SUCRES

Ton se décide à revenir sar le dégrèvement et à rétablir l'ancienne quotité de la taxe, ce ne sera pas sans dommage parce qu'alors le prix du sucre haussera plus par le rétablissement du droit qu'il n'a baissé par la diminution. Ce sera le consom* mateur qui fera les frais de l'expérience.

Tout le monde sait quelles raisons ont amené ce dégrèvement du sucre : il s'agissait d'abord de dégrever les vins; c'était une mesure ardemment réclamée par les populations du midi et elle était assurée de l'assentiment des représentants de ces régions, mais elle devait rencontrer l'opposition des représentants du nord, qui, s'il y avait des fonds libres à appliquer à des dégrèvements, en réclamaient le bénéfice pour leurs commettants. C'est alors qu'on a été amené à lier les deux dégrèvements et il est intervenu une transaction entre le nord et le midi : le nord a consenti au dégrèvement des vins moyennant celui du sucre, et le midi a accepté le dégrèvement du sucre moyennant celui des vins. Au point de vue de la tactique parlementaire, cette combinaison présentait sans doute quelque avantage; mais elle a le tort d'introduire un principe très défectueux dans l'accomplissement des réformes fiscales.

Dégrever les contribuables au moyen d'une simple diminution des impôts qui existent, c'est vraiment un procédé par trop primitif : il laisse subsister tous les vices du régime fiscal et n'a d'autre effet que de diminuer la charge sans en améliorer la répartition.

Toutes les fois qu'on veut introduire dans l'organisation d'un impôt des modifications indiquées par l'équité, par les principes et par l'intérêt bien entendu du Trésor, on est arrêté par le vide que la réforme peut laisser dans les ressources publiques. Ce serait donc le cas d'entreprendre ces réformes quand le Trésor est en mesure de consentir à quelques sacrifices : il faudrait alors employer les fonds dont on peut disposer, soit à supprimer les impôts condamnés par la science et Texpérience et maintenus seulement à raison de la nécessité, soit à remanier les impôts dont le remaniement doit entraîner quelque perte. On arriverait ainsi peu à peu à éliminer les mauvais impôts et k mieux asseoir ceux qui sont perfectibles. Mais si Ton emploie les ressources disponibles à de simples diminutions, on allège, maison n'améliore pas l'impôt, puisqu'on laisse

subsister tous les défauts de proportion. Quand deux plateaux de balance sont inégalement chargés, si Ton enlève le même poids à chaque plateau, ils sont moins chargés, mais le sont aussi inégalement.

Il aurait donc été désirable qu'au lieu de dégrever le sucre, sans nécessité bien reconnue, on eût employé les sommes que représente ce dégrèvement à supprimer les impôts défectueux ou à transformer les impôts susceptibles de réforme.

Au point de vue de la perception, Timpôt sur les sucres soulève des difficultés spéciales ; les fabriques de sucre sont exercées à peu près dans les mêmes conditions que les autres fabriques soumises à la surveillance de la régie, sauf que cette surveillance s'exerce encore sur la circulation des sucres dans un certain rayon après leur sortie de la fabrique. Mais pour arriver à asseoir Timpôt sur des bases tout à fait rationnelles, il faudrait pouvoir constater exactement la richesse saccharine des produits et cette constatation est très difficile. On peut présumer la richesse saccharine d'après la couleur; mais ce procédé laisse, paraît-il, une grande latitude à la fraude, et des sucres peuvent avoir une richesse réelle bien supérieure à celle qu'indique leur couleur. La saccharimétrie offre des moyens techniques qui semblent donner plus de garanties, mais eUe comporte des opérations de laboratoire assez compliquées. La perception de l'impôt à la sortie des raffineries présenterait peut-être de meilleures conditions ; mais il faut être du métier pourbien juger des questions de ce genre où le côté technique l'emporte sur tous les autres.

Si l'on se place au point de vue fiscal, le but à atteindre serait de percevoir l'impôt au moment où le sucre sort définitivement des mains du producteur et est prêt à entrer dans la consommation.

La raffinerie de sucre est concentrée en France dans un petit nombre de grands établissements; si l'impôt pouvait y être perçu, il le serait avec une grande simplicité et une grande économie.

Cette constitution de la raffinerie du sucre peut faire considérer cette industrie comme une de celles qui, le cas échéant, seraient susceptibles d'être monopolisées dans les mains de l'État.

Les sucres indigènes ont rapporté :

SDGRES. 233

En 1869 65 millions.

