RECETTES ACCESSOIRES

Heport 871 millions.

Huiles 3 —

Bougies 8 —

Papier 15 —

Dynamite 2 —

Recettes diverses.* . 21 —

Ensemble 920 millions.

C'est par conséquent la catégorie d'impôts qui rapporte à rÉtat les ressources les plus considérables et Timportance de ce chiff]*e suffit à prouver qu'on ne saurait songer à abandonner les impôts de consommation. Les douanes, les sels, les sucres et les boissons produisent à eux seuls 869 millions; c'est donc sur ces quatre articles que doit porter surtout la vigilance et la fermeté du législateur s'il ne veut pas laisser entamer des ressources indispensables à l'entretien normal du pays.

En résumé, les impôts de consommation perçus au profit de l'État ont produit:

En 1869 493 millions.

d'octroL

Les droits d'octroi sont des droits de consommation établis, au profit des communes, sur les denrées consommées dans rintérieur de leur périmètre. Ce n'est donc pas le fait de Tintroduction, c'est le fait de la consommation dans la commune qui détermine l'application des droits; ainsi une denrée qui entre dans la commune, mais qui en ressort, ne supporte pas les droits ; celle qui n'a pas eu à y entrer, mais qui y a été produite et y est consommée, doit les droits.

Ces droits étant perçus au profit des communes et pesant sur leurs habitants, les conseils municipaux sont naturellement appelés à en délibérer; mais ils ne peuvent statuer souverainement en cette matière. Il y aurait en effet les plus graves inconvénients à ce qu'un conseil municipal pût fixer à son gré la nomenclature des denrées imposables et le tarif des droits à percevoir.

Il pourrait substituer complètement les ressources de Foctroi aux produits du domaine communal et aux centimes additionnels, en aliénant des biens qui doivent être transmis aux générations futures, comme ils ont été reçus des générations passées, et en exemptant le revenu de toute contribution pour faire porter sur la consommation la charge totale des dépenses communales.

Dans le choix môme des denrées à imposer, il pourrait à son gré faire prévaloir, contrairement au vœu de la loi, soit un système de capitation, soit un système d'impôts somptuaires ; et par le taux des droits il pourrait reconstituer à l'intérieur les prohibitions qui sont écartées de notre système douanier. Par exemple, dans une commune où Ton fabrique de la bière, on mettrait des droits excessifs sur le vin pour obliger les habi*

tants à ne boire que de la bière, ou bien Ton imposerait lour-' demeut la bière venant du dehors pour supprimer toute con* currence et assurer aux brasseurs locaux le monopole de la fourniture.

Cest pour parer à ces divers dangers que la loi restreint dans certaines limites les pouvoirs des conseils municipaux en matière d'oclroi. Us ne peuvent imposer qiie certaines denrées, ils ne peuvent les imposer que dans la limite de certains taux et en aucun cas ils ne peuvent appliquer aux denrées venant du dehors un autre tarif qu'aux denrées produites sur les lieux. C'est Tordonnance du 9 décembre 4844 qui est encore actuellement la base de la législation sur les octrois.

Le tarif général de Toctroi contient une nomenclature si variée et des taux si élastiques qu'il reste encore aux conseils municipaux une très grande latitude ; pour quMls n'en abusent pas, leurs délibérations sont soumises, suivant les cas, à l'approbation du. préfet, du conseil général ou du Conseil d'État.

Les objets passibles de droits d'octroi sont divisés en cinq catégories : 1° boissons et liquides; fp comestibles; S^* combustibles; 4» fourrages; 5** matériaux.

On voit que cette énumération contient presque tout. Mais en fait les droits d'octroi portent principalement sur les boissons, dont le produit représente à peu près la moitié du produit total.

En 4875, sur un produit total de â36 millions, les vins» cidres, poirés et hydromels, les alcools et les autres liquides ont payé à l'octroi, tant de Paris que des autres communes, une somme de 446 millions; viennent ensuite les comestibles pour 63 millions, tes combustibles pour %^ millions, les fourrages pour 44 millions, les matériaux pour 4 8 millions et divers objets en dehors de la classification pour 5 millions.

Le tarif général des droits d'octroi a été fixé par le décret du 4 S février 4870; il ne s'applique pas à l'octroi de Paris qui est réglé par une ordonnance du %t juillet 4834.

