S LES REPRESENTANTS DU PEUPLE

perpétue l'anarchie. Si le ministre est coupable, je me porterai son dénonciateur ; mais c'est tout détruire que d'envoyer des commissaires, lorsque vous avez des administrateurs, des officiers généraux, un gouvernement ; je demande la question préalable.

Goujon répondit que l'Assemblée avait le droit de surveiller les agents du pouvoir exécutif et d'envoyer des Commissaires, mais leur mission devait se borner à vérifier les faits (1).

Par l'envoi de Commissaires, vous ne pourrez plus requérir le pouvoir exécutif de vous rendre compte. Des deux mesures, il faut prendre celle qui est la plus conforme à la constitution. Il ne faut pas confondre l'ordonnance avec la surveillance ; vous avez le devoir de surA eiller les agents du pouvoir exécutif. Donc, envoyez des commissaires, pourvu que vous borniez leur mission à vérifier les faits.

Le Comité militaire fut saisi officiellement des propositions. Mais les violences de la coalition, la publicité de notes diplomatiques échangées par les cabinets, les réticences du ministère français et les intrigues de la cour provoquèrent des explications. L'état de nos frontières préoccupait les esprits et une demande de Commissaires chargés de les visiter se produisit dans la seconde quinzaine de décembre. Le rapporteur du comité militaire exposa la situation depuis Dunkerque jusqu'à Huningue, depuis Iluningue jusqu'au Yar, du Yar à Dunkerque, en longeant les côtes de la Méditerranée et de l'Océan. Donc, un compterendu (2). Aussi, le général Mathieu Dumas ajoutait-il au laconisme précédent des déclarations graves, qui les complétaient, et ignorées des historiens. Or, elles prouvent dès Louis XYI rétablissement d'une Institution, combattue mais discutée par des hommes compétents. Ils posaient ses bases à titre transitoire, ne se doutant pas qu'au jour où la guerre

1. Député (le rOise et procureur-syndic du district de Beauvais, fit rendre un décret sur l'application de la loi des émigrés.

2. D'une famille noble de Languedoc, était entré au régiment de Médoc en 1773 comme sous-lieutenant. Aide-de-camp de Rochambeau en 1780, chef d'état-major de l'expédition de Vioménil contre la Jamaïque ; lieutenant-colonel en 1784, il dressa une carte des mers du Levant ; en mission secrète en Allemagne, colonel au retour, il succéda à Guibert comme rapporteur du Conseil supérieur de la guerre, et préserva Louis XVI et sa famille dans le fameux retour de Varermes ; maréclial-de-camp à Metz, appelé à la Législative, il appartint à la droite de cette assemblée, et fut, pour la dignité comme pour la fermeté de sa conduite, poursuivi et condamné à mort. 11 se sauva en Suisse, rentra après thermidor, et proscrit en fructidor, fut sauvé au 18 brumaire, qui le rendit h l'armée dans son grade. Ses So/u'e^î/ns sont curieux, mais son histoire des événements militaires de 1792 à 1809 est restée une œuvre classique. La ville de Montpellier doit une. statue à cet homme éminent, dont la vie fut une carrière d'honneur dans un temps dramatique à tous les titres.

serait déclarée, elle dexiendraii j^ennanente . Des nécessités de tout genre devaient en effet Timposer, malgré le rejet de la Législative.

L'Assemblée ayant envoyé des commissaires, et le roi, des officiers aux frontières, dit le général, le travail qu'on a mis sous vos yeux est le résultat de leurs observations. C'est le premier exemple que vous donnez aux nations, d'oser vous, montrer à vos ennemis. A plus forte raison, devez-vous faire connaître aux Français la position de leur patrie. Ils rivaliseront avec les citoyens des frontières, et s'empresseront de fortifier le trésor national.

L'Assemblée décida que lenvoi n'aurait pas lieu, ordonna l'impression du rapport et du projet de décret, mais elle en ajourna la discussion.

Les certitudes de la guerre portèrent le maréchal de Rochambeau à demander la présence de trois membres de l'Assemblée législative auprès de lui et à les désigner nominativement. Agissait-il ainsi quoiqu'ils appartinssent à un corps politique en officiers supérieurs, Ou bien sollicitait-il leur concours parce qu'ils étaient législateurs militaires et membres du premier des corps politiques de l'Etat?

