TABACS

bénéfices possible et n'abaisseraient leurs prix que dans la mesure où ils y seraient forcés par la concurrence. Or il est probable qu'il n^ aurait pas beaucoup de concurrence : le jour où rÉtat abandonnerait la fabrication des tabacs, il se formerait aussitôt une compagnie qui reprendrait ses manufactures, son outillage, ses procédés et son personnel et qui continuerait la fabrication pour son compte. Il serait très difficile à de petites fabriques de lutter contre une compagnie qui exploiterait son industrie dans d'aussi vastes proportions et il s'établirait un monopole de fait : le consommateur payerait aussi cher des produits qui seraient probablement plus mauvais. Il pourrait y avoir quelque concurrence de la part de l'étranger, si les tarifs de douane s'y prêtaient ; mais aujourd'hui que les habitudes sont prises, le consommateur français adopterait difficilement des produits étrangers auxquels son goût n'est pas fait.

On peut donc dire que le consommateur de tabac ne paye pas autant d'impôt qu'il a l'air d'en payer; si l'on tient compte de la matière première, des frais de fabrication et de vente et du bénéfice que ferait un fabricant quelconque, le consommateur ne paye pas sur son tabac plus de ^ 00 millions à titre d'impôt.

Il convient enfin de signaler un avantage qui n'est pas sans valeur, c'est celui que trouve l'État à avoir, répartis sur toute la surface du territoire, plus de 33.000 débitants de tabac qui sont dans une certaine mesure sous la dépendance de l'administration et qui peuvent ainsi être appelés à rendre de réels services pour les relations à entretenir entre l'État et le public. C'est ainsi que ces 33.000 débitants sont déjà ou peuvent être chargés de la vente du papier timbré, des timbres-poste, des cartes à jouer, de la poudre, des allumettes. Si Ton voulait instituer de nouveaux monopoles, pour le sel, le sucre ou l'alcool, le réseau de distribution serait tout créé et l'État serait dès à présent en mesure, sans bourse délier, de faire parvenir ses produits sur tous les points du territoire et d'en assurer l'écoulement par l'entremise d'agents déjà connus et achalandés. C'est une organisation qu'il faut se giarder de détruire, car elle peut rendre les plus grands services, et s'il y a quelque chose à faire, ce serait de rattacher plus étroitement les débitants de tabac à l'administration pour en faire au be-

soin des iatermédiaires plus actifs entre le fisc et les contribuables.

La taxe des tabacs a rapporté :

En 1869 255 millions.

Poudres.

Les raisons qui permettent de placer les poudres sous le régime du monopole sont les mêmes que pour les tabacs, et il y en a une de plus, c'est une raison de sûreté et de sécurité publiques. Il ne serait pas en effet sans danger, au point de vue politique, que l'émeute pût préparer ses moyens d'action à loisir et fabriquer d'avance la poudre destinée aux armes séditieuses, et, d'autre part, la fabrication de produits explosibles, si elle n'était pas entourée de minutieuses garanties, alarmerait à bon droit la tranquillité locale. Il est même regrettable, à ce double point de vue, que l'État n'ait pas retenu la fabrication exclusive de la dynamite comme des poudres moins dangereuses.

La poudre de chasse se vend, suivant la qualité, 19 fr. 35, 15 francs ou M fr, 85 le kilogramme. La vente atteint le chiffre de 5 millions de francs sur lesquels 3 millions sont afférents à la dernière qualité.

La poudre de mine se vend 2 fr. 85, 2 fr. 50 et 2 francs le kilogramme; mais la qualité intermédiaire est employée à peu près seule : le chiffre de la vente atteint 8 millions.

L'ensemble des ventes de poudres arrive à près de 1 5 millions en y comprenant quelques- produits accessoires.

Il faudrait également déduire de ce chiffre brut les achats de matières premières et les frais de fabrication.

Ce monopole n'a donc pas un intérêt fiscal de premier ordre, mais il ne faut pas perdre de vue que les manufactures de poudres ont pour principal objet de pourvoir aux besoins de l'armée : la vente aux particuliers n'est qu'un petit côté de rentreprisci

Les quatre monopoles de fabrication rapportent donc, en 4889:

Cartes à jouer 2 millions.

