HUILES

sommateur ne recueillerait alors aucun bénéfice de la mesure.

Quant aux huiles minérales, exclusivement destinées à réclairage, elles sont passibles d'un droit de fabrication qui varie avec la puissance lumineuse des produits.

Les essences à 700 degrés payent 44 fr. 50 pour 4 00 kilogrammes, décimes compris.

Les huiles raffinées à 800 élegrés payent 34 fr. 50. Les huiles brutes, résidus liquides et huiles à Tétat imparfait payent t% centimes par kilogramme d'huile pure à 800 degrés et 32 centimes par kilogramme d'essence à 700 degrés.

Enfin les huiles raffinées au-dessous de 800 degrés payent un supplément de droit de 40 centimes par degré de densité en moins.

Le produit de Timpôt est insignifiant : il n'atteint pas 400.000 francs.

Mais puisqu'on imposait les huiles d'éclairage végétales, il était indiqué que les huiles minérales devaient être taxées à leur tour. Quand on supprimera le droit d'entrée sur les premières, il n'y aura pas d'inconvénient à supprimer également le droit de fabrication sur les autres, bien que ce droit de fabrication ne soulève pas les mômes critiques. II est inutile de conserver des taxes qui ne rapportent presque rien.

La loi du 46 septembre 4874, qui a créé le droit sur les huiles minérales, semble avoir été votée, en ce qui concerne cette disposition, sous l'influence d'un sentiment singulier inspiré par le souvenir récent du mauvais usage qu'on avait fait du pétrole.

Le produit des divers impôts sur les huiles, qui était d'en^ viron 6 millions jusqu'à 4878, est tombé depuis lors à 3 millions par suite de la suppression du droit d'entrée daos les communes qui abandonnent le droit d'octroi.

Bougies.

Une fois qu'on est engagé dans la taxation des moyens d'éclairage, on est tout naturellement amené à taxer le plus dispendieux de ces moyens, c'est-à-dire les bougies.

Ce droit de consommation est établi sur Tacide stéarique et, les bougies, au taux de 25 francs par 400 kilogrammes, et rapporte à peu près 8 millions. Il a été créé par la loi du 30 décembre 4873.

Ces divers impôts sur les moyens d'éclairage n'ont pas de graves inconvénients; on leur a reproché de taxer les veilles du savant et le travail de l'ouvrier qui est obligé de prolonger sa journée pour compléter son salaire. Mais il n'y a pas dMmpôt auquel on ne puisse reprocher quelque chose. A l'époque où elles ont été établies, ces petites taxes étaient nécessaires pour équilibrer un budget dans lequel avaient éclaté subitemont des besoins énormes : elles ont servi d'appoint aux grandes mesures fiscales. Quand on sera rentré dans des conditions tout à fait normales et qu'on aura le choix entre les dégrèvements à faire, il sera expédient de dégager le budget de ces taxes multiples, d'un produit minime, qui mettent en œuvre tout un appareil de formalités pour arriver à un faible résultat : il vaut mieux pour tout le monde que les sacrifices du contribuable soient concentrés sur un petit nombre de denrées de grande consommation.

Papiers.

11 reste à parler d'un impôt, créé par la loi du 4 septembre t871, et qui ne se rattaché à aucun des précédents; c*est le droit de fabrication sur le papier.

Il n'y a pas beaucoup plus de raisons pour imposer le papier que la porcelaine, les chapeaux et tous les autres objets qu'on n'impose pas, si ce n'est que la fabrication en est concentrée dans un nombre relativement restreint de fabriques; mais bien d'autres industries sont dans le même cas.

Le papier sert à une foule d'usages, les uns presque nécessaires, d'autres de pure habitude, d'autres enfin tout à fait superflus.

Le tarif s'efforce de suivre approximativement cette gradation en proportionnant l'impôt à la superfluité de Tusage.

Les papiers bulle qui servent à faire les enveloppes commerciales et certains emballages, et les cartons, papiers de gros emballage, papiers de tenture et papiers à filtrer qui ont une utilité industrielle, ne sont taxés qu'à 5 fr. %0 les 100 kilogrammes, décimes compris.

Les mômes papiers, quand ils semblent destinés par le soin de la fabrication, à des tentures plus recherchées, à des usages de demi-luxe, ainsi que les papiers à écrire, à imprimer, à dessiner et les papiers de musique, sont passibles d'un droit de 40 fr. 40.

Les papiers à lettres payent 1 4 fr. 44.

Enfin les papiers à cigarettes, papiers soie, papiers pelure et papiers parchemin payent 15 fr. 60.

L'ensemble de l'impôt sur le papier a rapporté 40 millions dès la première année de sa création, en 4872, et rapporte maintenant 45 millions; c'est un chiffre assez considérable

pour que la suppression soit longtemps encore ajournée. Mais les arguments ne manquent pas pour appuyer cette suppression : le papier est en quelque sorte la matière première de rinstruction : on a été jusqu'à l'appeler la farine de l'intelligence. En un tem(>s où l'on fait beaucoup d'efforts pour réaliser la plus grande diffusion possible de l'instruction, il pourrait sembler logique de ne pas imposer le papier qui sert à faire les livres de classe et les cahiers d'écolier, ni celui qui sert à faire les journaux. Mais on répond à cela que, d'après l'expérience qui s'en fait tous les jours, l'impôt ne semble arrêter ni le développement de la presse ni le travail des écoliers.

D'ailleurs, plus le papier devient un produit de consommation générale, plus il acquiert de qualités fiscales. Avec un rendement de 15 millions, c'est déjà un impôt passable; à 50 millions, ce serait un excellent impôt.

Dsrnamite.

n n'y a plas qu'à mentionner le droit de t francs par kilogramme sur la dynamite, qui rapporte environ t millions (loi du 8 mars 4875) et à rappeler tes taxes de 5 francs par 400 kilogrammes sur les savons et de 30 centimes par kilogramme sur la chicorée, qui, pendant quelques années, ont donné chacuoe un produit de 5 à 6 millions : elles ont été supprimées. Mais, Texpérience en étant faite, elles pourraient reparaître en cas de besoin.

Telles sont les taxes de consommation proprement dites; quant aux produits des cartes à jouer, des allumettes, des ta* bacs et des poudres, on les trouvera plus loin lorsqu'il sera question des domaines.

Recettes accessoires.

Aux recettes provenant des taxes de consommation il convient de rattacher diverses recettes accessoires qai en sont le complément.

Il y a d'abord une recette de 7 millions 4/2 pour timbre des pièces à la délivrance desquelles donne lieu la perception de l'impôt; au lieu d'être portée dans les produits du timbre, cette recette 6gure avec les produits des contributions indirectes parce qu^elle est effectuée par la môme administration et que ces droits de timbre sont, en réalité, un supplément aux taxes de consommation.

Les amendes et confiscations et les simples, doubles et sextuples droits sur acquits non rentrés donnent un produit de 6 millions 4/2 dont le chiffre élevé s'explique par le nombre infini des opérations et l'importance des valeurs sur lesquelles sont assis les droits de consommation. Le Trésor ne retrouve môme par les amendes, confiscations et multiples droits qu'une faible partie de ce qui lui est ravi par la fraude.

Enfin diverses recettes accidentelles ou recettes d'ordre, dont le détail serait sans intérêt, donnent encore 5 à 6 millions.

Voici maintenant la récapitulation des sommes produites par les impôts de consommation en 4882 :

Douanes 345 millions.

Sels 33 —

Sucres 84 —

Boissons ^ . . . . 407 —

Vinaigres 2 —

A reporter 871 millions.