Il faut faire une distinction entre les denrées passibles des droits d'octroi : les unes sont déjà imposées au profit de l'État, les autres ne le sont pas.

En ce qui concerne les denrées déjà imposées au profit de l'État, l'inconvénienl saute aux yeux : ou bien ces denrées sont déjà imposées dans une proportion suffisante et alors le droit

26a RESSOURCES FISCALES DE LÀ FRANCE.

d'octroi qui vient s'ajouter au droit général les grève d'aner façon excessive; ou bien elles sont susceptibles de supporter ce supplément de droit, et alors il vaudrait mieux que TÉtat lui-même les surtaxât à sod' profit et que les communes eussent recours à d'autres moyens pour équilibrer leur budget.

En ce qui concerne les denrées non imposées au profit de rËtat, si rËtat ne les impose pas, c'est qu'il ne pourrait le faire sans des inconvénients économiques, et alors il y a les mômes raisons pour que les communes ne les imposent pas non plus, n y a cependant quelques denrées qui ne pourraient être imposées au profit de l'État et qui peuvent Tôtre au profit de& communes, à cause des facilités de perception ; ce sont toutes celles dont la consommation ne pourrait être constatée dans les campagnes et dont l'entrée dans les villes est facile à surveiller.

. Tel est le cas des combustibles par exemple; quand un pro-^ priétaire abat un arbt'e, le scie en morceaux et le met dans son bûcher, le fisc ne peut pas être là pour réclamier l'impôt ;i il ne pourrait non plus percevoir l'impôt sur un sac de char-^ bon, à moins de soumettre les mines ou les entrepôts de charbon à un exercice très difficile à raison de la nature encombrante de ce produit. Mais le préposé de l'octroi qui se tient aux entrées d'une ville peut constater le passage de ces char-^ gements de combustible dont le transport ne saurait se faire subrepticement.

H en est de même de la viande ; le fisc ne peut avoir l'œil, dans les campagnes, sur chaque bête qu'on abat pour la consommation locale; mais l'octroi peut saisir au passage toutes les têtes de bétail qui entrent dans une ville.

Quand l'État impose à son profit les denrées qui entrent dans une ville, il commet une injustice, parce que les impôts perçus au profit de l'État doivent être supportés par tous les contribuables et non par les seuls citadins; mais une ville peut imposer ces denrées à son profit puisque l'impôt est destiné à pourvoir à des dépenses municipales.

S'il y avait lieu de conserver les droits d'octroi dans l'ensemble du système fiscal, il faudrait au moins n'admettre comme imposables au profit des communes que les denrées sur lesquelles PEtat, pour des raisons tirées de la perc^tion,

renonce à établir lui-tnème des droits de consommation. Ces droits doivent en efiEet être exclusivement réservés à l'État, dont ils constituent la ressource la plus importante, pour toute la quotité à laquelle il est possible de les porter et il ne faudrait abandonner aux communes que ceux dont TÉtat ne peut profiter. Mais si ce système était adopté, Toctroi n'aurait presque plus de raison d'être; car il tire ses principales ressources des boissons, qui sont imposées au profit de l'État.

.Le nom môme de l'octroi indique qu'en permettant aux villes d'établir à leur profit des taxes de consommation, l'État leur a octroyé une faveur, en leur abandonnant une partie de ses droits. A l'époque où les rois de France ont commencé à concéder ces sortes de privilèges, la prépondérance du pouvoir central n'était pas assise comme elle Test maintenant; il fallait se conformer aux nécessités du moment et l'autorité royale, au milieu des luttes qu'elle avait à soutenir, était obligée de consentir à bien des sacrifices : ici elle reconnaissait et tolérait le droit seigneurial de justice ou de monnaie, ailleurs elle laissait, moitié de gré, moitié de force, les villes s'emparer du produit des impôts ou de quelque autre prérogative ; mais ces anomalies ne sont plus compatibles avec la centralisation moderne.

