RÉQUISITIONS

trois nuits dans un mois : au delà de ce chiffre l'habitant de^ Yrait être indemnisé i.

On voit que dans la plupart des cas, la réquisition de logement constitue un véritable impôt en nature, impôt nécessaire sans doute, mais d'autant plus défectueux qu'il est aléatoire et inégal : car il frappe accidentellement telle commune et non telle autre et pèse habituellement sur des régions déterminées, celles qui sont voisines des frontières ou spécialement propres aux manœuvres militaires.

£n dehors des réquisitions ordonnées pour le service de l'armée, il y a quelques cas où les autorités civiles peuvent requérir des services, des objets ou des locaux, dans un intérêt de salut public, pour combattre par exemple un danger sanitaire ou l'irruption soudaine d'un fléau ; mais ces mesures se rattachent plutôt à la police qu'aux finances et elles ne constituent pour ceux qui en sont Fobjet qu'une charge accidentelle et généralement légère.

Il était nécessaire de mentionner les réquisitions comme faisant partie de l'ensemble des charges publiques, mais elles ne sont pas susceptibles d'être traduites en chiffres et ne peuvent être considérées comme une ressource fiscale.