Les écarts qu'on remarque dans ce tableau, d'une année à l'autre, ne doivent pas être tous attribués à la différence de consommation ou à la variation des tarifs. Ils sont dus en partie aux différences d'importation : dans les années où le produit des sucres indigènes fléchit, le produit des sucres de douanes se relève. La consommation se maintient, et le Trésor perçoit toujours à peu près les mômes droits; seulement quand il perçoit plus à la douane, il perçoit moins aux contributions indirectes.

Boissons.

Il y a, au point de vue de Timpôt, trois sortes de boissons :

Les vins, cidres, poirés et hydromels;

Les bières;

Et les alcools.

Si Ton impose Tune d'elles, il faut les imposer toutes, pour ne pas favoriser une contrée au préjudice des autres et pour empêcher que la consommation se porte sur les boissons exemptes, au détriment du Trésor. Mais il faut s'efforcer de les imposer dans des proportions telles que la charge soit à peu près la môme pour les consommateurs des diverses boissons, au moins en ce qui concerne les boissons proprement dites, c'est-à-dire les vins, cidres, poirés et hydromels et les bières; car les alcools se distinguent par un double caractère : ils entrent plus ou moins dans la composition de toutes les boissons, et à l'état isolé ils sont d'un usage superflu, ce qui permet d'augmenter le taux de la taxe.

Vins, cidres, poirés et hydromels.

Si Ton pouvait imposer toutes les boissons à la fabrication, comme le sel et le sucre, ce serait le meilleur des systèmes; mais on ne peut rappliquer aux vins, cidres, poirés et hydromels : il a fallu recourir pour ces liquides à des procédés plus compliqués. Pour les taxer à la fabrication, il faudrait, au moment des vendanges, exercer tous les pressoirs, c'est-à-dire entretenir sur pied une armée d'employés qui ne serviraient qu'à ce moment-là, et se livrer, jusque chez les plus petits propriétaires, à une inquisition onéreuse et vexatoire.

C'est ce qu'on avait d'abord tenté de faire, par la loi du 5 ventôse an XII ; mais on fut bientôt obligé de renoncer à ce droit d'inventaire qui soulevait de^ plaintes sans fin et ne produisait que des recettes insignifiantes.

C'est de la loi du SI5 novembre 4808 que date le droit de. circulation; mais il a été souvent remanié par des lois postérieures, notamment par la loi de finances de 4816 qui est en quelque sorte la matrice de tous les impôts de consommation.

C'est improprement que le droit de circulation est ainsi nommé, car l'impôt n'est pas établi sur la circulation ; il n'y aurait aucune raison pour taxer un produit parce qu'il se déplace. Il est établi sur la consommation ; mais il est perçu à l'occasion du déplacement, comme on aura l'occasion de le constater.

jLa loi fait une distinction fondamentale entre les vins, cidres, poirés et hydromels, selon qu'ils sont achetés en gros ou en détail, et elle considère comme achetées en gros les quantités de 25 litres et au-dessus. Sur ces approvisionnements d'au moins 25 litres, on perçoit le droit de circulation; sur les quantités inférieures, on perçoit le droit de détail. Les deux

droits De peuvent donc jamais être perçus cumulativement; mais TuD des deux est toujours perçu, sauf les exceptions expressément déterminées par la loi.

Le droit de circulation est par conséquent une taxe de consommation perçue sur les vins, cidres, poirés et hydromels achetés par quantité d'au moins 25 litres et il est payé à ToccasioD de l'expédition qui en est faite au consommateur.

Quand le récoltant envoie les produits de sa récolte au marchand qui doit les revendre ultérieurement, ce marchand les prend en charge, c'est-à-dire quMl s'engage à en payer ou à en faire payer le droit, à un moment ou à un autre ; mais il ne le paye pas, et il peut lui-môme réexpédier ces produits à d'autres marchands, moyennant de simples formalités, mais sans acquitter le droit, ce qui prouve bien que la taxe est assise sur la consommation et non sur la circulation, puisque les produits circulent sans rien payer, tant qu'ils ne sont pas destinés au consommateur.

Il en est de môme des produits que le récoltant transporte de son pressoir à sa cave ou d'une de ses caves à l'autre; l'exemption du droit de circulation dans ce cas est conforme au prinpipe : il n'y a pas lieu de faire payer le droit pour le transport; il ne doit être payé que pour la livraison au consommateur, c'est-à-dire lorsque les produits sortiront des caves du récoltant pour être vendus.

