AU PROFIT

DB L'iTAT,

175 mill.

mémoire.

445 miU.

DBS DiPARTBlf.

92 mill.

152 mill.

DBS COMMUMBS.

84 miU.

mémoire.

173 mill.

Soit un total général de 770 millions.

En y joignant les 64 millions de prestations militaire et vicinale et les 716 millions d'impôts sur le capital, on n'arrive encore qu'à un chiffre de 1 ,550 millions. Pour équilibrer le budget, il faut demander d'autres ressources aux impôts de consommation.

G'eftt dans les impôts sur la consommation que le fisc trouve maintenant ses ressources les plus importantes.

L'impôt sur la consommation, s'il pouvait atteindre proportionnellement toutes les consommations, serait à peu près rimpôt idéal, car les consommations donnent aussi exactement que possible la mesure des facultés. On ne peut user de ses facultés que -de deux manières : on épargne ou Ton consomme. Il n'y a pas une troisième manière de dépenser son argent. L'argent épargné devient capital ; il est transmis au bout de quelque temps à un autre possesseur, qui commence par payer l'impôt pour entrer en jouissance et qui peut ensuite conserver ou dépenser le capital. S'il le conserve, il le transmet à son tour et chacune de ces transmissions est une source de revenus pour le Trésor. Mais il arrive toujours un moment où ce capital tombe en des mains moins économes : alors il est dépensé, il cesse par conséquent de payer les droits de transmission; mais il paye, au moment de sa destruction, l'impôt de consommation.

On voit à combien d'exigences le capital doit suffire : il faut payer pour le transmettre, ce sont les droits d'enregistrement et de timbre; il faut payer pour en jouir, c'est l'impôt sur le revenu; il faut payer pour le détruire, ce sont les taxes de consommation. Il n'y a pas une page de son histoire qui ne soit marquée de la griffe du fisc.

Mais de tous les instants où il paye l'impôt, celui qu'il faut surtout saisir, c'est l'instant de la consommation, parce qu'on

ne le retrouvera plus. A tous les autres instants, on peut ménager le capital, parce qu'il ne manquera pas d'autres occasions de l'imposer; il peut même y avoir intérêt à ne pas trop le charger au début pour qu'il se forme à loisir, qu'il se développe en paix : plus on aura favorisé la création du capital, plus on aura par la suite une largo base d'opératioD. Il ne faut pas décourager le capital qui demande à naître ; en attendant un peu, on le retrouvera pour l'imposer, à la première transmission qui ne saurait tarder. A ce moment encore, on peut lui mesurer la charge sans risquer de rien perdre; car tant qu'il subsiste, il donne un revenu annuel qui est imposable. Mais quand vient l'heure do la consommation définitive, il faut se hâter et l'imposer aussi largement que possible, car c'est pour la dernière fois : on ne le reverra plus.

Rien ne donne mieux la mesure des facultés que le chiffre des consommations; car, sauf l'épargne dont la destinée vient d'être prévue, on proportionne toujours ses consommations à ses facultés. L'impôt sur les consommations serait donc l'impôt sur les facultés si l'on pouvait atteindre toutes les consommations et les atteindre proportionnellement à leur valeur; mais c'est là qu'est la difficulté.

On atteint facilement certaines consommations, on ne peut les atteindre toutes : ainsi leà boissons, le sel et le sucre sont; taxés dans une forte mesure; le pain, la viande, les fruits ne le sont pas ou presque pas; les vêtements et les meubles encore moins. La taxe diminue d'intensité à mesure qu'on s'éloigne des objets de première nécessité ; il ne peut en être autrement, mais il en résulte que beaucoup de consommations sont indemnes et que ce sont particulièrement les consommations les moins nécessaires : quand on achète une rivière de diamants par exemple, on n'a pas de taxe à payer. Il est évident que la surveillance ne pourrait s'exercer sur la consommation de tous les produits; il y faudrait plus de frais qu'il n'y aurait de bénéfice. Mais cette circonstance de la non-universalité de l'impôt sur la consommation enlève à cet impôt une partie de sa perfection théorique.

Une autre circonstance vient encore diminuer cette perfection, c'est que l'impôt ne peut pas être strictement proportionnel à la valeur des consommations. Pour le vin par exemple, l'impôt est assis sur les quantités et non sur les valeurs : une

barrique de 4 ,000 francs paye la môme taxe qu'une barrique de 4 00 francs. D'autre part, le taux de l'impôt n'est-pas le même pour toutes les denrées; ainsi un kilogramme de sel qui vaut 40 centimes paye 40 centimes d^mpôt, tandis qu'un litre de bière valant %0 centimes paye moins de 4 centimes d'impôt. Ce serait sans doute un grand progrès à réaliser que d'arriver à calculer le taux des taxes de façon que Timpôt fût toujours à peu près dans la môme proportion avec la valeur moyenne des denrées; mais cette réforme rencontre dans la pratique d'innombrables difficultés.

Il est donc incontestable que, dans les conditions incomplètes où il fonctionne actuellement, l'impôt sur les consommations soulève quelques objections; ce n'est pas une raison pour y renoncer, mais on peut s'efforcer d'y apporter les améliorations nécessaires pour le rapprocher autant que possible de la proportionnalité aux facultés.

Le principal reproche qu'on adresse à ce genre d'impôts est tiré de ce que, par la façon dont il est établi, il ressemble un peu à une capitatiun. En effet, les objets sur lesquels il porte sont en général des objets de première nécessité, par exemple le sel dont il est impossible de se passer, les boissons, autres que l'eau, qui ne sont guère moins nécessaires; le sucre qui, sans être indispensable, est d'un usage très général , d'autres denrées encore dont le détail se retrouvera plus loin. Personne ne peut se soustraire complètement à l'usage de ces denrées et par suite à l'impôt qui les grève, mais il est exagéré de prétendre que l'impôt soit presque uniforme pour tous. Le chiffre de la consommation est susceptible d'une très grande variété : on ne saurait trouver d'assimilation, par exemple, entre la quantité de vin que boit un paysan et celle que boit un ouvrier des villes; môme pour le sel, qui est le grand argument de ce système, il est manifeste que le riche en consomme plus que le pauvre, parce qu'il mange plus et qu'il emploie plus de sel pour la même quantité d'aliments. Mais il y a surtout une circonstance qu'on perd de vue presque toujours, c'est que le riche supporte les impôts de consommation non seulement pour lui et sa famille, comme le pauvre, mais pour les domestiques qu'il entretient, pour les invités qu'il reçoit et pour les restes qu'il donne ou qu'il perd. Ainsi môme pour les denrées de première nécessité,

comme le sel et tes boissons, il n'est pas exact que Timpôt soit une capitation; mais il faut reconnaître qu'il n'est pas tout à fait proportionnel aux facultés. Le vice ne doit pas en être imputé à ce que l'impôt est établi sur la consommation, mais h ce qu*il est établi sur certaines consommations seulement, au lieu de l'être sur toutes, et à ce que le taux de l'impôt n'est pas dans une proportion assez exacte avec la valeur des denrées imposées.

On a déjà vu, d'ailleurs, que le système de la capitation n^est pas absolument mauvais en lui-même, qu il s'harmonise assez bien avec un état social qui tend à l'égalité des droits et des devoirs et qu'il parait appelé à se développer dans les institutions fiscales de l'avenir.

Mais, pour le présont, y aurait-il quelque chose à faire en, vue d'améliorer le régime de l'impôt sur la consommation? Le premier défaut tient à ce que toutes les consommations ne sont pas imposées; on ne peut songer à les imposer toutes, parce qu'il faudrait pour cela descendre dans tous les détails de la consommation quotidienne ou tout au moins de la production universelle. L'exercice de toutes les fabriques, quelles qu'elles fussent, comporterait une innombrable armée d'employés et des monceaux d'écritures. Pourrait-on, du moins, s'il faut se résigner à n'imposer qu'un certain nombre de produits, en imposer qui fussent d'une nécessité moins urgente? Sans doute ce serait plus commode pour le contribuable: quand il voudrait échapper à l'impôt, il se priverait de la denrée imposée. Mais c'est précisément la raison pour laquelle on est obligé de faire porter les taxes sur les objets de première nécessité : assises sur d'autres objets, elles ne rapporteraient plus rien.

Il y a bien quelques pares denrées qui ne sont pas de première nécessité et qui produisent pour l'État un revenu considérable : le tabac est le type de ces denrées. Mais on n'en pourrait pas citer beaucoup d'autres, et encore faut-il dire que, lorsqu'on présente le tabac comme une superfluité, on peut avoir raison au point de vue de la raison pure ou de rhygiène ; mais en fait il y a beaucoup de gens pour qui le tabac n'est pas moins nécessaire que le vin ou le sucre; c'est précisément cette nécessité, vicieuse et abusive si l'on veut, qui assure un rendement considérable, car lorsqu'on se déter-

IMPOTS SDR LA CONSOMMATION. i83

mine à- payer pour son tabac des taxes énormes, ii faut qu*on y soit sollicité par un besoin, peut-être insensé, mais à coup sûr impérieux.

Il est donc indispensable que les consommations imposées soient des consommations de première nécessité, parce que les autres ne rapporteraient rien, et qu*elles soient en petit nombre pour que les frais de perception ne soient pas excessifs.

Mais ce qu'on peut s'efforcer de réaliser, c'est une meilleure répartition : Timpôt est en général approximativement pro-^ portionnel à la valeur moyenne de chaque denrée, excepté pour les vins; il y aurait peu de chose à faire dans ce sens, en ce qui concerne le sel, le sucre, la bière, Talcool, Thuile, le vinaigre, en un mot la plupart des denrées imposées, parce qu'il n'y a pas entre les diverses qualités de ces denrées un grand écart de valeur et que d'ailleurs l'impôt tient compte, dans une certaine mesure, de ces différences de qualité, puisqu'il se proportionne par exemple à la richesse saccharine, à la force acétique. Quant aux vins, c'est une question très corn» plexe, qui reviendra dans un chapitre spécial.

