VALEURS MOBILIÈRES

En 1876 : 35 millions.

Le ralentissement qui se remarque à partir de 4876 est dû aux tempéraments apportés à la législation par la loi du !«' décembre 4875; à partir de 4879, le mouvement ascensionnel reprend son cours normal et reçoit un nouvel accroissement à partir de 4 884 , en conséquence de la loi du SI8 décembre 4 880 qui a étendu Timpôt à toutes les sociétés dans lesquelles les produits ne doivent pas être distribués en tout ou partie entre leurs membres. On sait qu'il s'agit en fait des congrégations religieuses.

Contribution personnelle.

Dans les observations qui précèdent, la contribution personnelle a été laissée de côté ; elle n'est pas soumise aux centimes et elle a un caractère propre qui la distingue des impôts sur le revenu ; il convient maintenant d'y revenir.

S'il y a un impôt qui doive nécessairement être un impôt de quotité, c'est bien la contribution personnelle; car si elle n'est pas une capitation uniforme, elle n'a aucune raison d'être. Cependant, dès son origine, elle est détournée de son objet; elle vient au monde contrefaite. La loi du 43 janvier 4791, en l'instituant, n'en faisail, il est vrai, qu'un des éléments de l'impôt mobilier et dans ces conditions elle pouvait paraître moins défectueuse que lorsqu'on l'envisage isolément ; mais déjà elle est bien imparfaite : elle est fixée à la valeur de trois journées de travail et ce sont les administrations locales qui sont chargées de déterminer la valeur de la journée de travail. Si l'on suppose que tout le monde vit de son travail et que la valeur de la journée est exactement appréciée, il y a là les éléments d'un impôt proportionnel aux facultés, mais ce n'est qu'une proportionnalité rudimentaire. Le but semble avoir été de faire payer au moins quelque chose à ceux qui, n'ayant aucun revenu assuré, n'auraient rien payé dans un système où tous les impôts devaient être établis sur le revenu, soit foncier, soit mobilier. Mais depuis lors il a été établi tant de nouveaux impôts, sur les bénéfices du travail, par la loi des patentes, et sur les facultés de toutes sortes, par les taxes de consommation, que personne ne peut être présumé échapper à l'impôt.

La loi ne tarda pas à être inodiGée; après avoir essayé de porter lâ contribution personnelle au taux uniforme de 5 francs

par la loi du 7 thermidor an III, on en arriva à la loi du 44 thermidor an V, qui établissait une capitation graduée d'après le revenu; le minimum de la contribution était fixé à 4 fr. 50 et le maximum à 4 âO francs. C'était un jury local qui assignait à chacun le chiffre de sa contribution : on imagine à quels abus dut donner lieu le fonctionnement d'une pareille institution. La loi du SI6 fructidor an YI revient au taux de trois journées de travail dont la valeur est déterminée par les administrations locales, mais l'appréciation de cette valeur est renfermée entre des limites très étroites, puisque la valeur de la journée ne peut varier que de 0.50 à 4 fr. 50. C'est le système qui est encore en vigueur aujourd'hui, sauf les remaniements opérés par les lois du 34 mai 4834 et du SI avril

Il est a remarquer que la valeur de la journée n'est pas fixée individuellement pour chaque contribuable, elle est fixée pour tons les contribuables de la môme commune ; seulement le conseil général décide que dans telle commune la journée de travail vaut 0.50, dans telle autre 0.60 ou 0.80, mais jamais plus de 4 fr, 50.

On comprend à première vue tout ce que ces chiffres ont d'arbitraire ; d'abord il n'y a probablement aucune commune où l'on trouve des ouvriers pour 0.50; même le chiffre de 4 fr. 50 qui est le plus élevé du tarif est dépassé presque partout. Ensuite la valeur de la journée de travail n'est pas la même pour tous les ouvriers et à plus forte raison pour ceux qui vivent d'un travail autre que le travail purement manuel. Enfin cette contribution ne devrait, en bonne logique, être payée que par ceux qui ne payent pas d'impôt sur leur revenu, c'est-à-dire par les contribuables les plus pauvres, et au contraire on les en exempte le plus souvent.