D'ailleurs il arrivait souvent que le roi entrait avec les villes en partage des droits perçus à rentrée de leur enceinte. C'était une ressource pour les temps de guerre, pour les besoins urgents; quand on avait besoin de subsides, l'administration financière n'était pas si bien organisée qu'on pût les demander à l'ensemble du pays, conformément aux principes rigoureux d'une bonne fiscalité; on s'adressait^ alors à ceux qui avaient de l'argent ou qui pouvaient le plus facilement s'en procurer. Or les bonnes villes étaient dans les meilleures conditions possibles à cet égard; comme elles étaient fortifiées, il n'était besoin que de garder cinq ou six portes pour être assuré que rien de ce qui entrait n'échapperait à l'impôt, et comme elles étaient habitées par les plus riches bourgeois et artisans, il y entrait beaucoup de choses. Le pouvoir central aurait eu beaucoup de peine à maintenir aux portes des agents qui n'auraient perçu les droits que pour lui, tandis qu'en partageant ces droits avec les communes, il en tirait toujours quelque chose ; on se tolérait mutuellement.

Pendant longtemps il est resté trace de oet état de choses dans le prélèvement du dixième opéré au profit de TÉtat sur. toutes les recettes d^octroi. Ce n'est qu'en 4852 que ce prélè-> vement a été aboli.

Encore maintenant il subsiste, sur les boissons et les huiles,, nn droit d'entrée qui est le dernier vestige de cette association; entre le pouvoir royal et les communes.

' Au point de vue du rendement les droits d'octroi, ont mal-, heureusement une importance considérable; ils ne rapportent pas moins de 275 millions, et c'est ce qui en rend la suppres^ sion très difficile* Mais pour se rendre un compte exact de la difficulté, il importe de décomposer ce chiffre : la moitié envi^ ron, 440 millions sont perçus à l'octroi de Paris; il ne reste* donc que 4 35 millions pour tout le reste de la France. Or sur; 38.000 communes, il n'y en a guère plus de 4.500 qui aient ua octroi. Il y a donc 36.500 communes qui ne sont pas intéres-> sées dans les questions d^octroi; c'est une raison de plus pour» chercher une solution, car le système de l'octroi, outre ses inconvénients naturels, a celui de ne peser que sur une partie de la population et d'être par conséquent aussi injuste que défectueux.

Sur les 4.500 communes qui ont un octroi, il y a un certaia nombre de grandes villes pour lesquelles il serait très difficile de trouver ailleurs des ressources équivalentes ; mais pour les autres, l'octroi ne représentant qu'un chiffre minime, oa pourrait y substituer des centimes additionnels sans grand dommage. Puisque 36.500 communes se passent d'octroi, les autres qui sont à peu près dans les mêmes conditions pourraient arriver à s'en passer aussi.

Il y a des raisons de plusieurs ordres pour poursuivre instam-^ ment la suppression des octrois.

Tout le monde sait combien est gênante et vexatoire la visite à laquelle sont assujetties personnes et choses à l'entrée des villes; cette formalité, en se renouvelant chaque jour et quelquefois plusieurs fois par jour, finit par devenir une véritable persécution : il en résulte toujours des retards et souvent des< querelles. Pour les marchandises qui voyagent seules, les< chances de perte et de détérioration sont multipliées par la visite d'octroi qui ne peut s'effectuer sans que les emballages soient ouverts, bouleversés et mal rétablis, ce qui rend faciles

les détournements et les altérations. Quand on envoie de pro^yince à Paris, par exemple, un baril de vin ou une caisse de comestibles, on le livre à plus de chances que s'il devait traverser les mers : il en arrive ce qui peut, et toutes les précautions sont vaines, puisqu'il n'y a aucun moyen de soustraire l'envoi à la manipulation de l'octroi. Il devrait, au moins, être possible à l'expéditeur de faire constater la nature et la quantité du chargement au départ, de façon que la lettre de voiture portant cette constatation servit de base à la per-< ception du droit.

U y a, d'autre part, de sérieux inconvénients à ce que des produits, déjà imposés par l'État, le soient encore par les villes; c'est le cas notamment pour les boissons qui donnent lieu à la plus grosse recette d'octroi. Ou l'État est frustré de ce qu'il pourrait percevoir lui-môme, ou le contribuable est abusivement surchargé. Mais si Ton ne conservait l'octroi que pour les produits non imposés par l'État, le produit serait trop minime pour justifier le recours à des procédés aussi compliqués et à un appareil aussi coûteux. Car les employés d'octroi coûtent très cher, tout en étant fort mal payés, et il serait de leur propre intérêt qu'on les rendît à d'autres professions.

