REDEVANCE DES MINES

2.500.000 francs. Cette amélioration doit être attribuée, soit à une plus grande activité dans l'exploitation, soit à une recherche plus attentive de la matière imposable.

Mais la recette a fléchi : elle ne dépasse guère % millions en 4882; ce résultat ne peut s'expliquer que par une diminution dans la prospérité de l'industrie minière.

Contribution des portes et fenêtres.

Si l'on divisait ]a contribution foncière en deux contributions distinctes, Tune sur le sol et l'autre sur les maisons, il conviendrait de fondre avec cette dernière la contribution des porter et fenêtres, qui est en réalité un impôt sur la valeur des maisons.

Lorsqu'elle fut créée par la loi du 4 frimaire an VII, elle était impôt de quotité, mais comme la recherche de la matière imposable était remise aux municipalités le produit fut presque nul; il fallut en revenir au système de la répartition qui avait, à cette époque, l'avantage d'assurer la perception de l'impôt pour un chiffre déterminé. Les choses restèrent en cet état depuis l'an X jusqu'à 4834 ; on refit alors de la contribution des portes et fenêtres un impôt de quotité et dès la première année, le produit s'éleva de 42 à 25 millions. Cet accroissement de l'impôt donna lieu à des plaintes bruyantes devant lesquelles le gouvernement eut la faiblesse de céder et, dès 4832, on revenait au système de la répartition. Le rendement, d'abord déprimé par ce recul, reprend un mouvement ascensionnel à partir de la loi de 4835, qui ajoute au contingent le montant des cotes afférentes aux constructions nouvelles, comme en matière de contribution foncière.

Bien que Timpôt soit de répartition, il y a un tarif et même un tarif assez compliqué : les communes sont divisées en six classes suivant la population :

Au-dessous de 5.000 âmes, de 5.000 à 40.000, de 40.000 à 25.000, de 25.000 à 50.000, de 50.000 à 400.000, et audessus de 400.000.

Les villes de Paris, Lyon et Bordeaux n'entrent pas dans cette classification : elles sont soumises à un régime spécial,