Ce qui doit surtout appeler l'attention du législateur, c'est la refonte, dans une vue d'ensemble, des différents taux applicables aux denrées imposées; il ne faudrait pas qu'une denrée payât comme impôt une^somme égale à sa valeur alors qu'une autre ne paye que la moitié, le quart ou le dixième de sa va* leur; la quotité de l'impôt pourrait, au moins dans la plupart des cas, être ramenée à une proportion uniforme. Pour arriver à ce résultat, on devrait aborder d'ensemble la revision des impôts de consommation, au lieu de les remanier, comme on le fait trop souvent, par des lois isolées qui ne concordent pas entre elles.

Si l'impôt sur la consommation Qu'est pas encore arrivé à toute la perfection qu'on peut en attendre, il n'est pas cependant sans présenter de sérieux avantages.

Il a d'abord le mérite d'être payé directement par celui qui doit en supporter la charge définitive, ou s'il n'est pas payé directement, il s'en faut de peu. Le fisc ne peut pas toujours être présent chez le contribuable au moment où celui-ci reçoit pour sa consommation les denrées imposables; il faut donc, dans la plupart des cas, percevoir l'impôt à la sortie de la fa-

brique et alors c'est le fabricant qui en fait l'avance; mais comme il en porte le montant sur sa facture, il est vite et intégralement remboursé. Cette incidence directe de l'impôt sur le consommateur' permet de mesurer la charge qu'on entend lui imposer, sans crainte qu'il supporte plus ou moins.

On arrive ainsi à cette anomalie inattendue "^que les contributions indirectes atteignent le contribuable réel plus directement que les contributions directes. Cela provient de ce que lorsqu'on a donné aux contributions ces désignations de directes ou indirectes, on s'est attaché, non à l'incidence, mais au mode de perception. Le fisc perçoit directement les contributions directes, et dans sa pensée le contribuable qui les paye doit les supporter définitivement; mais on a vu qu'il n'en est pas ainsi et que ce contribuable, après avoir payé l'impôt, trouve souvent le moyen d'en, rejeter la charge sur d'autres ; au contraire, lorsque le fisc perçoit des contributions indirectes, il n'entend pas en faire supporter la charge au fabricant qui les paye, mais au consommateur; c'est en ce sens qu'elles sont indirectes. Mais comme l'impôt arrive immédiatement et sûrement au consommateur, l'incidence est en fait plus directe que dans le cas précédent.

Quand on dit que les impôts de consommation retombent définitivement à la charge du consommateur, il faut cependant faire une réserve. Les ouvriers qui gagnent le moins, les simples manœuvres, ne trouvent dans le travail de leurs bras que juste de quoi vivre : ils ne font pas d'épargnes, et comme ils ne consomment que ce qui est strictement nécessaire pour l'entretien de leurs forces, ils ne peuvent réduire leur consommation sans encourir l'afiaiblissement et la maladie. Le taux du salaire étant réglé sur ce pied, s'il survient une augmentation dans les impôts de consommation, l'ouvrier ne peut la supporter; il faudrait qu'il diminuât la quantité de sa consommation pour compenser le renchérissement des denrées et sa consommation est déjà réduite à l'indispensable. Il demande alors une augmentation de salaire, et comme il en a un besoin impérieux et absolu, il finit toujours par l'obtenir : il se révolterait si on ne la lui donnait pas. L'augmentation d'impôt remonte alors au propriétaire ou au patron qui emploie l'ouvrier, puisque c'est lui qui supporte l'augmentation de salaire, et il se retourne à son tour vers les consommateurs plus aisés

pour rejeter cette charge sur eux en leur faisant payer plus cher les produits de son fonds ou de son industrie.

Il en résulte que l'impôt de consommation se répartit sur les consommateurs, non pas dans là proportion exacte où ils consomment la denrée imposée, mais dans la proportion de leurs facultés générales, ce qui vérifie le principe déjà formulé d'après lequel tous les impôts, quoi qu'on fasse, se répartissent d'eux-mêmes entre les contribuables suivant leurs facultés. .*,'<•.

L'impôt sur la consommation a encore l'avantage d'offrir une certaine élasticité, puisqu'on peut en modifier le taux sans rien changer au mécanisme de la perception. Soit, par exemple, une denrée qui paye 0.10 par kilogramme; on peut élever rimpôt à 0.45, et théoriquement il devrait rapporter moitié plus. Mais ce résultat est contingent ; il se produit dans certains cas, jusqu'à une certaine limite, mais non indéfiniment. On en a fait maintes fois l'expérience.

La taxe sur le sel, par éxeraiplé, * a donné un revenu double quand on l'a élevée de 0.10 à 0.20,; parce que presque personne' n'a été amené; par celte augmentation, à réduire sa consbnimation de sél : cette consommation est, dans nombre de cas, irrédti^tiMe,- et l'aggravation d'impôt n'était pas assez forte pour-^(]yêtferminer le consommateur à se priver de sel, même dans les cas où il Tauràit pu. Mais si l'on avait porté l'impôt de 0.10 à 1 franc, on n'aurait pas obtenu un produit dix fois plus fort parce que, d'une part, la consommation se serait restreinte au strict nécessaire et, d'autre part, la fraude aurait pris un grand développement.

Et encore le sel est de nécessité absolue. Quand il s'agit de denrées moins indispensables, une augmentation d'impôt, même légère, amène un resserrement de la consommation, un redoublement de fraude, et non seulement le produit n'augmente pas dans la môme proportion que la taxe, mais il peut diminuer. A Tinverse, une diminution de taxe, ayant pour effet de laisser plus de latitude à la consommation, peut ne pas amener de diminution dans le produit, et môme déterminer une augmentation.

• L'observation de ce fait a conduit quelques financiers à penser que la diminution des taxes était un moyen presque infaillible d'en augmenter le rendement ; c'est aller beaucoup

trop loin. Il y a ud taux qu'on peut atteindre et qu'il ne faut pas dépasser ; s'il a été dépassé et s'il gène la consommation, il y a intérêt à le réduire pour que la consommation reprenne son essor naturel ; mais quand la consommation est arrivée à son chiffre normal, on aurait beau réduire indéfiniment la taxe, on ne développerait pas la consommation et l'on n'aboutirait qu'à une perte sèche pour le Trésor. C'est ainsi que, si l'on s'avisait de réduire à 0.05 par kilogramme la taxe sur le sel, on pourrait être assuré de perdre à cette mesure la moitié du produit de Timpôt ; car on ne développerait aucunement la consommation du sel, cette consommation répondant déjà^ malgré la taxe actuelle, à tous les besoins.

Ce qui a pu induire dans cette erreur, c'est qu'on a remarqué à plusieurs reprises un développement de consommation se produisant après un dégrèvement d'impôt ; mais il faut tenir compte du développement normal de la consommation qui se serait produit môme sans le dégrèvement. Car, si Ton observe le mouvement, non pas d'un seul impôt isolément, mais de tous les impôts ensemble, on constate que l'accroissement s'est produit aussi, dans une mesure un peu moindre, pour le rendement des taxes qui n'ont pas été diminuées. C'est donc une question de mesure : il peut y avoir un intérêt, fiscal à diminuer des taxes excessives, mais on ne saurait ériger en principe que les taxes rapportent d'autant plus qu'elles sont plus légères.

Ce qui est surtout à craindre en matière d'impôts de consommation, c'est la diminution de consommation qui se produit en dehors de toute raison fiscale, par exemple en cas de, mauvaise récolte ou en cas de guerre. Quand la récolte est mauvaise, il y a moins de produits, on en consomme moins et le rendement de l'impôt diminue, puisque l'impôt est assis sur les quantités et non sur les valeurs. Il est vrai que pour, certains produits le déficit de la récolte est comblé par les arrivages étrangers, notamment pour les grains, mais précisément, les grains ne sont pas imposés ; pour les sucres, si la production indigène diminuait, Timportation étrangère augmenterait et Ton retrouverait en droits de douane ce qu'on, perdrait en droits intérieurs ; mais il y a beaucoup de produits, notamment les vins, qui jouent un grand rôle dans notre système d'impôts, dont la consommation se proportionne à la ré-

IMPOTS SUR LA CONSOMMATION. 19i

colite. Si la récolte est moins bonne, Timpôt est moins productif, et le Trésor participe à la détresse générale. Mais ces fluctua* tiens se produisent généralement dans un rayon peu étendu ; l'écart n'est pas énorme et une année compense Tautre.

Ce qui est plus grave, c'est le cas de guerre. Chacun étant inquiet de l'avenir, menacé dans ses moyens d'existence, réduit 8a consommation au strict nécessaire ; les affaires sont suspendues et l'argent se cache. Les ressources du Trésor peuvent alors baisser dans une proportion considérable et priécisément dans les conjonctures oii il a le plus besoin d^argent pour soutenir la guerre. On ne peut méconnaître que l'impôt de consommation se montre alors inférieur à Timpôt sur le capital et à l'impôt sur le revenu, qui continuent à se percevoir en temps de guerre aux mômes taux qu'en temps de paix et à donner le môme produit. Mais le temps de guerre est le temps des ressources extraordinaires et notamment des emprunts.

Cette mobilité dans le rendement des impôts de consoinmation est une raison pour les réserver à l'État, parce que l'État est seul assez fort pour supporter de pareilles chances. Il est en mesure de trouver d'autres ressources et il peut ajourner une partie de ses dépenses ; les départements et les communes qui ont moins de facilités pour se procurer de l'argent et qui doivent faire face à des dépenses de nécessité urgente, comme l'entretien de la viabilité et la plupart des services municipaux, ont besoin d'avoir des ressources plus assurées, et c'est pourquoi la plus grande partie de leurs recettes est due à l'impôt sur les revenus. Un certain nombre de villes, et les plus grandes, recourent, il est vrai, à l'impôt de consommation sous la forme d'octroi; mais ce système n'est pas sans danger pour la solidité de leurs finances, outre les autres inconvénients qu'on peut lui reprocher.