Allumettes chimiques 16 —

Tabacs 363 —

Poudres 15 —

Ensemble 396 millions.

Les autres monopoles dont il reste à s'occuper sont les monopoles de transport.

Postes.

Le premier service de poste qui ait fonctionné en France a été in^'titué par TUniversité de Paris, qui envoyait des messagers dans les principales villes de l'intérieur ou de l'étranger pour porter les lettres et paquets d'origine ou à destination des étudiants; ce service, d'abord accidentel, avait fini par prendre une périodicité plus ou moins régulière et par accepter dans une certaine mesure les commissions du public, lorsque Louis XI imagina de créer pour les besoins du gouvernement un service de relais et de courriers pour porter ses ordres et lui rapporter des nouvelles. Il en advint de ce service comme de celui de l'Université : l'institution créée pour des besoins spéciaux fut bientôt obligée de se mettre à la disposition de tout le monde. L'entreprise commencer par être onéreuse pour le Trésor et ce n'est qu'au xvii® siècle qu'elle commence à figurer dans les comptes comme recette.

En 4 67SI, le produit des postes fut affermé pour 4 .200.000 fr. ; le prix de la ferme, progressivement augmenté, s'élevait à 42 millions en 4789; à plusieurs reprises, on avait essayé dans cet intervalle de mettre le service en régie, mais ces essais furent toujours malheureux, ce qui semble indiquer que le système de la ferme a ses avantages au début d'une exploitation et peut être maintenu avec profit jusqu'à ce que les recettes soient définitivement assurées.

Le monopole était une conséquence de la ferme; puisque l'État recevait du fermier une somme fixe en échange du droit de transporter les correspondances, il fallait bien que l'État assurât au fermier ce droit exclusif pour le mettre en mesure de réaliser les bénéfices sur lesquels il acquittait le prix de sa ferme : on se trouve aujourd'hui en présence d'une si-

tuation analogue pour la ferme des allumettes, la seule qui subsiste dans notre ré&:ime fiscal. La compagnie fermière est fondée à réclamer de TÉtat toutes les mesures nécessaires pour lui assurer la fourniture exclusive des allumettes.

Maintenant que le service postal est rentré dans les mains de l'État, le monopole a beaucoup perdu de sa rigueur. Il ne s'applique plus qu'au transport des lettres ; les imprimés, les paquets et les papiers qui n'ont pas le caractère de correspondances peuvent être transportés par des particuliers et même par des agences. Cette faculté n'enlève à l'État qu'une part insignifiante des transports généraux et, alors même que le monopole serait abandonné en ce qui concerne les lettres, il est à croire que TÉtat n'y perdrait presque rien, parce qu'aucune entreprise particulière ne serait en mesure d'offrir au public de meilleures conditions de prix, de rapidité et de sécurité. Le monopole existe de fait bien plus sûrement que de droit, et l'on peut dire qu'un monopole ainsi constitué est absolument inoA^ensif.

Il y a un intérêt de premier ordre à ce que l'État entretienne lui-même, avec ou sans monopole^ un service postal par lequel il puisse être en relations continuelles avec toutes les parties du territoire ; il est essentiel que le gouvernemen soit promptement et sûrement informé de tout ce qui se passe et soit en mesure de faire parvenir ses ordres partout et à tout moment. Cette communication ininterrompue entre le centre et tous les points du cercle est une condition indispensable du gouvernement. Il serait donc inadmissible que le* service des correspondances" fût remis à une entreprise particulière qui pourrait y apporter soit de la négligence soit de la résistance. C'est pour son usage que l'État a créé le service postal ; par la suite, il a admis le public à profiter du service et le public en profite dans une si large mesure que l'intérêt de l'État semble maintenant noyé dans l'intérêt des particuliers; mais il ne faut pas perdre de vue que c'est le service gouvernemental qui est le premier en date et en importance dans l'organisation postale.