En outre, les droits d'octroi ont pour effet de renchérir outre mesure le prix de la vie dans les villes. On a prétendu que c'était un avantage parce que les habitants des campagnes ne sont déjà que trop portés à émigrer vers les villes, mais la cherté de la vie ne les empoche pas d'émigrer : ils ne s'en aperçoivent que lorsque c'est fait, ils ont plus de peine à vivre, mais ne retournent pas pour cela dans leur pays. Cette cherté de la vie est une des causes qui ppussent les ouvriers à réclamer des augmentations de salaire auxquelles l'industrie ne peut fadre face et à appuyer leurs réclamations par des grèves désastreuses,

On fait valoir à l'appui du maintien des octrois que les habitants des villes doivent payer les divers avantages qu'ils trouvent à habiter de grands centres de population ; mais cette charge est beaucoup moins juste qu'elle ne paraît : une ville ne profite pas seulement à ceux qui l'habitent, elle profite aussi, dans une proportion moindre si l'on veut, mais dans une proportion notable, à toute la population environnante. Les gens qui habitent la campagne vont à la ville, ils y vont même fré-

quemment, soit pour s^approsrisionner, soit pour écouler leurs' produits, pour leurs affaires et pour leurs plaisirs, et ils profilent de toutes les commodités, de tous les embellissements de> la ville sans contribuer en rien à la dépense. Cela n^est pas moins' vrai pour Paris que pour les simples chefis-lieux d'arrondisse-^ ment. Toute la France vient à Paris ; les uns y viennent une fois, par mois, d'autres une fois par an, d'autres unefois dans leur vie, et ils usent, sans bourse délier, de tous les avantages accumulés; dans la capitale aux frais des seuls Parisiens. Ceux mêmes qui ne vont jamais à Paris profitent cependant, dans une certaine^ mesure, de l'existence de la capitale dont l'action se fait sentir dans toutes les villes de province et jusque dans les simples hameaux par une sorte de rayonnement continu. On comprend que les Parisiens payent une forte partie de ce que coûte l'en-, tretien de la capitale, puisqu'ils y résident toute l'année et en> jouissent directement ; mais il serait juste qu'une partie des dépenses fût supportée par les provinciaux qui en recueillent le bénéfice partiel ou accidentel. Une partie des dépenses du chef-lieu d'arrondissement devrait également être supportée» par l'arrondissement extérieur à la ville. j

On allègue que les droits d'octroi fournissent un moyen de faire contribuer aux dépenses municipales les étrangers qui viennent en voyage :. Tobjection n'a de valeur qu'en ce qui concerne Paris et quelques grandes villes, mais elle n'est què> spécieuse môme à l'égard de ces villes. Si toutes les taxes de. consommation étaient perçues au profit de l'État, les étrangers^ ne lés payeraient pas moins : seulement ce serait l'Ëtat qui en: profiterait au lieu des villes. Si celles-ci voulaient elles-mêmes retirer un profit de la fréquentation des étrangers, elles lo' pourraient en établissant un surcroît d'imposition mobilière sur les maisons meublées et sur les restaurants ou, d'une façon plus générale, sur les industries en petit nombre qui profitent du séjour des étrangers. A supposer d'ailleurs que les étrangers eussent un peu moins de droits à payer, ils pourraient prolonger leur voyage, et ce serait au profit des taxes générales de consommation.

Le meilleur argument en faveur de l'octroi, c'est qu'on ne saurait comment remplacer la ressource de 275 millions qui viendrait à faire défaut dans le budget des 4 ,500 communes à octroi. .1

Il faut d'abord rechercher à quel genre d'impôts on pourrait demander cette compensation. Les taxes de consommation étant écartées et le domaine n^étant pas susceptible de se développer à volonté, on ne pourrait chercher le rendement nécessaire que dans les impôts sur le capital ou sur le revenu.

Sans recourir à un impôt spécial sur le capital, il n'y aurait rien d'impraticable à établir sur les droits d'enregistrement des centimes additionnels au profit des communes, comme il y en a sur les contributions directes. A chaque mutation de propriété dans la commune, il serait perçu, *outre les droits dus à l'État, un supplément applicable aux dépenses de la commune ; le système n'aurait rien d'illogique, il ne présente^ rait pas de difficultés de perception et serait certainement préférable au régime de l'octroi. Mais on a vu que les droits d'enregistrement sont déjà très élevés : à leur quotité primitive s'ajoutent des décimes perçus au profit de l'État, et la superposition de nouveaux centimes à ces droits déjà énormes pourrait atteindre un taux excessif.

