LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES
L'homologation repose sur des principes différents Homologation, au Chili et au Venezuela.
Au Chili, les auteurs de la constitution semblent avoir eu la pensée que la constitution étant la loi des lois, une disposition constitutionnelle devait subir deux fois la procédure imposée aux lois ordinaires.
Aussi, lorsque la réforme constitutionnelle est adoptée, elle doit, dans les six mois du vote, et trois mois au moins avant l'homologation, être promulguée par le Président de la République.
La réforme est présentée au Congrès qui succède à celui qui Ta votée. Chaque Chambre du nouveau Congrès ne peut procéder au vote qu'en la présence de la majorité absolue de ses membres. Toutes modifications sont interdites. Ou la réforme réunit dans chaque Chambre la majorité absolue des membres présents, et elle est alors transmise au Président de la République qui la promulgue sans pouvoir exercer son veto, ou elle ne réunit pas dans chaque Chambre la majorité absolue, et alors elle est tenue pour non avenue.
Le Congrès appelé à homologuer peut d'ailleurs délibérer sur l'homologation de la réforme dans une session extraordinaire, alors même que cette homologation ne serait pas indiquée comme sujet de délibération. Il peut même tenir une session spéciale de quatre-vingt-dix jours pour en délibérer.
On ne compte pas au Chili, depuis 1833, moins de huit réformes constitutionnelles.
Au Venezuela, nous l'avons dit, les constituants se
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sont efforcés de balancer exactement les droits de l'Union et les droits des États, et ils semblent avoir considéré la constitution comme un contrat synallagmatique qui ne pouvait être modifié que par le concours de l'Union et des États.
Aussi, lorsque la réforme constitutionnelle a été votée par le Congrès, elle est soumise aux assemblées législatives des États : a-t-elle été votée sur l'initiative du Congrès lui-même, elle ne devient définitive que si elle est ratifiée par les assemblées législatives des trois quarts des États; a-t-elle été réclamée par les assemblées législatives des trois quarts des États, et elles ne peuvent le réclamer que réunies en session ordinaire, il semble — c'est ce qui paraît du moins résulter du texte — que l'on se contente pour la ratification de l'approbation parles assemblées législatives de la majorité des États.
C'est le président du Congrès, c'est-à-dire le président du Sénat, qui transmet le projet voté par les Chambres aux assemblées législatives. Les décisions des assemblées législatives sont transmises au Congrès, qui les constate, et ordonne, s'il y a lieu, la promulgation de l'amendement.
Les dispositions ne peuvent, d'ailleurs, entrer en vigueur qu'après le renouvellement du Congrès qui les a proposées ou sanctionnées. Les constituants de Caracas, cédant à une préoccupation que nous avons pu déjà constater chez eux, n'ont pas voulu que les membres du Congrès pussent opérer des réformes constitutionnelles dont ils devinssent immédiatement les bénéficiaires.