Il serait donc à désirer que l'État fût seul à percevoir les impôts de consommation. Ces impôts ont pris dans le siècle actuel un énorme développement; autrefois ils ne représen* taient qu'une partie relativement faible des ressources générales. La Révolution les supprima, mais elle dut bientôt les rétablir; la Restauration voulut les supprimer, inais elle ne put qu'en changer la dénomination ; on en demande encore la suppression : il n'est ni probable ni souhaitable qu'on l'ob-

tienne jamais. Ils répondent en effet à une civilisation plus avancée que les impôts sur le capital ou sur le revenu ; ils atteignent les facultés plus sûrement el plus proporlionnellement ; ils suivent d'aussi près que possible le mouvement de la fortune publique et dans les États modernes^ qui ont à faire face à des charges énormes pour le service de leur dette et Tentretien de leurs armées, ils peuvent seuls fournir des ressources suffisantes.

Il est vrai qu'ils sont impopulaires, et comment ne le seraient-ils pas? Ils ne sont aussi fructueux que parce qu'ils atteignent impitoyablement toutes les facultés, où qu'elles se trouvent, et les contribuables ainsi atteints dans leurs facultés, qu'ils sont naturellement disposés à trouver modestes, se plaignent d'autant plus hautement et d'autant plus bruyamment qu'ils sont plus nombreux et ont plus de moyens de se faire entendre. Dans l'esprit de ceux qui payent les impôts de consommation et ne payent que ceux-là, il faudrait reporter toute la charge des dépenses publiques sur le capital et sur le revenu. Ce serait une monstrueuse iniquité.

On ne saurait donner aucune raison pour faire payer par les gens qui ont un capital ou un revenu la totalité des dépenses qui profitent à tous les citoyens; et si l'on entendait par revenu l'ensemble des facultés annuelles, il n'y aurait aucun avantage à la transformation, puisque l'on devrait payer sous forme d'impôt sur le revenu ce qu'on paye actuellement sous forme d'impôt de consommation ; il y aurait môme un inconvénient de plus, c'est que l'appréciation des facultés reposerait sur une base moins large et plus arbitraire.

Mais arrivât-on à supprimer les impôts de consommation, on n'en supprimerait que le nom; chacun payerait en augmentation de loyer ou en diminution de salaire à peu près ce qu'il paye actuellement ; on serait contribuable sans le savoir, mais on ne le serait pas moins et l'on n'empocherait pas le poids des impôts de se répartir automatiquement entre tous suivant les facultés de chacun. Ce dont on se plaint, c'est que môme le plus pauvre ait à payer un minimum inévitable d'impôt; ce dont il faut se réjouir, c'est que môme le plus pauvre ait un minimum assuré de moyens d'existence, c'est-à-dire de facultés imposables.

Mais, s'il est impossible de renoncer aux impôts de consom-

matioD, au moins peul-on s'efforcer d'atténuer ce qu'ils ont, dans la pratique, d4ncommode et de vexatoire.

Il ne peut y avoir que trois manières de percevoir l'impôt de consommation : au moment oii la denrée imposable arrive dans les mains du consommateur, pendant qu'elle est en route pour, y arriver ou à sa sortie de la fabrique. La première manière doit être écartée de prime abord : il serait évidemment impossible de surveiller tous les consommateurs, c'est-à-dire tout le monde, de façon à constater les denrées qu'ils reçoivent.

Il ne reste donc que les deux autres manières : constater l'existence, de la matière imposable pendant qu'elle est en route ou lorsqu'elle sort de la fabrique. Quand on fait cette constatation pendant le transport, le droit est un droit de circulation comme pour les vins, ou un droit d'entrée. Quand on la fait au sortir de la fabrique, le droit. est un droit de fabrication, et si le produit vient de l'étranger, comme la constatation ne peut se faire à la fabrique, elle se fait à la frontière et le droit est un droit de douane.

Il n'est pas contestable que tous ces procédés ont leurs inconvénients : la perception des droits de circulation apporte mille entraves au transport des marchandises, assujettit l'expéditeur, le transporteur et le destinataire à des formalités sans nombre et les soumet à une inquisition pénible; les droits d'entrée sont encore plus gênants ; il est vrai que tout l'ennui est concentré aux barrières des. villes^ mais à ces barrières le voyageur est soumis à une visite désobligeante qui scrute ses bagages et môme sa personne, et quand la marchandise voyage seule, elle est livrée à la manipulation et à l'incurie des employés.

Aussi ne faut-il pas hésiter à donner la préférence, quand on le peut, à la perception de l'impôt à la fabrication. Il est vrai que cela comporte l'établissement de l'exercice et que l'intervention, incessante pour être efficace, des employés de la régie dans les opérations du fabricant est une gône pour celui-ci. Mais c'est une gône qui peut s'atténuer par une bonne organisation ; dans les fabriques où tout se passe régulièrement, l'employé des contributions indirectes devient en quelque sorte un collaborateur et peut accomplir son 'service sans entraver la fabrication et sans éveiller de susceptibilités fondées. Subsia-

tât-il encore quelque désagrément, il est restreint à un petit nombre de personnes et, moyennant un peu d'incommodité pour les fabricants, toute la masse des consommateurs est exempte de vexations. Il faut donc s'efforcer de percevoir Timp6t à la fabrication, c'est-à-dire au moment où la denrée im* posable est accumulée dans un petit nombre de lieux et avant qu*elle se disperse pour aller chercher le consommateur.

Mais ce n'est pas toujours facile. Plus les fabriques sont nom* breuses et peu importantes, plus l'exercice est onéreux et compliqué. Aussi, dans le choix des denrées à imposer, doiton se préoccuper du mode de fabrication : les denrées qui se fabriquent dans de vastes établissements en petit nombre doivent être préférées à celles qui se fabriquent par petites quantités dans une foule de locaux. C'est ainsi que le sucre est très facile à imposer à la fabrication parce qu'il y a peu de fabriques, qu'elles ont presque toutes une certaine importance et qu'elles ne sont pas trop disséminées sur la surface du tei> ritoire, tandis qu'il serait impossible d'imposer à la fabrication le beurre qui se fabrique par petites quantités dans une foule d'exploitations agricoles.

D'autre part, il y a des produits qui passent par plusieurs degrés de fabrication et la question se présente de savoir à quel moment de cette fabrication le fisc peut intervenir le plus utilement. Pour le sucre, par exemple, on a le choix de percevoir rimpôt au champ de betteraves, à la fabrique ou à la raffinerie. Si Ton voulait imposer les vêtements, on pourrait percevoir l'impôt à la filature, à la fabrique de tissus ou à la maison de confection.

En principe il semble préférable de percevoir l'impôt à la fabrique d^où le produit sort entièrement propre à la consommation, lorsqu^il n'a plus aucune main-d'œuvre à recevoir et qu'il reste seulement à le distribuer par les soins du commerce ; mais cette condition elle-même est encore susceptible d'appréciations différentes. Ainsi la taxe sur le sucre est perçue à la fabrique ; on peut soutenir qu'il vaudrait mieux la percevoir à la raffinerie. Dans l'hypothèse d'une taxe sur les véte-^ ments, au contraire, il vaudrait mieux la percevoir à la fabriqua de tissus, parce que beaucoup de tissus peuvent être utilisés par l'industrie individuelle sans avoir passé par les maisons de confection.

Pour les produits qui viennent de Tétranger, il n*y a pas d'autre moyen que de percevoir l'impôt à la frontière ; il en résulte assurément une gène pour les voyageurs et pour les colis soumis à la visite de la douane , mais cette gône est peu de chose parce qu'on ne franchit pas la frontière fréquemment et que les expéditions de marchandises d'un pays à l'autre se faisant par quantités considérables, il n'y a pas à essuyer de petites vexations quotidiennes comme en matière d'octroi. Les douanes produisent d^ailleurs un revenu assez important pour légitimer quelque incommodité.

Quelles sont donc, sous le bénéfice de ces observations, les denrées qui se prêtent le mieux à Timpôt de consommation ? *

On peut d^abord établir une grande division qui est indiquée par la nature des choses, suivant que les denrées sont passibles de droits de douane, de contributions indirectes ou de droits d'octroi. Les droits de douane sont perçus à la frontière ; les contributions indirectes sont perçues à Pintérieur, soit dans les fabriques, soit au cours du transport; les droits d'octroi sont perçus à l'entrée des villes. Ces différences de perception sont propres à éclairer les choix à faire.

Pour les droits de douane, tout est bon. Puisque l'État est obligé d'entretenir un cordon de surveillance sur toute retendue des frontières et de visiter tout ce qui passe, il n'y a aucune raison pour ne pas tout imposer. Il ne peut y avoir de question que sur le tarif à apphquer et il serait à désirer que ce tnrif se rapprochât autant que possible d'un taux uniformément proportionnel à la valeur, mais il n'y a pas ici de choix à faire entre les denrées à imposer et celles à laisser le côté : elles doivent toutes être soumises à l'impôt, à moins de raison tout à fait spéciales pour les exempter. C'est même un des avantages de l'impôt douanier que, s'appliquant à tous les produits, il a plus de chances d'être proportionnel à l'ensemble des facultés que l'impôt intérieur qui s'applique seulement à cer-> tains produits.

Pour les contributions indirectes, la règle doit être l'impôt à la fabrication ; l'impôt sur la circulation ne doit être (Qu'une exception et un pis aller.

Les boissons sont la plus importante des denrées imposables; comme elles sont d'un usage universel et indispensable, elles

offrent une très large base àTimpôt et donnent un produit considérable. Maih'^ureusenient it n'est pas toujours possible de les imposer à la labricalion ; oo le peut pour les alcools, pour les bières ; on ne le peut pas pour les vins qui sq fabriquent dans un nombre infini de pressoirs dont Texercice serait impossible; il faut recourir à des procédés multiples et compliqués, qui sont loin de la perfection. On ne pourrait songer à abandonner Timpôt sur les boissons parce que cette suppression laisserait un vide énorme dans les ressources de TÉtat, mais il y a beaucoup à faire pour le mettre en conformité avec les principes.

Par extension Timpôt s'applique à d'autres liquides : le vinaigre, qui n'est en principe qu'un succédané du vin, l'huile comestible et l'huile d'éclairage à laquelle on a cru devoir joindre les bougies. Mais ce sont là de petits impôts qui n'ont qu'une importance secondaire. . •

Le sucre est une excellente matière imposable, parce qu'il est d'une consommation générale et qu'on opère sur des quantités assez importantes pour obtenir un grand produit; l'impôt peut èlre perçu à la fabrication.

