DECRET SUR L'EXISTENCE DES FAMILLES DES VOLONTAIRES

La Convention crut devoir approuver le 13 mai 93 l'Arrêté du Dépar- Iinnent de l'Hérault du 5 mai sur ce point en ces termes :

(( La Convention Nationale approuve l'Arrêté du département de l'Hérault du 5 mai et décrète qu'il sera exécuté dans tous les déparlements ; elle ordonne qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal. »

Le texte en fut lu i)ar Barère.

Art. 1

Comm citoyens peu aisés de la ville, qui ont marché sur Perpignmi.

Les Conseils généraux des Communes feront un état exact des

PIÈCES .lUSTITIGATIVES. 'iSl

Art. 2

Que chaque jour ils reqiiei'i'ont ceux de leurs concitoyens qui sont demeurés dans leurs foyers, et cela à tour de rôle et ayant égard aux facultés d'un chacun, de faire ou faire faire une journée de labourage ou de toute autre nature de travail dans les possesions de ceux de leurs frères pauvi'es qui ont pris les armes pour obéir à la réquisition.

Art. 3

Que si le temps de la moisson arrive avant que ces généreux Français soient rentrés dans leur domicile, leur récolte sera faite par les soins et sous la surveillance de leurs municipalités et aux frais des citoyens les plus aisés de la commune, en pressant toujours ceux qui sont reconnus pour inciviques.

Art. 4

Que s'il existe quelques citoyens pauvres, sans biens fonds, vivant de leur industrie, qui aient été obligés de se déplacer pour une si belle cause, les Conseils généraux des communes pourvoiront à la subsistance de leur famille par une taxe qu'ils établiront sur les citoyens aisés, et préalablement sur ceux qui n'auront point donné des preuves de civisme ou dont l'égoïsme et l'indifférence pour la chose publique sont notoirement connus.

Art. 5

S'il existait d'assez mauvais citoyens pour désobéir aux dites réquisitions, les Conseils généraux des Communes pourvoiront provisoirement et par voie d'avance aux frais que ces divers travaux pourront exiger, en transmettant à l'Administration du département la liste de ceux qui se refuseront à des mesures aussi légitimes et que l'humanité seule commande (1).

1. Dans sa séance du 13 mai, la commune de l^aris entendit le vœu suivant que la Clironique de Paris rapporte dans son compte-rendu, N° 135 :

« La section de la Patrie expose les dangers de donner le commandement de nos » armées à des étrangers.

» Cet arrêté, sera communiqué aux sections pour obtenir leur vœu à ce sujet. »