ALLUMETTES CHIMIQUES

II restera toujours la difficulté d'empôcher la fraude qui s'exerce de deux manières : par la fabrication clandestine à rintérieur et par Tintroduction en Frauce des allumettes de fabrication étrangère. Ce cas est peut-être un de ceux où Ton obtiendrait de bons résultats de l'abaissement des prix; s'il y avait un faible écart de prix et en môme temps une différence de qualité entre les allumettes de la régie et celles de la contrebande, celle-ci ne trouverait plus une rémunération suffisante eu égard aux risques, et la disparition de la fraude amènerait certainement un relèvement notable dans le chiffre des ventes de TÉtat.

Quand on a pris pour base de la convention le chiffre de 40 milliards d'allumettes, on pensait qu'il serait prochaine* ment atteint et qu'il pourrait être dépassé, puisque la redevance de 16 millions a été considérée comme un minimnm et qu'au delà du chiffre de 40 milliards elle devait s'accroître progressivement pour faire entrer l'État en participation des bénéfices. 11 est à supposer que ce chiffre de 40 milliards n'a pas été pris à l'aventure ; on ne s'est pas borné à calculer qu'il y a en France 40 millions d'habitants et que chacun doit consommer en moyenne 4.000 allumettes par an; ce calcul ne reposerait sur rien. Il y a certainement des gens qui consomment plus de 4.000 allumettes par an, ce qui fait à peu près 3 par jour; mais il y en a beaucoup plus qui ne se servent jamais d'allumettes et il est impossible d'établir une moyenne. Le chiffre de 40 milliards repose sans doute sur les données qu'on a pu tirer de l'état de la fabrication à l'époque où se préparait la loi, et si la consommation est toujours restée fort au-dessous de ce chiffre depuis l'établissement du monopole, ce résultat doit être en grande partie attribué à la fabrication illicite. D'autre part, la consommation a pu être amenée à se restreindre par la création de l'impôt dont la quotité est considérable, puisque l'ancienne boite de 0.40 se vend 0.45; l'impôt est de 50 p. 4 00 de la valeur. Mais ce renchérissement provient du fait de l'impôt et non du fait du monopole.

Le chiffre qui figure au budget est un peu supérieur à 46 millions; l'excédent provient des perceptions effectuées sur les allumettes exportées soit par la compagnie soit par des particuliers.

On trouvera le tarif des prix de vente dans la loi du 25 jaur- Yier4875.

Tabacs.

1.6 monopole des tabacs est un des plus beaux fleurons de la couronne fiscale : la taxe est d'un grand produit, d'une -application facile, et ne soulève que des objections sans gravité.

Le tabac n'est pas une denrée de première nécessité; c'est a première raison qui vient à l'esprit pour justifier la quotité «norme de Timpôt, mais la raison n'est peut-être pas aussi bonne qu'cfUe le parait au premier abord. Le tabac n'est pas de première nécessité pour les gens qui en consoniment accidentellement, il n'est d'aucune nécessité pour ceux qui n'en consomment janrais, mais il est d'une nécessité presque absolue pour ceux qui •en ont l'habitude invétérée. L'impôt pèse donc uniquement sur une catégorie de contribuables, ce qui est contraire au principe de la généralité de l'impôt. Quand on se reporte aux autres denrées sujettes à des taxes de consommation, on voit quelles sont d'un usage universel : tout le monde consomme da sel, tout le monde boit soit du cidre, soit du vin, soit de la béère, soit de l'eau-de-vie. Ce n'est pas tout à fait aussi vrai pour le sucre. Mais pour le tabac, la séparation est bien branchée : les uns payent l'impôt et les autres ne le payent pa». Sans doute, c'est un plaisir qui est taxé de la sorte, mais {>aun)iioi taxer ce plaisir et non les autres?

il est à remarquer, en effet, que l'usage du tabac n'est pas •un signe de richesse : on peut être très riche et ne pas fumer, priser ou chiquer, d'autant plus qu'on a alors beaucoup d'autres manières de se distraire; on fume plus ou moins suivaat aes habitudes et non suivant sa fortune. Il est vrai que les gens riches fument des cigares de prix, tandis que les pauvres consomment surtout le tabac ordinaire : cela établit

TABACS. 3t9

une certaine proportionnalité entre les consommateurs, mais seulement entre eux; il demeure toujours ce fait que les non consommateurs ne payent rien. Mais on peut répondre que, Tusage du tabac étant réputé superflu, chacun n'y emploie que la somme dont il peut disposer pour ses plaisirs; IHmpôt atteint ainsi le superflu des facultés, ce qui est excellent. Il est vrai que ceux qui emploient autrement le superflu de leurs facultés ne sont pas imposés dans la môme proportion, mais il faut bien atteindre les facultés lorsqu'elles se révèlent par des faits extérieurs.

