ALLUMETTES CHIMIQUES
H y a etisuite un raisonnement facile : ou la compagnie concessionnaire doit faire des bénéfices, et il vaudrait mieux que l'État se réservât ces bénéfices à lui-môme ; ou elle doit être en perte, et il n'est pas conforme à la dignité d'un gouvernement d'exploiter l'imprudence des actionnaires. On peut objecter qu'une compagnie fait quelquefois des bénéfices là oii l'État n'en ferait pas. Mais il n'apparaît point que ce soit le cas pour la fabrication des allumettes; l'État y pourvoirait aussi bien qu'une compagnie.
Enfin, il y a quelque chose d'anormal à ce que l'État délègue à une entreprise privée le droit de pénétrer dans le domicile des contribuables, d'y faire des recherches et de dresser des procès-verbaux pour les contraventions constatées. C'est là cependant qu'il a fallu en venir pour mettre la compagnie concessionnaire en possession effeclive du monopole qui lui avait été concédé. Comme elle est seule intéressée à la constatation de la fraude, elle peut seule apporter une activité suffisante aux recherches nécessaires, et s'il lui fallait, à chaque fraude découverte, aller requérir l'intervention des agents de l'État, on aurait le temps de faire disparaître les preuves. Les droits accordés à la compagnie concessionnaire sont donc une conséquence forcée de la concession qui lui est faite, mais il y a quelque chose de dangereux, au moins comme précédent, dans cette aliénation du pouvoir fiscal. Le contribuable qui se soumet sans résistance au contrôle des agents de l'État peut être tenté de protester contre l'immixtion dans ses affaires d'agents appartenant à une Compagnie privée : en effet, les agents de l'État, par le fait même qu'ils ont été jugés dignes de remplir les fonctions qu'ils exercent, offrent certaines garanties qu'on peut plus facilement Contester chez des agents qu'une compagnie choisit comme il lui plaît, en sacrifiant peut-être à des considérations d'économie les diverses conditions d'aptitude.
L'application de ce Système est de nature à rappeler les anciens vices de la ferme : le contribuable se plaignait alors d'être livré pour ainsi dire à la merci du traitant. Le Trésor recevait le prix de la ferme et le fermier, pour retrouver ce prix et réaliser en outre des bénéfices, pressurait le contribuable. C'était le plus mauvais système qu'on pût imaginer pour la perception de l'impôt, puisque l'État recueillait toutes
les malédictions du contribuable sans avoir le bénéGce des rigueurs exercées. Il aurait mieux valu, ou ménager le con** tribuable et ne pas accumuler contre le gouvernement des lempétes de mécontentement, ou si l'on voulait exprimer la matière imposable de manière à en tirer tout le produit possible, au moins conserver ce produit pour l'État. Mais les fermiers seuls s'enrichissaient.
Assurément on est loin d'un pareil état de choses; le contribuable n'est pas opprimé; tout au plus a-t-il de mauvaises allumettes et est-il exposé de temps à autre à la visite importune et désobligeante d'un agent de la compagnie, et celte compagnie fermière ne réalise point de bénéfices scandaleux. Mais si le dommage effectif est insignifiant, le principe est dangereux; il ne serait pas bon que l'État entrât de nouveau dans cette voie de la ferme des impôts ou des monopoles, car elle conduirait vite à de graves abus et à de lourds mécomptes.
Il est vrai que l'État n'a traité avec la compagnie concessionnaire que pour une durée de vingt ans et encore la convention peut-elle être dtnoncée § Texpiration de chaque période de cinq ans. Mais le jour oii l'État se déciderait à user de cette faculté, il se retrouverait à la tète de bâtiments et de matériels de fabrication qu'il a payés fort cher et pour lesquels il ne trouvera sans doute d'autre acquéreur que la compagnie elle-même. Cette compagnie en effet, tout en renonçant au monopole et en se déchargeant de la redevance qu'elle est tenue de payer, pourrait continuer sa fabrication et, grâce à son outillage et aux habitudes prises, exercer encore une sorte de monopole de fait et réaliser des bénéfices. Mais TÉtat se résignera difficilement à liquider cette opération avec une gross? perte et il ne lui restera alors d'autre ressource que de prendre le monopole des allumettes à son compte et de l'exploiter par régie directe.
Car il ne faut pas perdre de vue que, dès maintenant, avec ce mauvais système de ferme, le monopole rapporte cependant 46 millions; c'est une ressource à laquelle on ne pourrait renoncer sans y être contraint. II faut bien reconnaître à la ferme son seul mérite qui est d'assurer une recette fixe, mais avec la régie directe, qui aurait sans doute pour conséquence une meilleure fabrication, on arriverait peut-être à développer la consommation et par suite à augmenter le bénéfice.