. Mais il y a plus : lorsque le récoltant fait transporter ses produits de son pressoir à sa cave, dans les limites du même canton ou des communes limitrophes, afin de les consommer lui-môme, il est également exempt du droit de circulation et cette faveur s'explique moins bien. On comprend qu'il ne soit pas tenu de payer le droit pour les produits qu'il destine à lu vente, parce que le droit sera payé plus tard ; mais pour les produits qu'il destine à sa consommation, il devrait payer comme tout autre consommateur. Il résulte en effet du régime actuel que le récoltant qui consomme sa récolte ne paye aucun impôt sur les boissons et rien ne justifie ce privilège.

Il est vrai que cette exemption a été instituée moins par faveur pour le récoltant que par suite de la difficulté qu'il y aurait à surveiller le transport des boissons qu'un propriétaire fait venir de son pressoir à sa cave. La difficulté est réelle quand ce transport a lieu dans les limites d'une commune;

mais lorsqu'il a lieu d'une commune à une autre, la surveillance ne serait pas plus difficile pour [les produits que le récoltant s'adresse à lui-môme que pour ceux qu'il adresse à d^autres. Il paraîtrait donc équitable de restreindre l'exemption aux produits transportés dans l'intérieur d'une commune : cette mesure a été proposée, mais n'a pas été accueillie parce qu'on a craint de mécontenter les récoltants habilués à cette immunité. Il y a là un véritable privilège qui ne se jusùfid par aucune considération de principe. On ne saurait en effet ériger en règle que la taxe de consommation n'est pas due sur les produits qu'on fabrique soi-même; puisque c'est la consommation qui est imposée, chacun doit payer selon sa consommation, quelle que soit Torigine des produits.

Quant aux produits destinés à l'exportation, il est tout na* turel qu'ils soient affranchis du droit de circulation, puisqu'ils ne sont pas destinés à être consommés en France.

Le taux du droit de circulation sur les vins varie d'après les départements qui étaient divisés autrefois en quatre classes; mais la loi du 49 juillet 4880 a fondu la SI* et la 3^ classe en une seule : il n'y a donc plus que trois classes. Dans la 4^'*, le droit de circulation est de 4 franc par hectolitre; dans la â*, 4 fr. 50 ; et dans la 3^, t francs. Les décimes sont compris dans ces chiffres.

Les classes ont été établies suivant les conditions de culture de chaque département; le droit est plus faible quand le vin est destiné à un département de vignobles et plus élevé à mesure que le département auquel le vin est destiné est plus éloigné des pays de vignobles. C'est-à-dire que, là où le vin est plus cher à cause des frais de transport, le droit est aussi plus élevé. Cette différence pourrait se justifier par la considération que l'usage du vin est un plus grand signe d'aisance dans les contrées où il ne se produit pas et où il est cher, que dans les pays de production où il est à meilleur marché. On pourrait dire aussi que, dans les pays de production, le vin est la seule boisson connue, tandis que dans les départements qui en sont éloignés, si on ne veut pas boire de vin, on a généra'ement la ressource de la bière ou du cidre. Mais la différence des droits est si légère qu'elle ne semble susceptible d'avoir aucune influence sur la consommation. Ce n'est pas une différence de 50 centimes ou de 4 franc par hecto*

litre qui peut détermioer racheteur. Et si la difitérence était assez considérable pour exercer une action efficace, il vaudrait peut-être mieux, dans Fintérèt des départements producteurs eux-mêmes, que la taxe ne fût pas plus élevée dans les départements éloignés où ils peuvent trouver un débouché pour leurs produits. Cette différence de taux est donc une complication sans grande utilité.

D'ailleurs, s'il y avait lieu de maintenir une distinction entre les départements, il semblerait plus rationnel d'établir les classes d'après la valeur du vin dans les départements de production et non dans les départements de destination. Le droit serait alors gradué selon la valeur intrinsèque du vin, tandis que dans les départements éloignés le prix de vente contient les frais de transport. 11 en résuite que, dans le système actuel, le droit est plutôt assis sur les frais de transport que sur le vin lui-môme.

