives, mais pas de gouvernement responsable.
Honduras, Trinidad, Hong-Kong, Gibraltar, sont des colonies de la Couronne administrées complétement par celle-ci.
Il y a enfin les possessions, comme l’empire des Indes, régi par un secrétaire d'État assisté d’un conseil de 10 membres dont la plus grande partie doit avoir servi ou résidé dix années aux Indes et
n'avoir pas quitté ce pays plus de qe ans avant leur nomination.
À part les « agents » cités ci-dessus et qui Soc-
cupent très activementà Londres des colonies qu’ils représentent, il n’y a donc aucun organe régulier de représentation.
Les premiers ministres des colonies ont bien recu le titre de Conseillers privés, mais ils n’ont pas la possibilité de siéger effectivement.
Ils ont eu l’occasion de se réunir à Londres dans les récentes « Conférences coloniales » qui ont été plutôt une manifestation fort intéressante des tendances nouvelles des diverses parties de l'empire,
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qu'un commencement de réalisation de l’organisation impériale. Ces conférences sont cependant devenues périodiques et ont changé leur nom de conférences coloniales contre celui de « Confé- rences impériales ».
Lors de la conclüsion des traités qui intéressent les colonies, l'Angleterre autorise, en fait, celles-ci à participer aux négociations. Ainsi au traité de Washington, en 1872, il v avait un plénipotentiaire canadien. À la commission d'Halifax, en 4877, le Canada avait voix égale à celle de l'Angleterre et à celle des États-Unis. L'Impérial Defense Act de 1888, pour la défense des colonies australiennes fut précédé d’un pacte conclu à Londres un an auparavant, par des délégués coloniaux.
L'histoire coloniale de PEspagne nous offre, en matière de représentation, un système diamétralement opposé à celui que nous venons de voir. Dès le début, la politique coloniale de l'Espagne fut en effet assimilatrice. Ses rois considèrent les colonies comme partie intégrante de leur empire et ils jugent convenable de leur appliquer, dans la mesure du possible, le régime politique en vigueur dans les royaumes de Léon et de Castille.
L’émancipation des colonies anglaises d'Amérique inspira au comte d’Aranda de vastes projets de
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réorganisation coloniale qui auraient établi une fédération entre l'Espagne et ses colonies; ils ne furent pas appliqués. NE La constitution de Bayonne, concédée en 1808 par Napoléon, établissait au Conseil d’État une section des Indes qui devait comprendre 6 députés de ces pays. Les Cortès devaient eomprendre 62 députés d'Espagne et des Indes. -
Le soulèvement de Espagne en empécha l’application. Quoique en lutte elles-mêmes avec la métropole, les colonies lui envoyèrent des subsides pour combattre les armées françaises. Aussi, la constitution votée à Cadix en 1812 et calquée sur la constitution française de 1791 définit la nation espagnole comme € la réunion de tous les Espagnols des deux hémisphères ». Le titre HT accorde aux colonies une large représentation aux Cortès.
Les députés américains, à peine arrivés, demandèrent une assimilation plus libérale et une part de représentation aux Cortès propor tonnelle à la population des colonies.
Ces demandes furent Fac là Constitution de 1812 eut d’ailleurs une existence éphémère. En 1815, un Congrès national se réunissait à Chilpanzingo qui proclamait l’indépendance du Mexique. Et peu après, ce mouvement était suivi par le Vénézuéla et la Nouvelle-Grenade.
La représentation aux Cortès fut remise en question lors des réformes et agitations qui se succèdèrent depuis 1833.
À la révolution de septembre 1840, on rendit à Porto-Rico des députés aux Cortès et on reconnut ce droit à Cuba pour le jour de la pacification.
Les Cortès, du reste, nintervenaient pas dans
lapprobation du budget des colonies. |
Le décret loi du 14 décembre 1869 accorde à Porto-Rico 41 députés aux Cortès. En 4874, cette colonie obtient 15 députés et 4 sénateurs élus au suffrage restremt. |
L'article 89 de la Constitution de 1876 reconnait à Cuba et à Porto-Rico la représentation aux Cortès.
On avait donc alors deux classes de colonies, la première dotée de la constition du royaume, avec représentation aux Cortès la seconde ne jouissant pas de ces avantages. |
- Trois décrets, en 1897, avaient organisé pour l’île de Cuba un régime autonome. Deux Chambres avec le Gouverneur statuaient sur tous les points qui n'avaient pas été expressément réservés. La négociation des traités de commerce devait être faite par le Gouvernement central avec le concours de délégués spéciaux, dûment autorisés par le Gouvernement colonial, ce qui devait êtré constaté lors-
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que les traités étaient présentés au Cortès du rovaume.
Nous arrêtons cet historique à la guerre Hispano-Américaine, qui marque la ue de l'empire colonial de LÉSpagnee”
Le un a pratiqué aussi la représentation parlementaire des colonies. La charte de 1826 lorganisait déjà. Après les guerres civiles et la constitution de 1833, un « Conseil d'outre-mer » fut créé en 1851 pour refondre la législation coloniale. En 1852, la représentation au parlement fut réorganisée; le décret du 23 novembre 1859 fixe le cens d'électorat et celui d'éligibilité. Il y a 8 députés aux Cortès, envoyés par toutes les colonies, sauf la Guinée.
L’Administration centrale est assistée d’un « Conseil consultatif d'outre-mer ».
Les Etats-Unis d'Amérique, malgré leur mainmise récente sur quelques îles des Océans qui les entourent, nous intéressent plutôt par un détail de leur organisation intérieure que divers réformateurs européens préconisent pour les colonies nouvellement conquises. Cest le système de représentation adopté pour les Territoires. Le Territoire est l’agglomération de citoyens qui n’atteint pas encore
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