Si c'est un impôt sur le revenu qu'on a voulu instituer, il y a mille moyens plus exacts que celui-là d'apprécier le revenu; si c'est une contribution personnelle destinée à représenter le minimum de ce que chacun doit payer pour l'avantage de faire partie du corps social, il ne faut en exempter absolument personne et il faut adopter un taux uniforme.

Mais la capitation uniforme n'a jamais pu s'acclimater en France. Sous Louis XIV, on avait eu l'idée d'établir une capitation par tout le royaume ; mais l'ordonnance de 4 695, qui

institue cet impôt, tout en lui donnant le nom de capitatîon, crée 23 classes de contribuables auxquelles est appliqué un tarif qui varie de 2,000 francs à 20 sols. Ce n'est pas une capitatîon, c'est un impôt gradué sur le revenu.

Sous le régime actuel, la graduation est plus grossière, mais il y a encore une graduation, puisque les uns payent trois journées de 0.50, soit 4 fr. 50, et d'autres trois journées de 4 fr. 50, soit 4 fr. 50.

La contribution personnelle est due par tout habitant français ou étranger, de l'un ou de l'autre sexe, jouissant de ses droits et non réputé indigent.

L'exemption dont jouissent les indigents ne peut se justifier en principe ; car s'ils sont incapables de payer cette modique contribution, on devrait à plus forte raison les exempter de tous les autres impôts qui sont beaucoup plus lourds; seulement il y a une meilleure raison pour ne pas leur réclamer cette contribution, c'est qu'on n'aurait aucun moyen d'en obtenir le payement.

Il est juste de la réclamer aux étrangers aussi bien qu'aux Fcançais, aux femmes et aux mineurs aussi bien qu'aux hom* mes majeurs, puisque les uns et les autres jouissent également des avantages de la vie sociale. Quant à la condition de la jouissance des droits, elle est assez vague. Il ne s'agit pas des droits civils et politiques ; de quels droits a voulu parler la loi? £n fait, on considère comme jouissant de leurs droits tous ceux qui ont des moyens suffisants et personnels d'existence.

Mais ce qui est surtout anormal, c'est qu'une pareille contribution soit de répartition. Pour l'organiser sur des bases rationnelles, il faudrait la fixer à un taux uniforme et la réclamer à tous les habitants : elle serait alors une taxe sur Texistence en société et, fixée à un taux modique, pourrait parfaitement se justifier comme prix d'entrée dans une enceinte réservée.

11 y aurait deux manières de procéder : on pourrait ne demander la contribution personnelle qu'aux majeurs ; mais elle semblerait alors le prix de la capacité civile et l'exemption ainsi accordée aux mineurs pourrait être réclamée en faveur des fenmies ou des étrangers. 11 semblerait plus régulier de Caire payer l'impôt par tête; il est vrai qu'alors le chef d'une famille nombreuse aurait plusieurs contributions à payer,

puisque les enfants n'ont pas de moyens personnels d'exis-^ tence ; mais que serait cette aggravation de charges à côté de celle qui- résulte pour les familles nombreuses de Tobligatioa de payer les impôts de consommation? On- ne pourra f jamais en^oher que le chef d'une nombreuse famille ait plus de charges que Tiadividu isolé.

Si la contribution personnelle était ainsi assise, au lieu de 46 millions elle en rapporterait 38, à supposer qu'elle' fût fixée à 4 franc par tôte. C'est un chiffre qui n'est pas à négliger.

A '4 franc par tôte, la contribution serait moindre que maintenant, puisque le minimum actuel est de 4 fr. 50 ; mais ce qui explique l'augmentation du produit, c'est qu'elle serait payée par tout le monde ou du moins pour tout le monde. La charge- individuelle ne serait d'ailleurs pas plus considérable, dans la plupart des cas, puisque ce qui serait payé en contribution personnelle serait épargné sur le^ impôts de cotisommation.

