SELS

S'il rencontre encore des préventions invétérées, c'est plutôt l'effet des souvenirs historiques qu'il réveille que des inconvénients réels qu'il entraîne ; et encore faut-il dire qu'il est plus vivement combattu dans les assemblées que dans le sein même du pays. L'impôt sur le sel est devenu une sorte de thème oratoire sur lequel on peut se livrer sans trop de frais à des variations brillantes parce qu^il prête à des développements de toutes sortes sur l'ancien régime, Talimen talion du pauvre et Tintérèt de l'agriculture. Mais au moment du vote, il faut toujours se rappeler qu'il s'agit de 33 millions faciles à percevoir et difGciles à remplacer.

L'impôt sur le sel a produit :

En 1869 33 millions.

Sucres.

L'impôt sur le sacre a presque les mêmes avantages que rimpôl sur le sel ; il porte sur une denrée qui n'est pas absolument indispensable, mais qui est d'un usage très général ; le contribuable pourrait s'y soustraire à la rigueur, mais il ne le désire pas, et la recette est presque assurée.

La consommation du sucre est à peu près égale à celle du sel; en 4876, la consommation du sel a été de SI94 millions de kilogrammes, celle du sucre de SI89 millions de kilogrammes. Seulement les deux consommations ne sont pas réparties de la même manière ; le sel est consommé par tout le monde dans une proportion qui diffère peu du pauvre au riche, tandis que le sucre est consommé surtout par des populations relativement aisées : Pusage de cette denrée est presque inconnu dans les régions exclusivement agricoles ou maritimes, il est surtout répandu dans les villes et atteint son plus grand développement parmi les classes riches, qui consomment le sucre sous les foi mes les plus variées. L'impôt a donc le mérite d'être, au moins dass une certaine mesure, proportionnel aux facultés du contribuable et n'encourt à aucun degré le reproche d'être un impôt de capitation.

Il a enfin l'avantage de rapporter plus que l'impôt sur le sel parce que la denrée imposée a plus de valeur, ce qui permet d'obtenir un plus grand produit en fixant l'impôt au même taux relativement à la valeur, et un produit plus grand encore si J'en élève le taux, à raison de la moindre nécessité de la denrée.

Si, par exemple, un kilogramme de sel coûtant 0.40, paye 0,10 d'impôt, un kilogramme de sucre, coûtant 0.70, doit rapporter 0.70 d'impôt, c'est-à-dire sept fois plus, et la con-

SUCRES. 22r

sommation étant à peu près la môme, Tirnpôt sur le sucre devrait rapporter sept fois autant que l'impôt sur le sel. Il n*^ aurait même rien de révoltant à ce qu^il rapportât un peu plus, le sucre étant moins nécessaire que le sel.

On a objecté, car il n'y a pas d'impôt qui ne rencontre des^^ objections, que le sucre est nécessaire à l'alimentation des enfants et des malades, c'est-à-dire d'êtres faibles qui appellent tous les ménagements possibles ; mais on n'est enfant que * pendant une petite partie de sa vie et on n'est malade que par exception. €e n^est donc pas en vue de ces situations que*, l'impôt peut être réglé, et il est probable que si Ton pouvait faire le compte de ce qui, dans la consommation générale dui sucre, est afférent à l'usage des enfants et des malades, on arriverait à une très faible proportion.

Une objection plus spécieuse est tirée de l'intérêt de ragri-> culture : le sucre, se faisant avec de la betterave pour la plus grande part, avec des cannes pour le surplus, plus on fait de sucre, plus on peut cultiver la betterave et la canne ; il y a donc pour les cultivateurs de ces produits avantage à ce que : la consommation du sucre ne soit pas entravée par Télévation n excessive des droits. Mais il ne semble pas que, jusqu'à pressent, les droits aient été portés à un taux excessif; car il n'y a guère de culture qui produise autant de bénéfices que celle de la betterave. Il est vrai que les cultivateurs de betterave se plaignent : ils ne gagnent pas tout ce qu'ils voudraient . gagner; mais combien plus seraient fondés à se plaindre les autres cultivateurs qui ne trouvent que des rémunérations bien inférieures dans la culture des céréales ou des autre» • produits agricoles!

Il peut arriver qu'un cultivateur de betteraves ne tire pas de sa culture un produit suflBsant pour couvrir l'intérêt de son capital et les frais d'exploitation; mais cela tient à ce qu'il a payé trop cher la terre qu'il cultive en betteraves, et le Trésor ne peut être responsable de semblables erreurs de calcul. Si le dégrèvement de l'impôt amenait une plus grande consommation de sucre, les fabricants demanderaient une plus grande quantité de betteraves et alors elles se vendraient plus cher ; mais cela n'aurait qu'un temps. Une plus grande quantité de terres serait bientôt affectés à la culture de la betterave, e t celle-ci, étant plus offerte, baisserait de nouveau. On ne peut i

pas consommer toujours de plus en plus de sucre, pour que les cultivateurs puissent faire do plus en plus de betteraves. C'est la production qui doit se conformer aux besoins de la consommation et non la consommation aux besoins de la production.

11 est donc douteux que Tintérôt de Tagriculture soit sérieusement engagé dans la question du sucre ; en tout cas, il ne s'agirait jamais que de l'intérêt d'une culture spéciale et cette culture est déjà assez avantageuse pour n'être pas fondée à réclamer du Trésor le sacrifice de ressources importantes.

La culture de la canne à sucre aurait bien plus de motifs de plainte ; mais il est à supposer qu'elle ne se plaindra pas longtemps, parce qu'elle aura bientôt cessé d'exister. On se rappelle la lutte de la betterave et de la canne à sucre ; c'est une histoire toute récente et assez dramatique. Jusqu'à 48^0, environ, la canne à sucre fournissait tout le sucre qui se consommait en France. C'est le blocus continental qui, en fermant nos ports aux arrivages d'outre-mer, fit naître l'idée de tirer le sucre de la betterave : cette industrie végéta quelque temps : elle avait à lutter contre la force de l'habitude, contre les préventions que rencontre un pro'iuit nouveau et môme contre la législation qui se montrait favorable à nos colonies. Elle arriva cependant à une certaine prospérité qu'elle devait en partie à l'exemption de tout impôt. On s'alarma alors de la concurrence qu'elle faisait aux sucres coloniaux et une loi de 4837 soumit à l'impôt les sucres indigènes. La nouvelle industrie était si vivace qu'elle ne fut pas, pour si peu, arrêtée dans son essor, et bientôt ce fut contre elle qu'on dut songer à protéger les sucres des colonies. Ceux-ci avaient d'abord été imposés tandis que le sucre indigène était exempt; pour leur permettre de subsister, il aurait fallu les exempter tout en maintenant l'impôt sur le sucre indigène. On n'alla pas aussi loin : on se contenta d'accorder une légère détaxe aux sucres des colonies, et cette mesure fut impuissante à les sauver. Us ne jouent plus maintenant qu'un rôle secondaire dans la consommation de la France; c'est le sucre indigène qui pourvoit à la plus grande partie des besoins. Cette faveur a même été abolie : les sucres de toute provenance payent le même impôt, qu'ils soient produits en France, aux colonies ou à l'étranger. L'industrie sucrière a paru désormais assez forte pour être