Lois des 12 décembre 1830, 1'' septembre

d'hectolitres qui rapportent 25 millions, c'est-à-dire, en moyenne, à peu près 3 francs par hectolitre.

En outre, l'importation des bières étrangères est relativement plus considérable que celle des vins étrangers.

Il est donc parfaitement juste de taxer la bière comme les autres boissons qui entrent dans la consommation générale ; mais elle est, en fait, taxée plus rigoureusement que les vins, cidres, poirés et hydromels, parce que le consommateur du nord qui boit de la bière n'a pas, comme le consommateur du midi qui boit du vin, la faculté de se soustraire à Timpôt en consommant les produits de sa récolte. Le propriétaire d'une vigne peut faire assez de vin pour sa consommation de famille et alors il échappe complètement à l'impôt sur les poissons, tandis que le consommateur de bière, ne pouvant que très exceptionnellement la fabriquer lui-même, n'a aucun moyen de se soustraire a la taxe.

En ajoutant les 21 millions que rapporte la bière aux 208 millions des vins, cidres, poirés et hydromels, on a le chiffre de 229 millions qui représente pour 4876 l'impôt payé par les boik^sons proprement dites, c'est-à-dire par celles qui entrent dans l'alimentation normale. Car les alcools, bien qu'ils soient aussi compris parmi les boissons, ne sont pas comme les autres nécessaires à la nourriture de l'homme.

L'impôt sur les bières a rapporté :

En 1869 17 millions.

Alcools.

L^alcool et les spiritueux sont soumis, d'une part à uue taxe générale de consommation, d'autre part à un droit d'entrée dans les villes.

La taxe de consommation sur les alcools est une des mieux justifiées et en môme temps une des plus productives. L'alcool et ses dérivés ne sont pas en effet d'un usage indispensable, mais ils sont cependant d'un usage assez général pour procurer au Trésor des ressources considérables. La perception en est facile, au moins en ce qui concerne les produits fabriqués dans les distilleries, qui peuvent être soumises à l'exercice.

La taxe générale de consommation est de 12S5 francs par hectolitre; il faut reconnaître que ce chiffre est exorbitant, quand on le compare à la valeur du produit taxé : s'il s'agissait de créer de toutes pièces un pareil impôt, on rencontrerait probablement les plus vives résistances; mais le public y est habitué et l'impôt se perçoit sans difficultés. A ces 1 ^5 francs il faut ajouter deux décimes et demi, ce qui porte en réalité la taxe à 456 fr. 95 par hectolitre. Mais cette taxe de i56 fr. 25 est perçue sur l'hectolitre d'alcool pur contenu dans les spiritueux; les eaux-de-vie, esprits et liqueurs payent donc l'impôt, non en raison de leur seul volume, mais en raison de leur force alcoolique; c'est l'application d'un principe indiqué plus haut comme pouvant servir de base à l'impôt sur les vins. On arrive ainsi à établir une certaine proportionnalité entre l'impôt et la valeur de la denrée imposée. Cette proportionnalité n'est pas absolue , car les eaux-de-vie les meilleures et les plus chères ne sont pas celles qui contiennent le plus d'alcool ; mais l'impôt est du moins proportionnel à la richesse

naturelle du produit et, puisque c'est Talcool qu'H s'agit de taxer, il est bien juste de tenir compte de la proportion dans laquelle il est incorporé aux liquides assujettis.

Par exception, les absinthes sont taxées comme alcool pur. Cette disposition a été adoptée en vue de combattre l'excès de cette liqueur qui est considérée comme nuisible : on sait déjà ce qu'il y a de futile et d'illogique à vouloir combattre par des mesures 6scale8 le développement d'une consommation funeste ou dangereuse. Ce mélange de philanthropie et de fiscalité ne rend pas de grands services à la philanthropie, mais heureusement il ne dessert pas le fisc.

Cette taxe de 156 fr. 25 par hectolitre d*alcool pur ou d'absinthe, si élevée qu'elle soit, n'est cependant applicable qu'aux produits en cercles ; les mômes produits, lorsqu'ils sont en bouteilles, payent un droit de 475 francs en principal, qui, avec les deux décimes et demi, ne s* élève pas à moins de 21 8 fr. 75. On a raisonné dans l'hypothèse que les eaux-de-vie, esprits et liqueurs vendus en bouteilles sont d'une qualité supérieure à celle des mômes produits vendus en cercles. Mais cette différence de taux a pour effet d'empocher la vente en bouteilles de produits médiocres qull serait cependant plus commode de vendre ou d'acheter de la sorte.

La taxe de 125 et de 175 francs par hectolitre n'est pas perçue en entier sur les quantités constatées par l'exercice chez les débitants ; ceux-ci bénéficientd'une déduction de 3 pour 100 qui est censée représenter les déchets et la consommation de famille : la taxe est donc réduite dans ce cas à 121 fr. 25 et 169 fr. 75.

Le produit de la taxe générale de consommation a été, en 1876, de 143 millions pour une consommation de 894.000 hectolitres.

Quant au droit d'entrée, il soulève les mômes objections en ce qui concerne les alcools qu'en ce qui concerne les vins : il n'y a aucune raison pour imposer plus lourdement l'alcool consommé par l'habitant des villes de 4.000 âmes que l'alcool consommé par les autres contribuables.

Ce droit d'entrée, qui varie de 6 francs à 24 francs par hectolitre, suivant la population, représente une recette de 6 millions.