La discussion nous l'apprendra dans son texte mieux que ne le ferait un commentaire. Ignoré depuis cent années par nos historiens, ce texte doit être produit dans une question aussi grave, avec les vicissitudes de la séance. On ne peut oublier que- le général de Narbonne était alors ministre delà gnerre. qu'il avait accompli un voyage important aux frontières et qu'il avait présenté à l'Assemblée le tableau de l'armée et de la défense possible quelques jours auparavant.

Le maréchal de Rochambeau (1) écrivit au président de l'Assemblée la lettre suivante qui fut lue à la séance du. 26 janvier 1792:

« Je vous prie, M. le président, d'être mon interprète auprès de

1. De Vinieiir, comte de Rochambeau (de Vendôme), avait été destiné à l'Eglise,- La mort de son frère aîné en fit un gentilhomme dans les camps. Cornetle en 1742, il suivit en Bohême le comte de Saxe, se distingua sous Belle-lsle dans la retraite de Prague, que M. le duc de Broglie a magnifiquement exposée dans ses récits sur Marie-Thérèse, devint colonel de La Marche infanterie à 22 ans (1747), et s'illustra partout. Colonel du régiment dWuvergne à Clostercamps, qu'a immortalisé le chevalier d'Assas, brigadier en 1756, major-général du duc de Richelieu, il servit sous les maréchaux de Contades, de Castries et de Broglie, refusa d'être adjoint au prince de Montbarrey comme pro-ministre. Nommé lieutenant-géiiéral en 1780, prit le commandement des troupes envoyées aux Insurgents ; on connaît ses faits d'armes. Il vota à l'Assemblée des Notables de 1788 la double représentation du Tiers-Etat; maréchal le 18 décembre 91. Arrêté en 93, il devait être sauvé par un huissier du tribunal révolutionnaire, s'écriant à l'appel des condamnés : « Tu n'as donc pas entendu, maréchal, ce que j'ai dit en entrant ! 11 n'y a rien pour loi ! »

TAssemblée, pour lui demander de permettre à trois membres de son sein de joindre l'armée du Nord. J'ai élevé M. Dumas : ses talents Font poussé rapidement dans la carrière militaire ; et je crois avoir acquis le droit d'être secouru par lui dans ma vieillesse. M. D'Opter, lieutenantcolonel du génie, qui a servi avec la plus grande distinction, pourrait aussi m'être très utile pour former mon état-major, ainsi que M. Daverhoult, né en Hollande, patriote naturalisé en France et dont le mérite est connu. Je vous prie, M. le président, de mettre ma demande sous les yeux de l'Assemblée. Je suis accablé de détails qui rétrécissent le cercle des mouvements et des combinaisons qui doivent être dans la tête d'un général. »

Un membre obscur répondit que ses collègues militaires n'avaient pas le choix dans la conduite à tenir ; ils ne pouvaient que donner leur démission ou se faire remplacer par leurs suppléants. L'admission de la proposition Rocliambeau amènerait bientôt à prendre les généraux dans le sein du corps législatif, et l'Assemblée deviendrait un moyen de fortune au lieu de n'être qu'un moyen d'émulation. Il lui paraissait en outre nécessaire de s'éclairer sur les systèmes et les opérations en conservant auprès d'elle des militaires capables.

L'officier du génie désigné par le général en chef, Crublier, s'avoua flatté de la marque de confiance dont on l'iionorait, mais il s'en remit à ses collègues du soin de sa propre conduite.

Lacuée, ce compagnon de services et de gloire future de Carnot, prit la parole (1). Il cita l'article 2 de la loi sanctionnée le 11 juin de l'année précédente, où il était spécifié qu'aucun membre du Corps législatif ne quitterait ses fonctions pour prendre un commandement quelconque, sans y être autorisé par l'Assemblée. Puis, il conclut à la création d'un corps de Commissaires qu'il estimait inévitable, qu'il voulait former de spécialistes, pour prévenir les entraînements de la politique dans leur création comme dans la teneur de leurs pouvoirs, et qu'il désirait arracher à l'action des événements par une préparation modérée, toute de prévision. On sait si les événements qu'il prévoyait se sont réalisés I Quoi qu'il en soit, voici ses explications :

1. Lacuée appartenait à une famille noble de l'Agenais. Soiis-lieuienant au régiment Dauphin, capitaine, démissionna bientôt, adopta la Révolution avec enthousiasme, se signala à la Législative dans les questions militaires, dut se cacher pendant toute la Terreur; défendra Carnot après fructidor aux Anciens ; son adhésion au 18 brumaire en lit un des grands dignitaires impériaux. Lacuée entra môme à l'Académie française.