Quant à la taxe des lettres et autres objets de correspondance, elle peut être envisagée à un double point de vue; comme impôt et comme rémunération d'un service rendu. A première vue il semblerait qu'elle a seulement ce dernier

caractère; mais en examinant les diverses quotités de la taxe, on reconnaîtra qu'il n'en est pas ainsi.

Lorsqu'il s'est agi de fixer le prix du transport des lettres, on a commencé par appliquer l'idée la plus simple en proportionnant la taxe au poids et à la distance. Mais ce n'est là qu'une vue superficielle.

Quand on donne un paquet à porter à un commissionnaire, il se conçoit qu'on paye double pour un poids double, parce que le transport de 20 kilogrammes, par exemple, est deux fois aussi fatigant que le transport de 4 kilogrammes, ou bien parce qu'il faut deux commissionnaires au lieu d'un, ou que le même commissionnaire doit faire deux voyages. Mais il n'en est pas de môme pour le transport d'une lettre par la poste; qu'elle pèse 4 grammes, ou qu'elle en pèse 20, on n'emploie pas un facteur de plus, le facteur ne fait que sa tournée et sa fatigue est la même.

Il faut bien fixer une limite au poids des lettres passibles d'une môme taxe, pour empôcber le public d'envoyer par la poste des objets trop lourds, mais la taxe n'est pas rigoureusement proportionnelle au poids; c^est môme la proportion inverse qui est appliquée. Une lettre paye une taxe plus forte qu'un journal ou un petit paquet, bien qu'elle pèse beaucoup moins.

Ce système est assez difficile à expliquer. Que la taxe ne soit pas rigoureusement proportionneUe au poids, cela se justifie par cette considération que, dans certaines limites, l'augmentation de poids d'une lettre n'augmente pas sensiblement la difficulté du transport; on pourrait aller jusqu'à admettre qu'un journal par exemple filit taxé au môme taux qu'une lettre. Mais pourquoi faire payer beaucoup plus à une lettre de 40 grammes qu'à un journal de 50 grammes?

Le travail que comporte le transport est exactement le môme pour un journal que pour une lettre; il faut le timbrer au départ, le classer, le mettre en sac, le transporter, le recevoir au bureau d'arrivée et le distribuer à domicile. Il y a le poids en plus et la taxe est beaucoup moindre. C'est dans un autre ordre d'idées qu'il faut chercher l'explication de cette anomalie.

Il y a une première raison ; c'est que le gouvernement ne veut pas mécontenter les journaux ; on a abaissé la taxe pour

permettre aaz journaux d^aller plus facilement trouver l'abonné, d'étendre ainsi leur cercle d^action et de réaliser plus de bénéfices. Maintenant que l'habitude est prise, si l'on élevait la taxe des journaux an taux de la taxe des lettres, on les obligerait à augmenter leurs prix d'abonnement dans Une proportion telle que beaucoup d'abonnés se retireraient. Aucun gouvernement n'osera le faire. Mais il est étonnant que des gouvernements antérieurs, moins soucieux des intérêts de la presse, n'aient pas eu l'idée de cette unification de tarif qui aurait constitué pour la diffusion des journaux une bien autre entrave que le cautionnement et môme que le timbre. Il est vrai que les journaux peuvent échapper aux droits de poste pour les numéros distribués dans la ville où ils paraissent; mais les journaux qui se contentent de ce public local n'ont jamais une grande influence.

Cette raison de modérer la taxe ne s'applique qu'aux journaux et non aux imprimés, circulaires, prospectus, lettres de faire part, cartes de visite. Pour cette catégorie d'objets, il y a une autre raison, c'est que la poste, n'ayant pas le monopole de ces transports, est obligée d'abaisser ses prix de façon à retenir sa clientèle ; si elle voulait les élever, ce seraient les agences rivales qui recueilleraient tous les transports de cette nature. L'État subit dans ce cas les nécessités de la concurrence industrielle; mais s'il est placé dans cette situation, c'est qu'il l'a bien voulu, car rien ne l'eût empoché de conserver et maintenant encore rien ne l'empocherait de reprendre le monopole de transport pour ces objets comme pour les lettres. Seulement on peut dire que si l'État, môme en possession du monopole, élevait sensiblement le prix de transport des journaux, imprimés et autres objets semblables, il n'en recueillerait pas une augmentation de recettes parce que le transport de ces objets subirait une réduction notable.

