SUCRES

livrée à toutes les épreuves d*une concurrence sans limites.

La consommation totale du sucre en France a été, pendant Tannée 4876, de 289 millions de kilogrammes, sur lesquels 195 millions proviennent de la sucrerie indigène, 47 millions des colonies françaises et 47 millions sont de provenance étrangère.

La taxe de consommation sur les 94 millions de kilogrammes qui proviennent des colonies françaises ou de l'étranger a rapporté 64 millions qui figurent parmi les produits des douanes.

Il ne reste à parier ici que des 495 millions de kilogrammes produits par la sucrerie indigène; d'après le tarif en vigueur en 4876, le taux était de 65 fr. 52 par 400 kilogrammmes pour les sucres bruts au-dessous du n®'43; de 68 fr. 64 pour les sucres bruts du n^ 43 au n^ 20 inclusivement; de70fr. 20 pour les sucres assimilés aux raffinés, et poudres blanches au-dessus du n*» 20; de 73 fr. 32 pour les sucres raffinés dans les fabriques de sucre indigène. Ces divers taux sont réduits de moitié pour la Corse. Les sucres extraits par des procédés barytiques ne payaient que 26 francs par 400 kilogrammes et les glucoses 44 fr. 44. Dans tous ces chiffres sont compris les décimes.

Par l'application de ce tarif on était arrivé à un produit de 426 millions pour la taxe de consommation des sucres indigènes.

Mais une loi nouvelle, en date du 49 juillet 4880, a opéré dans le tarif une réduction considérable.

Les sucres bruts et raffinés ne payent plus que 40 francs par 400 kilogrammes de sucre raffiné; 43 francs par 400 kilogrammes de sucre candi ; les sucres extraits des mélasses, 44 francs par 400 kilogrammes et les glucoses 8 francs par 400 kilogrammes.

Les sucres étrangers sont soumis à des surtaxes de 3 francs par 400 kilogrammes pour les sucres bruts importés d'Europe; de 42 fr. 50 pour les sucres raffinés et de 45 fr. 50 pour les sucres candis de toute provenance.

Cette réduction de l'impôt n'était pas réclamée par les consommateurs qui le payaient sans difficulté; elle a été présentée comme un grand avantage pour l'agriculture, mais elle n'intéresse qu'une culture spéciale et encore n'est-il pas établi

que cette culture puisse recueillir effectivement le bénéfice du dégrèvement. Les véritables intéressés paraissaient être les fabricants de sucre, qui se pron^ettaient de rabaissement de la taxe un double avantage : d'abord ne pas abaisser le prix de vente de tout le chiffre dont Timpôt est réduit, et par conséquent réaliser de ce chef un bénéfice clair et net; puis arriver par rabaissement du prix de vente à un plus grand développement de la consommation et trouver ainsi de nouveaux débouchés pour les produits d'une fabrication qui a été poussée à Texcès. Mais ces prévisions n'ont pas été vérifiées par Texpérience, et le produit de l'impôt est encore très inférieur à ce qu'il était avant le dégrèvement de 4880.

Il y a trois catégories de personnes qui peuvent se disputer le bénéfice du dégrèvement; si le consommateur paye son sucre moins cher et n'en consomme pas davantage, il y a avantage pour lui, mais pour lui seul ; ni le cultivateur de betteraves ni le fabricant de sucre n'y auront rien gagné. Si le cultivateur de betteraves vend ses produits plus cher, le fabricant ne peut diminuer ses prix et le consommateur ne gagne rien. Enfin, si le fabricant y trouve son avantage, c'est qu'il n'a pas payé les betteraves plus cher et qu'il vend le sucre au même prix.

11 n'y a qu'une hypothèse dans laquelle la mesure pourrait être profitable à tout le monde, c'est s'il en résultait un important accroissement de la consommation : alors les betteraves seraient, plus demandées, ie fabricant trouverait un écoulement plus facile pour ses produits en attendant que la fabrication eût rejoint et dépassé le niveau des besoins, et le consommateur aurait plus de sucre pour la même somme. En fait la consommation ne s'est pas accrue dans la proportion prévue et l'opération a abouti à une diminution de recettes. Si le Trésor peut se passer de cette ressource, il n'y aura que demi-mal : il aura fait un cadeau aux consommateurs, mais il n'y aura de préjudice pour personne. Seulement il peut arriver que le Trésor ne soit pas en état de supporter cette diminution de ressources; pour combler le déficit, il devra s'adresser à d'autres sources de revenus, et ce sera fâcheux parce qu'on ne trouvera guère d'autre impôt aussi équitable et aussi facile à percevoir : on aura renoncé à un bon impôt pour en prendre un mauvais. Que si