CARTES A JOUER

étranger. La loi du 7 août 4850 éleva le droit sur les jeux français à 0.25. La loi du 4«' septembre 1874 avait établi un droit unique de 0.50 par jeu et enfin la loi du 21 juin 487S a fixé le droit à 0.50 centimes par jeu français et 0.70 par jeu étranger, ce qui avec les deux décimes \l% porte les droits à 0.62 h/t et 0.87 1/2.

En 1868, la taxe, qui était alors de 0.25 et de 0.40 rapportait 1 million 600.000 francs; en 1875, la taxe, aux taux actuels, a rapporté, il est vrai, â millions, mais cette augmentation de produit ne correspond pas à l'augmentation de la taxe ; en effet, elle n'a été appliquée en 1 875 qu'à 3 millions 200.000 jeux au lieu de 5 millions 200.000 en 1868.

Cette diminution du nombre des jeux semblerait indiquer que l'élévation de la taxe a amené une diminution sensible dans la consommation ; mais on peut supposer aussi qu'elle a plutôt amené un grand développement de la fraude et qu'on se sert de jeux introduits ou fabriqués en contrebande. Il est possible aussi que, sans qu'il y ait là le fait de l'impôt, l'usage de jouer aux caries ait été abandonné dans une certaine mesure. Autant qu'on en peut juger par la simple observation personnelle, il semble en effet qu'on joue aux caries de moins en moins.

L'importation des cartes est prohibée, sauf les stipulations contraires qui peuvent être contenues dans les traités de commerce; en fait, il n'y a que 300 ou 400 jeux importés annuellement, ou du moins importés dans des conditions régulières.

Les cartes destinées à l'exportation sont affranchies du droit de fabrication, de l'obligation d'être fabriquées avec du papier filigrane et de la bande de contrôle, mais les paquets doivent être ficelés et plombés sous la surveillance de la régie pour pouvoir être dirigés sur !a frontière.

Quand les fabricants ne représentent pas le nombre de jeux auquels correspond la quantité de papier filigrane qui leur a été fournie, ils payent double droit sur les jeux manquants.

Au point de vue fiscal, le droit sur les cartes à jouer est singulier : il n'y a pas plus de raison pour imposer les cartes que les dominos ou les bilboquets. On ne peut pas dire que ce soit un impôt somptuaire; car, bien qu'il s'en fasse une certaine consommation dans les cercles, il s'en consomme bien plus

encore daos les cafés et cabarets : c'est aussi bien le jeu du pauvre que du riche. Ce n'est pas non plus un impôt sur le revenu, car ce n'est pas en proportion de son •aisance qu'on joue aux cartes.

L'État est associé avec les fabricants de cartes et il les vend aux consommateurs comme il leur vend du tabac ou des allumettes : il y a donc là un véritable produit du domaine. Mais les cartes sont vendues à un prix qui est dans une disproportion exorbitante avec leur valeur.

Si cet impôt n'existait pas, on ne songerait certainement pas à le créer ; mais il existe depuis longtemps, le public y est habitué et le supporte sans se plaindre; les industriels qui entreprennent cette fabrication savent d'avance à quel régime ils se soumettent et les joueurs ne sont grevés que d'une charge minime parce qu'ils ne sont pas obligés de renouveler souvent leurs jeux.

11 n'y a donc aucune raison pour supprimer cette ressource de plus de deux millions ; seulement la recette serait probablement mieux assurée par un régime de monopote complet.

Allumettes chimiques^

Le monopole des allumettes semble être un essai malheureux auquel il faudra peut-être renoncer. On avait commencé, en 1S71, par établir un impôt de fabrication sur les allumettes, mais on rencontra de grandes difficultés dans la pratique parce qu'on se trouvait en présence d'une fraude énorme. La matière imposable était mal choisie : on peut fabriquer des allumettes avec un outillage extrêmement simple; le premier venu peut couper de petits morceaux de bois et les tremper dans du soufre et du phosphore. On fait cela dans une chambre, sans que personne s'en aperçoive. Les grandes fabriques peuvent bien être surveillées et soumises à toutes les formalités de l'exercice, mais les petites fabriques clandestines échappent à la vigilance du fisc et il en résulte un double inconvénient : elles ne payent pas l'impôt et elles font une concurrence illicite aux fabriques qui le payent.

La surveillance doit alors s'exercer sur la vente; mais les allumettes se vendent par petits paquets faciles à colporter : il est presque impossible de les saisir à la circulation et pour en constater l'existence chez les particuliers il faut recourir à des visites domiciliaires qui acquièrent bien vite un caractère vexatoire.

On a pensé que la substitution du monopole à l'impôt de fabrication permettrait de surmonter ces difficultés, mais c'était une illusion. Le monopole fournit une meilleure manière de percevoir l'impôt quand on le perçoit, mais il ne donne pas le moyen de percevoir l'impôt quand on ne le perçoit pas. Les fraudeurs ont continué à fabriquer clandestinement et à vendre leurs allumettes sans qu'on fût mieux armé pour les en empêcher.

11 s'est même élevé des doutes sur la définition de la matière

imposable. Qu'est-ce qu'une allumette? Ce n'est pas aussi facile à dire qu'à comprendre. On est arrivé à définir l'allumette tout ce qui peut produire la flamme par le frottement; c'est une définition qui en vaut d'autres, mais elle laisse en dehors les morceaux de bois simplement soufrés^ sans phosphore, que cependant on appelle aussi des allumettes chimiques. Elles sont moins chimiques que les autres, elles servent surtout à des usages domestiques : on s'est résigné à les exempter. Alors elles ont repris dans la consommation journalière une importance qu'elles avaient perdue depuis longtemps : on les a vues reparaître dans beaucoup de ménages qui, avant l'impôt, se servaient d'allumettes phosphorées. On s'est ingénié aussi à trouver d'autres moyens de produire du feu : beaucoup de fumeurs sont revenus au briquet à mèche et à pierre. En somme, la consommation des allumettes chimiques a baissé et, tant du fait de cette baisse que du fait de la fraude, on s'est trouvé opérer sur une matière imposable beaucoup moins étendue qu'on ne pensait. On avait compté sur une consommation annuelle de 40 milliards d'allumettes; elle n'a jamais atteint 30 milliards.

Pour appliquer le monopole il a fallu exproprier les fabriques d'allumettes; les fabricants ont élevé naturellement des prétentions exorbitantes qui ont souvent été accueillies dans une forte mesure par les jurys d'expropriation, de sorte que l'État a payé ce qu'on pourrait appeler son fonds bien plus cher qu'il ne trouverait à le revendre ; il a môme eu à soutenir à cette occasion de longs procès qui ont retardé Tapplication complète de la loi du % août 4872.

Quand enfin l'État s'est trouvé en possession des fabriques, il a fallu les exploiter. Deux voies étaient ouvertes : la régie directe par l'État et la concession du monopole à une Compagnie fermière. C'est ce dernier système qui a été adopté.

On pouvait invoquer de bonnes raisons en faveur de la régie directe. D'abord on aurait assuré au public des produits de meilleure qualité; les ingénieurs chargés du service se seraient préoccupés d'organiser une bonne fabrication et ils y seraient certainement arrivés puisqu'ils y arrivent pour les tabacs et pour les poudres qui présentent de bien autres difficultés, tandis que les allumettes de la compagnie sont devenues proverbiales par leur résistance à Tignition.