CHAPITRE XIV
f. Le gouvernement fut dans le Comité à partir de la trahison de Dumouriez. — Rapport de Barère du 3 avril 93.— Danton et Marat le combattent.— R()le ignominieux de Saint-Just. — IL Aftaire de l'agent étranger Niquille aux gages des royalistes. — Autre agent, dénonciateur de concussions : Fontaine. — Le chevalier de Batz et ses adversaires. — Plaintes de Cambon contre les Comités révolutionnaires. — Esprit du second et du troisième Comité. — Ce qu'il faut penser de la Convention et de son œuvre. — Su dictature s'enorgueillit à tort de Théroïsme des armées.
Le Comité de Salut Public a duré près de trois années en trois phases successives, de 1793 à la fin de 1795.
Le premier Comité va du 5 avril à la fin de juillet 93 ; le second depuis cette époque jusqu'à la fin d'octobre 94 ; le troisième fit la période anti-terroriste et termina ses opérations le 25 octobre 95.
Ecrire l'histoire de ces trois organisations dans les œuvres qu'ils conçurent ou qu'ils renièrent, qu'ils acceptèrent ou qu'ils proscrivirent, ce serait refaire une histoire générale de la Révolution, depuis la trahison de Dumouriez jusqu'à la paix de Campo-Formio, et ce n'est pas notre dessein. Nous devons exposer les causes de son origine, les tentatives qui ont précédé son établissement, reproduire le rapport qui apprit à la Convention sa portée gouvernementale et certaines accusations de ses adversaires, son fonctionnement quant à la section de la guerre lors de la suppression du Conseil Exécutif, raconter brièvement les discussions de ses membres le 8 thermidor et sa réorganisation après la Terreur. Nous résumerons l'ensemble de son action, ma's nous laisserons la parole à des témoins pour l'accuser ou le défendre.
La création du Comité de surveillance fait connaître une tentative infructueuse du parti républicain naissant pour favoriser la constitution
légale d'un pouvoir qui balançât Tautorité du pouvoir exécutif. Une proposition fut soumise à F Assemblée nationale le 25 novembre 1791, à la suite de la motion de Merlin au Comité diplomatique, d'appeler le nouveau : Comité de sûreté publique (1). La première appellation l'emporta pour un temps.
La chute de la royauté donna le pouvoir souverain à l'Assemblée désormais souveraine, la Convention. Les choix de ses membres furent intelligents et significatifs dans les nominations qu'ils firent aux divers comités. La constitution, l'instruction publique, les finances, l'armée, la marine, la diplomatie, la sûreté générale, le salut public enfin (2) formèrent autant de comités distincts. Toutes les matières du gouvernement étaient comprises, soit quant auxafi'aires intérieures, soit quant aux affaires extérieures dans cet ensemble. Les rapports approfondis dont les séances de la Convention nous ont laissé le témoignage, sont devenus l'objet de notre admiration et pas un historien n'en a fait l'éloge. Cette assemblée s'efforça d'utiliser toutes les aptitudes en les concentrant dans ses comités pour tirer parti de leur compétence.
Ce fut là l'organisation complète du gouvernement républicain, dans un pays séculairement monarchique. La Convention ne fit pas au début de ses délibérations acception d'hommes ou de parti, sauf pour deux : Marat et Robespierre. Si les Girondins y dominèrent, ce fut à raison de leur génie, de leur amour de la liberté politique, des services rendus et de ceux plus grands encore dont le nouveau gouvernement prétendait s'enorgueillir. Siéyès et Brissot, Vergniaud et Gensonné, Pétion et Barère: Condorcet, Danton lui-môme ! Mais le futur dictateur, suspect d'anarchie et de césarisme, Robespierre, fut exclu avec enthousiasme. Par les Jacobins il devait venger sur la France entière l'humiliation de son dédain.
Dès l'ouverture de la Convention, Marat avait donné le ton du parti révolutionnaire : // n'y a ici ni justice ni pudeur, s'était-il écrié en pleine séance ; décrétez de démence ces hommes d'Etat !