L'Assemblée constituante avait prévu qu'il y aurait des circonstances où il serait plus avantageux que quelques-uns de ses membres fussent employés à Tarmée ; qu'on observerait l'utilité d'avoir des hommes revêtus en même temps de la confiance nationale et de celle du corps législatif, des Commissaires civils attachés par leurs qualités à la cause de la liberté.

Le général Aubert-Dubaijet (1), qui devint plus tard ministre de la guerre et ambassadeur près la Porte Ottomane, réclama l'ordre du jour. Il le motiva sur la connaissance qu'il avait des officiers dont le maréchal empruntait le concours et qui s'étaient distingués en Amérique. Mais il trouvait dans la mesure proposée un grand danger. Il redoutait que les militaires appelés à l'honneur de représenter la nation eussent une autre ambition que celle de remplir avec fidélité leur mission. S'il leur était permis d'attendre des places et de l'avancement de la réputation qu'ils pourraient acquérir à la tribune, on aurait à craindre une connivence dangereuse entre les généraux à l'armée et les militaires qui siègent dans cette enceinte. La différence de grades parmi ces derniers, où l'on trouvait de simples capitaines, pouvait troubler le service par des ambitions déplacées. Il déclarait en terminant qu'à l'heure du péril, il entendait rejoindre son corps, à la condition d'y rentrer à la place que lui assignaient ses années de service.

Son collègue Lacombe témoignait de son zèle à rester le mandataire de ses commettants ; il ne cachait pas* le fond de sa pensée lorsqu'il attestait la loi du 11 juin pour les circonstances probables « où le' patriotisme, refroidi, aurait besoin d'un éveil. » Il comptait sur l'enthousiasme de l'Assemblée pour ne pas refuser à ses amis et à lui-même la faveur de combattre (2).

Le général Dumas prit à son tour la parole : Egalement certain de trouver, soit dans le corps législatif, soit devant les ennemis, sous les ordres du maréchal de Rochambeau, les moyens de servir mon pays, je reconnais la rigidité des principes posés, je ne crois pas qu'un député, dans les circonstances où nous nous trouvons, puisse donner sa démission.

1. Dubnyct était h cette époque capitaine au 13" régiment d'infanterie.

2. Officier d'artillerie, de famille noble, député du Tarn, commissaire, représentant en mission, digne toujours, mérita le grade de général de division en 1802. C'est lui qui, étant représentant à Calvi, répondit au capitaine de la frégate La Miynonne, lui offrant ses canons : « J'accepte la proposition de vos braves gens, nous mourrons ensemble. » Aux parlementaires anglais, il répondra : « Je refuse de recevoir votre lettre, retirez-vous. »

Je conclus, pour remplir strictement mon devoir de soldat, par la demande formelle d'un congé . pour aller rejoindre Farmée du Nord.

Cette allocution fut accueillie par des murmures.

On insista sur Tordre du jour, mais le colonel d'Averhoult (1) tint à exposer sa situation brièvement : Appelé par la lettre du. maréchal de Rochambeau, que j'ignorais, à servir dans un grade qui est le mien depuis quatre ans, j'attends votre décision.

Lecointre-Pwjravaux s'éleva contre la proposition (^) comme émanant d'un «agent du pouvoir exécutif». Il résulte de plusieurs lois antérieures, ajouta-t-il, que nos collègues ne peuvent recevoia- d'emploi ni du pouvoir exécutif immédiatement, ni de ses agents. La situation de député annulait donc l'état antérieur pour le préopinant.