Il en est de môme du sel, malgré les préventions routinières que soulève encore cette taxe.

Sauf l'huile à brûler et les bougies, toutes ces denrées sont des produits alimentaires ; c'est en effet à ceux-là qu'il faut s'adresser pour que le contribuable ne puisse se soustraire à la consommation et par suite à l'impôt. Le sacriGce des habitudes alimentaires est en effet celui auquel, d'ordinaire, on se résigne le moins facilement et les impôts qui portent sur ce genre de denrées sont ceux qui offrent les ressources les plus certaines.

Il n'y a qu'un produit qui soit encore passible des contributions indirectes proprement dites, sans être un produit alimentaire : c'est le papier. Encore a-t-on pu dire que c'est l'aliment de l'instruction. L'impôt sur le papier n'a d'ailleurs qu'une existence précaire et pourra bientôt disparaître.

A la suite des denrées alimentaires, vient le tabac qui est essentiellement une denrée imposable, puisqu'il est d'une consommation générale et que, de plus, il n'est pas absolument indispensable. Mais le tabac rentre dans une catégorie spéciale par le mode de perception de l'impôt; la fabrication en est monopolisée entre les mains de l'État.

Il en est de môme des allumettes et des poudres à fen ; mais ces deux produits ont beaucoup moins d'importance au point de vue du rendement.

En résumé, les grandes sources de revenu des contributions indirectes sont : d*une part, les boissons, le sucre et le sel ; d'autre part, les tabacs, les allumettes et les poudres. Par une sorte d'affinité symétrique, les contributions indirectes proprement dites ont pour domaine les liquides et ce qui peut s'y dissoudre, tandis que le régime du monopole est appliqué aux matières inflammables.

On n'a indiqué ici que les grands traits des impôts de consommation ; les détails se trouveront dans des chapitres spéciaux sur chacun de ces impôts. Mais ce qui précède suffit pour montrer que la matière imposable a été explorée dans tous les sens : il ne reste pas de découvertes à y faire. On a déjà imposé tout ce qui est imposable et même un peu plus ; il ne reste qu*à élaguer un peu et à coordonner.

Quant aux denrées susceptibles de droits d'octroi, le choix est plus difficile à £aire, car le mieux serait de n'en faire aucun et de supprimer complètement ces taxes qui sont injustes, vexatoîres et pas indispensables. Mais tant qu'il y aura des octrois, il faut bien déterminer quelles sont les denrées qui s'y prêtent. £n fait, ce sont les boissons qui payent la plus grande part des droits d'octroi et c'est un véritale abus puisqu'elles sont déjà lourdement imposées au profit de l'État. Si l'on voulait conserver les octrois, il faudrait au moins n'imposer que des denrées omises par l'impôt national et susceptibles d'une imposition municipale, par exemple la viande qui ne peut être imposée sur toute l'étendue du territoire parce que l'administration ne peut avoir Toeil sur tous les animaux abattus pour la consommation, mais qui pourrait ôtre imposée dans les villes où il y a des abattoirs. Il est vrai qu'alors ce serait un impôt municipal sans ôtre une taxe d'octroi. Dans la pratique les octrois sont de véritables douanes intérieures où l'on impose, sinon tout ce qui passe, au moins tout ce qu'on veut.

Après cet exposé général de l'impôt de consommation, il y a lieu maintenant d'entrer dans l'examen spécial de chacune des taxes qui concourent à former cet important revenu, et dans le cours de cet examen il conviendra d'avoir toujours

présents à Tesprît les principes qui doivent régir Timpôt de consommation : la proportionnalité approximative de la taxe à la valeur de la denrée, la perception de Timpôtà la fabrication, Télimination des vexations inutiles.

Douanes.

La question des douanes serait très simple si Ton n'avait pas d'autre objectif que de percevoir un impôt de consommation ; on taxerait à la frontière tous les produits qui n'ont pas de similaires dans la production nationale, ou seulement ceux d'entre eux qu'on jugerait à propos de taxer; on taxerait en outre, et suivant les mômes taux, tous les produits fabriqués à l'étranger, dont les similaires sont taxés i l'intérieur. La douane ne serait alors qu'un moyen de percevoir l'impôt de consommation sur les denrées fabriquées au delà de la frontière: elle aurait un caractère purement fiscal.

Mais il n'en est pas ainsi : les droits de douane ont le plus souvent un double caractère; ils sont à la fois Bscaux et protecteurs, c'est-à-dire qu'ils ont un double objet : rapporter un revenu au Trésor et protéger le travail national. Et la combinaison de ces deux conditions donne lieu à une foule de difficultés.

On peut commencer par écarter du débat tous les droits qui ont un caractère purement fiscal ; pour ceux-là, il n'y a pas de' question : ils constituent tout simplement un impôt de consommation. Pour ne citer que les denrées les plus importantes, le cacao, le café, le poivre, le pétrole sont dans ce cas. Ce sont des denrées qu'on imposerait à l'intérieur, si elles s'y produisaient, comme on y impose le vin, le sucre et le sel; et comme on ne peut percevoir l'impôt à la fabrication puisqu'elle se fait à l'étranger, on le perçoit à la frontière. D'autres denrées payent à la frontière le môme droit qu'à l'intérieur, ou à peu près : le sucre par exemple. Dans ce cas encore le droit est purement fiscal : c'est toujours un impôt de consommation; seulement il est perçu à l'entrée sur le territoire au lieu d'être perçu à la sortie de la fabrique.

Ces diverses denrées, quoique en petit nombre, sont de beaucoup les plus importantes au point de vue 6scal puisqu'elles figuraient en 4876 pour 480 millions dans le produit total d6s douanes qui était alors de 250 millions. En effet, les droits de douanes sur les sucres rapportent 66 millions; le cacao, 40 mil^ lions; le café, 84 millions; le poivre, 5 millions; les huiles minérales, 4 6 millions. £n y ajoutant le produit d'une foule de denrées exotiques, dont chacune rapporte peu, mais dont Tensemble n'est pas sans importance, on arrive presque à SOO millions, de sorte qu'en réalité la grosse question de la protection ou du libre échange n'intéresse le Trésor que jusqu'à concurrence d'une cinquantaine de millions. C'est assurément un gros chiffre, mais il ne serait pas à mettre en balance avec l'intérêt de l'industrie nationale ou de la consommation publique, s'il était démontré que cet intérêt fût lié à la solution de la question.

Quant aux autres denrées, animales, végétales, minérales ou fabriquées, qui composent la nomenclature des tarifs de douane^, il y a lieu de se préoccuper à la fois de l'intérêt fiscal et de l'intérêt économique ; c'est à ce double point de vue que le tarif doit être conçu, et pour chacun des articles se présente la question de savoir s'il faut adopter la prohibition, l'application de droits, soit spécifiques, soit ad valorem, ou la franchise.

Le système de la prohibition est presque complètement abandonné ; il ne subsiste que pour des espèces très rares et dans un intérêt de sûreté ou de moralité publiques. Au point de vue fiscal, il ne présente aucun avantage, puisque les denrées qui ne peuvent entrer ne payent rien, et au point de vue économique, il est primitif, puisqu'on arrive au même résultat en établissant des droits très élevés.

Le système de la franchise absolue ne peut guère être soutenu ; ce qu'on pourrait faire valoir en sa faveur, c'est l'avantage d'abaisser les barrières de douanes, de supprimer pour les voyageurs et pour les marchandises l'incommodité de la visite, de faire l'économie de tout le personnel des douanes et de laisser à la circulation des personnes et des choses une entière liberté. Mais pour obtenir tous ces beaux résultats, il faudrait renoncer non seulement aux droits protecteurs, mais aussi aux droits fiscaux ; il faudrait laisser entrer en franchise

les produits exotiques et même les produits étrangers qui ont leurs similaires imposés en France, de sorte que le Trésor y perdrait d'abord ce qu'il perçoit actuellement sur ces denrées, mais aussi le produit des impôts de consommation établis à Tintérieur, puisqu'on ferait tout venir du dehors pour échapper au payement des droits. Ce serait un tel désastre pour le Trésor qu'on ne peut s'arrôter un instant à une pareille combinaison. Que si l'on entend continuer la perception des droits sur. les produits exotiques et sur les produits dont les similaires, sont imposés à l'intérieur, on ne conserve aucun des avantages prévus puisqu'il faut conserver le cordon de douanes, tous les frais qu'il entraîne et tous les désagréments qu'il comporte. Et puisque cette organisation existe, il est sage d'en tirer pour le Trésor tout ce qu'elle est susceptible de donner.

Il n'est donc pas douteux qu'on ne peut s'en tenir ni à la prohibition, ni à la franchise absolues. 11 faut qu'il y ait des droits et il ne peut y avoir de débat que sur la quotité de ces droits, mais ce débat est bien suffisant; car, selon que les droits sont très élevés ou très faibles, on arrive à peu près aux mêmes résultats qu'avec la prohibition ou la franchise. C'est donc sur la quotité des droits que s'eogage la bataille entre protectionnistes et libre-échangistes; c'est une question qui est du ressort de la science économique, elle n'intéresse la science fiscale que par le petit côté; il est cependant nécessaire de s'y arrêter avant d'arriver à l'explication des diverses mesures adoptées pour la perception de l'impôt.

Si l'industrie était abandonnée à elle-même, comme elle n'a d'autre but que de réaliser des bénéfices, elle s'organiserait de façon à atteindre ce but, sans se préoccuper de l'intérêt national. Une industrie s'établirait dans un pays quand elle y trouverait son avantage ;. elle ne s'établirait pas ou elle disparaîtrait si cet avantage venait. à. cesser. Tous les pays n'étant pas également propres à. toutes les industries, chacun d'eux adopterait celles pour lesquelles il présenterait les meilleures conditions et laisserait les autres s'établir ailleurs. On arriverait ainsi à ce que chaque pays produisit ce à quoi il est le plus propre et, à première, vue, l'idée parait rationnelle. C'est ainsi que les choses se passent pour les productions du sol qui exigent le concours du climat : ainsi l'Espagne produit des oranges, des olives que l'Angleterre ne cherche pas à faire

pousser; en général, les pays du midi produisent des vins qu'il serait impossible d'obtenir dans les pays du nord, et personne ne songe à protéger la production dans un pays de denrées qu'il n'est pas susceptible de produire.