Mais alors on peut se demander pourquoi l'État maintient à un taux relativement aussi élevé la taxe des lettres, puisqu'il peut transporter à un taux très inférieur les imprimés tout en réalisant un bénéfice. C'est ici qu'apparaît le caractère fiscal des taxes postales.

Les lettres sont taxées dans une proportion très supérieure aux frais de transport qu'elles entraînent parce qu'on ne peut pas se dispenser d'écrire ou que du moins on n'est pas empê-

ché d'écrire par le taux de la taxe; il y a dans la taxe deux parts : l'une représente la rémunération du service rendu, le prix du transport; l'autre est un véritable impôt sur la correspondance.

Cet impôt est proportionne], à certains égards; on paye la taxe autant de fois qu'on écrit une lettre, et chaque lettre écrite suppose un intérêt engagé; mais c'est une capitation, car la taxe n'est pas proportionnelle à l'intérêt engagé et Ton ne peut même pas prétendre que les gens les plus riches écrivent le plus de lettres. La proportionnalité existe, mais c'est une proportionnalité grossière, puisque l'impôt est proportionnel au nombre des lettres, mais non aux facultés du correspondant ni au service qui lui est rendu.

Si l'on voulait arriver en cette matière à un système à la fois logique et équitable, on pourrait checcber un chiffre intermédiaire entre la taxe des lettres et les autres taxes postales et adopter ce chiffre comme taxe unique : faire payer, par exemple, 0.05 à tout objet de correspondance jusqu'à 45 ou 20 grammes, et percevoir autant de fois 0.05 qu'il y aurait de fois 45 ou 20 grammes dans le poids de l'objet.

Ce système serait Juste, puisqu'il exigerait te même prix pour le même service; car il n'importe pas à la poste que l'objet qu'on lui donne à transporter soit du papier ou toute autre chose, que ce papier soit manuscrit ou imprimé, qu'il ait un intérêt moral ou commercial : elle n'a qu'à transporter l'objet et à percevoir pour ce transport un prix dans lequel elle doit retrouver le remboursement de ses frais et un bénéfice. Quant à la charge, elle serait supportée par ceux qui ont recours à la poste dans la proportion exacte où ils utilisent ses services.

Mais la question doit aussi être envisagée à un autre point de vue : celui de l'intérêt fiscal. Il importe, en effet, que cette réforme ne constitue pas le Trésor en perte. Or quel en serait le résultat ? Le produit de la taxe des lettres diminuerait-il ? Le produit de la taxe des autres objets augmenterait-il dans une proportion suffisante pour combler la différence ?

Il est certain que le produit de la taxe des lettres diminuerait; la taxe étant actuellement de 0.15, si on l'abaissait à 0.05, il faudrait que le nombre des lettres triplât pour compenser cette réduction des deux tiers. Or, non seulement

rien n'autorise à penser que le nombre des lettres triplerait mais on peut croire qu'il n'augmenterait pas sensiblement. On écrit actuellement en France autant de lettres qu'on a envie d'en écrire, et s'il y a encore des gens qui, au moment d'écrire une lettre, en soient empêchés par la taxe de 0.45, on peut dire qu'ils sont en bien petit nombre et que la taxe de 0, 05 suffirait encore à les empêcher d'écrire.

L'abaissement de la taxe de 0.^5 à 0.45 n'a pas produit un grand développement de la correspondance; le chiffre des lettres suit une progression normale comme le chiffre de toutes les transactions, mais c'est une progression lente qui n'est pas susceptible d'une accélération notable. Quand il arrive qu'une consommation prend tout à coup un essor considérable, c'est que de nouvelles classes de consommateurs y accèdent. Mais il n'y a plus de nouvelles classes de consommateurs à initier à l'usage des lettres ; la correspondance est déjà aussi répandue que le comportent les besoins du pays. Il faudrait donc s'attendre, si l'on réduisait la taxe des lettres, à en voir le produit baisser d'autant ou à peu près.