Le droit de circulation sur les vins en bouteilles était autrefois de 18 fr. 75 par hectolitre, quel que fût le département; mais la distinction entre les vins en cercles et les vins en bouteilles a été abrogée par la loi du 49 juillet 4880. C'est la disposition la plus sage de cette loi. Pour taxer les vins en bouteilles a un taux aussi exorbitant, on était parti de l'idée que les vins qui voyagent en bouteilles sont des vins de luxe, et l'on avait voulu donner ainsi une espèce de satisfaction à l'opinion publique qui s'élève hautement contre l'application d*un droit uniforme à tous les vins, quelle qu^en soit la valeur. Mais le but n'était certainement pas atteint : il y a des vins de prix qui voyagent en cercles et il peut être utile de faire voyager en bouteilles des vins de valeur très médiocre, notamment pour échapper aux rapines et aux mélanges que rend trop faciles la manutention des chemins de fer et de l'octroi» Actuellement le droit de circulation est le môme pour les vins, de quelque façon qu'ils soient logés.

Quant à l'opinion d'après laquelle il faudrait taxer les vins d'après leur valeur, elle est assurément très fondée en droit ; mais elle rencontre dans la pratique d'insurmontables difficultés. Pour connaître la valeur des vins d'après la correspondance entre l'acheteur et le vendeur ou d'après la facture ou les livres, il faudrait se livrer à une véritable inquisition dans les registres des commerçants et dans les papiers des particuliers;

encore n'y arriverait-on pas toujours, car beaucoup d'achats s'effectuent par commission verbale, et les règlements de compte peuvent s'opérer de mille manières. Si Ton voulait connaître la valeur des vins par la dégustation, il faudrait un personnel considérable de gens spéciaux et leur compétence pourrait toujours être mise en doute, car il n'est pas aussi fecile qu'on pourrait le croire de distinguer un bon vin d'un mauvais.

Cependant il faut reconnaître qu'il y a en effet quelque chose d'un peu choquant à ce que tous les vins payent le même impôt, alors qu'il y a un écart considérable entre les valeurs. Pour réaliser sur ce point une réforme utile, il y aurait lieu de ne pas s'attacher à ce qu'on appelle les grands vins, ceux qui valent plusieurs centaines et même plusieurs milliers de francs la barrique; ceux-là échappent toujours à la proportionnalité parce que leur valeur a quelque chose d'arbitraire et de conventionnel qu'il est impossible de saisir. Mais il semblerait assez juste de proportionner l'impôt à la richesse alcoolique des vins. On dispose de procédés assez précis pour pouvoir constater exactement cette richesse alcoolique, et si elle ne donne pas la mesure précise de la valeur du vin, eVe constitue du moins un élément de cette valeur et l'on serait assuré de ne pas commettre de grave injustice en proportionnant un impôt modéré à Ua force alcoolique des vins. L'acheteur trouverait même dans cette constatation une garantie qui ne serait pas sans utilité. On peut objecter qu'alors les vignobles qui produisent naturellement des vins très alcooliques seraient plus grevés que les autres; nûiais il n'y aurait à cela rien que de logique. Une terre très fertile paye plus qu'une terre maigre.

Pour les cidres, poirés et hydromels, le droit de circulation est ùxé à ^ fr. 25, décimes compris^ quel que soit le département.

En 4876, avec l'ancien tarif, le droit de circulation a rapporté 47 millions, dont 44 millions 4 /S produits par les vins, et le reste par les cidres, poirés et hydromels. Mais alors le droit était de \ fr. 50 pour la 4" classe, 2 francs peur la 8", 2 fr. 60 pour la 3% et 3 francs pour la 4% et 48 fr. 75 pour les vins en bouteilles. La réduction du tarif a amené une diminution notable dans le rendement, parce que le développement de la consommation n'a pas compensé la différence des droits.

Quant au droit de circulation sur les cidres, poirés et hydromels, il n'a pas été modifié.

Au droit de circulation peut se rattacbet* le droit de 40 centimes par expédition qui a tous les caractères d'une capitation puisqu'il est pergu sur chaque expédition, quelle qu'en soit l'importance, et que le nombre des expéditions est généralement en raison inverse de l'aisance de l'acheteur. Ce droit spécial rapporte plus de 4 millions.

On a vu que le droit de circulation n'est applicable qu'aux vins, cidres, poirés et hydromels expédiés par quantités de S5 litres ou par quantités supérieures. Les vins débités par quantités moindres sont passibles du droit de détail.

Ce droit, fixé autrefois à 15 pour 400 du prix de vente, a été réduit à 4â fr. .50 pour 'JOO, en principal et décimes, par la loi du 49 juillet 4880. Ce taux est encore exorbitant. Un hectolitre de vin d'une valeur de 40 francs, par exemple, expédié en une seule fois au consommateur, paye 4 franc, 4 fr. 50 ou % francs suivant le département; le même hectolitre, s'il est acheté par petites quantités à la fois, paye 6 francs, c'est-à-dire en moyenne quatre fois autant.