Lacroix n'admit pas cette doctrine (3). Il objecta que les militaires en ce cas reprendraient « le poste qu'ils occupaient», autre doctrine opposée à celle de Lacuée. En revanche, il repoussait l'ordre du jour. Parce qu'il est impossible de ne pas prononcer d'une manière quelconque, s'écriail-il, sur la denumde précise du général Dumas.

La diversité des opinions porta divers membres à insister pour la proclamation de l'ordre du jour; quelques autres proposèrent le renvoi de la lettre, écrite par le maréchal au Comité militaire. L'Assemblée adopta cette dernière motion.

La question était dégagée de «ses difficultés et définitivement posée ; on l'éludera encore, mais on ne la supprimera plus. La discussion suivante va le prouver, en séance du 31 janvier.

L'Assemblée était contraire, au fond, à cette création : la droite et l'extrème-droite par amour du roi dont elle voyait l'autorité compro-

1. Député des Ardennes, hostile aux officiers émigrés, il demandait, le 13 octobre, que le ministre de la guerre les remplaçât de quinzaine en quinzaine, et i^ubliàt les noms de leurs successeurs. Quoiqu'il se localisât dans les questions militaires, il s'éleva contre les intrigues des Girondins. Dégoûté des factions, il démissionna, et, arrêté au moment où il passait à l'étranger, se brûla la cervelle.

2. Homme de loi, député des Deux-Sèvres, violent à l'intérieur, délV-iK] il Westei-mann et Biron, inculpa Rossignol et demanda, en vendémiaire (an IV;, que les représentants restassent tous en séance, ou qu'ils se missent à la tête des républicains pour combattre.

3. Député d'Eure-et-Loir,s'occupa d'affaires militaires, notamment de la gendarmerie, à laquelle il avait appartenu ; et un jour demanda la restriction des pouvoirs accordés aux députés en mission, la réintégration de Rossignol, défendit le Comité de salut public,' le tout en vain. Il fut arrêté, condamné à mort, et a passé pour l'un des agents de l'héroïque baron de Batz. Intime de Danton, il avait partagé ses pillages en Belgique.

mise; le Parti constitutionnel était divisé, les girondins restèrent hésitants, h's jacobins absolument hostiles., eux, les futurs terroristes.

Quel était le passé du rapporteur nouveau, adversaire de la proposition ?

TAowt/iV^w était originaire d'Angers. Avant son élection à la Législative, il avait rempli les fonctions d'accusateur public près le tribunal de Maine-et-Loire et s'était montré ennemi des prêtres et des nobles réfractaires. C'était à sa conduite répressive qu'il avait dû son élection; il ne devait pas la démentir dans sa carrière ultérieure et ce fut pour l'accentuer qu'il sollicita plus tard une commission de Représentant près les armées de l'Ouest dans la conflagration des blancs et des bleus.

Voici ce rapport, lu au nom du Comité militaire^ par un des législateurs qui rempliront avec le temps les fonctions célèbres contre lesquelles ils protestent aujourd'hui dans un intérêt de parti, et qu'ils imposeront dans l'intérêt du leur lorsqu'ils seront sûrs de dominer la France.

« Vous avez renvoyé à votre comité militaire une lettre du maréchal Rochambeau, par laquelle il prie l'Assemblée nationale de permettre à trois de ses membres de joindre Varmée. Cette proposition n'aurait peutêtre pas clé soumise à la délibération de l'Assemblée, si l'un de ces militaires ne vous eût fait lui-même la demande formelle d'un congé; ce qui su[)poserait que les fonctions législatives pourraient être suspendues momentanément pour en exercer d'autres, et qu'elles pourraient êh-e ('()iii|)alil)les avec les fonctions militaires. Votre comité, après s'être convaincu que cette question était essentiellement liée aux principes de la Constitution, a cru qu'elle exigeait quelques développements, et qu'il ne suffisait pas de vous la présenter sous des rapports génTM-aux et politiques, mais qu'il fallait encore la suivre dans toutes ses conséquences, afin de juger avec plus de maturité si les principes peuvent supporter quelques exceptions.

Un des principes fondamentaux de la Constitution est que les difl'érents pouvoirs soient distincts et séparés. Un autre principe, non moins essentiel, c'est que le législateur soit dans une indépendance absolue de toute autorité, et que, bornant toute son ambition au bonheur du peuple, il puisse s'oublier lui-même, pour n'entrevoir au-delà aucun autre encouragement, aucune autre récompense. Voyons si ces principes doivent (Hi-e appliqués à la circonstance.