Mais il y a des denrées qui peuvent être produites dans un pays, à des conditions moins favorables que dans un autre, mais sans, que Tentreprise soit insensée ; par exemple la France n'est pas dans d'aussi bonnes conditions que la Hongrie pour produire le blé, mais cependant elle peut en produire. La théorie pure du libre-échange, qui d'ailleurs n'est soutenue par personne, consisterait à dire que la production du blé doit être abandonnée à la Hongrie et que la France doit faire autre chose. Ce qui serait vrai du blé le serait de tous les autres produits; chaque pays s'adonnerait exclusivement aux industries pour lesquelles il est spécialement situé et outillé, et tons les produits s'échangeraient ensuite d'un pays à l'autre, dans les meilleures conditions, puisque chacun d'eux aurait été obtenu aussi économiquement que possible. Il en serait ainsi non seulement des produits du sol, mais de ceux qui exigent une fabrication industrielle et, pour pousser l'hypothèse jusqu'à ses dernières limites, toutes les cotonnades seraient fabriquées en Angleterre, toute la menuiserie en Allemagne, toute la bijouterie en France.

Il y a contre ce système deux ordres d'objections.

D'abord il ne tient pas compte de l'éventualité de la guerre et les relations internationales ne sont pas encore arrivées à un tel point de cordialité qu'on puisse négliger ce redoutable élément. Si l'on était en guerre avec un pays qui produit des objets de luxe, on pourrait s'en passer ; mais si c'était avec le pays producteur de blé, de fer ou de houille, il serait beaucoup plus difficile de se priver de ces produits. On ne se représente pas un pays réduit à ne plus manger de pain, à n'avoir plus de combustible pour alimenter ses usines, plus de fer même pour fabriquer ses armes. Il est donc nécessaire de conserver, fût-ce au prix de quelques sacrifices, au moins toutes les industries de première nécessité, afin de ne pas manquer, en cas de guerre, des produits les plus indispensables. Il est vrai qu'il y a des pays où ce résultat ne peut être obtenu et où il serait tout à fait impossible de se passer d'échanges avec les autres nations; c'est une infériorité pour ces pays : il ne faut

pas s'efforcer de la partager. La France, notamment, merveilleusement située et dotée par la nature de presque tous les éléments de production « pourrait subsister presque indéfiniment avec les seuls produits de son sol et de ses industries, si elle n'avait plus de communications avec aucun autre pays : il ne manquerait à sa consommation que quelques denrées exotiques dont Tusage n'est pas indispensable. Ce serait folie de sa part que de renoncer à cette situation privilégiée pour se mettre à la merci des nations étrangères.

En dehors de cette éventualité de la guerre, il y a une autre raison pour conserver soigneusement toutes les industries qui sont susceptibles de vivre sur le sol national, c'est qu'on assure ainsi le travail des nationaux ; et non seulement on l'assure, mais on reste maître d'en régler les conditions. On oublie trop souvent cette considération, qui est de premier ordre dans un pays où la question des salaires est au premier rang des préoccupations publiques. Le travail réclame continuellement une augmentation de sa part dans les bénéfices de l'industrie; il peut débattre ses intérêts avec le capital, tant que la concurrence étrangère n'intervient pas trop activement : si les ouvriers demandent une augmentation de salaire, le patron peut la leur accorder en augmentant ses prix de vente; c'est le consommateur qui paye les frais. Mais avec une concurrence étrangère illimitée, il ne peut plus en être ainsi : le patron, ne pouvant augmenter ses prix puisqu'il est en concurrence sur le marché avec les produits étrangers,est obligé de refuser l'augmentation de salaire, à moins de se ruiner; et s'il se ruine, le salaire disparaît tout à fait.

Cette situation a ses avantages et ses inconvénients : elle empoche l'augmentation des salaires, mais elle empêche en même temps l'augmentation des prix, tandis qu'avec une protection excessive, les prix peuvent hausser indéfiniment et le consommateur est sacrifié à Touvrier. Or l'ouvrier, étant luimême consommateur, perd d'un côté ce qu'il gagne de l'autre.

Cet intérêt du consommateur ne doit jamais être perdu de vue dans les questions de douane. Il est juste que le consommateur paye en plus, dans le prix des objets, le montant des impôts qui ont été perçus à la frontière; mais il ne doit pas payer au delà. Or un des vices qu'on reproche au sys-

tème protectionniste, c'est de faire payer au consommateur beaucoup plus que le Trésor n'a reçu. Qu'on suppose, par exemple, le prix des chapeaux établi à 40 francs, et tous les chapeaux fabriqués en France; il se présente à la frontière des chapeaux qui ont été fabriqués à l'étranger dans les mêmes conditions ; on leur fait payer un droit de 4 franc. Il faudrait les vendre 44 francs pour que le fabricant étranger fit le môme bénéfice que le fabricant français, abstraction faite des frais de transport. Mais personne ne les achètera 4 4 francs puisqu'ils ne coûtent en France que 4 francs. Ils ne peuvent donc pas venir s'offrir sur le marché français. Les fabricants français, sachant cela, élèvent le prix de leurs chapeaux à 4 4 francs et l'acheteur est obligé d'accepter cette augmentation, puisqu'il n'y a pas de concurrence, tandis que si le droit de 4 franc n'avait pas existé, le prix des chapeaux n'aurait pu s'élever, les chapeaux étrangers étant tout prêts à venir se vendre 40 francs. Qui donc profite de cette augmentation de 4 franc? C'est uniquement le fabricant de chapeaux frança^is; le Trésor n'a rien reçu, puisque les chapeaux étrangers ne sont pas entrés, de sorte que l'impôt a été établi sur les consommateurs, non pas au profit de l'Ëtat, mais au profit des chapeliers.

Si les chapeliers voulaient vendre leurs chapeaux 42 francs, ils ne le pourraient pas, parce que les chapeaux étrangers trouveraient alors un bénéfice à venir sur le marché français, malgré le droit de 4 franc. Ce droit constitue donc une prime d'égale somme pour le fabricant français, et, dans les conditions ci-dessus indiquées, elle n'a pas de raison d'être, puisque le Trésor n'y gagne rien et que les chapeliers faisaient leur* affaires avant rétablissement du droit, en vendant leurs chapeaux 40 francs.

Mais si l'on suppose maintenant que la fabrication étrangère, se procurant la matière des chapeaux à meilleur marché, payant moins cher la main-d'œuvre et se trouvant moins grevée d*impôts, est en mesure de réaliser des bénéfices en vendant, les chapeaux en France 9 francs, elle les introduit moyennant le droit de 4 franc et peut encore les vendre 40 francs^ c'est-^dire au même prix que les fabricants français. Le consommateur a le choix entre les deux chapeaux qui lui sont offerts pour le môme prix, il se décide suivant son goût ; mais comme il est acheté un certain nombre de chapeaux étrangers, il se vend

moins de chapeaux français et la chapellerie se plaint, parce qu'elle est obligée de se contenter de plus petits bénéfices et ne peut pas augmenter le salaire de ses ouvriers; pour conserver la vente, elle est obligée de s'ingénier à rendre ses chapeaux plus jolis et plus commodes que les chapeaux étrangers ;'mais le consommateur est mieux servi et le Trésor a une recette.

n peut enfin arriver que la fabrication étrangère soit en mesure de livrer ses chapeaux sur le marché français à 8 francs. Avec le droit de 4 franc, c'est 9 francs. Immédiatement tout le monde achète les chapeaux étrangers; le fabricant français ne vend plus de chapeaux, à moins qu'il n'abaisse son prix également à 9 francs. Mais pour cela il faut qu'il diminue les salaires et ses ouvriers le quittent, ou qu'il réduise son bénéfice et il assure qu'il ne le peat. La chapellerie déclare alors qu'elle va être ruinée, si le gouvernement ne vient à son aide, en mettant sur les chapeaux un droit de 2 francs qui lui permette de. maintenir ses prix à 40 francs, ses salaires et ses bénéfices au môme taux qu'auparavant.

Le gouvernement est alors placé entre deux intérêts opposés : il y a d'un côté le consommateur qui est satisfait de payer ses chapeaux 9 francs au lieu de 40 francs et qui demande le libreéchange, et, de l'autre côté, le chapelier qui va se trouver sans ouvrage et dans l'obligation de congédier ses ouvriers. Les libre-échangistes lui disent : Faites autre chose, puisque vous ne trouvez plus de bénéfice à faire des chapeaux. Mais on ne se fait pas de chapelier ébéniste, du jour au lendemain. Si le gouvernement prend en pitié ce pauvre chapelier sans ouvrage et élève le droit à SI francs, la chapellerie est sauvée; mais le consommateur perd le bénéfice de la concurrence étrangère et le Trésor ne reçoit plus rien, puisque les chapeaux étrangers n'entrent plus. Si le gouvernement s'intéresse au consommateur et tient bon, les chapeliers se dispersent, entrent peu à peu dans d'autres industries, meurent ou émigrent et Tétranger s'empare de la fourniture des chapeaux. Quant au Trésor, il perçoit le droit de 4 franc sur tous les chapeaux.

C'est le consommateur qui y gagne, peut-on croire. £n effet, il y gagne au début; mais quand les fabricants étrangers ont ainsi ruiné la chapellerie française et se trouvent maîtres du

marché, D'ayant plus à redouter la concurrence nationale, ils remettent leurs chapeaux à 4 francs, puis à 4 4 et à 12, jusqu'à ce que les chapeliers survivants, ou d'autres à leur place, s'aperçoivent qu'il y a bénéfice à reprendre cette industrie. Mais pour remonter les fabriques, former un nouveau personnel d'ouvriers et reprendre place sur le marché, il faut du temps et des capitaux, et, pendant tout l'intervalle, le consommateur est resté à la merci des fabricants étrangers.

Quel est donc le meilleur parti à prendre pour le gouvernement? C'est une question de mesure. Il faut établir un droit, assez faible pour que le prix des chapeaux ne soit pas trop surélevé, assez fort pour que la chapellerie étrangère ne puisse pas ruiner la chapellerie française ; alors il entre une certaine quantité de chapeaux qui empêchent la fabrication française d'exploiter le consommateur, mais qui ne l'empêchent pas de subsister, et qui en môme temps payent l'impôt au profit du Trésor. La quotité du droit est donc la seule question et c'est une question de fait qui se décide suivant les circonstances.

