TABACS

sans dépasser toute mesure. Puisque TÉtat fait commerce, de tabacs, il faut bien qu'il accepte les conditions ordinaires de tout commerce et qu'il prenne les bénéfices d'où ils viennent. D'ailleurs l'anomalie signalée n'a pas une grande importance pratique : on verra plus loin que les tabacs de luxe n'entrent que pour la plus petite part dans la consommation générale.

On peut relever dans le régime des tabacs une bien autre inégalité : c'est celle qui résulte de l'existence des zones.

Il est facile d'empêcher la culture du tabac en dehors des conditions réglementaires parce qu'on ne peut cultiver un champ clandestinement; mais il est beaucoup plus difGcile d'empêcher l'introduction en France des tabacs étrangers. Cette contrebande peut d'autant mieux s'exercer que le tabac a une certaine valeur sous un petit volume et que, lorsqu'on réussit à franchir la frontière avec le tabac qu'on peut porter sur soi on a largement gagné sa journée; on est en effet assuré d'en trouver l'écoulement à un prix très avantageux, puisqu'on l'a acheté à l'étranger moyennant son prix intrinsèque et qu'on le revend dans un pays où le tabac se vend quatre ou cinq fois sa valeur. Il faut sans doute offrir un avantage à l'acheteur pour lui faire accepter le tabac de contrebande; il faut aussi couvrir ses frais de voyage et ses risques, mais l'écart est assez grand pour qu'il y ait encore un bénéfice considérable. On sait que les contrebandiers connaissent les chemins et les détours de la frontière; ils ont souvent des accointances dans la population, à l'occasion ils font le coup de feu avec les douaniers et enfin ils se font aider par des chiens très habilement dressés. Dans ces conditions il est très difficile de lutter efficacement contre la fraude.

On a donc imaginé d'abaisser le prix du tabac dans la zone qui longe les frontières ou du moins les parties de frontières les plus exposées à la contrebande. L'écart étant alors beaucoup moindre ou même presque nul entre le prix du tabac étranger et celui du tabac français, il y a beaucoup moins d'avantage à faire la contrebande : la rémunération ne couvre plus les risques.

Seulement il pourrait arriver que le contrebandier retrouvât son bénéfice à transporter du tabac à travers cette zone pour venir le vendre dans les régions où subsistent les prix ordi-

DaiccB. C'est ce qui arriverait si la zone était très étroite ; d'aotr» part, si elle est très large, le Trésor perd des sommes coniîdérables par l'application du tarif réduit ; c'est pourquoi ToB a établi une série de zones dont le nombre est actuellemeut de trois, mais pourrait être porté à cinq par règlement •d'admimistration publique. Les prix sont au plus bas dans la zone qui touche à la frontière et ils vont en s'élevant à mesure que, d'une zone à l'autre, on se dirige vers l'intérieur du pays •où est appliqué le tarif normal. Il résulte de cette combinaifion que le contrebandier a un très grand voyage à faire pour venir vendre au prix maximum les tabacs qu'il a achetés à rékfBDger : les frais et les risques du voyage l'empêchent d'y troiïver son avantage. S'il se borne à vendre dans la première zone an tabac acheté à l'étranger ou à vendre dans une région quelconque du tabac acheté dans la zone voisine à un prix un pen Inférieur, l'écart n'est plus assez sensible pour que le bénéficie couvre les dépenses et les dangers du métier. Ou du moins, c'est ainsi qu'il devrait en être; car dans la pratique il senèleque les contrebandiers trouvent encore un avantage très réel à fisiire passer du tabac d'une zone dans l'autre, puisque cHie contrebande s'exerce sur une grande échelle. Le système des zones n'est donc pas absolument infaillible, mais il a certainement pour effet d'atténuer la contrebande et de la réd«ire à des proportions qui ne soient pas ruineuses pour le Trésor. Ace point de vue il ne soulève donc pas d'objection : l'État emploie les meilleurs moyens dont il puisse disposer poer empêcher la fraude et percevoir intégralement les recettes <le son monopole.

Mais ce qui donne lieu à des réclamations, c'est l'inégalité -de prix qui se trouve ainsi établie. L'habitant d'une zone contiguë. à la frontière paye son tabac un peu moins cher que son voisitt situé plus à l'intérieur, et beaucoup moins cher que l'habitant des contrées hors zones. Cet impôt, qui déjà ne pèse pas sur tous les contribuables, ne pèse pas même également sur totts les consommateurs de tabac, puisqu'on paye cette denrée plus o« moins cher, et avec des écarts de prix très considérables, suivant qu'on habite l'intérieur du pays ou une région plas^ ou moins voisine de la frontière. L'inégalité de traitement n'eirt pas contestable, mais elle est rendue nécessaire par la force ^s choses, puisqu'on ne pourrait y renoncer sans com-

