PRODUITS DIVERS

Le reste se compose de produits du domaine, savoir :

Un demi-million d'amendes et condamnations pécuniaires;

Plus d'un million pour la vente des tabacs et des poudres;

2 millions pour les produits de la poste et des télégraphes;

4 millions environ pour le revenu des forêts et des divers autres domaines.

Chacun de ces chiffres, ajouté au montant des recettes similaires effectuées en France, n'en modifie pas sensiblement le chiffre; mais tous ensemble forment un chiffre de 30 millions qui est d'ailleurs bien inférieur au chiffre des dépenses concernant l'Algérie.

On remarque que les impôts sur la consommation, sauf les droits de douane, n'ont aucune place dans ce budget, et tant qu'ils ne pourront ôtre appliqués en Algérie, les recettes demeureront inférieures aux dépenses; car ce n'est qu'avec ces impôts qu'on arrive à équilibrer les budgets.

11 reste à mentionner quelques recettes d'ordre qui ne constituent pas à proprement parler des ressources pour l'État, puisqu'il ne fait que les encaisser d'une main pour les restituer de l'autre, mais qui doivent être inscrites parmi les ressources puisqu'un chiffre équivalent figure aux dépenses.

Une recette d'environ %\ millions provient des retenues effectuées sur les traitements et de quelques autres produits accessoires affectés au service des pensions civiles et militaires.

Et 44 millions environ proviennent de versements effectués pour faire face à des frais de casernement, de police ou de surveillance des fabriques et des chemins de fer.

Avec le versement de 3 millions 1/2 de la Société générale algérienne on arrive à un chiffre total d'environ 40 millions.

Les 76 millions du domaine de droit commun, les 30 millions de l'Algérie et les 40 millions de recettes d'ordre donnent un total de 446 millions.

On arrive ainsi à la récapitulation suivante :

Domaine nécessaire, ou droits régaliens. 25 millions.

Domaine facultatif ou j de fabrication . . 396 —

monopoles (de transport . . . 248 —

Domaine de droit commun et produits

divers 146 —

Produit total des domaines de l'État . . 815 millions.

Domaine départemental.

Les départements étant d'origine récente, leur domaine n'a pu encore acquérir une grande importance et ne paraît d'ailleurs pas susceptible d'un développement notable. Ce sont des décrets de 4844 qui ont constitué le noyau du domaine départemental en attribuant aux départements la propriété des routes départementales et d'un certain nombre d'édifices dont l'usage avait une utilité départementale.

Mais c'était là bien plutôt une attribution de charges qu'une attribution de revenu. Le domaine départemental comporte un entretien coûteux et ne procure à peu près aucunes recettes.

C'est ainsi que la confection et l'entretien des routes entrent pour de fortes sommes dans les dépenses du budget départemental et ne procurent que des ressources insignifiantes en droits de péage sur les routes, bacs et passages d'eau. Les chemins de fer départementaux donnent lieu à des subventions plutôt qu'à des produits.

Il en est de môme des édifices départementaux ; il faut entretenir ceux qui existent, construire ceux qui manquent, et comme ils sont affectés à des services publics, ils rapportent des avantages mais non de l'argent.

Le domaine départemental a reçu, depuis sa constitution, divers accroissements et cela tient précisément à ce qu'il entraîne une charge et non un revenu ; peu à peu et par la force des choses le département a été amené à assumer des dépenses que l'État ne voulait pas et que les communes .ne pouvaient pas accomplir.

Par exemple, il a pris à son compte beaucoup de chemins dont le caractère serait difficile à déterminer; car on ne saurait dire exactement quels sont les chemins qui ont un intérêt