Quant aux principes, il est plus sage de les négliger ; avec la prohibition comme avec la franchise, on risquerait de causer des torts irréparables; avec des tempéraments, on fait une cote mal taillée entre le producteur, le consommateur et le Trésor, et tout le monde vit. Le producteur est un peu protégé, sans l'être trop; le consommateur paye un peu plus cher qu'il ne devrait, sans être rançonné; le Trésbr perçoit quelque chose sans profiter de toute l'augmentation du prix. Dans une matière qui touche à tant d'intérêts, il ne saurait rien y avoir d'absolu.

Au cours des observations qui précèdent, on a laissé de côté un élément qui mérite cependant d'être considéré, c'est celui des frais de transport.

A supposer que le fabricant étranger produise dans les mêmes conditions que le fabricant français et veuille réaliser le môme bénéfice, il a cependant une infériorité: il est obligé d'apporter ses produits sur le marché français. Ce prix de transport s'ajoute en réalité à ses frais de production et cela seul constitue une protection en faveur du marché français. Mais c'est une protection très inégale; elle est considérable s'il s'agit de produits venant d'Amérique ou d'Asie en France;

elle est presque nulle si les produits viennent d*Angleterre ou de Belgique, elle est même tout à fait nulle dans certains cas : par exemple, un produit qui a son marché h Paris paye moins de frais de transport pour venir de Londres que de Marseille, même en supposant le tarif uniforme. Et il peut arriver' que la protection soit renversée si les compagnies de chemins de fer, dans l'intérêt de leur trafic, font de meilleures conditions aux transports venant de Londres qu'à ceux venant de Marseille. Ce sont là des questions de détail, mais de grosses questions qui doivent être résolues pour chaque espèce diflTérente, mais qui doivent entrer en compte dans rétablissement d'un tarif de douanes.

Il ne faut pas, en pareille matière, raisonner d'une façon trop abstraite; à chaque pas, pour ainsi dire, le raisonnement doit être corrigé par Tobservalion. Dans l'exemple des chapeaux cité plus haut, on a supposé *que le droit de 4 franc, perçu à la frontière, permet au fabricant français de relever d'autant le prix de ses chapeaux. C'est vrai théoriquement, parce qu'on imagine la production française fonctionnant comme une seule personne à l'égard de la consommation française considérée elle-même comme un individu. Mais en fait, il n'en est pas ainsi : les divers fabricants ne s^entendent pas complètement; ils se font concurrence entre eux. D'autre part, la loi de l'offre et de la demande n'est pas absolue; elle est influencée par d'autres éléments, tels que l'habitude, l'insis-. tance personnelle. Le droit de 4 franc a donc bien pour effet de reJever les prix de l'intérieur, mais il ne les relève pas d'autant ; ce peut être seulement de 50 ou de ^5 centimes. Par contre, la suppression d'un droit de douanes n'amène pas une diminution équivalente dans les prix : le consommateur, par habitude, continue à payer l'ancien prix et l'effet de la concuiTence extérieure ne se fait sentir quelquefois qu'après un très long temps.

D'une façon générale, on peut dire que les droits de douane sur les produits qui ont leurs similaires en France, lorsqu'ils excèdent les droits intérieurs établis sur ces similaires, sont perçus au préjudice du consommateur et au profit du producteur, non seulement pour tout cet excédent, mais pour un chiffre un peu supérieur à cause du relèvement général qui en résulte dans les prix. Mais c'est un sacrifice qui est de-

mandé au coDSommateur dans l'intérêt da travail national.

Il faut aussi envisager les droits de douane à un autre point de vue : l'industrie a sans doute intérêt à ce que les produits étrangers ne viennent pas lui faire une trop rude concurrence sur le marché français, mais elle a aussi intérêt à pouvoir exporter ses produits pour aller les vendre sur les marchés étrangers. Si nous mettons des droits très élevés sur Timportation chez nous des produits de l'étranger, celui-ci à son tour mettra des droits semblables sur l'importation chez lui de nos produits, et notre industrie, dans la mesure où elle sera débarrassée de la concurrence extérieure, sera privée de débouchés sur les autres marchés.

S'il en était ainsi, il y aurait avantage à renoncer à nos droits de douane pour que Tétranger renonçât aux siens, au moins en ce qui concerne les pays avec lesquels nous avons des relations commerciales d'une certaine importance. La difficulté est de savoir si nous avons plus d'intérêt à conserver DOS droits de douane ou à obtenir la suppression de ceux de l'étranger. Or il faut remarquer que notre commerce d'exportation ne représente qu'une très petite partie de notre production totale. La France consomme sur son territoire au moins les dix-neuf vingtièmes de ce qu'elle produit : faut-il donc sacrifier au dernier vingtième qu'elle exporte, l'avantage des dix-neuf autres? C'est ce que voudraient les exportateurs; car presque tous les libre-échangistes sont ceux qui exportent et s'ils paraissent représenter de nombreux intérêts, c'est qu'ils font 'beaucoup de bruit; mais on ne peut contester que le marché intérieur de la France ait une bien autre importance que l'ensemble de ses opérations au dehors. Si les deux intérêts sont en opposition, c'est au marché intérieur qu'il faut donner la préférence en conservant l'avantage de nos tarifs, sauf à supporter l'inconvénient des tarifs étrangers.

Les traités de commerce ont un tort très grave, au point de vue fiscal, c'est de lier le pays pour de longs espaces de temps et de lui interdire, à l'occasion, le recours à l'élévation des droits de douane dans laquelle il pourrait trouver des ressources précieuses. Il peut surgir des circonstances qui rendent nécessaire la création de nouveaux impôts: on verra alors quels sont les meilleurs à créer, mais il peut se trouver que ce soient les droits de douane qui soient susceptibles de

donner le plus facilement et le plus promptement un revenu important; si Ton est lié par des traités de commerce, il faut y renoncer. Au contraire, avec un tarif général dont on est toujours maître, on peut proportionner l'impôt aux besoins du moment, rélever ou l'abaisser suivant les cas. Les partisans des traités de commerce le savent bien et ils veulent précisément, au moyen de ces traités, empêcher toute élévation des droits ; mais la satisfaction qu'on leur donne est acquise au préjudice du contribuable et surtout du Trésor.

Ce n'est pas à dire que le tarif des douanes doive offrir une grande mobilité : on ne doit recourir à des modiGcations que dans les cas graves, parce que le commerce a besoin de stabilité dans les tarifs pour entreprendre des opérations à longue échéance. Il ne faut pas qu'un navire, parti de France pour aller chercher une cargaison, trouve au retour un tarif nouveau qui soumette cette cargaison à des droits imprévus, ni qu'un industriel, qui a entrepris une fabrication importante, soit déjoué dans tous ses calculs par une modification de tarif. Mais la stabilité dans le régime des douanes peut être suffisamment assurée par le mécanisme législatif, sans qu'il soit besoin de recourir à des engagements avec l'étranger.

n y a eu seulement un cas dans lequel on avait volontairement institué la mobilité en matière de douanes; c'était pour les grains. On avait considéré que les récoltes et les prix variant beaucoup d'une année à l'autre ou d'une période à l'autre, il était impossible d'avoir un tarif fixe parce que le droit établi serait parfois excessif et parfois illusoire. Il s'agissait de protéger la production du blé en France; pour cela, quand la récolte était abondante, par conséquent les prix modérés, on élevait le droit afin que les blés étrangers ne vinssent pas encore peser sur les prix et les réduire à un chiffre qui n'aurait plus été rémunérateur pour la culture; si la récolte était insuffisante, le prix se serait élevé à un taux excessif, le pain aurait été trop cher pour les classes pauvres : on abaissait le droit de façon à laisser entrer une certaine quantité de blés étrangers qui maintenaient le prix à un taux assez élevé pour assurer la rémunération du cultivateur, mais assez bas pour permettre l'alimentation publique. Ce système de l'échelle < mobile était un peu compliqué et délicat, mais assez ingénieux; il a pu donner lieu à des abus, mais ne mé-

rite pas en lui-même toute la réprobalion dont il est l'objet. Il était certainement supérieur au système du droit ûxe avec lequel on arrive à un renchérissement excessif dans les années de disette, pour assurer une modique protection au producteur dans les années d'abondance. Mais la question a été résolue par la suppression à peu près complète du droit sur les céréales. Car le droit, qui figure encore au tableau des douanes, ne représente guère plus de 4 p. 4 00 de la Valeur des céréales importées, ce qui ne constitue aucune protection pour la culture.

Il est vrai que les céréales intéressent au premier chef Talimentatîon publique ; il y a un tel intérêt social et politique à ce que le pain ne soit pas trop cher, que Fintérêt fiscal disparaît et l'intérêt du producteur lui-même passe au second plan. Mais, d'autre part, il n'est peut-être pas sans danger de laisser péricliter la culture du froment en France; dans le cas d'une guerre qui intercepterait les arrivages, on pourrait se trouver dans de grands embarras, et pour un produit aussi indispensable, il serait fâcheux de se trouver tout à fait à la merci de Tétranger qui pourra relever ses prix quand il ne rencontrera plus sur nos marchés la concurrence du blé indigène.

Les droits d'importation sont les seuls qui aient été maintenus dans notre régime douanier : il ne subsiste de droit d'exportation que sur les chiens de forte race, et cette mesure a un objet tout à fait spécial : c'est de mettre une entrave à la contrebande en taxant à la sortie les chiens que les contrebandiers font rentrer la nuit, chargés de tabac ou de dentelles.