Cependant celui qui peut acheter d'un seul coup un approvisionnement d'une certaine importance doit être présumé dans une situation plus aisée que celui qui achète son vin litre par litre ou à peu près, et ce serait une raison, sinon pour faire* payer moins d'impôt à ce dernier, au moins pour ne pas lui en faire payer plus qu'à l'autre et surtout dans une proportion aussi excessive.

On a donné pour raison de cette injustice que le droit de détail a surtout pour objet d'atteindre la consommation de cabaret, moins digne de faveur que la consommation de famille pour laquelle serait réservé le droit de circulation.

Il est vrai que le droit de détail atteint la consommation de cabaret, mais il ne l'atteint pas seule : il atteint aussi la consommation de toutes les familles qui n'ont pas assez d'argent d'avance pour acheter 25 litres à la fois et ces familles sont certainement très nombreuses, de sorte que pour surtaxer les ivrognes, on surtaxe du môme coup les ménages pauvres.

Le fisc est d'ailleurs assez mai venu à invoquer les raisons de moralité: c'est un rôle qui ne lui convient pas. Car il n'hésite pas à recueillir le produit des vices qu'il se donne

Fair de vouloir décourager. Si les ivrognes revenaieut tous à la pratique delà tempérance, le moraliste pourrait s'en réjouir; mais le Trésor y perdrait des sommes considérables.

La véritable raison d'être du droit de détail, c'est qu'il donne un rendement très élevé; il vaut mieux le reconnaître franchement. Le droit de circulation sur les vins produit 45 millions pour une consommation de 24 millions d'hectolitres et le droit de détail sur les vins produit 47 millions, c'est-àdire un peu plus, pour une consommation qui n'est que de 5 millions d'hectolitres, c'est-à-dire à peine du quart. C'est la meilleure raison qu'on puisse donner pour le maintien du droit de détail : à tous les autres points de vue, il est inique.

Pour les cidres, poirés, hydromels, il en est à peu près de même : t millions d'hectolitres environ, soumis au droit de circulation, rapportent à peu près % millions et demi ; il y a, il est vrai, près de 3 millions d'hectolitres soumis au droit de détail, mais ils rapportent 9 millions.

Le droit de détail a cependant sur les autres droits perçus en matière de boissons un avantage au moins théorique : c'est qu'il est proportionnel à la valeur des vins. Les détaillants sont tenus de déclarer leurs prix de vente et Tadministration est en mesure de contrôler la sincérité de ces déclarations ; c'est sur les prix de vente ainsi constatés qu'est perçu le droit de 4SI fr. 50 pour 4 00. Mais l'avantage est peut-être plus apparent que réel, parce que la plus grande partie des vins consommés ou débités dans les cabarets sont des vins de qualité inférieure : l'écart n'est jamais très considérable entre les prix des divers vins qui supportent le droit de détail.

La constatation des quantités et des prix chez les détaillants entraîne pour eux l'assujettissement à l'exercice ; mais diverses voies leur sont ouvertes pour se soustraire aux inconvénients de ce régime : ils peuvent contracter avec la régie des abonnements individuels, collectifs ou communaux. L'abonnement individuel est pratiqué dans une assez large mesure en ce qui concerne les vins, puisqu'il porte sur un million d'hectolitres dans une quantité totale de 5 millions; l'abonnement collectif par corporation de détaillants est à peine usité. Quant à ['bonnement communal, il en sera question à l'occasion de la taxe unique.

Presque tout le monde est d'accord pour reconnaître ce que

le droit de détail a de défectueux; mais aux demandes tendant à la réforme de ce droit, on répond par la nécessité de conserver cette recette au Trésor. On devait croire que, le jour où le Trésor serait en mesure de renoncer à une partie des ressources qu'il tire des boissons, le droit de détail serait, sinon tout à fait supprimé, au nK)ins réduit dans une proportion notable. Il est permis de s'étonner que la loi du 49 juillet 4 880, opérant des dégrèvements dans une proportion inusitée jusqu'à ce jour, ne soit pas entrée dans la voie de cette réforme nécessaire et ait tout simplement diminué le droil de détail concurremment avec le droit de circulation. C'est comme si l'on n'avait rien fait.

La disproportion choquante, tant de fois signalée etitre le droit de circulation et le droit de détail, subsiste tout entière.

