TOTAL

OB L'iTAT.

DBd DéPARTBlf.

Prestations . . . • •

Impôts sur le capitaL. Impôts sur le revenu.

Impôts sur la consommation*

Total

11 reste à examiner les ressources du domaine»

Le domaine est la première et la dernière forme, Talpha et Toméga de Timpôt. A Torigine d'une nation, c'est-à-Alire h l'époque de la conquête, le conquérant a, pour faire face à Tadministration du pays, les ressources qu'il tire des biens dont il s'est emparé. Les propriétés qu'il réserve à son usage constituent le domaine de l'État et il le taille aussi grand qu'il veut dans la' masse des propriétés conquises. La difficulté n'est pas de constituer le domaine, mais bien de le conserver et de le faire valoir. Or l'État, qu il soit représenté par un chef militaire ou par des pouvoirs électifs, a toujours beaucoup de peine à tirer un revenu de ses domaines; c^est un maître toujours absent, par conséquent mal servi et très exposé à être pillé. Il est obligé de faire administrer ses domaines par des mandataires auxquels il doit s'en rapporter dans une large mesure; les uns sont InGdèles, les autres sont négligents et le domaine, mal défendu contre les empiétements, finit par suffire à peine à l'entretien de ceux qui le gèrent et ne procure qu'un produit minime à l'État propriétaire.

On est donc bien vite amené à chercher d'autres ressources pour couvrir les dépenses d'utilité générale : on commence par faire des réquisitions, exiger la prestation militaire, organiser les corvées; mais ces moyens n'ont qu'une efficacité res* treinte, ils suffisent à peine tant que la guerre dure encore ou que la paix est mal assurée.

Quand s est établi un ordre de choses normal, il faut des ressources plus abondantes, plus assurées et plus équitablement

réparties. On impose d'abord les facultés les plus apparentes, celles qui se révèlent par la possession -du capital, en commençant par la terre et les maisons pour atteindre ensuite, à mesure que l'art fiscal se perfectionne, le capital sous toutes les formes qu'il peut revêtir.

Les besoins croissant, on est amené par l'urgence de la nécessité à imposer de nouveau les mômes ressources sous une autre forme : après avoir imposé les facultés telles qu'elles se révèlent par la possession du capital, on les impose de nouveau telles qu'elles se révèlent par. la jouissance du revenu. On a déjà perçu les droits sur le capital de la propriété; on les perçoit encore sur le revenu que donne la propriété. Et comme cette forme d'impôt est plus complète que les précédentes, lorsqu'il y a lieu d'augmenter la quotité des droits perçus, on fait porter Taugmentation de préférence sur Timpôt qui a la base la plus large : c'est pourquoi les impôts sur le revenu tendent à so développer dans une plus forte proportion que les impôts sur le capital.

Cependant la vie sociale continue à se développer; les besoins croissent toujours, il en surgit de nouveaux, et il faut encore recourir à de nouvelles sources fiscales : alors apparaissent les taxes sur la consommation qui répondent à un état social plus avancé et sont seules susceptibles de fournir un produit en rapport avec les exigences de la vie moderne. Ces taxes se superposent encore une fois aux impôts déjà établis : ce sont les mômes facultés qui, imposées en capital et eu revenu, se voient taxées de nouveau en tant qu'elles se révèlent par la consommation. Et ce cumul se justifie par la différence des situations : Tbomme qui jouit d'un revenu assuré est dans une meilleure situation que le simple consommateur, à égalité de dépenses, et Thomme qui possède un capital lui assurant un revenu avec lequel il peut faire le môme chiffre de consommation est dans une situation encore supérieure.

Une fois qu'on en est là, tout est tellement imposé et surimposé qu'il n'y a plus rien à faire : il ne reste aucune matière imposable à découvrir et la quotité de l'impôt est tellement tendue qu'on ne pourrait serrer davantage sans risquer de tout rompre.

C*est alors que l'impôt se transforme en domaine. Dans les différentes phases qu'a traversées l'impôt, on a vu l'État sMmt

miscer de plus en plus dans la vie du contribuable : il ne cherchait d'abord que les capitaux apparents, puis il s'est enquis de tous les capitaux ; il est descendu dans le détail des affaires pour apprécier le chiffre des bénéfices, s'est informé des conditions d'existence de chacun pour connaître le chiffre de son revenu : il finit par s'asseoir à la table des contribuables pour prélever au passage une part de tout ce qui s'y consomme. L'impôt donne tout ce qu'il peut donner, mais il reste encore un moyen de tirer quelque chose du contribuable : c'est de se faire son fournisseur : on ne peut plus Timposer, mais on peut faire des bénéfices sur lui. Ce n'est plus un contribuable, c'est une pratique.