La Coiislilutioii a prononcé d'une manière formelle que l'exercice des

fonctions administratives et judiciaires était incompatible avec celles de représentant de la nation, pendant toute la durée de la législature. Par une conséquence qui dérive essentiellement des principes, nous espérons que l'Assemblée nationale pensera avec nous que les fonctions militaires sont plus incompatibles encore avec celles de législateur. En effet, si les fonctions administratives et judiciaires, qui émanent directement du peuple, puisqu'elles ne sont confiées qu'à des hommes de son choix, ont été jugées incompatibles avec celles de législateur, c'est que la Constitution n"a pas voulu que le même individu put cumuler deux fonctions aussi importantes ; elle a pensé qu'une grande masse de pouvoir deviendrait tôt ou tard dangereuse pour la liberté. Il s'agit d'examiner si vous pouvez, sans danger, accorder au militaire ce que la Constitution refuse aux fonctions paisibles du magistrat.

— » Le militaire, par la nature de ses fonctions et par l'organisation de l'armée, est dans la main du pouvoir exécutif; car le roi est le chef suprême de l'armée. Or, si toutes les parties de l'armée sont aux ordres du roi, il résulte que les généraux d'armée sont les agents du pouvoir exécutif. Or, aux termes de la constitution, le pouvoir exécutif doit être exercé, sous l'autorité du roi, par des agents responsables. Et comment allier les principes de la responsabilité avec l'inviolabilité qui accompagne partout le législateur ? Dira-t-on que l'inviolabilité d'un représentant du peuple se borne à l'exercice de ses fonctions ? La Constitution a encore prononcé le contraire, puisqu'il ne peut être poursuivi pour aucun délit, qu'après que le corps législatif aura décidé qu'il y a lieu à accusation. Mirabeau cadet, après avoir volé le régiment qu'il commandait, n'invoqua point en vain son inviolabilité ; il échappa à la sévérité des lois. Gardez-vous donc d'introduire dans vos armées des êtres privilégiés qui ne seraient pas soumis, comme les autres, à la discipline militaire, puisqu'il faudrait un décret de l'Assemblée nationale, même pour prononcer les arrêts. Gardezvous surtout de mettre le représentant du peuple entre* les mains du pouvoir exécutif, qui pourrait ainsi chaque jour disposer des membres les plus distingués du corps législatif. Gardez-vous, enfin, de laisser entrevoir au législateur d'autres récompenses que celles qu'il doit attendre de l'estime et de la reconnaissance de ses concitoyens.

— >) Et si vous pouviez vous écarter quelques instants de ces principes., il ne serait pas facile de répondre jusqu'où ils pourraient vous entraîner. On a peint plus d'une fois à cette tribune les dangers que pourrait

LE CONSEIL EXECUTIF. lo:;

courir la liberté, si la Constitution laissait au roî la faculté de commander en personne les armées nationales. Et Ton pourrait prétendre qu'un général d'armée dût être en même temps législateur ! Supposons lin instant ce général aux portes de Paris avec une armée triomphante ; supposons même qu'il y soit sans éclat : répondriez-vous quelle pourrait être son autorité, lorsque, siégeant parmi vous, il viendrait vous présenter le vœu de son armée? Mais pourquoi nous appesantir sur des suppositions, lorsque des faits nous apprennent ce que nous aurions à redouter d'un militaire entreprenant, qui joindrait à l'influence de son autorité sur l'armée celle de ses talents dans la législature? Vous n'oublierez jamais que Cromwell ne devint le tyran de son pays que parce qu'il commandait en maître à l'armée, tandis qu'il siégeait en despote au parlement.

— » Nous avons prouvé l'incompatibilité des deux fonctions ; il nous reste à prouver que l'exercice des fonctions législatives ne peut être suspendu, même momentanément, pour l'exercice d'aucune autre fonction, sans que la représentation nationale en soit altérée. Voici, à cet égard, les principes.

