ARRÊTÉ DU CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE

Extrait du t*egistre des délibérations du Conseil Exécutif Provisoire, du 28 décembt-e 1792.

L'an l^"" de la République.

Sur le rapport du Ministre de la Guerre et après lecture d'une dépêche du général Valence, le Conseil arrête : Que ce général sera autorisé à envoyer des commissaires pour traiter avec les généraux ennemis et fai^e toutes les conventions nécessaires relativement à réchange des prisonniers..

Le Conseil arrête en outre que pareille autorisation sera donnée au général Custine.

Pour ampliation conforme au registre,

Signé : Groivelle.

Pour copie conforme :

Le Ministre de la Guerre,

Pache.

(Dépôt de la Guerre.)