L'État, en vendant le produit de ses domaines, ne perçoit pas une taxe : il réalise un bénéfice. Cependant le fait môme de la possession de domaines par l'État constitue un impôt, sous une autre forme. Car ce que l'État possède, il l'enlève à la propriété privée ; les bénéfices qu'il réalise, il les ravit à l'activité de l'industrie personnelle.

Mais si c'est une forme de l'impôt, c'en est une forme supérieure; elle répond à un état social plus avancé, et si elle était susceptible d'être généralisée, on arriverait à pourvoir aux dépenses publiques sans que le contribuable s'en aperçût. Qu'on imagine par exemple l'État propriétaire d'une terre qui lui rapporterait trois milliards : il n'aurait plus besoin de lever des impôts, d'entretenir une armée d'agents, de harceler le contribuable ; il toucherait son revenu comme un simple propriétaire et avec ce revenu il acquitterait toutes les dépenses publiques. Ce serait la substitution intégrale du domaine à l'impôt : on en aperçoit les avantages ; il n'est pas plus difficile d'en apercevoir Timpossibilité.

. Pour avoir hn revenu de 3 milliards, il faudrait d'abord posséder le cinquième ou le quart de la France et la présence dans un pays d'un propriétaire qui posséderait à lui seul une aussi forte proportion des terres jetterait la perturbation dans les conditions économiques du travail. Ou une propriété de cette étendue serait bien régie et alors il serait impossible de soutenir la concurrence contre elle, tous les autres propriétaires seraient ruinés; ou, ce qui est plus probable, elle ne serait pas bien régie à cause de son excessive étendue, et alors elle ne rapporterait pas dans les mains de l'État ce qu'elle

est susceptible de rapporter, divisée entre beaucoup de propriétaires. Ce serait une perte sèche pour la production nationale.

L*État est un trop grand personnage pour exister concurremment avec les particuliers : il faut qu'il opère seul ou qu'il s'abstienne. Il ne pourrait posséder un quart du sol, en vivre et laisser vivre les autres des trois quarts restant. Il faudrait qu'il possédât le sol tout entier, et comme ce n'est pas possible, il faut qu'il n'en possède point du tout ou que du moins l'étendue de ses propriétés soit assez limitée pour ne pas troubler l'organisation générale.

Mais si l'État ne peut posséder le sol cultivable, il y a peutêtre d'autres domaines qu'il pourrait posséder avec profit. Par exemple il est déjà moins absurde de supposer l'État propriétaire de toutes les maisons, les louant, et vivant de son revenu sans avoir autre chose à demander aux contribuables que le prix de leurs loyers. Dans cette hypothèse, comme l'État posséderait toutes les maisons, il n'y aurait pas de concurrence; ce serait lui qui fixerait le prix des loyers selon ses besoins ; mais on imagine à queflles réclamations il serait en proie. Le tarif des loyers serait d'une extrême difficulté à établi;* et la nécessité des réparations locatives mettrait l'État dans l'obligation de se faire maçon, charpentier, couvreur et d'engager* des débats formidables avec les corps d'ouvriers qu'il em^ ploierait. 11 serait moins difficile à l'État d'être le logeur universel que d'être le cultivateur universel, mais ce serait encore impossible.

Ces idées n'appartiennent d'ailleurs qu'à l'utopie pure : on les a indiquées seulement pour faire ressortir le but à poursuivre quand on cherche la constitution d'un grand domaine de l'État : c'est de substituer au produit de l'impôt le produit de propriétés.

Mais s'il faut renoncer au projet de supprimer tous les impôts pour les remplacer par le revenu d'un immense domaine, on peut chercher à suppléer quelques impôts ou à compléter l'ensemble des ressources par l'attribution à l'État de quelques domaines spéciaux, et se demander si le domaine actuel de l'État n'est pas susceptible d'extension et d'amélioration : réduite à ces termes, la conception n'a rien de chimérique.

Les domaines qui sont attribués à TÉtat ou qui sont suscep-

iibles de l'être peuvent ôlre divisés en trois grandes catégories : il y a le domaine nécessaire, le domaine facultatif et le domaine de droit commun.

