CHAPITRE ÏV

Adresse aux Français tki 13 août 1792 sur les événements. — Or^^anisation du Conseil exécutif, — Ses délibérations d'après un Mémoire inédit de Roland. — Luckner nommé généralissime. — Ministres : Roland, Servan, Clavière, Danton. Monge, Lebrun. — Rapport de Carnet sur les Douze Commissions qui leur succèdent.

Avec le 10 août, la France vit de nouveaux personnages sur la scène politique, de nouveaux événements, de nouveaux partis.

Avec le Conseil exécutif, elle eut un gouvernement nouveau aussi, qui tint à la fois de la dictature, de la puissance individuelle et de 1<î prédominance d'une assemblée souveraine, parce qu'elle était unique. Nous verrons, des deux termes, le Législatif ou l'Exécutif, lequel l'emportera.

Le Conseil exécutif est né de Tabolition de la royauté.

Il était constitué par la réunion des ministres^ que nomma l'Assemblée législative au scrutin, et ceux-ci furent exclusivement choisis parmi ses membres.

Comment la France en apprit-elle l'exercice constitutionnel ?

Par V Adresse aux Français décrétée sur la proposition de Condorcet, dans la séance du lundi 13 août. Imprimée le jeudi 16, elle annonça l'opinion de l'Assemblée sur le 10 août, sur les futures élections, enfin sur les motifs de la suspension du Pouvoir exécutif dans les mains du roi. Voici le fragment principal de cette exposition des motifs, sans la lecture duquel on ne peut comprendre cette partie de la Révolution :

Au milieu de ces désastres l'Assemblée Nationale, affligée mais calme, lit le serment de maintenir l'Égalité et la Liberté ou de mourir à son poste : elle fit !<■ serment de sauver la France et elle en chercha les moyens.

Elle n'en a vu qu'un seul, c'était de recourir à la volonté suprême du peuple et (h; l'inviter à exercer immédiatement ce droit indéniable de souveraineté que la {^constitution a reconnu et qu'elle n'avait pu soumettre à aucune restriction.

L'intérêt public exigeait que le peuple manifestât sa volonté par le vumi d une

('oncenHon nationale formée de représentants investis par lui de pouvoirs illimités: il n"exii>cait pas moins que les membres de cette Convention fussent élus dans chaque département d'une manière uniforme et suivant im mode régulier. Mais l'Assemblée nationale ne pouvait restreindre les pouvoirs du peuple souverain de qui seul elle tient ceux qu'elle exerce. Elle a dû se borner à le conjurer au nom de la Patrie de suivre les règles simples qu'elle lui a tracées. Elle y a respecté les formes instituées pour les élections (1).

Condorcet poursuivait son exposé en expliquant la cause de la suspension du roi ; il l'appelait le seul moyen de sauver la France et la liberté. La Constitution était désormais la seule origine du Pouvoir exécutif ; ce dogme nouveau, il ne Fénoncait pas explicitement, ce fui son tort. Il discuta sur « l'abdication légale », et se borna à légitimer la suspension, en déclarant qu'il serait absurde de laisser le pouvoir entre des mains qui ne pouvaient plus en faire un usage libre et utile 2 . Donc, concluait-il, dans le cas de la suspension de la sanction des lois, les décrets du Corps législatif en ont par eux-mêmes le rarariih-e et Vaulorité. Or, celui qui avait le choix des ministres l'ayant perdu, l'Assemblée s'est attribuée le droit à elle-même. Pourquoi ? Parce que ce droit ne peut être donné qu'à des électeurs qui personnifient la nation entière.

Daiis six semaines un Pouvoir, que chacun reconnaît comme citoyen, prononcei'a.

La volonté souveraine du jii-ujjh' va doiu- se manifester.

Malheur à ceux qui oid>lieraient qu'on n'a plus pour ennenns, désormais, (pic les conspirateurs de Pilnitz et leurs complices !

Devant une invasion formidable, discutons les droits de la liberté.

Nos pouvoiis 1 Ni les électeurs ni nous ne pouvions, dans une pareille crise, prévoir l'usage que nous en ferions.

Condorcet dénonçait à l'histoire, dans sa péroraison, les auteurs de la guerre, les fauteurs des discordes civiles, et attendait sans crainte le jugement de la postérité (3).

1. Voir la lettre de Roland an Coips administratif, du 13 août, au Moniieur du l'J.