II serait peut-être plus sage de s'adresser à celui des impôts sur le revenu qui porte le plus directement sur les bénéfices, c'est-à-dire aux patentes qui peuvent payer plus qu'elles ne payent : on en a fait l'expérience. Cette contribution directe a sur les autres l'avantage d'être- un impôt de quotité et elle est «de celles dont on peut le plus facilement rejeter le poids sur le consommateur, de sorte qu'en faisant payer le montant des droits d'octroi par les patentables, on s'écarterait aussi peu que possible de la taxe de consommation, et l'on aurait l'avantage de percevoir l'impôt par un mode beaucoup moins vexatoire. Ce sont surtout les grandes villes qui demandent à l'octroi des ressources considérables, et ce sont elles aussi qui trouveraient dans les patentes une large base d'imposition.

Pour ne pas surcharger outre mesure cette contribution, on pourrait s'adresser aussi, pour le complément, à la contribution foncière et à la contribution mobilière. Le propriétaire de maisons rejetterait l'impôt sur le locataire et ce serait en réalité la contribution mobilière qui supporterait, sous forme de centimes additionnels, la somme nécessaire pour arriver, avec le supplément sur les patentes, à retrouver l'équivalent des taxes d'octroi< Le consommateur ne payerait pas moins, bien

eateadtt, car il ne s'agit pas de le dégrever; mais ii payerait sous une meilleure forme : son loyer serait augmenté de ce dont seraient diminués son vin et ses autres denrées de consom* mation. Seulement, pour que le système fût équitable, il faudrait renoncer k Texemption de la contribution mobilière dont jouissent les petits loyers; car s'il en était autrement, les petits locataires ne payant ni l'octroi ni la contribution mobilière ne seraient pas imposés proportionnellement à leurs facultés : leur part d'impôt serait payée par les locataires plus riches. L'abandon de cette exemption serait d'ailleurs indispensable puisque, dans le système actuel, le montant des petites cotes est prélevé sur les ressources de l'octroi et que ces ressources n'existeraient plus.

En demandant ainsi è l'impôt sur le capital ou à l'impôt sur le revenu l'équivalent des taxes d'octroi, on ne dégrèverait donc pas le contribuable, on lui ferait payer la môme somme d'impôts, sous une forme plus apparente, il est vrai, mais avec moins d'ennuis et par un procédé plus économique.

La suppression des droits d'octroi aurait enfin l'avantage d'avoir pour corollaire la suppression des droits d'entrée qui sont absolument iniques; car on ne conserverait pas, pour la perception de ces seuls droits, tout un ensemble de barrières, de préposés et de formalités.

Pour que la réforme fût tout à fait équitable, il faudrait en venir à ne pas laisser tout le montant des droits d'octroi à la charge des seuls habitants des villes. Si Paris trouve, par exemple, 440 millions de recettes dans les droits d'octroi, on pourrait laisser h sa charge 60 ou 80 millions qui seraient ré-» partis sur les contribuables parisiens en suppléments à la contribution des patentes et aux autres contributions directes, et le surplus pourrait être réparti entre tous les départements de France. 11 ne serait que juste de faire contribuer la nation tout entière à l'entretien d'une capitale qui fait une partie de sa gloire et de son profit. On a dit autrefois que Paris opprimait la province ; si le fait a jamais été vrai, ces temps sont bien passés, et il serait plus exact de dire maintenant que la province opprime Paris en lui faisant payer à lui seul toutesL les dépenses d'une ville dont profite l'universalité des F^ran^ çais*

Le môme système pourrait être appliqué à chacuno des

grandes villes qui ont un octroi important; une partie des suppléments de contributions destinés à le remplacer pourrait justement être répartie entre les populations moins agglomérées de Tarrondissement.

Quant aux petites communes qui sont seules à profiter de leurs dépenses municipales, elles supporteraient seules les , centimes additionnels qu'elles auraient à s'imposer pour remplacer les taxes d'octroi, et si la perspective de ces centimes était de nature à modérer leurs dépenses, elles trouveraient à cette suppression un double bénéfice, celui d'avoir un meilleur système d'impôts et celui de rentrer dans les voies de l'économie.

En ajoutant les 275 millions des octrois aux 920 millions d'impôts de consommation perçus au profit de l'État, on arrive, pour 4882, à un chiffre total de 4,495 millions qui peut être considéré comme représentant la part de la consommation dans les charges générales du pays.

Le rapprochement des totaux donne les résultats suivants :