Le domaine nécessaire se compose des perceptio ns qui sont opérées par l'État en rémunération de services qu'il rend et que lui seul peut rendre; on peut classer dans cette catégorie le bénéfice sur les monnaies, le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent, le droit de vérification des poids et mesures, la taxe des brevets d'invention et les produits universitaires. Il s'agit en effet dans tous ces cas de rétributions allouées à l'État pour prix de sa garantie.

On peut rattacher à la même catégorie le produit des amendes qui sont nécessairement perçues au profit de l'État, puisqu'elles sont une sorte de réparation d'un dommage causé à l'intérêt public.

Mais l'ensemble des ressources tirées de ce domaine nécessaire n'a pas une grande importance.

Le domaine facultatif ofifre au contraire des ressources considérables et serait susceptible d'en offrir plus encore. Il se compose de toutes les industries que l'État se réserve ; il est par conséquent presque illimité, puisque la loi peut créer autant de monopoles qu'il lui plaît et n'est limitée que par des considérations de mesure et d'opportunité.

On peut subdiviser les monopoles, suivant qu'ils s'appliquent à la fabrication et à la vente de certaines denrées ou à l'entreprise de certains services.

Les monopoles relatifs à la fabrication et à la vente de denrées sont actuellement ceux des cartes à jouer, des allumettes, des tabacs et des poudres; encore le monopole n'est-il pas complet pour les cartes à jouer ; pour les allumettes, il est affermé. Le véritable type du monopole de fabrication et de vente au profit de l'État est celui des tabacs et des poudres. Il convient de remarquer qu'il y a une grande analogie entre ces monopoles et les impôts de consommation. Dans le budget, les produits des cartes à jouer, des allumettes, des tabacs et des poudres figurent parmi les recettes des contributions indirectes. En effet, tous les monopoles ont commencé par être des impôts de consommation; c'est la difficulté de percevoir inté* gralement Timpôt qui a donné l'idée de concentrer dans les mains de l'État toute la manipulation des produits imposés.

2tô RESSOURCES FISCALES DE LA FRANGE.

L'évolution est facile à suivre : ou commence par décider qu'un produit devra payer un impôt; mais ce produit se soustrait à rimpôt par la fraude. Le fisc exerce sa surveillance partout où il peut; mais, ne pouvant être à côté de chaque consommateur, il est obligé de saisir les produits au passage et de s'embusqaer, pour ainsi dire, partout où il suppose que les produits pourront passer; aux portes des villes il saisit bien tous ceux qui entrent, mais il laisse échapper tout ce qui se consomme en dehors des villes, et c'est la plus grande partie. A la circulation, la fraude est facile, parce que les agents ne peuvent être en permanence sur tous les chemins, jour et nuit, et que d'ailleurs une certaine quantité de produits peut trouver moyen de circuler sans passer par les chemins. Alors le fisc se poste à la sortie des fabriques, et par ce moyen il est assuré de saisir la totalité des produits, au moins de certains produits, ceux qui ne peuvent se fabriquer que dans des établissements dont Texistence ne saurait se dissimuler. Cependant la fraude trouve encore moyen de s'exercer, parce qu'à la sortie des fabriques on ne peut que compter ou peser les produits, on ne peut constater exactement ce qu'ils contiennent. Le fisc tient à avoir le dernier mot, et alors il entre dans la fabrique et s'asseoit à côté du métier, de la chaudière et de Talambic pour savoir exactement ce qui entre dans la composition des produits et les imposer en conséquence. Il est ainsi amené à pénétrer peu à peu dans les détails de la fabrication; il constate l'entrée des matières premières, il assiste à toutes les opérations qu'elles subissent; au moment où les produits vont sortir pour être livrés à la consoitimation, il appréhende encore qu'on n'y change quelque chose après qu'ils seront sortis et parfois, avant d'en permettre la mise en vente, il en surveille le paquetage, il appose sur les boites sa bande et son cachet. Mais quand il a tant £ait, il s'aperçoit qu'il ne lui reste pas grand'chose à faire pour être fabricant lui'-même : il met le fabricant à la porte, sauf à l'indemniser, il reste seul dans lia fabrique et se met à fabriquer et vendre pour son compte.

Quand l'État exproprie ainsi une fabrique pour l'exploiter luirifîôme, il faut qu'il exproprie en môme temps toutes les autre? fabriques du genre ; il ne pourrait laisser subsister des fabri()ues l^l^res à c^té des siennes sans courir e|; fi^nire courir

aux autres les risqaes d'une concurreuce anormale, et ainsi se constitue le monopole : FÉtat reste seul à fabriquer et à vendre le produit sur lequel il a mis la main.