Il n'y aurait, en effet, aucune raison pour taxer les produits qui sortent de France ; ce ne serait pas un impôt sur la consommation, puisqu'ils ne doivent pas être consommés en France; si l'on avait un moyen de faire supporter l'impôt par le consommateur étranger, ce serait une excellente affaire, mais on ne le peut pas. Quand le producteur français arriverait sur le marché étranger, il aurait beau dire que ses produits ont ea à supporter un droit d'exportation, on ne les lui en payerait pas plus cher : il ne peut trouver à les vendre qu'au prix da marché, en concurrence avec les produits locaux qui n'ont pas eu de droit d'exportation à payer. Ce serait donc lui qui supporterait l'impôt et qui devrait le prélever sur ses béné-

ficès; ce serait la production et non la consommation qui serait imposée. I

Il y a bien quelques produits qui pourraient supporter un droit d'exportation : ce sont ceux qui n'ont pas de similaires à l'étranger, parce qu'alors le producteur français n'a pas de concurrence à combattre. Par exempIC) si les vins de Bordeaux payaient un droit à la sortie, on les vendrait un peu plus cher à l'étranger, mais on les vendrait tout de môme. Â supposer qu'on en vendit moins, ce serait fâcheux pour le producteur, mais le consommateur français en profiterait : les vins, qui n'iraient plus à l'étranger, encombreraient le marché français, baisseraient de prix et pourraient être bus en France, ce qui aurait son bon côté. Mais les marchands de vin jetteraient les hauts cris. Les droits d'exportation sont donc bannis de notre législation fiscale comme constituant des impôts sur la production.

En vertu du môme principe qui consiste à ne pas imposer les produits qui ne doivent pas être consommés à l'intérieur, il y a lieu d'exempter également de tout droit ceux qui ne font que traverser le territoire, en transit. Ils viennent du dehors, ils retournent au dehors; si on voulait les imposer, ils ne pourraient consentir à payer un impôt pour le seul fait d'emprunter le territoire, et ils feraient un détour pour gagner leur destination par une autre voie. Or il n'y a qu'avantage à les laisser traverser le sol français, puisque leur passage se traduit par un bénéfice pour les moyens de transport qu'ils emploient. Seulement, il y a lieu de les assujettir à des forma^ lités de douane, dont le seul objet est de s'assurer qu'après ôtre entrés ils ressortent intégralement : il ne faut pas que, sous prétexte de transit, on puisse laisser en France une partie des produits déclarés pour les livrer à la consommation intérieure. L'opération est simple quand le colis ne fait que traverser la France : à l'entrée, les produits sont déclarés et l'expéditeur s'engage à payer l'impôt s'ils ne sont pas sortis dans un délai déterminé; à la sortie il se fait décharger de cet engagement. On procède de môme, en sens inverse, lorsque des produits sortent de France et empruntent le territoire étranger pour rentrer en France un peu plus loin. Il arrive, en effet, que des transports ne pourraient s'effectuer autrement sans un grand détour. Dans ce cas, Texpéditeur fait constater

à la sortie les produits qu'il expédie de la sorte, et on ue lui demande pas de droits quand il les fait rentrer.

II peut môme arriver que des produits sortent du pays pour y rentrer, sans emprunter le territoire étranger; c'est lorsqu'ils sont expédiés d'^un port français à un autre port français, c'est-à-dire par cabotage. Dans ce cas, ils ne sortent pas de France, en réalité, puisqu'ils n'en quittent pas les eaux. Mais • il faut bien constater qu'ils n'ont pas quitté les eaux françaises et que ce sont les produits sortis qui rentrent, et nond'autres. - .

Enfin, des produits peuvent être importés en France, sans que l'importateur sache encore s'il les livrera à la consommalion intérieure ou s'il les fera ressortir. C'est pour ce cas qu'a été instituée la faculté d'entrepôt. L'importateur dépose des produits dans des magasins destinés à cet usage, puis on attend ; s'il les vend pour la consommation intérieure, il acquitte les droits ; s'il les réexporte, il justifie de la sortie et il est déchargé. C'est l'entrepôt réel. L'entrepôt est fictif quand l'importateur est autorisé, sous certaines garanties, à conserver les produits dans des magasins privés.

Toutes ces dispositions n'ont en somme d'autre objet que d'assurer la perception des droits sur les produits destinés à la consommation intérieure et la franchise des produits qui n'empruntent le territoire que pour le quitter ensuite ou qui n'y rentrent qu'après l'avoir quitté.

Mais la question se complique s'il s'agit de matières premières qui entrent en France pour y recevoir un complément de main-d'œuvre et en ressortir dans un état de fabrication plus avancé : par exemple, lorsqu'on introduit des métaux bruts, pour les faire ressortir ouvragés. Mais il u'est pas toujours possible d'accorder la franchise aux matières premières, parce que, dans beaucoup de cas, on ne saurait comment constater la sortie, la matière première étant complètement dénaturée par la fabrication. La franchise n'est donc accordée que lorsqu'il y a des moyens suffisants de constater la réexportation.

C'est à cette occasion que sont nés d'interminables débats sur l'admission temporaire et les drawbacks.

Sous le régime des drawbacks, la matière première paye les droits à l'importation ; mais le Trésor les rembourse à la sortie

du produit fabriqué. Il y a môme quelques cas où le Trésor rembourse à la sortie les droits payés à Tintérieur sur des produits indigènes.

Sous le régime de l'admission temporaire, la matière première entre en franchise; mais l'importateur est tenu de justifier de la réexportation des produits fabriqués contenant la matière première introduite en franchise.

Ici se présente la fameuse question de l'identique et de Téquivalent. J'ai introduit en France, par exemple, du fer ; je fabrique des instruments de fer et je les exporte : on ne me fait pas payer les droits. J'ai fait sortir identiquement le fer que j'avais fait entrer. Mais j'ai introduit du fer avec lequel j'ai fabriqué des instruments que je vends à l'intérieur ; puis j'achète à l'intérieur d'autre fer avec lequel je fabrique des instruments que j'exporte ; je fais sortir par conséquent non pas identiquement le fer que j'ai introduit, mais un fer équivalent. Dois-je être dispensé des droits? Gela semble juste.

Il peut encore se présenter une autre combinaison : j'ai introduit du fer et fabriqué des instruments que je vends à l'intérieur. Il me reste dans les mains l'acquit-à-caution que m'a délivré la douane et que je dois lui rapporter avec certificat de sortie ; mais puisque j^ai vendu mes instruments, je né peux plus les exporter : je m'entends alors avec un autre fabricant qui a fait des instruments avec du fer français et qui les exporte. En les faisant sortir, il fait décharger mon acquità-caution et je n'ai pas à payer les droits.

C'est ce qu'on appelle le trafic des acquits-à-caution. On 8*est beaucoup élevé contre ce trafic qui ne paraît cependant rien avoir d'irrégulier; car il importe peu au Trésor que ce soit mes instruments ou ceux d'un autre qui soient exportés : il ne rembourse jamais que ce qu'il a reçu. 11 n'y a que quelques précautions à prendre pour rendre la fraude impossible.

n en est tout autrement du système de primes à la sortie dans lequel un exportateur reçoit une prime lorsqu'il expédie un produit hors du territoire, sans avoir à justifier de droits antérieurement payés. La mesure n'a alors aucun caractère fiscal; elle constitue simplement un encouragement à Texportation et ne peut être considérée que comme une subvention allouée à certaines industries qu'il y a intérêt à faire vivre.

Il y a deux manières de fixer le taux des droits d'importa-

tion : ils peuvent être spécifiques ou ad valorem, c'esi-h-dÏTé, comme ces désignations l'indiquent, assis sur l'espèce ou sur la valeur des produits ; dans le premier cas, le produit paye tant par tète, par kilogramme ou par mètre; dans le second, tant pour cent de sa valeur.

Sans doute il serait plus conforme au principe de la propor^tionnalité de l'impôt que les droits de douane fussent toujours établis ad valorem; mais l'application de ce principe rencontre dans la plupart des cas d'insurmontables difficultés : la valeur des denrées est essentiellement variable et la base de l'impôt changerait quotidiennement, elle changerait même suivant la frontière, car le même objet n'a pas la môme valeur arrivant d'Espagne ou d'Angleterre. Il en résulterait des débats continuels entre Timportateur et la douane; il serait surtout presque impossible d'apprécier les diverses qualités d'un même produit. Le droit ad^ valorem ne peut donc être appliqué que dans certains cas; en général, le droit est perçu sans tenir compte de la valeur de l'objet.

Mais on peut arriver à un résultat à peu près semblable par la façon dont on a 6xé le taux du droit spécifique ; il appartient au législateur de calculer le taux de façon à le proportionner en moyenne à la valeur respective des produits imposés. Par exemple si l'on met un droit de 40 centimes par kilogramme sur une denrée qui vaut 4 franc le kilogramme, il faudrait ne fixer le droit qu'à 4 centime par kilogramme sur la denrée qui vaut 40 centimes le kilogramme. C'est la seule proportionnalité qu'on puisse atteindre en matière de douanes; mais le législateur ne semble pas s'en être toujours préoccupé. Il y a en effet d'énormes disproportions entre les droits qui frappent les divers produits.

Le poivre, par exemple, paye un droit presque égal au double de sa valeur, tandis que le thé ne paye pas la moitié de sa valeur ; c'est donc une différence du simple au quadruple, et elle est d'autant plus difficile à expliquer qu'il s'agit de deux produits alimentaires venant d'outre-mer et d'usage facultatif. On comprend mieux les écarts de ce genre lorsqu'il s'agit de matières nécessaires à l'industrie, dont on veut faciliter l'importation, ou de produits fabriqués dont on veut au contraire entraver la concurrence. C'est ainsi que la houille ne paye que 5 p. 400 environ de sa valeur, parce qu'il est nécessaire de

malDteDir à uq taux modique cet aliment des fourneaux d'usines; les tissus de coton payent 4 3 ou 44 p. 400 de leur valeur, pour que les fabriques françaises soient protégées d'autant. Il a semblé que la fabrication des tissus de coton avait besoin d'une plus grande protection que la production de la houille. Mais au moins pour toutes les denrées qui n'ont pas de similaires en France, le taux du droit devrait être à peu près dans la môme proportion avec les valeurs, et sans fixer le droit ad valorem, on pourrait arriver à ce résultat par la fixation des droits spécifiques. Il y aurait aussi de bonnes raisons à donner pour que le taux du droit fût le même à l'égard des produits qui ont leurs similaires en France. Ce serait le seul moyen de réaliser l'égalité dans la protection.