Pour rentrer tout à fait dans les voies de l'équité, il aurait fallu ramener les deux droits au môme taux : pour cela il y avait trois moyens ; relever le droit de circulation ou abaisser le droit de détail ou faire simultanément ce relèvement et cet abaissement jusqu'à la rencontre des deux chiffres. Il se conçoit que, dans une loi de dégrèvement, on n'ait pas voulu relever le droit de circulation; pour abaisser le droit de détail au niveau du droit de circulation, il aurait fallu faire un sacriBce peut-être excessif. Mais on pouvait toujours abaisser le droit de détail dans la mesure que permettait le fonds à consacrer au dégrèvement, et ne pas toucher au droit de circulation. On n'aurait pas fait disparaître l'inégalité complètement; mais on l'aurait sensiblement atténuée, tandis qu^en abaissant les deux droits simultanément, on n'a pas diminué l'écart. La réforme est encore à faire et elle est plus difficile qu'auparavant puisqu'on ne disposera plus des mêmes ressources pour y faire face.

En 4876, le droit de détail avait rapporté plus de 56 millions, tant sur les vins que sur les cidres, poirés et hydromels; mais la réduction du taux de 45 fr. à \% fr. 50 pour 400 devait nécessairement amener une diminution de ce chiffre. Cependant c'est surtout pour les vins soumis au droit de détail que le dégrèvement peut amener une extension de la consommation : il s'agit en effet, soit de buveurs qui pourront satisfaire plus largement leur passion, soit de familles pauvres dont la consommation ne demande qu'à se développer.

Si le droit de détail est sujet à critique, le droit d'entrée est absolument injustifiable. U ne faut pas en effet confondre le droit d'entrée avec le droit d'octroi. Celui-ci, quelles que soient les objections qu'il soulève en pratique, est du moins fondé en droit : c'est une manière plus ou moins bonne de percevoir sur les habitants d'une ville un impôt destiné à payer des dépenses municipales. Mais le droit d'entrée n'a pas cette excuse puisqu'il est perçu à l'entrée des villes, au profit de l'État: il n'y a aucune raison pour que l'État fasse payer un supplément d'impôt aux habitants des villes, à raison du seul fait de leur résidence.

C'est bien à tort qu'on allègue les avantages dont jouissent les habitants des villes: ces avantages sont municipaux et l'État n'y est pour rien. Si les villes sont éclairées, balayées, si elles ont des chaussées et des trottoirs en bon état, c'est à elles seules qu'elles le doivent; quant à l'avantage de posséder les administrations centrales, il ne saurait se traduire en chiffres : il faut bien que l'administration ait son siège quelque part et lorsqu'elle s'installe dans une ville, c'est qu'elle y trouve sa commodité : ce n'est pas une faveur qu'elle accorde. Il ne s^agit pas d'ailleurs de la rémunération d'un service rendu, il s^agit d'un impôt de consommation et la seule règle en cette matière est que l'impôt doit être proportionnel à la valeur, si c'est possible, mais en tout cas à la quantité des consommations. Il n'y a pas d'autre base à chercher.

On conçoit à la rigueur que, dans une période d'extrême détresse, l'État frappe un impôt sur les denrées qui entrent dans une ville : il a absolument besoin d'argent, il est obligé de s'en procurer à tout prix et il peut en trouver par ce moyen, plus promptement, plus facilement et plus sûrement que par des moyens plus réguliers. Mais si le procédé est excusable en présence de nécessités urgentes, il est dénué de tout droit et de toute raison dans des circonstances normales,

Le droit d'entrée est le premier qu'on devra faire disparaître lorsqu'on s'occupera, avec quelque méthode, de réformer la législation des boissons.

Ce droit se cumule, lorsquMl est appliqué, soit avec le droit de circulation, soit avec le droit de détail.

Il n'est pas appliqué dans les villes ou communes dont la population agglomérée n'atteint pas 4,000 âmes; au-dessus de

ce chiffre, il est appliqué d'après un tarif qui varie de 45 centimes jusqu'à 3 fr. 60 par hectolitre, pour les vins, d'après la classe du département et d'après la population du lieu sujet.

Il serait difficile de dégager nettement le chiffre de ce que produit le droit d'entrée, parce qu'il est souvent confondu pour la perception avec le droit de détail. On a vu précédemment que les villes peuvent obtenir, pour les détaillants, la suppression de l'exercice, en passant avec TÉtat un contrat d'abonnement, moyennant lequel les droits de détail et d'entrée sont convertis en une taxe unique payable à l'entrée. Cette conversion n'est jamais autorisée pour les villes d'une population inférieure à 4.000 habitants; elle est facultative pour les villes de 4.000 à 40.000 habitants, et elle est obligatoire pour les villes d'une population supérieure à 10.000 habitants.

