Livre bleu, t. î, Copie exacte..., p
CIL XXXI. — LA RÉVOLUTION EN ALSACE 32t
gardaient tout droit de la diriger (art. 11); et ces commissaires, indépendamment de Tarmée révolutionnaire, pouvaient d'ailleurs requérir toute autre force militaire à leur service (art. 12).
Mais leur principal instrument était la force judiciaire :
Art. 15. — Pour la plus prompte punition des coupables, il sera établi deux tribunaux provisoires, composés de trois juges chacun, qui suivront Tarmée révolutionnaire.
Les juges devaient être pris parmi ceux des tribunaux de l'arrondissement des deux armées et nommés par les représentants (art. 16).
La justice était toute révolutionnaire :
Art. 18. — Les détenus seront jugés dans les vingt-quatre heures de leur arrestation, sans qu'ils puissent réclamer les dispositions des lois concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés. S'ils sont déclarés convaincus des délits ci-dessus mentionnés, ils seront déclarés traîtres à la patrie, punis de mort et de suite livrés à. l'exécuteur des jugements pour être expédiés dans les lieux du délit.
L'art. 21 nommait quatre commissaires civils parmi lesquels Euloge Schneider, accusateur public près le tribunal criminel du département du Bas-Rhin V
1. 24 du IcT mois (13 octobre 1793), Livre bleu, 1. 1, Copie exacte, p. 1-7, et Ârch. nat , AF 11, 242, à la date.
Un autre arrêté du 29 octobre (8* jour du 2» mois) portait :
• Les commissaires civils près de l'armée révolutionnaire d'après leur arrêté du 24'? jour du !•»■ mois de l'an II de la Républi(iue française, porteront un chapeau noir retroussé par devant, bouton et gancc noir entouré d'un crêpe noir à flot pendant à la gauche, décoré d'un panache rouge; ils porteront sur la poitrine un niveau de fer qui aura pour inscription, d'un côté, ces mots : Commissaire civil de Vannée révolutionnaire, et de l'autre : Guerre aux traîtres, aux égoïstes, joie au,r bons citoyens sansculottes! Ce niveau sera suspendu à un ruban aux couleurs nationales en sautoir. Ils porteront une écharpe de crêpe noir autour de la hanche avec un sabre.
Art. 2. — - Les juges de ladite armée porteront le chapeau des juges ordinaires des tribunaux; ils porteront sur la poitrine un niveau de fer qui aura pour inscription, d'un côté, ces mots : Juges de Varmée révolutionnaire , et de l'autre : La vérité ou la mort. Ce niveau sera suspendu à un ruban tricolore en sautoir. »
Au quartier général de l'armée de la Moselle, 8* jour du 2» mois de l'an H. EiiRXANN, F.- A. Soubraxt, H. Richaud. (Itfid., à la date.)
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Tel fut Tacle capital de cette mission *. On allait voir le tribunal à l'œuvre et la malifere ne lui devait pas faire défaut. Le club y travaillait, quand il sollicitait Tarrestation des gens riches des campagnes, pour servir d'otages, et dressait une liste de proscription, composée de vingt citoyens « très dangereux, ennemis jurés des jacobins, feuillants, séducteurs, traîtres et feuillants enragés' » (26 du 1" mois, 47 octobre). Et il y en avait bien d'autres. On les allait atteindre en masse en procédant, si je puis dire, par élimination. On créa des bureaux pour la remise des cartes do civisme : c'était soumettre la population tout entière à une inquisition haineuse et farouche : quiconque n'obtenait pas sa carte était suspect (il brumaire, 1" novembre 1793).
Saint-Just et Le Bas.
L'Alsace qui, à cette époque, avait déjà sept ou huit commissaires de la Convention ^ en reçut deux autres qui venaient avec le titre supérieur de délégués extraordinaires, l'un membre du Comité de salut public, l'autre du Comité de sûreté générale : Saint-Just et Le Bas (1" du 2^ mois, 22 novembre 1793).
On a vu plus haut la cause de leur mission.
La perte des ligues de Wissembourg qu'on imputait, comme toute défaite, à la trahison, et le péril qui par suite monaçail le départemeut du Bus-Rhin, avaient motivé cet envoi tout exceptionnel. Nous avons dit la part qu'ils prirent à l'action militaire. Il nous reste à indiquer ici comment ils entendirent exercer leurs pouvoirs sur le pays et sur ses habitants.