Dans ses prix de vente, il commence par retrouver ses frais de fabrication et le montant de l'ancien impôt, puisque c'est en vue de mieux assurer la perception de cet impôt qu'il a eu recours au monopole. S'il ne- retrouve pas à la fois au moins ses frais de fabrication et le montant de l'impôt, et môme s'il ne trouve pas davantage, il a fait une mauvaise opération, le monopole n'est pas avantageux et il n'y a qu'à y renoncer. Quand le monopole a étë établi avec discernement, non seulement l'État retrouve dans ses prix de vente les frais de fabrication et l'équivalent de l'impôt ; mais en outre, comme il n'a pas de concurrents, il s'aperçoit bientôt qu'il peut élever ses prix et réaliser des bénéfices beaucoup plus forts que ceux qu'aurait réalisés la même industrie abandonnée à elle-même, et toute la somme dont il élève ses prix de vente au-dessus des frais de fabrication et du bénéfice normal* d'un fabricant placé dans des conditions ordinaires représente, en réalité, un impôt ,de consommation. C'est ce qui arrive par exemple pour le tabac. Le prix de vente représente quatre ou cinq fois les frais de fabrication ; des producteurs livrés à toutes les nécessités de la concurrence ne pourraient aspirer à un bénéfice aussi considérable. Il y a donc dans le produit d'ua monopole à la fois un bénéfice commercial et un impôt, c'est-à-dire que le monopole participe du domaine et de l'impôt proprement dit.

Les monopoles de fabrication et de vente sont peu nom^ breux, et en effet il ne conviendrait pas de les multiplier parce quMl ne faut pas que la main du fisc se fasse sentir à tous les instants de la vie. Cependant les heureux effets du monopole des tabacs sont de nature à inspirer l'envie d'en essayer d'au-* ires; mais si Ton voulait tenter l'expérience, on ne pourrait la faire que sur une grande échelle : il faudrait s'adresser à un petit nombre de produits, mais à des produits d'une consommation très générale. Or il se trouve que les produits qui fournissent les plus grosses recettes, on pourrait presque dire la totalité des impôts de consommation, seraient susceptibles de se prêter à l'application du monopole : ce sont le sel, le sucre et l'alcool.

Pour le sel, il y aurait à lutter contre les anciens préjugés qui s'attachent à la gabelle; mais c'est un produit dont l'extraction et la fabrication sont simples, peuvent se faire en grand et seraient assez faciles à interdire aux particuliers. En outre, il n'est pas exposé à la détérioration et pourrait se débiter en paqueis de toutes dimensions par les mômes agents et suivant les mêmes procédés que le tabac.

Le sucre exigerait une manutention plus compliquée; il faudrait effectuer des achats de betteraves, entretenir des relations avec les cultivateurs, avoir de grandes manufactures, des ingénieurs spéciaux, un personnel considérable d'ouvriers, et comme la fabrication du sucre ne dure pas toute l'année, on pourrait être embarrassé de ce personnel pendant les temps de chômage; mais la vente serait également très facile et la fabrication clandestine ne serait pas à craindre.

On rencontrerait encore plus de difficultés à réaliser le monopole des alcools : ce seraient à peu près les mêmes que pour le sucre et en outre on aurait beaucoup de peine à empêcher les détenteurs de vin de faire de l'alcool chez eux.

Mais si l'on trouvait le moyen de surmonter ces difficultés, il est incontestable qu'avec ces quatre grands monopoles, le sel, le sucre, l'alcool et le tabac, l'État aurait un domaine industriel d'une énorme richesse. Ces quatre produits donnent déjà, à eux seuls^ environ 700 millions, et avec le monopole ils seraient susceptibles de donner davantage, de sorte que FÉtat serait en mesure de supprimer tous les impôts de consommation, c'est-à-dire tous les autres ; car, en réalité, l'impôt sur la consommation se trouverait payé dans le prix d'achat de ces denrées; mais 11 serait payé sans qu'il fût nécessaire de recourir ni aux droits d'entrée, ni à l'exercice des fabriques, ni à aucune mesure vexatoire. Toutes les industries recouvreraient leur entière liberté, moyennant le sacrifice de quatre d'entre elles qui passeraient entièrement aux mains de l'État, et personne n'aurait à se plaindre de l'impôt puisqu'on le payerait volontairement, dans la mesure de ses achats, c'est-à-dire en proportion de ses facultés.