Le tabac n*est certainement pas nécessaire, il est môme souvent nuisible à la santé de Thomme; il a pris cependant dans les habitudes du monde entier une place énorme. Mais on s'en était passé durant des siècles ; il n*y aurait rien d'impossible à ce que cette mode disparût un jour ou l'autre, et il en résulterait une énorme lacune dans nos budgets. Cette éventualité ne paraît pas devoir se réaliser de longtemps, et Ton peut croire que, si les consommateurs de tabac venaient à renoncer à cette habitude, ce serait pour en contracter d'autres; ils deviendraient, par exemple, consommateurs d'opium ou de bétel, et le fisc n'aurait qu'à transformer son outillage pour tirer à peu près les mêmes i'essources de cette nouvelle passion.

En somme, et malgré les objections théoriques que peut soulever un impôt auquel ne sont pas soumis tous les contribuables, la taxe du tabac se recommande par son caractère général sinon universel, et si elle n'a pas le mérite d'être isolément proportionnelle aux facultés du contribuable, elle entre du moins dans une série d'impôts de consommation dont l'ensemble présente cette proportionnalité; car il y a un rapporta peu près constant entre les facultés de chacun et le chiffre de ses consommations en sel, sucre, boissons et tabac.

Le grand mérite de l'impôt sut le tabac, c'est de se prôter admirablement à la pratique du monopole. Il n'y a guère de denrée qui présente à ce point de vue les mômes avantages. La régie n'exploite pas elle-même la culture du tabac indigène, mais les planteurs sont soumis à des obligations si étroites, ils sont surveillés de si près qu'on peut presque les considérer comme des agents de la régie. Ce régime est sans doute exceptionnel «t très contraire à la liberté, mais les prix

alloués pour les tabacs en feuilles sont assez rémunérateurs pour que la culture du tabac, loin d'être considérée comme une gène insupportable, soit recherchée comme une faveur. Cette culture prendrait un bien plus grand développement si rÉtat, dans l'intérêt du consommateur, ne devait limiter la production du tabac indigène qui n*est pas également propre à tous les genres de consommation. En effet, le tabac indigène donne des produits de bonne qualité comme tabac à priser; mais pour le tabac à fumer il ne vaut pas les tabacs d'outre* mer.

La fabrication du tabac a lieu dans des manufactures de rÉtat, sous la direction d'ingénieurs qui maintenant possèdent admirablement l'art de cette fabrication, et ce n'est pas un des moindres avantages du monopole d'assurer au consommateur des produits qui ne sont pas altérés par la fraude et qui sont généralement de bonne qualité. Dans les pays où la culture et la fabrication du tabac sont libres, les produits livrés au pu* blic sont très souvent de qualité plus que médiocre et n'offrent aucune garantie. Si les tabacs français sont relativement cbers, au moins ont-ils l'avantage d'être purs de tout mélange et d'une qualité satisfaisante.

Il est cependant à noter que les produits inférieurs de nos manufactures de tabac sont relativement meilleurs que les produits supérieurs : le scaferlati ordinaire et les cigares à 0. 05 et 0. 40 valent mieux pour leur prix que les cigares de luxe, et cependant ils procurent plus de bénéfice au Trésor, l'écart entre le prix de revient et le prix de vente étant plus grand pour les tabacs inférieurs que pour les tabacs supérieurs, c'està-dire que l'État gagne plus à vendre bon marché de bon tabac qu'à vendre cher de mauvais cigares. Ce fait provient sans doute de ce que« pour les tabacs inférieurs, la fabrication a lieu dans de beaucoup plus vastes proportions.

On en a tiré un argument contre l'impôt du tabac : puisque l'État gagne plus sur les tabacs communs que sur les tabacs de luxe, à quantités* égales, le pauvre qui consomme les ta* bacs communs paye une plus grande quote-part d'impôt que le riche qui consomme les tabacs de luxe.

Il n'y a point de remède à cette situation ; car on ne pourrait ni abaisser le prix des tabacs communs sans abandonner une recette considérable, ni élever le prix des tabacs de luxe