SELS

par la rigueur de la répression et, dans certains cas de récidive obstinée, la peine pouvait aller jusqu'aux galères. La loi mo« derne a plus de mansuélude pour les contrebandiers et ne leur inflige que des pénalités moins sévères; mais elle est bien obligée aussi de sévir contre les contrebandiers qui transportent dans les pays hors zones des tabacs achetés à prix réduit dans les pays de zones et trouvent à ce commerce illicite une rémunération très élevée.

La plus grave des objections que soulevait l'ancien système était tirée de Tobligation imposée aux contribuables de consommer une certaine quantité de sel, ou tout au moins de Tacheter dans les greniers du roi. On partait de cette idée qu'il n'y avait personne qui ne consommât dans son année une quantité de sel qu'on évaluait d'après les circonstances et que, par conséquent, celui qui n'achetait pas dans les greniers du roi au moins cette quantité devait se la procurer ailleurs par des moyens illicites. L'obligation d'acheter une certaine quantité de sel n'était donc qu'une précaution contre la fraude et elle se rattachait à l'ensemble du système, mais on conçoit qu'elle devait donner lieu aux plaintes les plus vives. Cette obligation n'existant plus, c'est encore un argument de moins contre l'impôt dusel etl'onpeut se demander s'il en reste d'autres.

Assurément le sel est une denrée de première nécessité et comme on ne peut s'en passer, on ne peut éviter la taxe. Mais c'est bien pour cela qu'elle a été instituée; si les impôts de consommation étaient établis sur des denrées d'un usage facultatif, ils ne rapporteraient pas à beaucoup près ce qu'ils rapportent. L'impôt sur les boissons repose, lui aussi, sur une denrée de première nécessité. Vainement dirait-on qu'il n'est pas nécessaire de boire du vin ou de la bière et qu'on peut vivre en buvant de l'eau : en fait, personne ne suit ce régime et l'on consomme toujours, plus ou moins, des boissons imposées. Il eàt aussi légitime de taxer le sel.

On reproche encore à l'impôt du sel d'être un impôt de capitation en ce que le riche et le pauvre en consomment à peu près la même quantité. C'est là une assertion bien hasardée: la quantité de sel que l'on consomme personnellement dépend plutôt du goût que de la fortune, et si d'un côté l'on peut dire que certaines populations font des viandes et des poissons salés la base de leur alimentation animale, d'autre part il s'em-

ploie plus de sel sur les tables recherchées pour relever la saveur des mets. Enfin le riche a plus de bouches à nourrir que le pauvre, à famille égale.

H est d'ailleurs inutile de répéter ici qu'un impôt n'est pas nécessairement mauvais parce qu'il tend à ôtre de capitation.

Diverses dispositions législatives ont pour objet d'assurer l'exemption ou la modération des droits aux sels qui sont employés à certains usages dignes de faveur : la salaison des pois> sons, la nourriture des bestiaux, l'amendement des terres. Mais on exige alors que les sels aient été préalablement dénaturés de façon à ne pouvoir plus servir à l'usage direct des hommes.

Il parait que les procédés de dénaturation actuellement usités ne sont pas complètement satisfaisants; ils dénaturent si bien le sel qu*on ne peut plus l'employer aux usages auxquels on le destinait. H appartient à la chimie de réaliser les progrès que peut réclamer cette situation ; mais si le Trésor renonçait à percevoir les droits sur la simple déclaration du contribuable qu'il destine le sel à des usages agricoles ou industriels, il en résulterait bien vite un énorme déficit. Quant à renoncer à la taxe du sel tout entière dans le seul intérêt de quelques industries spéciales et alors que cet intérêt lui-même n'est pas absolument démontré, ce serait pure folie.

Pour l'amendement des terres, la dénaturation ne peut avoir d'inconvénients: le sol sait bien reprendre.ee qui lui est utile dans les matières dont on le couvre. Pour la nourriture des bestiaux, l'utilité d'une grande consommation de sel est contestée et si la consommation reste dans des proportions restreintes, l'impôt n'est pas une lourde charge. Quant aux salaisons, c'est par pure faveur qu'on leur fait un régime d'immunité totale ou partielle; il n'y a aucune raison pour que le sel ne paye pas la taxe lorsqu'il est incorporé à d'autres denrées, comme lorsqu'il est employé séparément ; mais on a considéré que le poisson salé n'entre pour une large part que dans la consommation des classes les moins fortunées.

Quant au sel employé pour la salaison des beurres et des viandes destinés à Texportation, l'impôt qu'il a payé est restitué à la sortie, parce que ces produits ne doivent pas être consommés à l'intérieur et qu'en réalité l'impôt pèserait sur le producteur obligé de soutenir la concurrence sur les marchés étrangers.

SELS. 223.1JP

Les sels destinés aux fabriquefs de soude ont été exemptés de l'impôt par la loi du S juillet 4862.