Quant au produit des autres taxes, on ne peut prévoir exactement quelle influence il ressentirait de l'élévation à 0.05. Il est probable que pour les journaux il y aurait une diminution de tirage puisqu'ils devraient tous augmenter de 0.05 le prix du numéro, ce qui serait surtout sensible pour les journaux à 0.05; les commerçants seraient aussi amenés à restreindre leurs envois de prospectus et de circulaires. Mais comme on opérerait sur un énorme nombre d'objets, puisque c'est par millions que s'expédient quotidiennement les journaux et autres imprimés, il est permis de croire que, même en présence d'une certaine réduction du nombre des objets expédiés, l'élévation de la taxe sur les objets qui seraient encore transportés suffirait à compenser la perte sur les lettres.

Seulement il y a un grand obstacle à cette réforme, c'est l'existence des conventions postales qui nous lient aux autres nations; les questions de poste sont entrées dans le domaine international : il serait impossible à la France d'agir seule en cette matière et de s'isoler au milieu de tous les autres peuples. Il faudrait donc que la réforme fût abordée simultanément par les divers États de l'Union postale; les esprits ne sont pas ac-

tuellement tournés de ce côté, mais il y a là une simplification à réaliser en même temps qu'un principe de justfce à faire prévaloir et la question finira par trouver son heure.

Si cette réforme de l'unification de tarif au point de vue du poids est encore à faire, l'unification de tarif au point de vue de la distance est déjà presque complètement réalisée. Le tarif est le même entre deux points quelconques de la France : une lettre paye 0.45 pour circuler dans la circonscription d'une commune comme pour aller d'une extrémité à l'autre du territoire. Elle paye 0.25 pour aller dans la plupart des pays étrangers ou pour en venir, et l'on peut dès à présent entrevoir le temps où une lettre mise à la poste sur un point quelconque de la surface du globe sera rendue à destination moyennant une taxe invariable.

Ce n'est pas non plus du premier coup qu'on est arrivé à ce système : pendant des siècles, la taxe des lettres a été proportionnelle à la distance qu'elles devaient parcourir et cette idée aussi semblait simple et juste. Puis on en est venu à reconnaître que la distance à parcourir est sans influence sur les frais de transport d'une lettre. Ce n'est pas le transport, c'est la manipulation des lettres qui entraine presque la totalité des frais pour l'administration des postes; il faut des locaux, un matériel, des employés pour recevoir, trier, expédier et distribuer les lettres; mais l'État, dans les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer, s'est réservé le transport gratuit des dépêches. Il ne reste donc à pourvoir qu'aux frais de courriers pour les localités non desservies par les chemins de fer; c'est une dépense peu importante et qui diminue à mesure que s'étend le réseau ferré.

' Alors môme que le transport serait coûteux, ce ne serait pas une raison pour proportionner la taxe à la distance; car une fois le système de communication établi, il coûte aussi cher, soit qu'on s'en serve, soit qu'on ne s'en serve pas. Le courrier fait son voyage, qu'il ait ou non des lettres à porter et ne dépense rien de plus quand les sacoches sont pleines que lorsqu'il circule à vide. La lettre remise à un bureau de poste ne coûte donc rien de plus pour aller à l'extrémité du territoire que pour aller à la rue voisine; dans les deux cas, les opérations de timbrage, de triage et de distribution sont les mêmes et le chiffre total des frais de courrier ne varie pas.

