DE LA CREATION DES COMMISSAIRES DÉPARTEMENTAUX ]\\R LES COMMISSAIRES

Armée d'Italie. Nimes, le 23 septembre 1793.

LiHKRTÉ, Égalité.

Au nom de la République Française.

Rovère et Poultier , Représentants du peuple Français.

Délégués dans les départements méridionaux de la République et spécialement dans ceux du Gard, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse par Décrets de la Convention nationale des 24, 25 juin, 22 juillet et 1'''" août derniers.

Considérant que le territoire du département du Gard ne peut fournir du blé pour la subsistance de ses habitants ; qu'ils sont annuellement obligés de pourvoir à ce premier des besoins en faisant des achats dans les départements fertiles en grains ou chez les étrangers.

Considérant que la mesure urgente et nécessaire requise par les Représentants du peuple Fabre et Bonnet, délègues prés les armées des Pyrénées Orientales, de fournir un setier de blé pour cJiaque homme qui marche à la frontière, ne pourrait être mise à exécution dans le département du Gard sans les plus grands inconvénients.

Arrêtent :

Article l*^*". U administration du département du Gard demeure autorisée à nommer un Commissaire pris dans son sein pour se transporter à Arles ou à Tarascon et dans les différentes communes de ce district, à Feffet d'y acheter des grains jusqu'à la concurrence de 7.000 salmées, contingent relatif à Fenvoi de 15.000 hommes fait par le département du Gard pour le recrutement de Farinée des Pyrénées-Orientales.

Art. if Ce Commissaire, après avoir procédé à l'achat de 7.000 salmées de blé, prendra toutes les mesures les plus actives pour hâter leur

PIECES JUSTIEICATIVES. 637

départ et leur arrivée à Pei'[)i(i;aan eu les faisant coiulnire par le canal de Cette.

Airr. III. L'administration du département dn (iard est autorisée à employer les premiers fonds dis[)onil)les au paiement des 7.000 salmées de blé qu'elle achètera à Arles, Tarascon et lieux circouvoisins ponr Farmée des Pyrénées-Orientales.

Fait à Nîmes, le ^13 septembre 1791], Tan second de la République Française, nue et indivisible.

Signés : .). S. RovÈiu:, F. Pol'ltieu. Magxo.n, Secrélaire de la Commission.