MONNAIES

qu'elles peuvent être acceptées dans les échanges internationaux. A l'époque où le droit de battre monnaie appartenait en France à une foule de petits souverains, le public savait très bien faire la différence entre les diverses monnaies qui avaient cours : il prenait soin de stipuler en quelle monnaie les prix seraient payables et il donnait la préférence à celle qui avait le titre le plus élevé, parce qu'elle représentait une plus grande valeur sous le même volume. La falsification des monnaies n'offrait donc qu'un avantage bien précaire aux souverains qui y avaient recours, puisqu'ils voyaient presque aussitôt leurs monnaies rejetées de la circulation.

On en est arrivé à reconnaître qu'il y avait avantage à ne donner cours qu'à des monnaies d'un titre élevé, et actuellement les pièces d'or et d'argent ne contiennent que la quantité d'alliage nécessaire pour leur assurer la solidité.

L'État ne se borne pas à empêcher qu'on fabrique de la monnaie à des titres inférieurs et à en fabriquer lui-même au titre légal; il interdit à tout autre que lui de fabriquer des monnaies même aussi bonnes, môme meilleures que les siennes. Il est en effet de toute nécessité, pour les transactions quotidiennes, que la valeur d'une pièce soit reconnue pour ainsi dire à première vue et sans qu'il y ait lieu de recourir à des essais difficiles et incommodes.

Comme il y a toujours intérêt pour un pays à ce que ses monnaies aient une circulation aussi étendue que possible, les différents États rivalisent de bon marché dans la fabrication des monnaies, et ce monopole, qui pourrait légitimement donner lieu à la perception d'un droit représentant le prix du service rendu, ne rapporte en fait presque rien.

Jusqu'à la loi du 21 décembre 4879, le service des monnaies était fait par entreprise; les directeurs des ateliers monétaires avaient le droit d'opérer une retenue de 4 fr. 50 par kilogramme d'argent et de 6 fr. 70 par kilogramme d'or monnayé. Le bénéfice acquis au Trésor ne résultait que des tolérances en faible sur le titre et le poids des monnaies et de la vente des médailles et jetons d'après un tarif supérieur au prix de fabrication. Ce bénéfice était d'ailleurs très minime: il n'atteignait pas 200.000 francs. L'émission des nouvelles monnaies de bronze donnait en outre un produit inférieur à 300.000 francs. On n'arrivait donc pas à un demi-million.

La ]oi du 24 décembre 4879 a supprimé le système de Tentreprise et y a substitué le système de la régie par l'État, en ne conservant qu'un seul atelier de fabrication, la Monnaie de Paris.

Cette substitution a Tayantage de faire rentrer sous la gestion directe de l'État un service d'un caractère essentiellement public; mais les taux de la retenue pour la fabrication restant les mêmes et les frais subissant une légère augmentation, le produit prévu pour 4883 est presque nul.

On peut dire qu'en réalité l'État rend gratuitement au public le service de lui assurer une bonne monnaie : il y avait lieu cependant de mentionner cette source de recettes parce que le droit de battre monnaie implique celui de faire payer le prix de ce service et parce qu'il est le type de plusieurs autres droits qui produisent des recettes plus considérables.

Garantie des matières d'or et d'argent.

La garantie des matières d*or et d'argent dérive directement du droit de battre monnaie. L'État, qui garantit le titre des monnaies, est tout naturellement indiqué pour garantir aussi le titre des ouvrages d'or et d'argent. L'intervention de l'État n'est pas aussi nécessaire dans ce cas que dans le jDrécédent : on pourrait à la rigueur laisser à l'acheteur le soin de vérifier le titre des objets qu'il achète ou de le faire vérifier par un mandataire dé son choix. Mais la tromperie serait trop facile : dans la plupart des cas, l'acheteur ne recourrait à aucun essai, il prendrait les objets tels qu'ils lui seraient livrés et le titre des ouvrages d*or et d'argent s'abaisserait indéfiniment.

C'est donc un véritable service qu'on rend non seulement au public, mais à l'industrie elle-même, en assurant le titre des objets livrés à la consommation : le fisc y trouve en même temps l'occasion de percevoir un droit qui est légitime, puisqu'il est le prix d'un service rendu, qui n'est pas onéreux puisqu'il porte sur des objets de luxe, et qui n'a rien de vexatoire puisqu'il est perçu à la fabrication.

On fait remonter jusqu'au xiii* siècle l'origine du droit de garantie; il est certain que les rois ont dû se préoccuper de bonne heure de réglementer une industrie qui se lie étroitement au commerice des métaux précieux et par conséquent aux monnaies. S'il en eût été autrement, les orfèvres auraient pu, sous l'apparence d'ouvrages d'or et d'argent, mettre en circulation de véritables monnaies. On possède un édit de 4577 qui réglemente la perception du droit sous lé nom de droit de remède; mais c'est de la déclaration du 34 mars 4674 que date le droit de marque et de contrôle, tel qu'il a fonctionné jusqu'à la Révolution; supprimé en 4794, il fut rétabli

par la loi du 49 brumaire an VI qui n'a reçu par la suite que des modifications de détail:

Les ouvrages d'or peuvent être fabriqués à trois titres différents : 920, 840 et 750 millièmes; mais les deux premiers ne sont plus usités : il est accordé une tolérance de 3 millièmes.

Les ouvrages d'argent se font à deux titres : 950 et 800 millièmes ; la tolérance est de 5 millièmes.

Le contrôle de l'État est constaté par Papposition d'un poinçon. Mais ce poinçon n'est pas apposé sur les ouvrages .délicats qu'il pourrait détériorer, ni sur les bijoux importés par les voyageurs jusqu'à concurrence de 5 hectogrammes, parce que celte apposition, pouvant se répéter fréquemment pour les personnes qui voyagent beaucoup, finirait par couvrir les bijoux, ni enfin sur les bijoux destinés à l'exportation.

Cette dernière exception a été réclamée par le commerce comme une facilité pour ses opérations; les droits sont d'ailleurs restitués à la sortie.

Le commerce n'était pas encore satisfait de cette situation et il aurait voulu que les bijoux destinés à l'exportation pussent être fabriqués à n'importe quel titre. Il faisait valoir à l'appui de cette demande que les produits français se trouvent en concurrence sur les marchés étrangers avec des produits fabriqués à très bas titre, qui peuvent par conséquent se vendre très bon marché, et que l'acheteur ne sait pas toujours faire la différence entre les différents titres ou, s'il la fait, préfère des bijoux à titre inférieur et coûtant moins cher. Il en résulterait que les bijoux français, soumis à l'obligation du titre et forcés de se maintenir à des prix élevés, ne trouvent pas tous les débouchés auxquels ils pourraient prétendre si le goût de nos ouvriers s'exerçait sur des matières de moindre valeur.

Mais il a été répondu que la liberté du litre, en permettant l'exporlation de produits inférieurs, nuirait à la réputation de nos bijoux à l'étranger, où ils sont recherchés précisément à cause de la garantie que présente le contrée de l'État. Il deviendrait alors presque impossible de faire la distinction entre les vrais bijoux et les bijoux faux et ceux-ci, bien que la fabrication n'en fût autorisée que pour l'exportation, rentreraient en France par mille moyens el viendraient y faire concurrence