— » Un député n'appartient pas àFAssemblée nationale ; il appartient au peuple, qui l'a délégué, et le peuple a droit de demander à chaque instant qu'il s'occupe de son bonheur. Ce n'est pas à l'individu chargé de cette mission qu'il appartient de décider dans quel poste il peut plus efficacement contribuer au bonheur de ses commettants ; car celte question, le peuple l'a décidée, en le nommant son représentant à la législature. Dans un pays libre, toute place à la nomination du peuple doit être considérée comme une charge publique, créée par lui et pour lui, et dont l'exercice ne doit être suspendu par aucune autorité. Or, l'exetcice des fonctions législatives se trouverait véritablement suspendu dans le législateur qui prendrait le commandement des armées, sans avoir préalablement donné sa démission ; car sa place ne serait p-tint remplie ; le peuple se trouverait, sans avoir été consulté sur ce Oiangement, privé de l'un de ses représentants, et la représentation »ationale, l'une des bases de la Constitution, n'existerait plus dans oute son intégrité. Et ce que vous auriez décrété aujourd'hui en ^4i\eur de l'un de vos membres, quelle raison vous empêcherait de ^accorder à l'autre ? Ainsi, de conséquence en conséquence, on vous «umène-^ait au renouvellement, si ce n'est à la dissolution de l'Assemblée nationa^,

— » Quelques personnes ont cité à cette tribut*. ^,ne loi du 17 juin, qui

10(i LES REPRESENTANTS DU PEUPLE.

permet aux militaires, membres de FAssemblée nationale, de prendre le commandement des armées avec le consentement du corps législatif. Nous pourrions même citer avec eux quelques exemples de pareilles permissions accordées à des membres du corps constituant pour joindre leurs régiments ; mais ce que les circonstances ont exigé dans des temps d'orages et dans des moments oîi les différents pouvoirs se sont trouvés quelquefois confondus, nous n'avons pas cru être autorisés à le faire depuis Tacceptation de Facte constitutionnel.

— » Nous avons pensé que des lois réglementaires ne pouvaient pas autoriser le corps législatif à s'écarter des principes de la constitution. Nous croyons donc que tout militaire, auquel le commandement des armées serait confié, devrait cesser d'être législateur ; et alors il vous resterait encore une question importante à examiner, celle de savoir si la démission devrait être acceptée. Les exceptions, en général, sont presque toujours dangereuses : elles mènent souvent plus loin qu'on ne pense, surtout quand elles sont dictées par l'enthousiasme du moment. Votre Comité militaire n'a pu lui-même se défendre d'un premier moment d'enthousiasme ; et déjà tous ses membres allaient se disputer la tribune, pour solliciter l'honneur de se ranger sous les drapeaux de la liberté. Et nous tous aussi qui, sans être militaires dans la ligne, ne nous croyons pas dispensés pour cela d'offrir nos bras à la patrie, nous nous serions présentés en foule pour solliciter la faveur de rejoindre nos braves camarades que nous n'avons abandonnés qu'à regret. Mais nous n'avons donné que quelques instants à ce premier mouvement qui tient au caractère français et à l'amour de la liberté. Nous nous sommes rappelé presque aussitôt ce que nous devions à la majesté nationale ; et pénétrés des devoirs que nous avions à remplir, comme organes de nos commettants, nous nous sommes tous dit que le poste d'honneur, pour i'es sénateurs romains, fut au Capitole, quand les Gaulois triomphants pénétrèrent jusque dans Rome. (On applaudit.)

» Votre Comité militaire regrette de ne pouvoirs^ rendre au vœu d'un général qui, ayant depuis longtemps acquis d(î5 droits à la confiance nationale, s'est cru fondé à réclamer un militaire dont les talents se sont formés sous ses yeux en combattî^ut sous un autre hémisphère pour la liberté. Mais fidèle aux princires, /l croit devoir vous proposer le projet de décret suivant:

(( L'Assemblée nationa^^ après avoir entendu le rapport de son comité n\ili taire, déc^^^^® qu'il n'y a pas lieu à délibérer, tant sur la

lettre du maréchal de Rocliambeau, en date du 2G de ce mois, que sur la demande en congé faite par F un de ses membres pour aller servir dans Farmée du Nord. »

Ce décret fut adopté à Yunanimité^ ce qui surprendra le lecteur. ; les passions et l'opposition des intérêts des partis en jeu expliqueront tout. Dumouriez n'était pas encore ministre et on espérait éloigner ou (lu moins retarder la déclaration de guerre (1). La création de commissaires eût paru une déclaration anticipée, ou mieux, l'état de guerre ui-mème.

