DOMAINE DÉPARTEMENTAL

oatioDal, départemental ou. communal. Une route môme natio* nale profite aux communes qu'elle traverse et un chemin communal qui relie deux routes nationales profite à la nation.

Selon la rigueur des principes, l'État devrait entretenir comme routes nationales tous les chemins qui mettent en communication la capitale avec les chefs-lieux des départements, ceux-ci avec les chefs-lieux d'arrondissements, puis avec les chefs-lieux de cantons et môme avec les communes, puisque TËtat a besoin d'envoyer ses agents, de faire parvenir ses ordres et de percevoir les impôts sur tout ce réseau. Les routes départementales seraient celles qui relient un cheflieu de département avec les chefs-lieux des départements voisins et les chemins communaux seraient ceux dont le seul objet est de relier deux communes. Mais, dans la pratique, le classement est beaucoup plus arbitraire et le département entretient un réseau très étendu.

En ce qui concerne les édifices départementaux, il n'est pas moins difficile de préciser la limite entre les divers intérêts en cause. Les hôtels de préfecture, les bâtiments des cours et tribunaux, les casernes de gendarmerie et les prisons notamment, pourraient plus justement être considérés comme affectés à des services nationaux qu'à des services départementaux. L'État, en attribuant ces propriétés aux départements, s'est déchargé sur eux des dépenses qui lui incombaient naturellement. On pourrait en dire autant des écoles normales.

Quant au domaine productif de revenu, il est à peu près nul ; on y comprend, outre les droits de péage déjà mentionnés, le revenu des propriétés départementales qui sont généralement peu importantes, le loyer de terrains ou de bâtiments quand ils se trouvent momentanément sans emploi; car un département ne conserve pas d'habitude des terrains ou des bâtiments pour les louer.

Il en est de même des intérêts de capitaux ; ce n'est qu'à titre provisoire et en attendant une affectation qu'un département place de l'argent.

Il y a enfin le revenu des pépinières, des fermes-modèles, des établissements thermaux, et le produit de l'expédition des actes déposés aux archives départementales; ces divers produits et quelques autres encore moins importants n'apportent aux budgets des départements que des ressources minimes.

Une ressource plus importanle provient des dons et legs qui peuvent être faits au profit du département ; mais ces dons et legs sont assez rares et la plupart d'entre eux sont conditionnels ; ils sont destinés à pourvoir à des fondations charitables ou d* utilité générale qui en absorbent le capital ou les arré* rages, de sorte qu'il n'y a là, le plus souvent, qu'une recette d'ordre.

Enfin diverses amendes sont attribuées aux départements.

On voit que l'ensemble du domaine départemental n'est pas sans importance, à considérer la valeur des biens dont il se compose et l'utilité qu'on en retire ; mais au point de vue du revenu fiscal, c'est une ressource presque nulle.

Il y aurait cependant quelque intérêt à en dresser le tableau ; c'est un travail qui ne pourrait être fait que par l'administration, si elle centralisait les budgets des départements comme les budgets des communes. Cette publication est annoncée. Mais, pour qu'elle donne des résultats utiles, il faudra distinguer soigneusement l'origine des ressources départementales si l'on veut éviter le double emploi.

Par exemple, le fonds de subvention de 4 millions qui est alloué par PÉtat aux départements et réparti entre eux par la loi de finances, constitue une ressource effective : mais comme elle est fournie sur le produit des recettes de l'État, on ne saurait la faire figurer dans un tableau où l'on voudrait présenter l'ensemble des revenus publics. La même observation s'applique aux contingents fournis soit par l'État, soit par les communes, pour concourir à des dépenses départementales. On ne doit pas faire figurer une seule et même ressource à la fois dans le budget du département et dans celui de l'État ou des communes.

Domaine communal.

Les communes ont un domaine beaucoup plus étendu et plus fructueux que les départements.

Une partie de leur domaine est également improductive et même entraine des dépenses; on peut citer comme se trouvant dans ce cas les chemins vicinaux et ruraux et môme les chemins de ter communaux, les rues, les places et promenades publiques. Ces instruments de circulation sont susceptibles de rapporter quelques ressources ; il peut être établi des droits de péage sur les chemins, notamment sur les ponts, bacs et passages d'eau ; un chemin de fer communal peut être concédé moyennant redevance ou partage de béné6ces, quand on trouve un concessionnaire disposé à accepter et en mesure de tenir ces conditions; mais les ressources de cette nature sont généralement très minimes.

Il peut être effectué des recettes plus importantes par la concession de diverses facultés qui comportent Tusage des rues^ places ou promenades, par exemple, lorsque la commune autorise les marchands, moyennant redevance, à étaler leurs marchandises sur la voie publique, ou à établir, en saillie des maisons, des auvents, bannes ou enseignes.

La commune a incontestablement le droit de faire ces concessions; mais quelquefois elle en abuse. C'est ainsi qu'à Paris notamment, Tadministration municipale dispose si largement du sol des voies publiques que la circulation s'en trouve quelquefois entravée; il ne faudrait pas perdre de vue que la voie publique est affectée à l'usage de tous et qu'on ne doit pas la laisser envahir par des intérêts privés.

La concession des kiosques et baraques doit aussi être maintenue dans d'étroites limites; il importe à la bonne tenue

et à r.aspect décoratif des villes que les lieux publics ne soient pas obstrués et enlaidis par des coustructions sordides et gênantes. Mais cet inconvénient n'est guère sensible qu'à Paris et dans quelques grandes villes ; dans toutes les autres communes, Tinconvénient n'existe pas et, par suite, la ressource fait défaut.

L'ensemble des recettes effectuées de ce chef est, d'ailleurs, sans importance quand on les compare aux dépenses qu'entraîne l'entretien de la voie publique.

Parmi les édifices communaux, le plus grand nombre ne comportent que des dépenses : les hôtels de ville ou mairies, les églises, les musées, les bâtiments affectés aux divers services de l'instruction, de l'assistance, de l'armée, de la justice et de la police ne figurent aux budgets que dans la section des dépenses.

Toute cette partie du domaine communal, qui correspond à peu près au domaine départemental, offre des avantages aux habitants de la commune, mais ne concourt pas, dans une proportion appréciable, aux ressources pécuniaires de la commune.

Seulement, il y a une autre partie du domaine communal qui n'a pas son équivalent dans le domaine départemental, et qui entre pour un chiffre important dans les receltes du budget : les communes peuvent posséder des biens et en tirer un revenu, soit par la location, soit par la vente directe des produits.

Il y a une distinction à faire dans les biens communaux : les uns sont affectés à Pusage des habitants de la commune, les autres constituent une propriété communale dans les mômes conditions que toute propriété privée.

Les biens affectés à l'usage des habitants de la commune donnent un revenu en nature à ces habitants et non à la commune elle-même ; l'usage peut en être commun, comme cela arrive le plus souvent pour les pâturages, ou bien il peut être fait des allotissements et chaque chef de famille a l'usage, héréditaire ou viager, de la portion qui lui est attribuée. Mais, dans un cas comme dans l'autre, ce sont les budgets particuliers, ce n'est pas le budget communal qui en profite.

Les biens qui constituent le domaine privé des communes sont pour la plus grande part des bois ou des landes. Ce sont