Peut-être est-ce la forme à venir des impôts de consommation, mais on en est encore loin.

Après les monopoles de fabrication et de vente, viennent les monopoles relatifs à l'entreprise de certains services; tels

sont ceux des postes, des télégraphes, des chemins de fer, des routes et des canaux.

Le terme de monopole ne s'applique pas exactement à tou^ ces services : il nV a en réalité que les postes qui soient un monopole légal, mais les autres services sont des monopoles de fait, sinon de droit. Aucune loi n'a réservé à l'État l'exploitation exclusive de la correspondance télégraphique, mais il n'y a en France qu'un réseau de fils et il n'y a de place que pour un. L'État accorde quelquefois à des particuliers J'auto-: risation de se relier au réseau par un fil spécial, mais il peut la refuser, et si une compagnie prétendait se former pour mettre à la disposition du public un service télégraphique qui ferait concurrence à celui de l'État, il est probable qu'on ne la laisserait pas donner 8uite à .ce dessein.

Les chemins de fer sont bien un monopole, dont la jouissance est retardée, il est vrai, puisque l'État n'en prendra possession qu'à l'expiration des concessions ; mais il n'est pas permis à qui le veut de construire et d'exploiter une ligne de chemin de fer.

Quant aux routes et canaux, un particulier pourrait sans doute en construire et en entretenir à ses frais, si cela lui convenait, à la condition d'avoir acheté à Tanuable tous les terrains nécessaires; mais on pense bien que cette idée ne vient à personne, si ce n'est pour des tronçons insignifiants et l'on peut dire qu'en fait, l'État a le monopole des 'voies de transport. .

Tous ces monopoles de correspondances postales ou télégraphiques et de voies de transport sont peu lucratifs. Les postes semblent rapporter un gros revenu, mais elles coûtent très cher, les frais absorbent la plus grande partie des recettes et le produit net est relativement faible. Le véritable bénéfice est pour le public, qui a l'avantage d'un service postal assez bien fait et à bon marché. Les télégraphes ont longtemps coûté: de l'argent ; ils commencent k donner un léger bénéfice, mais le rendement n'est pas susceptible de recevoir une grande extension. Quant aux routes, l'usage en est presque gratuit : les quelques péages qui subsistent sur certains ponts disparaissent graduellement et l'État n'a conservé qu'une recette de quelque importance susceptible d'être considérée comme prix de l'usage des routes, c'est le droit sur les voitures publiques;

k taxe sur les chevaux et voitures, bien qu'elle puisse se jus^ tifier aussi par la môme considération, est plutôt un impôt sur le revenu. Les droits de navigation ont été récemment supprimés.

Ce sont les chemins de fer qui donnent la recette la plus importante et la plus liquide : près de 90 millions. Les postes et les télégraphes donnent, il est vrai, un produit de 460 millions; mais il est réduit à 32 millions par la déduction des frais. En somme, tous les monopoles de transport réunis ne procurent au Trésor qu'une faible ressource, si Ton en compare le chiffre à rimmense mouvement de transports qui s'effectue sur toute la surface du pays et à l'incalculable valeur des voies de toutes sortes qu'il a fallu créer et qu'il faut entretenir pour suffire aux besoins de cette circulation.

Sauf les chemins de fer qui, lorsqu'ils reviendront à l'État, seront susceptibles de fournir un produit considérable, les mono-, pôles de transport ne sauraient donner de recettes importantes, parce que le public est habitué de longue date à ne pas payer pour circuler et ne se prêterait pas à la perception de taxe^ qui entraveraient ses mouvements. On s'habituera de plus en plus à considérer l'outillage de la circulation pour les lettres, les dépêches, les personnes ou les marchandises, comme faisant partie du domaine public plutôt que du domaine de l'État, et même lorsque les chemins de fer appartiendront à l'État, il lui sera très difficile de défendre ses tarifs contre la prétention qu'aura le public de faire les transports pour rien.

Il y a enfin une série de monopoles qu'on pourrait appeler les monopoles financiers et qui seraient susceptibles de recevoir un certain développement. On sait que la Banque de France a le privilège d'émettre des billets au porteur ; les raisons économiques abondent pour que la faculté d'émettre des billets au porteur soit monopolisée et pour que l'exercice du monopole soit remis à d'autres mains que celles de TÉtat. Mais il est incontestable que cette faculté constitue un avantage et que l'État pourrait le faire payer. Dans les contrats par lesquels a été successivement prorogé le privilège de la Banque de France, l'État n'a stipulé pour prix de sa concession que des avantages de crédit ou de trésorerie; mais rien ne l'empêcherait de stipuler une redevance annuelle pour prix du droit qu'il concède.