On- pourrait aussi convertir la contribution personnelle en contribution électorale,* c'est-à-dire demander à chaque électeur une somme déterminée. Mais cet impôt soulèverait plu* sieurs objections; d'abord si l'on ne demandait que 4 franc à chaque électeur, on obtiendrait à peine 42 millions au lieu de 46 millions que rapporte la contribution actuelle. C'est un sa-r criêoe que le Trésor pourrait faire, car il serait difficile de fixer la contribution à plus de 4 franc.

Pour que la contribution méritât son nom de contribution électorale, il fendrait que l'électeur pût Is'en dispenser en renoBçanir à son droit électoral ; car autrémfeni l'impôt ne serait -plus établi sur l'acte électoral mais sur la capacité politique» Or, il seraitj'à craindre qu'un grand nombre d'électeurs fissent le sacrifice de leur buUetin plutôt que de payer la taxe, ce qui serait contraire au vœu de la loi, puisque le vote est considéré comme un devoir autant que Comme un droit. Le produit de l'impôt baisserait d'autant, mais surtout les urnes seraient désertées et il pourrait arriver que, sous prétexte de mettre les électeurs en mesure de voter par racquittement de leur tase, on se livrât à des actes dé corruption.

Il paraît qu'une contribution de ce genre fonctionne dans plusieurs Étatts d'Amérique sans donner lieu à plaintes ni

abus ; mais Texemple de rAmérique n'est pas décisif pour un pays qui en diffère autant que la France.

Si la contribution était exigible de tous les électeurs, qu'ils exerçassent ou non leur droit de vote, toutes les objections précédentes tomberaient, mais il pourrait sembler singulier de faire payer par les seuls électeurs un impôt qui doit profiter à tous les habitants. Ce serait la première fois qu'on introduirait en matière fiscale des conditions de droit politique, et ce serait contrairement au principe de l'universalité de l'impôt.

L'idée d'une contribution électorale paraît donc devoir être abandonnée; s'il y a quelque chose à faire pour améliorer Tassiette de la contribution personnelle, ce serait d'en faire un impôt de quotité universel. Mais il faut reconnaître que le mouvement des esprits ne s'effectue pas dans ce sens. L'empressement que mettent les conseils municipaux, surtout dans les grandes villes, à répartir sur les cotes mobilières le contingent de la contribution personnelle semble au contraire faire pressentir que le produit de cette contribution continuera â décroître et finira par disparaître, en se fondant dans l'impôt sur le revenu.

Il y a de grandes préventions contre la capitation en matière d'impôt, et c'est en effet un système dont l'heure n^est pas venue, mais on peut dire que la capitation est l'avenir de l'impôt, dans les sociétés démocratiques. Toutes les conditions de la vie moderne tendent au nivellement des fortunes ; les services publics s'organisent de façon à profiter également à tout le monde; s'il arrive un jour que tous les citoyens soient égaux, qu'ils aient des ressources égales et profitent dans la même mesure des avantages sociaux, il sera juste qu'ils concourent également à la dépense publique. Sans doute cet avenir est très éloigné, mais puisque le mouvement social s'effectue dans ce sens, il est logique que l'impôt suive la même évolution et tende à devenir capitation dans la mesure où l'égalité tend à se réaliser dans les situations sociales.

On pourrait rattacher aux contributions directes un certain nombre de contributions qui sont perçues dans les mômes formes pour pourvoir à des dépenses spéciales effectuées par les départements, les communes ou les associations syndicales.' L'énumération en serait longue sans être complète, puisqu'il

s'agit d'intérêts locaux ou spéciaux dont la variété n*a pas do bornes. Le produit de ces diverses contributions est d'ailleurs minime et ne figure que pour ordre dans les budgets, chacune d^elles ayant une affectation spéciale.

En résumé, on voit que les divers impôts sur le revenu rapportent, en 4 88S :

Contribution foncière

Redevance des mines

Contribution des portes et

fenêtres

Contribution mobilière.. . .

Voitures et chevaux

Chiens

Billards

Cercles

Contribution des patentes.

Licences

Visite des pharmacies

Valeurs mobilières

Contribution personnelle...

Totaux