La taxe du sel est perçue à la fabrication, ce qui ne com^f^porte par conséquent aucune gône pour le consommateur el < entraîne seulement pour le producteur Fassujettissement et Texercice, comme pour la plupart des autres impots de con-<-isommation.

C'est donc le fabricant qui fait Tavance de l'impôt, mais ii . ! se le fait rembourser par le consommateur.

Gomme l'impôt est dans un rapport très élevé avec la ya]eur<>^^ du sel, les modifications dans le chiffre de l'impôt ont une^^^ influence considérable sur les prix de vente. C'est un point' '. qui mérite de fixer l'attention du législateur quand il touch&t» . à la taxe du sel, parce qu'une augmentation mal combinée de ^ l'impôt peut avoir pour efPet de grever le consommateur dans« une proportion plus forte que le profit réalisé par le Trésor. * . Le sel se vend souvent par petites quantités ; or si Ton aug- ^mente la taxe de 5 centimes par kilogramme, par exemple, . ■ l'acheteur d'un i/% kilogramme ne devrait payer que 2 c. 4/!l de plus qu^auparavant; l'acheteur d'un 4/4 de kilogramme <* ne devrait payer que 4 c. 4/4 de plus; mais le marchand leur a, fait payer à tous*5 centimes de plus et profite de la différence.*' Dans le cas inverse, si Ton abaisse la taxe de 5 centimes par « kilogramme seulement, le marchand ne pourrait abaisser son», prix que de 2 c. 4/2 par 4/2 kilogramme, il ne l'abaisse pas. du tout et le consommateur ne tire aucun profit du sacrifice' consenti par le Trésor. Si la modification d'impôt est de 40 centimes, l'acheteur au 4/2 kilogramme en éprouve exacte- ' ment l'effet dans un sens ou dans l'autre; au-dessous de cett» quantité on retombe dans l'inconvénient signalé; mais il esti toujours facile au consommateur d'acheter un 4/2 kiiogramme^de sel à la fois, s'il veut profiter du dégrèvement ou ne supporter la surtaxe que dans la mesure due.

Le taux de la taxe sur le sel a subi de grandes variations :' d'abord fixé à 4 décime par kilogramme en 4 806, il est élevé*' à 2 décimes dans le cours de la môme année et à 4 décimes en 4843; il est ramené à 3 décimes en 4846. L'impôt est sup**"primé le 48 avril 4848; mais il est rétabli au taux de 4 décime, le 28 décembre de la même année; en 4875, le taux est' a porté à 4 décime 4/4 et enfin ramené à 4 décime en 4876.

Ces diverses modifications ont fourni Toccasion de constater Teffet du taux de la taxe sur le rendement de Timpôt. La consommation reste toujours à peu près la même : quand on élève ]a taxe, le chiffre de la consommation ne fléchit pas ou presque pas, ce qui prouve qu'on ne peut se passer de la quantité de sel qu'on est habitué à consommer ou qu'on préfère cette légère augmentation de charge à une restriction de ses habitudes; quand la taxe est abaissée, le chiffre de la consommation ne se relève pas, ce qui prouve qu^avant le dégrèvement on consommait déjà tout le sel dont oi^ avait besoin et que par conséquent l'impôt ne fait pas obstacle à la consommation. Il en résulte que le rendement de la taxe suit les mouvements du taux; quand, en 4848, on a abaissé le taux de la taxe de 3 décimes à 4 décime, c'est-à-dire de deux tiers, le produit a baissé dans la môme proportion; quand, en 4875, on a porté le taux à 4 décime 4/4, le rendement s'est élevé d'un quart, et, à la suite de la suppression de ce quart de décime en 4876, le rendement a baissé à peu près d'autant.

On voit donc que l'impôt sur le sel a le grand mérite d'offrir au Trésor une ressource assurée qu'il peut utiliser dans la proportion où il lui plaît. Chaque décime représente 30 à 33 millions. Mais il est évident que cela cesserait d'être vrai si l'on poussait trop loin l'augmentation. Deux décimes rapportent deux fois autant qu'un décime; trois décimes rapporteraient trois fois autant ; mais à partir de quatre ou cinq décimes, on aurait probablement à lulter contre la fraude ou les réclamations du public. D'autre part, un demi-décime ne rapporterait que la moitié de ce que rapporte un décime, et il n'y a pas de meilleur exemple que celui du sel pour combattre l'opinion d'après laquelle un impôt rapporte d'autant plus qu'il est moins élevé.

En 4876, au taux de 4 décime 4/4, la taxe sur le sel a rapporté près de 37 millions, dont 25 millions 4/2 ont été perçus dans le rayon des douanes et 44 millions \/% hors de ce rayon par l'administration des contributions indirectes.

C'est, en somme, un impôt déjà fructueux pour le Trésor, susceptible de le devenir encore plus, comme il l'a déjà été ; il n'est pas trop onéreux pour le contribuable ; il se perçoit sans procédés vexatoires et sous la seule garantie de l'exercice à laquelle les fabricants sont habitués de longue date.