Les opérations financières sont assurément de celles pour lesquelles l'État a l'aptitude la mieux démontrée : il est; Je trésorier naturel des caisses d'épargne, des départements et des communes, des dépôts et consignations de fonds. Le prix des services qu'il rend dans cet ordre d'idées se trouve porté au budget sous la désignation de a Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations ». Mais il semble que ce genre d'opération pourrait recevoir un important accroissement.

Il y a notamment une opération à laquelle TËtat semble prédestiné, c'est l'assurance. U pourrait, sans risques et à peu de frais, sans dépouiller personne et sans recourir au monopole, devenir en peu de temps l'assureur universel. Il y aurait bien de graves objections à résoudre: il faudrait créer tout an personnel d'agents chargés de passer les polices sur toute la surface du territoire, d'expertiser les sinistres et de recevoir les primes. Et comme ce personnel existe déjà, ce seraient en réalité les agents des compagnies d'assurances qui seraient absorbés dans une vaste administration publique. L'État a déjà beaucoup d'agents; il dispose d'un nombre énorme d'emplois, et il pourrait n'être pas sans inconvénients de mettre encore tant d'existences dans sa main. Pour le règlement des pertes, tout se passe actuellement entre l'assureur et l'assuré suivant les règles du droit commun ; quand le différend est porté devant les tribunaux, ce sont deux particuliers qui se trouvent en présence. Quand l'État serait assureur» l'assuré élèverait ses prétentions parce qu'on croit toujours pouvoir demander plus à l'État qu'à toute autre personne ; on mettrait en jeu toutes les influences pour obtenir à l'amiable un règlement avantageux, on l'obtiendrait quelque fois ou l'on serait soupçonné de l'avoir obtenu de la faveur; si au contraire on échouait, on s'en prendrait à la partialité, à la passion des. agents administratifs. En cas de recours aux tribunaux, l'État semblerait être le plus fort; en réalité, il serait souvent sacrifié aux contribuables, comme on a de fré^ quentes occasions de le voir en matière d'expropriation.

Aussi n'indique-t-on pas le système de l'assurance par l'État comme mûr pour l'application; on se borne à signaler les effets qu'il serait possible d'en attendre : ce serait la réalisation de bénéfices considérables et la substitution à d'autres impôts d'un impôt vraiment volontaire, puisque chacun serait

appelé, pour ainsi dire, à fixer lui-même le montant de sa prime d'après les déclarations sur lesquelles il ferait reposer le contrat d'assurance.

Ce n'est pas seulement l'assurance contre l'incendie qui pourrait ainsi être pratiquée par l'État, mais aussi l'assurance contre la grêle, contre les sinistres de toute sorte, et surtout la série si complexe des assurances sur la vie. Personne ne serait mieux placé que l'État pour assurer à chaque contribuable, moyennant le versement annuel d'une prime proportionnelle à ses facultés, soit une rente viagère pour les années de sa vieillesse, soit la disposition d'un capital à une date dé* terminée, soit l'attribution d'une rente ou d'un capital à sa veuve ou à ses enfants. Le système des pensions recevrait ainsi une extension pour ainsi dire indéfinie; les contribuables y trouveraient l'avantage d'assurer leur avenir ou celui des personnes à qui ils s'intéressent et le tarif serait combiné de façon qu'il restât encore à l'État un bénéfice considérable qui lui permettrait sinon de supprimer, au moins de réformer les impôts les plus défectueux,

11 en résulterait la disparition des entreprises d'assurances qui existent actuellement, mais il en est ainsi toutes les fois qu'on institue un monopole ; les entreprises privées s'absorbent dans la grande entreprise commune. Il faut seulement ne tenter ces transformations qu'avec la prudence et les ménagements commandés par la gravité des intérêts sociaux qui sont en jeu.

' En dehors du domaine nécessaire que constituent les attributions mêmes de l'État, et du domaine facultatif que l'État peut laisser ou acquérir, mais qu'il possède toujours dans des conditions spéciales, l'État peut encore avoir un domaine privé au même titre que les simples particuliers : il possède des terres, des maisons, des capitaux, des créances.

La plus grande partie de ce domaine se compose de forêts et de bâtiments affectés à des services publics.