La trahison de Dumouriez transporta le pouvoir à un vrai comité de
1. « M. Léopold : Puisqu'on veut absolument la chose, il ne faut pas que le nom répugne. Je demande qu'on ne^e serve pas du nom insignifiant de coînité de surveillance, mais du mot très signifiant de comité de recherches. (Il s'élève des murmures.)
M. Lacroix : Je demande que ce comité s'appelle comité de sûreté putjtique. »
2. Ce comité spécial n'est point en cause ici, il se borna à des actes d'administration.
gouvernement, dont le Conseil Exécutif devint le serviteur. Le comité de Salut public des premiers jours ne suffit plus aux entreprises des terroristes, ils demandèrent la création d'un pouvoir énergique et prédominant. Ils l'obtinrent et ce fut un adversaire, Isnard, qui en parla le premier, le 22 mars (1). L'épée du général cher aux Girondins venait de se souiller d'un crime irrémissible, Tappel à l'étranger! Leur puissance disparut avec lui, quelque innocents qu'ils fussent de ses manœuvres et de Facte inattendu par lequel il les avait terminées.
Le 3 avril 93 Barère lut un rapport qui exposa l'esprit du nouveau Comité, ses moyens d'action et son but. Le voici en ses principales parties :
« Il suffit de nous entendre de bonne foi, et de ne pas nous donner des terreurs imaginaires, pour convenir de l'organisation d'un bon Comité de salut public. Celui que vous avez organisé en dernier lieu ne peut pas travailler efficacement au salut de la patrie, il est composé de vingt-cinq membres ; il s'arrête, s'embarrasse et se paralyse par la manie délibérative, et par le nombre des délibérants. Ce comité est public, et le secret est l'àme des affaires de gouvernement. C'est un grand moyen pour nos ennemis que cette publicité de nos mesures : car nos conspirateurs savent nos projets et nos moyens de défense avant qu'ils soient décrétés ; ce comité a toujours dans le lieu de ses séances près de deux cents membres de la Convention; la délibération s'y perpétue souvent sans ordre, et nous faisons comme les Athéniens quand Philippe était à leurs portes, nous délibérons beaucoup, et nous agissons peu; c'est un club ou une nouvelle assemblée nationale. Ce n'est plus là l'objet de votre institution ; ce n'est plus un comité actif et prenant promptement les moyens de défense générale. Ce comité, tel qu'il est, a été une sorte de transaction entre les partis fortement prononcés ; vous avez formé le congrès des passions, il fallait faire celui des lumières. Ce comité, par son organisation vicieuse, par sa composition incompatible, par sa publicité dangereuse, par sa délibération trop lente, ne peut qu'entraver et laisser périr la République. On dirait, à entendre les objections éternelles de ces politiques timides et ombrageux qui s'opposent à ce comité, qu'il s'agit d'un corps à constituer, ou d'une autorité spéciale, ou d'un conseil national ; cependant il ne s'agit que d'un comité de la Convention. Il ne s'agit que de confirmer et
1. Le décret du 25 mars sur Torganisation du Comité de Défense générale, intitnlf3 aussi ou do S.'ilnt. public, n'a pas trait à l'institution du 6 avril.
23 i LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE.
(F améliorer ce qui existe déjà, et de rendre utile un instrument de défense publique.
Dans tous les pays on a senti la nécessité d'avoir momentanément, dans des temps de révolution et de conjuration contre la patrie, des autorités dictatoriales et des pouvoirs consulaires, pour que la liberté publique ne souffrît pas de dommage. Ce n'est pas que je veuille vous proposer de telles autorités ; elles ne conviennent pas à des peuples libres...