Il serait sans intérêt de reproduire ici la nomenclature des taxes postales; on Ja trouve sur tous les almanachs. Mais il serait intéressant de décomposer le produit de ces taxes suivant qu'elles s'appliquent aux lettres, aux cartes postales, aux journaux, aux autres imprimés, aux papiers d'affaires, aux échantillons et aux chargements. Malheureusement cette décomposition est impossible. Les comptes officiels ne donnent et ils ne peuvent donner que le chiffre de la vente des timbresposte. On sait que les guichets de poste sont déjà assez encombrés et que l'administration a assez à faire d'expédier en temps utile les objets qui lui sont remis, sans qu'on puisse lui demander de dresser par catégories le catalogue de ces objets. Il n'y aurait qu'un moyen de se rendre compte de la part de chaque nature d'objets dans le chiffre total, ce serait d'affecter des timbres spéciaux à chaque nature d'envoi; mais il serait difficile de faire admettre, dans le seul intérêt de la statistique, une mesure qui gênerait le public à chaque instant de la vie.

11 faut donc se résigner à constater seulement le chiffre de la vente des timbres-poste; il a atteint 403 millions en 4876; en y joignant le produit des autres affranchissements, le produit du droit de 4 p. 100 sur les envois d'argent par mandats et diverses recettes, on arrive à un chiffre total de 444 millions.

Il y a lieu de noter que ce chiffre comprend des éléments divers :

Il y a d'abord l'affranchissement des lettres ordinaires et les taxes peiçues pour le port de ces lettres non affranchies; dans ce cas, la taxe représente d'une part le prix du service ^ rendu, d'autre part un impôt sur la correspondance. L'augmentation de la taxe en cas de non affranchissement compense l'augmentalion de travail qu'entraîne pour l'administration la perception iiu domicile du destinataire.

Les lettres recommandées donnent lieu à la perception d'une taxe supplémentaire qui est justifiée par l'augmentation de travail, puisque ces lettres sont enregistrées au départ, ne sont remises que sur décharge et engagent la responsabilité de l'administration en cas de perte, dans une mesure limitée.

Quand;ies lettres contiennent des valeurs déclarées, l'admi-

nistration étant responsable de la totalité des valeurs qui lui sont confiées, il est juste qu'elle perçoive de ce chef une taxe proportionnelle qui a tous les caractères d'une prime d'assurance contre la perte.

Quant aux cartes postales, il est impossible de justifier la faveur dont elles sont l'objet. La carte postale n'est autre chose qu'une lettre à découvert, et l'administration n'a aucun avantage à ce qu'on lui remette des lettres à découvert plutôt que des lettres sous enveloppe. Si l'on croit que l'abaissement de la taxe à 0.10 est de nature à favoriser le développement de la correspondance, il serait plus simple d'abaisser la taxe à 0.10 pour toutes les lettres; en réalité, cette difi'érence de taxation constitue un impôt spécial sur le secret des correspondances et c'est là une base d'impôt au moins singulière.

Ce qui met encore mieux en évidence le caractère fiscal des taxes postales, c'est que les lettres sont transportées à prix très réduit, lorsqu'elles ont perdu leur caractère d'actualité ; elles peuvent circuler alors comme papiers d'afiaires. Si la poste ne faisait payer que le service de transport, elle ne demanderait pas moins pour porter de vieilles lettres que pour porter des lettres actuelles. La même observation, comme on l'a déjà vu, s'applique aux journaux, imprimés et échantillons.

La poste se charge aussi d'un autre service qui est en réalité un service de banque, c'est celui des mandats d'argent. Le réseau de correspondance une fois établi pour le transport des lettres, il est tout naturel qu'on s'en serve pour le transport de l'argent, et, dans l'origine, c'était l'argent en espèces qui était transmis de l'expéditeur au destinataire. Mais quand il y a eu sur {oute la surface du territoire des bureaux régulièrement organisés, on a été naturellement amené à ne plus faire voyager les espèces et à transmettre de simples ordres de payement. Le droit de ^ p. 400 perçu sur cette opération n'est que la rémunération légitime et modérée du service rendu.

C'est encore l'existence de l'organisation' postale qui a suggéré l'idée de mettre à la disposition du public un service de recouvrement des effets de commerce. Puisque la poste entretient un personnel d'agents qui, tous les jours, entrent ou

peuvent entrer dans toutes les maisons, il est bien simple d'utiliser ce mécanisme pour les recouvrements.