11 est non seulement utile, mais nécessaire que l'État soit propriétaire de forêts; c'est le seul moyen de les conserver et leur conservation importe à la salubrité publique et même à la sûreté publique, puisque c'est par un bon aménagement des forêts et des eaux qu'on arrive à prévenir les inondations. Il y avait autrefois une raison de plus pour que l'État conservât

les forêts, c'était la Décessité d'assurer à la marine les bois de construction nécessaires; mais cette raison a perdu de sa valeur depuis qu'on fait beaucoup de navires en fer. Les forêts sont d'ailleurs le domaine agricole le plus facile à exploiter par l'État, parce qu'elles couvrent de grands espaces où la surveillance peut mieux s'effectuer que dans des domaines morcelés et parce qu'il est possible d'avoir pour une seule culture un personnel spécial et compétent, tandis que la mise en valeur de terres labourables exigerait une multiplicité d'opérations, une variété de personnel et une immensité de détails qui compliqueraient singulièrement l'exploitation.

Au point de vue du rendement, les forêts ne sont qu'un domaine médiocre pour tous les propriétaires, mais surtout pour rÉtat. Le bois vient lentement, se vend à bas prix et est exposé à des déprédations de toutes sortes; mais ce n'est pas pour le produit, c'est dans une vue d'utilité générale que l'État conserve les forêts. A ne considérer que son intérêt pécuniaire, il aurait plus d'avantage à les vendre et à en employer le prix.

Loin qu'il y ait lieu de songer à une pareille opération qui serait désastreuse, parce qu'elle amènerait infailliblement le défrichement des forêts vendues, on peut se demander si l'État ne ferait pas bien de développer son domaine forestier. Il y a une grande quantité de landes, de dunes, de terrains en montagne qui ne rapportent rien et qui ne sont pas même plantés, parce que les propriétaires ne peuvent faire la dépense de la plantation [et parce qu'ils n'auraient pas d'écoulement assuré pour les produits de ces plantations une fois faites. L'État serait en mesure de tenter cette mise en valeur; il pourrait prendre en main le boisement des terres incultes : ce serait d'abord un moyen d'en tirer quelque chose et aussi d'améliorer le sol qui pourrait plus tard être rendu à la culture et serait alors susceptible de donner des récoltes. C'est à l'État qu'il appartient de se faire l'initiateur des améliorations que ne peut réaliser l'initiative privée, sauf à rendre l'affaire à l'industrie quand elle est en bonne voie, parce qu'il ne pourrait exploiter lui-même une culture intensive. La terre ne ferait ainsi que passer par les mains de l'État qui la dégrossirait, pour ainsi dire, et la rendrait ensuite à la propriété individuelle. On pourrait y trouver quelque avantage pour le

corps national, mais le fisc ne pourrait attendre de cette combinaison un résultat lucratif et les forêts resteront toujours pour lui une charge plutôt qu'un revenu.

En dehors des forôts, l'État ne saurait posséder utilement des domaines agricoles ; il en a quelques-uns pour servir de modèles ou d'écoles, mais il les entretient à grands frais et. ne saurait en attendre aucun produit. S'il voulait entreprendre la culture en grand, soit des céréales, soit des vignes, il s'exposerait à de graves mécomptes, parce que ces cultures ne sont rémunératrices pour le propriétaire qu'à la condition d'exercer une surveillance de tous les instants sur tous les détails et de tirer parti des moindres choses : il faut être poussé par l'intérêt personnel pour se livrer convenablement à ce labeur incessant. Une grande exploitation rurale^ dirigée par des ingénieurs, avec des ouvriers à la journée ou à l'année, pourrait être organisée suivant les bases les plus rationnelles, avec les méthodes les plus perfectionnées et le concours de toutes les lumières, elle offrirait sans doute un très bel aspect : il est probable qu'elle dévorerait ses produits et au delà. A supposer qu'elle pût réussir, elle donnerait lieu à de redoutables difficultés en suscitant au travail individuel une concurrence qui servirait au moins de prétexte à des récriminations sans fin. L'État, seul en face de son corps d'ouvriers, se trouverait en proie aux plus grands embarras dans le cas d'une grève, qui aurait presque tous les caractères d'une révolution ; il serait obligé de payer ses ouvriers plus cher que les simples propriétaires; ses prix de revient seraient surélevés d'autant. S'il élevait ses prix de vente, on s'écrierait qu'il veut affamer le peuple; s'il les abaissait, on l'accuserait de vouloir détruire toute concurrence et de ruiner la culture individuelle.