Il ne s'agit de transporter ni de déléguer au Comité de Salut public aucune branche de la puissance législative. QiCavez-vousà craindre d^un comité toujours responsable à la Convention nationale^ toujours surveillé jmr tous ses membres, ne faisant aucune espèce de lois, ne faisant que surveiller le conseil exécutif, ne faisant que presser l'action de l'administration executive ; ne faisant que suspendre les arrêtés pris par les ministres, en les dénonçant aussitôt à la Convention elle-même? Qu'avezvous à craindre d'un comité de salut public de qui la trésorerie nationale est entièrement indépendante, et qui ne peut agir sur la liberté civile, mais seulement sur les agents publics qui pourraient être suspects ou impliqués dans quelque conspiration? Qu'avez-vous à craindre d'un comité établi pour un mois?
On parle sans cesse de dictature: je n'en connais qu'une qui soit légitime, qui soit nécessaire, et que la nation ait voulue, c'est la Convention nationale ; c'est par vous que la nation exerce la dictature sur elle-même, et je crois fermement que c'est la seule dictature que des hommes libres et éclairés puissent supporter...
Avec les passions qui nous agitent, avec les défiances liideuses qui nous assiègent, avec le génie malveillant qui nous poursuit depuis quelque temps, il est impossible de s'occuper de la chose publique sans refaire tous les jours son courage et sans faire le sacrifice de son existence. »
Danton devait demander bientôt que le Comité devint le gouvernement même de la France (1).
La Convention approuva les propositions de Barère et contia à Cambacérès et à Isnard, à Thuriot et à Condorcet la rédaction du décret conforme aux bases précitées.
Isnard, élu rapporteur, agit avec promptitude ; il le déposa le lendemain. En voici l'esprit :
1. 11 ajoutait pour le prouver qu il lui fût alloué 50 millions de fonds secre/s pour ses dépenses de tout ordre. (Disc, au Moniteur du 30 juillet 93.)
LE COMITE DE SALUT PUBLIC. 23o
Votre comité a reconnu que, dans un moment où les revers se succèdent, où un pLin de contre-révolution et des trahisons de tout genre se manifestent, il fallait donner aux ressorts du gouvernement plus d'action et d'unité ; les méfiances qui environnent le pouvoir exécutif et vos comités, tout a concouru à déterminer la mesure qui va vous être soumise.
Il a pensé qu'il fallait nommer un comité d'exécution, composé de neuf membres choisis dans cette assemblée, chargé de remplir les fonctions du conseil exécutif, et de prendre les mesures que nécessitent les circonstances. Vous devez adopter ce que le comité vous propose : parce que la Nation, en nommant une Convention, lui a délégué Fexercice de la souveraineté, et parce qu'il est prudent de ne vous fier qu'à vous-mêmes.
Combattu par Danton, par Marat, le vote immédiat fut renvoyé du 4au5avril. Buzot témoigna que si les circonstances voulaient des mesures extraordinaires il ne fallait pas tuer la liberté. Thuriot répliqua : dans le premier projet, la responsabilité était supprimée ; dans le second elle est conservée tout entière, l'action appartiendra au ministre. Biroteau n'admit ni cette explication, ni celle de Marat qui incriminait son parti et proclamait traîtres les chefs de l'armée ; il annonça qu'un ambitieux saurait, sous le masque du patriotisme^ usurper^ dans le comité \e pouvoir suprême. Lesévénements conduisirent trop les hommes dans ces moments redoutables. L'histoire doit tenir compte à Danton de sa prudente opposition au futur gouvernement ; elle regrette son échec, fait trop oublié, dû à des intrigues de parti. Par le 7'ègne des Triumvirs^ ces Rois de la République, rois absolus et despotiques, la prévision de Danton devint la Terreur que l'on sait.
Comment fut constitué le Comité?
Il comprit neuf membres, délibérant en secret, suspendant les arrêtés de l'Administration, prenant toutes les mesures de défense générale à ^l'intérieur et à l'extérieur moyennant rapport d'ensemble hebdomadaire (1). Un registre constaterait ses délibérations. Le comité ne ; gouvernerait que pour un mois ; enfin, les finances publiques relèveraient immédiatement de la Convention.
Le temps, les passions des partis et les événements devaient modifier ces dispositions, tantôt pour les aggraver, tantôt pour les annuler au profit du chef que créeraient l'ambition, la ruse, les