On a critiqué cette extension du service postal, en disant qu'elle surcharge de travail des employés déjà fort occupés et qu'elle détourne la poste de sa véritable fonction qui est de porter les lettres. Mais si le travail est excessif, on peut augmenter le personnel et la poste ne sort nullement de ses attributions en opérant les recouvrements : [cette opération équivaut, en effet, à ce que serait le transport d'une somme d'argent remise à la poste par le débiteur à l'adresse du créancier, et ce transport d'espèces a été un des premiers services que le public ail réclamés de la poste à son origine.

Les opérations de banque rentrent d'ailleurs essentiellement dans le domaine naturel de l'État, qui réunit les meilleures conditions pour les effectuer à la satisfaction du public, puisqu'il dispose à cet effet des moyens les plus complets, les plus rapides et les plus sûrs.

La création de caisses d'épargne postales paraît appelée à réaliser une heureuse extension de ce système, puisque l'État ira ainsi chaque matin chez tous les particuliers recueillir les plus modestes épargnes et rendra disponibles pour des entreprises utiles l'argent qui reste actuellement éparpillé et sans emploi dans les bourses privées.

En résumé, la poste rend au pays d'incontestables services; elle assure le transport des correspondances dans de meilleures conditions que ne pourrait le faire aucune entreprise privée, et elle met gratuitement l'État en communication permanente avec tous les points du territoire; les taxes sont modérées et ne constituent qu'une très modique rémunération des services rendus; il n'y a donc que des avantages à maintenir cette exploitation dans les mains de l'État; mais il ne faut .pas croire que l'État en recueille de grands bénéfices. C'est à peine si les recettes couvrent les dépenses. Pour l'exercice 488S, les recettes réunies des postes et télégraphes se sont élevées à 154 millions et les dépenses à 430. Quand un service public en arrive à être à la fois aussi complètement organisé et aussi peu onéreux pour le public, il cesse nécessairement d'être fructueux pour le Trésor. Ce que le contribuable paye en moins comme taxes postales, il doit le payer en plus sous forme d'autres impôts.

Les postes ont produit :

En 1869 95 millions.

L'augmentation qui se remarque en 4872 est due à Télévation de la taxe; la diminution de 4878 provient de rabaissement de la taxe. Ces deux résultats indiquent que la correspondance est à son plein : elle n'est ni ralentie par Taugmentation ni accélérée par la diminution des taxes. C'est le Trésor qui recueille le bénéfice ou subit la perte de ces mesures.

Télégraphes.

Aucune loi n'a institué le monopole des télégraphes; mais ce monopole n'en existe pas moins en fait. On ne peut établir une ligne télégraphique pour un service privé qu'avec Ja permission de l'administration. Cette permission est accordée lorsqu'il s'agit de relier entre eux les divers centres d'une grande exploitation industrielle ou de veniren aide exceptionnellement à des situations particulières. Elle serait évidemment refusée à une compagnie qui prétendrait se former pour transmettre habituellement des dépêches privées. Par conséquent, l'État est en possession d'un vérilable monopole de fait, puisqu'on ne pourrait lui faire concurrence qu'avec sa permission; il est facile de prévoir qu'il refuserait cette permission s'il se trouvait en présence de l'éventualité d'une concurrence effective.

Pour les télégraphes, comme pour les postes, le service a été institué en vue des besoins de l'État. L'organisation en remonte à 4792, mais alors la transmission télégraphique s'opérait au moyen de signaux aériens. Lorsque l'invention de la télégraphie électrique permit de multiplier les transmissions, on put songer à mettre ce service à la disposition du public; c'est de 1850 que date cette extension. Les conditions du service furent réglées pour la première fois par la loi du 29 novembre 1850 et le décret du 27 décembre 1851.

Pendant longtemps, l'usage du télégraphe fut restreint aux besoins du commerce ou des classes aisées; la nouveauté du système et l'élévation de la taxe ne comportaient pas un plus grand développement. Ce n'est pas du jour au lendemain que le public apprend à se servir des instruments môme les plus commodes, et tant que la taxe fut maintenue à 1 franc pour vingt mots, on ne fit usage du télégraphe que pour les