Le tarif de cette taxe unique est établi d'après le prix moyen de la vente au détail et d'après les quantités vendues aux débitants : il doit être revisé tous les cinq ans.

Le produit du droit d'entrée n'est donc exactement connu que dans les villes d'une population inférieure à 4.000 habitants ou dans celles d'une population de 4.000 à 40.000 habitants qui n'usent pas de la faculté de conversion. Mais en additionnant les droits d'entrée proprement dits et le produit de la taxe unique, qui se compose à la fois de droits d'entrée et de droits de détail, on arrive à un chiffre de 45 millions et demi, qui doit être ajouté au produit du droit de circulation et du droit de détail, si Ton veut avoir le chiffre total de l'impôt de consommation payé par les vins, soit :

Droit de circulation 44 millions 1/2.

Droit de 0.40 par expédition ... 4 —

Droit de détail 47 —

Droit d'entrée et taxe unique. • . 45 — 1/2.

Ensemble. . . 141 millions.

Ce chiffre ne comprend pas Paris, qui est sous un régime spécial : ce n'est pas seulement le droit de détail et le droit d^entrée, c'est aussi le droit de circulation qui est compris dans la taxe unique aux entrées de Paris. Il en est de môme pour la ville de Lyon, bien qu'elle ait été comprise dans les chiffi'es précédents.

La taxe unique aux entrées de Paris est de 8 fr. 25 par hectolitre, décimes compris, depuis la loi du 19 juillet 4880; mais en 4876, elle était, avec les décimes, de 44 fr. 87 4/2 et avait rapporté bt millions. Ces 52 millions, ajoutés aux 444 millions ci-dessus, donnent un total de 493 millions, comme produit des divers impôts sur les vins.

Si Ton fait la môme addition en ce qui concerne les cidres, poirés et hydromels, on trouve les chiffres suivants :

Droit de circulation 2 millioas 1/2.

Droit de détail 9 —

Droit d'entrée et taxe unique. ... 3 — 1/2.

Ensemble. ... 15 millions.

Pour les cidres, poirés et hydromels, le droit d'entrée varie de 40 centimes à 4 fr. 50, suivant la classe du département et la population du lieu sujet. A Paris, depuis la nouvelle loi, la taxe unique, en remplacement des droits de circulation, de détail et d'entrée, est fixée à 4 fr. 50.

On arrive, par conséquent, à un chiffre d'environ 208 millions pour l'ensemble des droits perçus sur les vins, cidres, poirés et hydromels.

Les 4 93 millions de droits sur les vins ont été perçus sur une consommation de 41 millions d'hectolitres, ce qui fait ressortir la moyenne de l'impôt à 4 fr. 70 par hectolitre; et les 45 millions de droits sur les cidres, poirés et hydromels ont été perçus sur une consommation de près de 7 millions et demi d'hectolitres, ce qui fait ressortir la moyenne de l'impôt à 2 francs par hectolitre.

On voit que Paris n'est pas ménagé. La consommation de vins est d'environ 4 millions d'hectolitres, c'est-à-dire le dixième de la consommation totale, et il paye 52 millions sur 493, c'est-à-dire plus du quart de l'impôt total. La capitale est exploitée par les campagnes.

Dans l'ensemble des droits qui pèsent sur les vins, cidres, poirés et hydromels, le plus défectueux est le droit d'entrée, parce qu'il viole le principe de l'égalité de l'impôt; il n'a que le mérite d'être facile à percevoir, parce que Tadministration dispose de tous les moyens nécessaires pour constater le pas-

sage des boissons à rentrée des grands centres de consommation; il est perçu en même temps que les droits d'octroi, auxquels il se rattache assez étroitement. Quand on le supprimera, on sera naturellement amené à rechercher les moyens de supprimer aussi les droits d'octroi.

Le droit de détail est moins violemment injuste, mais il prête encore à de sérieuses critiques, en ce qu'il pèse plus lourdement sur les consommateurs les moins aisés.

C'est le droit de circulation qui est le plus correct et cela . tient précisément à ce qu'il se rapproche plus que les autres d'un droit à la fabrication. Mais si l'on se décidait à supprimer les droits d'entrée et de détail, on ne pourrait, sans trop de perte pour le Trésor, consentir à cette suppression pure et simple; il faudrait relever le droit de circulation dans une • proportion notable, de façon à pouvoir, sinon combler, au moins atténuer le déficit qui résulterait de la suppression des autres droits.