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promettre l'ensemble de la recette. Tout ce qu'on peut dire aux habitants du centre pour les consoler de cette iajostice, c'est qu'ils ne payent pas le tabac plus cher; ce sont les attires qui le payent moins cher. L'avantage fait à ceux-ci ne constitue pas un préjudice pour ceux-là. D'ailleurs les habitints des régions frontières sont, en cas de guerre, exposés à pb» de dangers et de dommages que ceux de l'intérieur ; il nelaut pas repousser l'occasion qui s'offre de leur procurer qoetqu& compensation*

Le produit de la vente des tabacs s'est élevé en 4 876 à plus de 320 millions; il n'est pas sans intérêt de décomposer ce <g<ros chiffre. Les cigares y figurent seulement pour 54 militons; on sait qu'il y a des cigares de tout prix, depuis 0,05 jusqu'à 5 fr. La plus grande consommation est celle des cigares de 0,05 qui représente à elle 3eule plus de 24 millions; vioonent ensuite les cigares de 0,07 4/2 pour 10 millions et les cigares de 0,10 pour 8 millions; ces trois espèces de cigares représentent donc 42 millions sur 54. Les cigares de 15, 20, 25 et 30 centimes atteignent encore un certain chiffre de consommation ; au delà de 0,30 la vente est insignifiante.

Il est à remarquer que la consommation des cigares de- 0,10 a suivi une progression plus rapide que celle des cigares de 0,05. Gela peut tenir à l'aisance générale et aussi à €e que la régie apporte plus de soin à la fabrication des produits qu'elle veut faire entrer dans les habitudes du consommatieur en remplacement des produits de la catégorie immédiatement au-dessous.

La vente des cigarettes toutes faites ne dépasse guère 7 mil^ lions de francs.

Le scaferlati, c'est-à-dire le tabac à fumer, atteint une Tente de 165 millions sur lesquels 143 millions proviennent de la vente du tabac ordinaire à 12 fr. 50 le kilogramme, 2 millions sont produits par le tabac supérieur à 16 francs le kilogramme et le surplus par les tabacs qui sont vendus à prix< réduits dans les pays de zones ou pour l'usage des troupes ou des hospices. .

Dans les pays de zones te prix du tabac à fumer s'abaisse à 7 fr. 20, 4fr. 40 et 2 fr. 60 le kilogramme suivant la zone; les tabacs d'hospices sont vendns à 4 fr. 40 et les tabaos de troupes à 1 fr. 30.

Le tabac en poudre, ou à priser, bien que la consommation soit en voie descendante, atteint encore une vente de près de

80 millions.

Enfin le tabac en rôles, ou à chiquer, dépasse 42 millions.

On voit donc que plus de la moitié de la consommation, 465 millions, appartient au scaferlati. Puis vient le tabac à priser pour 80 millions, les cigares pour 54 millions, le tabac à chiquer pour 42 millions et les cigarettes pour 7 millions. Et si l'on se rappelle que dans les 54 millions de cigares il y a 42 millions pour les cigares de 40 centimes et au-dessous, on voit que la part du luxe est bien faible dans la consommation du tabac. C'est une des raisons qui rendent le monopole aussi fructueux ; car il n'y a d'impôts productifs que ceux qui s'adressent à la consommation générale.

En joignant aux chiffres qui précèdent le produit des ventes pour l'exportation, soit un peu plus de 4 million, et quelques recettes accessoires, on arrive à un total de 322 raillions.

Mais ce chiffre est celui des ventes ; pour avoir le produit net, il faut en défalquer le montant des achats de matières premières et des frais de fabrication ; il reste encore 250 millions. Quant aux remises allouées aux débitants, on peut les considérer comme frais de perception, et ce n'est pas seulement pour le tabac, c'est aussi pour toutes les autres receltes qu'il y aurait lieu de déduire les frais de perception si l'on voulait avoir tout à fait le chiffre net.

Cependant il ne serait pas juste de considérer ces 250 millions comme représentant en totalité un impôt sur la consommation. L'impôt sur la consommation y est compris, mais ce chiffre contient aussi le bénéfice du fabricant. Il est vrai que c'est l'État qui est le fabricant et que ce bénéfice fait partie des revenus de son domaine, mais si l'État ne faisait pas ce bénéfice, un autre le ferait.

Qu'on imagine la liberté rendue à la culture, à la fabrication et à la vente du tabac : il ne faut pas croire que le public payerait son tabac beaucoup moins cher. Les fabricants commenceraient naturellement par prélever tous leurs frais d'achats et de fabrication et ces frais seraient probablement plus élevés pour eux qu'ils ne sont pour TÉtat, parce que la production serait plus divisée. lia voudraient ensuite réaliser le plus de