On a vu que le produit des douanes est dû entièrement aux droits d^mportation et s'élève à peu près à 250 millions (exercice 4876). Il n'est pas inutile de décomposer ce chiffre pour reconnaître dans quelles proportions il est composé par les divers éléments imposables :

Les matières animales, c'est-à-dire les animaux vivants, les produits de pèche et de chasse, les dépouilles et produits d'animaux, rapportent à peine 5 millions.

Les matières végétales, comprenant les farineux alimentaires, les fruits et graines, les denrées coloniales, les sucs végétaux, les espèces médicinales, les bois et divers autres produits, rapportent 4 7S1 millions, sur lesquels 466 millions sont fournis par les seules denrées coloniales : savoir, 63 millions par le sucre, 83 millions par le café, 40 millions par le cacao, 5 millions par le poivre, et le surplus par diverses denrées. C'est le plus gros article des douanes.

Les matières minérales, pierres, terres, combustibles et métaux rapportent environ 30 millions, dont 4 6 millions sont fournis par les huiles minérales et 40 millions par les houilles.

Enfin les produits fabriqués rapportent environ 43 millions dans lesquels les plus gros chiffres à relever sont : 4 million et demi pour les vins, autant pour les bières, 4 millions pour les fils de coton, 4 million pour les fils de laine, 8 millions pour les tiasus de laine, 44 millions pour les tissus de coton, 3 millions et demi pour les machines et outils. Le reste provient d'une foule d'articles : produits chimiques, teintures, cou-

leurs, compositions diverses, boissons, vitrifications, fils, lissus, papiers et ouvrages en matières diverses.

Si Ton compare ce total de 250 millions à la valeur des objels importés qui atteint près de 5 milliards, on voit que les droits de douane représentent à peu près le vingtième de la valeur des produits, ou 5 p. 400. Mais ce chiffre est faux comme toutes les moyennes, puisque certains produits payent rimpôt sur un taux beaucoup moindre et d'autres sur un taux très supérieur.

Ce chiffre de 5 p. 400 peut cependant être considéré comme le taux moyen autour duquel doivent graviter les droits de douane; on a déjà vu que c'est aussi le taux moyen de Timpôt sur le capital et de l'impôt sur la valeur locative.

A ce chiffre de 250 millions, il convient de rattacher divers produits accessoires qui sont également recueillis par l'administration des douanes.

Il y a d'abord le droit de statistique.

Ce droit, créé par la loi du 22 janvier !l872, est de 40 centimes par colis sur les marchandises emballées, de 40 centimes par 4 .000 kilogrammes ou par mètre cube pour les marchandises en vrac, et de 40 centimes par tète pour les animaux^ Il est perçu sur tout ce qui franchit la frontière, à J'entrée comme à la sortie, et rapporte environ 6 millions.

Il fournit en outre l'occasion de constater la sortie des divers produits et le moyen de dresser les statistiques qui sont publiées par l'administration des douanes et qui servent à éclairer le public sur le mouvement commercial de la nation. A défaut de ce droit, il n'y aurait aucune raison pour la douane de visiter les marchandises qui sortent du territoire, puisqu'elles n'ont à payer aucun droit d'exportation, et il serait fâcheux que la ligne de douanes, entretenue à grands frais sur toute l'étendue de nos frontières, dût laisser passer toutes les exportations sans avoir le droit d'y toucher et ne fût pa& mise en mesure de rendre à la statistique des services importants qu'elle est si bien placée pour lui rendre.

C'est pour le commerce une gêne peu sensible en comparaison de l'avantage qui en résulte. Quelques négociants se sont plaints que ce léger impôt devint, en fait, onéreux pour eux, parce qu'ils expédient leurs marchandises par petits colis et que le droit de 40 centimes fréquemment répété finit par mon-

ter à une grosse somme. Ce sont là des plaintes individuelles comme il yen sl toujours ; il serait déraisonnable de renoncer, pour y satisfaire, à un avantage sérieux au point de vue des renseignements commerciaux et à un produit de 6 millions qui n'est pas à dédaigner.

A ces S56 millions, il faut joindre quelques produits accessoires : ce sont des recettes accidentelles, des produits d'amendes ou de confiscations, des taxes de plombage et d'estampillage et divers autres objets sans importance, dont le total atteint cependant 3 millions 4/2.

On aiTive ainsi pour 4 876 à un chiffre voisin de 360 millions qui peut ôtre considéré comme le véritable produit des douanes. Car les 5 millions dont il reste à {^rler proviennent des droits de navigation ; comme ces droits sont le prix de services rendus, ils seraient mieux à leur place dans le produit des domaines; mais ils se rattachent aux droits de douane par leur mode de perception et par plusieurs des questions qu'ils soulèvent. Pour ne pas diviser cette matière, on a cru devoir les maintenir à la place qu'ils occupent dans le budget.

S'il y a une industrie française qui ait besoin de protection, tout le monde est d'accord pour reconnaître que c'est la marine marchande. Dans la théorie absolue du libre-échange, il n'y aurait pas à s'ocpuper de cette industrie ; si elle ne rencontre pas dans notre pays des conditions favorables d'existence, il faudrait y renoncer et laisser faire nos transports parles marines étrangères mieux outillées à cet effet; mais on n'oserait pousser l'esprit de système jusqu'à cette extrême conséquence. On reconnaît bien qu'il nous est nécessaire de conserver une marine marchande pour effectuer nos transports et pour assurer un bon recrutement de notre marine militaire; seulement on cherche les moyens de lui venir en aide partout ailleurs que dans les mesures protectionnistes. C'est dans cet esprit que la loi du SIS juillet 4873 a définitivement aboli la surtaxe de pavillon qui était payée par les marchandises importées par navires étrangers. C'était cependant le moyen le plus efficace de favoriser les navires français. Il arrivait de deux choses l'une : ou bien les importations se faisaient de préférence sous pavillon français et alors le but était atteint, ou bien elles se faisaient, malgré la surtaxe, sous pavillon étranger, et alors la mesure était inefficace au point de

^/wue de la marine, mais elle conslituait une ressource pour le

Trésor. II est vrai que le consoitimateur payait, dans le prix de

j la marchandise, la surtai^e ainsi perçue; mais l'augmentât ion,

' ' répartie entre un grand nombre de consommateurs, devait

être insigni6ante. Il est possible que l'abolition de la surtaxe

. de pavillon ait eu des avantages, mais ils n'ont pu être acquis

..^u'au détriment de la marine marchande.

On a cependant laissé subsister jusqu'à présent la surtaxe

' i •d'entrepôt qui est payée par les marchandises venant des

pays lointains, mais entreposées dans un port d'Europe ; elles

^ ^yent plus à leur entrée dans un port français que si elles y

avaient été importées directement du pays de provenance.

On a espéré par là amener dans nos ports les navires qui ac-

.4uellement se dirigent sur des ports étrangers, mais cette

mesure ne constitue aucune faveur pour notre pavillon.

Les navires français et les navires étrangers sont donc placées dans une situation presque identique en ce qui concerne les droits de navigation.

Le seul de ces droits qui ait quelque importance est le droit . de quai qui rapporte près de 5 millions. Il est fixé à 50 centimes par tonneau de jauge pour les marchandises provenant d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, et à 1 franc par 4onneau de jauge pour les marchandises provenant d'autres pays. Le droit est le même pour les navires français ou étranigers.

Le droit de francisation payé par les navires construits à l'étranger est assez élevé; mais, au point de vue fiscal, l'effet est presque nul. Le droit de congé des bâtiments • français, le droit de passeport des bâtiments étrangers et les •droits d'acquits, permis et certificats relatifs aux cargaisons des bâtiments ne produisent que des sommes insignifiantes.

En résumé, le produit des douanes, y compris les droits de

ruavigalion, s'élevait en 4876 à S65 millions. On ne comprend

^pas dans ce chi/Tre la taxe de consommation des sels perçue

i.4ans le rayon des douanes; c'est pour la facilité de la per-

'«ception qu'on a remis à l'administration des douanes le soin

«de percevoir celte taxe : elle rentre évidemment dans la caté^

sgorie des impôts de consommation intérieure.

Xes droits de douanes ont produit :

En 1869 120 millions.

Ces chiffres ne s'appliquent qu'aux droits d'importation et d'exportation, et l'on sait que les droits d'exportation n'y représentent qu'une fraction insignifiante.

Quant au droit de statistique, aux droits de navigation et aux produils accessoires, le rendement en est à peu près stationnaire aux environs de 4 8 millions.

Sels.

11 y a peu d'impôtsqui aieat été aussi vivement critiqués que celui du sel; il semble que maintenant encore on soit sous l'impression de Tancienne gabelle. Il est vrai que l'impôt du sel était organisé autrefois sur des bases très défectueuses; mais Tanimosité des contribuables a survécu aux abus. On sait qu'avant la révolution de 4789, l'impôt du sel était perçu très inégalement dans les différentes provinces du royaume. Il y avait des pays exempts de l'impôt; d'autres s'étaient rédimés moyennant le versement d'une somme fixe; môme entre les pays assujettis à l'impôt, il y avait une distinction entre ceux de petite gabelle qui payaient moinsqueceuxde grande gabelle et encore dans ceux-ci y avait-il des lieux privilégiés qui jouissaient d'un régime spécial, notamment les lieux dits de quart bouillon, où le sel était obtenu par le lavage dessables, le quart de cette récolte étant attribué au fisc. C'était là, on ne peut le méconnaître, un régime d'une grande inégalité; mais avant de le condamner trop sévèrement, il serait juste de jeter les yeux sur le régime actuel de certains impôts. Le système des zones, qui en est en vigueur pour le tabac, présente des inégalités non moins choquantes et l'on peut dire qu'on cette matière il y a encore une grande et plusieurs petites gabelles.

Quoi qu'il en soit, l'impôt du sel étant maintenant perçu dans toute retendue du territoire suivant un taux uniforme, il y déjà un argument de moins contre cet impôt.

Pour combattre la fraude qui se faisait autrefois d'un pays à l'autre, de grandes rigueurs étaient déployées contre les faux-saulniers; comme il y avait un bénéfice considérable à introduire dans un pays de grande gabelle des sels achetés dans les pays plus favorisés, on combattait l'attrait de la prime