Le :28 mai, le maréchal Luckner (2) écrivit au ministre Servan :

« J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 26... x

» Vous ne répondez pas, Monsieur, à la Demande que j'ai eu l'honneur de vous faire de trois Commissaires, pour prendre connaissance (le la position de cette armée.

» Si vous n'avez pas la bonté de les envoyer, je serai à regret forcé de vous prier de solliciter de l'Assemblée Nationale des Commissaires pris parmi ses membres. Je ne l'ai pas fait pour ne pas donner au délabrement dans lequel je. suis une publicité honteuse et dangereuse. »

La correspondance personnelle du maréchal, du 15 au 28 mai (du moins celle qui existe), ne porte aucune trace de cette demande ; son ra])pel établit cependant qu'elle avait eu lieu précédemment; le 28 et le M, Luckner sollicitait à nouveau cette création.

Le 31 mai, il écrivit presque violemment à son ministre ; on lit entre autres cette phrase significative : J'insiste plus que jamais sur Venvoij des Commissaires. C'est donc à lui qu'il faut attribuer en grande partie la création prochaine du 6 septembre.

Car les Commissaires du 10 août devaient être plutôt des Délégués, (les Fondés de pouvoir du nouveau régime, ayant mission de le faire

1. C'est ici le moment de rappeler la protestation de Lacuée contre le célèbre aventurier par ce dilemme : « Ou Dumouriez savait l'état de nos armées et de nos places quand il a/)rec/p//élaguerre, et alors c'est un traître ; ou il l'ignorait, et alors c'est un incapable. »

2. D'une famille noble de Bavière, s'était distingué dans les hussards comme >lonel, en Prusse, sous Frédéric IL En 1763, était devenu lieutenant-général par mis XV, et maréchal le 28 décembre 91. M. de Narbonne dit de lui : « Il lui est plus îile de gagner une bataille que de faire un discours. » Sa dernière bataille fut une

Ictoire. Les triumvirs osèrent l'accuser d'avoir pactisé avec l'étranger, octobre 93, qui avait sacrifié ses propriétés du Ilolsteln pour le pays, qu'il appelait une li'ion magnanime. On prie les caudataircs de Robespierre de méditer ce crime.

accepter et reconnaître par les troupes, que des Délégués fixes et définitifs.

Le 19 août, le député Gaston^ parlant à FAssemblée de Furgence de cette création au nonri de la Commission extraordinaire, attestait que : les dépêches du maréchal Luckner témoignent le plus grand désir d'avoir des Commissaires de l'Assemblée Nationale auprès de lui : ceux qui lui étaient destinés avaient été arrêtés à Sedan, et leurs remplaçants ne devaient arriver à son quartier qu'après avoir terminé les autres objets de leur mission. 11 était donc utile de nommer trois nouveaux mandataires auxquels on donnerait absolument les mêmes pouvoirs. Larmarque, Laporte etBruat furent désignés.

Le 27, Aubert-Dubayet, devenu lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais, ayant demandé à marcher à la tête de ses soldats cantonésà l'extrême frontière près Neuf-Brisack, fut repoussé par une nouvelle théorie doctrinale de Choudieu. La responsabilité de l'officier ne pouvait s'accommoder de l'inviolabilité du député ; aussi, obtint-il la question préalable. Dix jours encore et la mission de Choderlos-Laclos était officielle, inauguration approximative de ce que seront les Représentants.

Jusqu'au 10 août, les Commissaires avaient eu des pouvoirs définis ou illimités selon les cas soit à l'intérieur soit aux frontières. En matière militaire, ils avaient été bornés aux exigences pour lesquelles on les avait créés. Leurs missions n'avaient été que temporaires, ils en rendaient compte et tout rentrait dans l'ordre. Avec la Convention, tout se modifia, ou plutôt tout avait été modifié avec la chute de la royauté. Des manifestations hostiles ou des sentiments douteux s'étant produits sur ce coup de force populaire, leurs interprètes furent frappés ; la calomnie et le mensonge ayant envenimé la situation nouvelle, il en était résulté des retraits d'emploi dont quelques-uns passaient pour infamants. Une lettre du ministre de la guerre écrite le li septembre pour défendre ses officiers l'établit (1).