Quand l'État entreprend une industrie, agricole ou autre, il faut qu'il reste seul sur le marché; ses industries ne peuvent être que des monopoles. Que si l'on parlait de remettre à l'Ëtat le monopole de la terre, la question n'est plus du domaine fiscal, elle appartient à la métaphysique socialiste.

En ce qui concerne les bâtiments aiïectés à des services publics, ils constituent évidemment pour TËtat un domaine productif; mais le produit est indirect et ne pourrait être évalué en chiffres. Si l'État ne possédait pas toutes les constructions dans lesquelles il loge ses administrations et fait ses magasins.

il serait obligé de les louer, et le prix auquel il les louerait représente le produit de ces immeubles. Il doit donc conserver tous ceux do ces bâtiments qu'il utilise pour un service public, mais il doit aliéner les autres; car il serait dans de mauvaises conditions pour en tirer un profit quelconque. Il est de règle que tous les biens désaffectés soient vendus et aussi tous les biens qui tombent dans le domaine de TÉtat par épaves, successions ou déshérences. L'État aliène tout ce qu'il n'affecte pas à un service public, comme il réalise toutes ses créances lorsqu'elles viennent à terme, et ne place jamais ses fonds dans une entreprise quelconque. Il serait, en effet, singulier que l'État eût la prétention de prêter de l'argent, alors qu'il en emprunte de toutes mains; s'il a des ressources disponibles, il en a l'emploi indiqué et pour ainsi dire obligatoire, c'est d'amortir ses emprunts : il faut éteindre ses dettes avant de songer à placer ses économies.

On voit que dans cet immense ensemble des domaines de rÉtat, il n'y a de réellement productifs que les monopoles; les uns existent et produisent des sommes considérables; d'autres pourraient être institués et donneraient aussi de gros produits. C'est la véritable forme que peut revêtir le domaine dans les temps actuels.

A l'époque où la propriété était presque exclusivement foncière, où l'on était riche en proportion de l'étendue de ses terres, l'État a pu avoir un domaine foncier, et c'est avec les ressources de ce domaine que les premiers rois de France ont fait face à la plupart des dépenses publiques; mais, à mesure que la propriété mobilière se développait, le domaine de l'État a dû subir la même transformation : aujourd'hui que toutes les industries, et notamment l'industrie des transports, ont pris une si grande extension, le domaine de l'État doit se composer de monopoles industriels et, parmi ces monopoles, celui des chemins de fer est appelé à jouer un grand rôle. Enfin^ à voir l'extension que prennent les institutions de crédit et d'assurances, on peut préjuger que l'État sera appelé un jour ou l'autre à prendre sa part dans ce mouvement et qu'il aura recours à des monopoles financiers. Il est toujours dans le rôle de l'État, non pas de suivre, mais de précéder son siècle.

Monnaies.

Au premier rang des services qui ÎDCombeDt nécessairement à l'État se trouve le service des monnaies. De tout temps, le droit de battre monnaie a été considéré comme un droit réga- ■lien; c'est, en effet, un des premiers besoins qui se font sentir dans une société que celui d'avoir un signe commun pour l'échange des valeurs, et il appartient naturellement à la puissance publique de pourvoir à ce besoin social, comme aux besoins de défense extérieure et d'ordre intérieur.

Puisque l'État rend un service en apposant sa marque de ^ranlie sur les monnaies, il est fondé à réclamer le prix de ce service en percevant un droit sur le monnayage.

Plusieurs souverains ont eu l'idée de percevoir le droit sur les monnaies par un moyen détourné, en les émettant pour une valeur nominale supérieure à leur valeur réelle. Ce procédé a certainement de graves inconvénients, mais non pas tous ceux qu'on lui a reprochés : le public est très vite renseigné sur la valeur réelle des monnaies qu'on lui livre et il ne les prend que pour ce qu'elles valent quand il contracte librement avec l'État; mais les créanciers de l'État sont véritablement spoliés lorsqu'on prétend s'acquitter envers eux avec cette basse ou fausse monnaie. En dehors de ce cas, la monnaie ne mérite pas le titre de fausse, puisqu'elle ne circule que pour sa valeur, et il n'y aurait pas de grands inconvénients à cette circulation d'une monnaie avilie, si elle ne devait pas sortir du pays où elle est fabriquée et si l'État la reprenait au taux oiî il la donne. Mais comme les monnaies sont appelées à circuler d'un pays à l'autre, il importe qu'elles soient sincères, c'està-dire qu'elles contiennent exactement le poids et le titre qu^elles accusent, parce que ce n'est qu'à cette condition