Ce qui serait mieux encore, ce serait de trouver un moyen de percevoir l'impôt à la sortie des caves du récoltant, comme on perçoit l'impôt sur le sucre à la sortie des fabriques; mais il ne faut pas se dissimuler que l'organisation de ce système présenterait de grandes difficultés, parce qu'il y a infiniment plus de producteurs de vins que de fabricants de sucre et aussi parce que le vin ne se vend pas toujours, comme le sucre, aussitôt qu'il est fait. Il serait bien rigoureux de demander l'avance des droits à des marchands qui ne pourraient les récupérer par la vente que plusieurs années après; car il arrive souvent qu'après avoir acheté le vin au récoltant, on le garde pendant des années avant de le livrer à la consommation.

La question est donc ouverte, elle attend une bonne solution ; mais on peut dire que pour la trouver, il faut chercher aux abords de la production. Plus l'impôt est perçu à proximité de la production, moins il y a d'ennuis et de réclamations de la part du consommateur, moins il y a aussi de chances de fraude. Car il est toujours difficile de suivre les denrées dans toutes leurs pérégrinations quand une fois elles ont quitté le lieu de production. Enfin on trouverait peut-être de réels avantages dans un système qui proportionnerait la quotité de l'impôt à la force alcoolique des boissons.

Quant au chiffre total de l'impôt sur les vins, cidres, poirés

et hydromels, il n'a rien d'exagéré en lui-même : demander environ 200 millions à des denrées d'une consommation aussi générale, ce n'est pas excéder la mesure. G^est par les moyens de perception plutôt que par la quotité que cet impôt semble onéreux.

Puisque, d'ailleurs, il faut demander à la consommation des ressources importantes, il y a économie à la fois pour le Trésor et pour le public à ce que les taxes soient considérables et assises sur un petit nombre de denrées plutôt que faibles et assises sur un grand nombre de produits. Il vaut mieux payer une bonne fois 300 millions sur les boissons et ne plus entendre parler du fisc que d'avoir à se débattre tous les jours contre une multitude de petites taxes.

L'impôt sur les vins a rapporté :

En 1869 124 millions.

On a compris dans ces chiffres le droit de 0.45 par expédition perçu jusqu'à 4874, et de 0.40 par expédition perçu depuis 4874, bien que ce droit ne soit pas perçu seulement sur les vins, mais aussi sur d'autres boissons. 11 aurait été plus difficile qu'utile d'attribuer à chaque espèce de boisson la part qui lui revient dans cette recette dont le chiffre, depuis 4874, se maintient aux environs de 4 millions.

Les chiffres ci-dessus sont composés du droit de circulation, du droit de détail et du droit d'entrée ou des taxes qui les remplacent, et du droit d'expédition.

L'impôt sur les cidres, poirés et hydromels, composé des mêmes éléments, a rapporté :

En 1869 13 millioDS.

Bières.

n y a une autre boisson qui joue un rôle considérable dans r alimentation publique : c'est la bière. Elle se distingue des précédentes par plusieurs caractères. Les vins, cidres et poirés sont des jus de fruits; presque toute la main-d'œuvre consiste à les exprimer : on n*a plus ensuite qu'à les laisser fermenter. L'hydromel, dont l'usage est peu répandu, n'est pas un jus de fruits; mais c'est encore un produit presque naturel; on recueille le miel tel qu'il estfo irni par les abeilles, on le mélange avec de l'eau et on laisse faire la nature. Toutes ces boissons sont des boissons naturelles, bien que les usages commerciaux tendent à en faire trop souvent des produits fabriqués.

La bière, au contraire, ne s'obtient que par une véritable fabrication. On y emploie les fruits du houblon ; mais il ne SttfQt pas de les presser pour en extraire le jus ; il faut les soumettre ainsi que la graine de l'orge à une préparation compliquée qui exige tout un appareil.

Il en résulte que la fabrication est en grande partie concentrée dans des établissements industriels auxquels l'exercice peut être appliqué et l'impôt peut de la sorte être perçu à la fabrication, ce qui est beaucoup plus simple.

Cet impôt est fixé à 3 fr. 75 par hectolitre, y compris les décimes, pour la bière forte et à 1 fr. SI5 par hectolitre pour la petite bière. Mais il est accordé un dégrèvement aux bières fabriquées dans les hospices : celles-ci payent un droit qui, suivant la qualité de la bière, varie de 0.40 à 4 fr. 50, plus les 2 décimes 4/2 ^.

La consommation totale des bières dépasse 7 millions 4/2