1, « Je reçois chaque jour des réclamations de la part d'un grand nombre de militaires qui ont été suspendus par les commissaires de l'Assemblée nationale. Quelquesuns des citoyens provisoirement suspendus de leurs fonctions, rapportent aujourdhui des témoignages favorables ; d'autres sont demandés avec instance par des généraux dont le patriotisme est incontestable. Je n'ai pas le droit de lever ces suspensions... Peut-être serait-il utile que l'Assemblée nationale voulût bien déléguer à quelque autorité le droit de juger ces suspensions en dernier ressort. Je vous prierai, M. le président, de vouloir bien engager le Corps législatif à faire connaître quel est le tribunal qui doit juger de ces objets, »

C'est par les phases successives que nous venons d'exposer qu'est passée la question des Représentants. Les institutions les plus retentissantes, et celle-ci est du nombre^ ne naissent j^as toujours d'un seul jet ; elles ont besoin pour se développer des circonstances et du temps. Les périodes d'évolution qu'a suivies la Révolution les ont facilitées, celle des Représentants est du nombre.

Les ministres de la guerre eux-mêmes ne devaient pas y échapper. L'on peut dire que le premier coup porté à leur toute-puissance le fut par Clavière, ministre par intérim, lorsqu'il écrivit au Président de l'Assemblée législative la lettre qu'on va lire. Homme politique, le ministre des contributions publiques réputé tantôt radversaire, tantôt le partisan de Necker, selon les besoins des partis, ne comprit pas la portée de Facte commis par lui le 4 septembre ; sa gravité le sera certainement par le lecteur (1).

Quelques jours plus tard, le 14 du même mois, Vergniaud faisait adopter le décret sur les Commissaires à Vlntérieur de môme que, en 9i, l'on avait proposé au 10 août celui des Commissaires aux IVontières.

L'avènement de la Convention le 22 septembre, substitua aux Commissaires des Représentants ; mais la loi organique entra en fonction à partir du 30 avril 1793 seulement. Les Commissaires du 4 avril auront l)0ur but de parer à la défection de Dumouriez. On connaîtra la égislation qui les régit et les instructions qu'ils reçurent.

Nous allons étudier, avant de formuler une appréciation d'ensemble, les obstacles qu'ils rencontrèrent soit dans les partis, soit dans la diplomatie, soit dans les opérations militaires.

Le Triumvirat et l'antagonisme avec Carnot, diront les premiers. Les constatations sur le rôle des cabinets de la coalition, diront les seconds. Avec Iloche et Saint-Just, Baudot et Lacoste, défenseurs et adversaires, nous prononcerons sur les choix du Comité de Salut

1. « Pressé par les circonstances les plus impérieuses, dans rimpossibilité de suffire aux travaux immenses auxquels il faut se livrer dans la place que j'occupe, je vous prie de vouloir bien proposer à TAssemblée de prendre dans son sein trois <o)n)/ussaires, qui, réunis aux trois autres de la commune, conjointement avec le ministre de l'intérieur et moi, pourraient s'occuper plus spécialement de la partie si essentielle de la sûreté et de la défense de Paris.

» J'attemls de la sagesse de l'Assemblée et de son extrême indulgence pour moi, qu'elle voudra bien peser dans sa sagesse la proposition que j'ai l'honneur de lui commimiquer et me faire part de sa décision sur cet objet. » Corresp. génér., cahier Clavière.

Public, commentaire en action des droits et des devoirs des généraux, des ministres et des assemblées délibérantes, faction ou pouvoir souverain légal. Les discordes du Triumvirat avec le terrible Comité nous appartiennent aussi parce qu'elles ont pesé sur les opérations militaires en Vendée et à l'extérieur, obstacles incessants du Dictateur imposés par lui aux Représentants près les armées, aux généraux et aux armées elles-mêmes : discors seditionihus !